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Cassation
Sommaire
- Définitions de « cassation »
- Étymologie de « cassation »
- Phonétique de « cassation »
- Fréquence d'apparition du mot « cassation » dans le journal Le Monde
- Évolution historique de l’usage du mot « cassation »
- Citations contenant le mot « cassation »
- Traductions du mot « cassation »
- Synonymes de « cassation »
- Combien de points fait le mot cassation au Scrabble ?
Variantes | Singulier | Pluriel |
---|---|---|
Féminin | cassation | cassations |
Définitions de « cassation »
Trésor de la Langue Française informatisé
CASSATION, subst. fém.
Wiktionnaire
Nom commun - français
cassation \ka.sa.sjɔ̃\ féminin
-
(Droit) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
- La cassation d’une procédure.
- La cassation d’une sentence.
- La cassation d’un testament.
- Se pourvoir en cassation, se pourvoir pour faire casser un arrêt ou un jugement en dernier ressort.
- pourvoi en cassation.
-
(En particulier) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
- Demande, pourvoi, recours en cassation.
- Poursuivre la cassation d’un arrêt, etc.
- Aller en cassation.
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
T. de Jurisprudence. Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures. La cassation d'une procédure. La cassation d'une sentence. La cassation d'un testament. Il se dit plus particulièrement aujourd'hui de la Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé. Demande, pourvoi, recours en cassation. Il y a ouverture à cassation lorsque... Moyens de cassation, Les moyens qu'on allègue pour faire casser un arrêt ou un jugement en dernier ressort. Se pourvoir en cassation, Se pourvoir pour faire casser un arrêt ou un jugement en dernier ressort. On dit de même Poursuivre la cassation d'un arrêt, etc. Aller en cassation. Cour de Cassation, Tribunal suprême investi du droit de casser et d'annuler les arrêts ou jugements en dernier ressort, lorsqu'il y a violation ou fausse application des lois, ou inobservation des formes prescrites à peine de nullité. La Cour de Cassation siège à Paris. Le délai pour se pourvoir à la Cour de Cassation est de trois mois en matière civile et de trois jours en matière criminelle.
Littré (1872-1877)
-
1 Terme de jurisprudence. Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures. Demande, recours, pourvoi en cassation. Se pourvoir en cassation. Il y a ouverture à cassation.
Cour de cassation, le tribunal suprême qui casse et annule en dernier ressort, pour vice de formes ou violation des lois
- 2Droit de cassation, droit qu'eut longtemps l'ancienne Université jusque sous Louis XII, de suspendre à volonté les leçons des auditoires et les sermons des paroisses, pour faire triompher ses réclamations.
Étymologie de « cassation »
- Dérivé de casser, avec le suffixe -ation.
Phonétique du mot « cassation »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
---|---|---|
cassation | kasasjɔ̃ |
Fréquence d'apparition du mot « cassation » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « cassation »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « cassation »
-
La Cour de cassation a rejeté ce mardi un pourvoi de Jean-Marc Reiser, mis en examen pour l'assassinat de l'étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan. Il réclamait l'annulation d'éléments de preuves qui pourraient l'accabler.
France Bleu — Affaire Sophie Le Tan : la Cour de cassation rejette la demande du meurtrier présumé -
Cherchez la mère. Mardi, une avocate générale de la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la reconnaissance d’une femme transgenre, née homme, comme mère de sa fille. Si la Haute juridiction, dont la décision est attendue le 16 septembre, suivait cet avis, ce serait une première en France. L’enfant, âgée de 6 ans, a été conçue par Claire (le prénom a été modifié) avec son épouse avant son opération de transition mais après son changement de sexe à l’état civil en 2011.
Le Figaro.fr — Une transgenre bientôt reconnue mère par la Cour de cassation? -
Alors que l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyait que des personnes présumées innocentes puissent voir leur détention provisoire prolongée sans l’intervention d’un juge, la Cour de cassation a choisi de protéger les libertés en laissant le dernier mot au juge, estime le juriste Benjamin Fiorini, dans une tribune au « Monde ».
Le Monde.fr — Détentions provisoires automatiques : « La décision de la Cour de cassation ménage la chèvre et le chou » -
Patrick et Isabelle Balkany ont déposé, mardi 2 juin, un pourvoi en cassation, ont déclaré au Monde les avocats des deux époux, Me Romain Dieudonné et Me Pierre-Olivier Sur. L’ancien maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et sa femme et ancienne première adjointe avaient été condamnés par la cour d’appel de Paris, mercredi 27 mai, à cinq ans et quatre ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale. Ce pourvoi a pour effet de suspendre la condamnation en appel, et de renvoyer une décision définitive à plusieurs mois.
Le Monde.fr — Blanchiment de fraude fiscale : les Balkany se pourvoient en cassation -
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre
Traductions du mot « cassation »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | cassation |
Espagnol | casación |
Italien | cassazione |
Allemand | kassationsbeschwerde |
Portugais | cassação |
Synonymes de « cassation »
- destitution
- annulation
- abolition
- abrogation
- renvoi
- absolution
- cour
- dégradation
- suppression
- requête
- divertissement
Combien de points fait le mot cassation au Scrabble ?
Nombre de points du mot cassation au scrabble : 11 points