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Citations sur le décret

Il y a 22 citations sur le décret.

• Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement.

• Nous décidâmes d'abord, par décret du 23 septembre, que les hommes restant sous les armes auraient à contracter un engagement en bonne et due forme pour la durée de la guerre. De ce fait, la situation des maquisards se trouvait légalement réglée.

• ... ils me firent signifier un décret d'ajournement personnel sur la plainte du sieur de Joly. Je ne comparus point; mais je chargeai un procureur de faire toutes les démarches nécessaires pour découvrir ce qui se tramait au Châtelet contre moi. Le greffier en chef l'assura qu'il n'existait aucun décret de prise-de-corps, et que le décret d'ajournement personnel n'aurait même aucune suite.

• La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant...

• Les décrets de la providence sont ses pensées, lesquelles constituent sa nature même, et ne sont imperscrutables que pour l'esprit fini, pour l'esprit qui ne s'est pas élevé à la pensée.

• Un décret du 28 juillet 1949 précise qu'à compter du 1er août, le ravitaillement de la farine sera assuré soit par l'Office national interprofessionnel des céréales, soit directement du minotier au boulanger selon que la région est productrice ou non.

• Décret du concile de Trente

• Comme il ne dépendait pas de nous d'exister, il ne dépend pas de nous de ne plus exister. Le décret divin nous a condamnés à l'être; faits par la création, refaits par la rédemption, et à quel prix! nous n'avons le choix qu'entre une misère ou une béatitude également éternelles.

• Les décrets généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois.

• Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, […], bien […] qu’il n’y ait contre eux encore aucun décret.

• Lorsque, par un décret des puissances suprêmes,Le Poëte apparaît en ce monde ennuyé,Sa mère épouvantée et pleine de blasphèmesCrispe ses poings vers Dieu, qui la prend en pitié :– « Ah ! que n’ai-je mis bas tout un nœud de vipères,Plutôt que de nourrir cette dérision !Maudite soit la nuit aux plaisirs éphémèresOù mon ventre a conçu mon expiation !

• L’économie ne se change pas par décret.

• Trois choses annulent les décrets divins défavorables : ce sont la prière, la charité, le repentir.

• On ne modifie pas la société par décret.

• DECENCE Un décret en consultation propose un nouveau seuil de #performance #énergétique minimale pour la #décence: 500 kWh/m².an en énergie finale ! Au-delà, un logement ne pourra donc plus être mis en location à partir de 2023. dimag.info/decence-un-pro…

• Le décret doit maintenant être étudié par le Conseil d’Etat avant une parution prévue courant juillet et une possibilité d’application par les Conseils d’administration des Sdis dès le 1er août.

• Le décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives applique les dispositions de l'article 33 de la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, lequel modifie le régime de mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires posé par les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

• Un projet de décret fixe le seuil de consommation à 500 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement serait indécent et donc inlouable. Ce texte, appliqué en 2023, est soumis à consultation publique.

• Le président de la République a annoncé l'entrée en vigueur, dès le 15 juin, d'une nouvelle carte des zones vertes et oranges. Cette nouvelle carte est précisée dans le décret : seuls les départements de la Guyane et de Mayotte restent en zone orange.

• MOSCOU, 3 juillet (Xinhua) -- Le président russe Vladimir Poutine a signé vendredi un décret sur la publication officielle de la constitution amendée du pays après son approbation lors d'un récent référendum.