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Appelant, appelante

Sommaire

  • Définitions du mot appelant, appelante
  • Étymologie de « appelant »
  • Phonétique de « appelant »
  • Évolution historique de l’usage du mot « appelant »
  • Citations contenant le mot « appelant »
  • Traductions du mot « appelant »
  • Synonymes de « appelant »
  • Antonymes de « appelant »

Définitions du mot appelant, appelante

Trésor de la Langue Française informatisé

APPELANT, ANTE, part. prés., adj. et subst.

I.− Part. prés. de appeler*.
II.− Emploi adj. Qui appelle.
A.− [Avec une idée d'adresser un appel, ou de provoquer] :
1. (Cf. appeler I B) :
1. Pour éviter qu'une partie des courants vibrés d'appel ne soient dérivés dans les téléphones et la bobine du poste appelant, au lieu de relier le circuit téléphonique directement à la borne T, on le relie à la lame commutatrice de la magnéto. A. Leclerc, Manuel de télégraphie et téléphonie,1924, p. 254.
2. (Cf. appel B 4 b).Attirant, provocant :
2. Ce qu'elle avait d'appelant, cette fille, c'était la richesse du buste, les épaules, les seins. Une espèce de générosité de nature. Aragon, Les Beaux quartiers,1936, p. 280.
B.− Spécialement
1. DR. Qui interjette appel (cf. infra III B, appeler I D et appel D).
Rem. Attesté ds la plupart des dict. gén. du xixeet du xxesiècle.
2. VÉN. (cf. infra III A 3) :
3. ... les tireurs s'installent dans leur abri aérien. L'un d'eux, le guetteur, est chargé uniquement de la manœuvre des ficelles, reliées aux perchoirs des palombes appelantes; (...). Dès qu'un voilier surgit, il tire la ficelle de tel ou tel appelant selon la direction du passage. Le mouvement de bascule qu'il imprime ainsi au perchoir précipite la palombe dans le vide. Aveuglée et désemparée, la pauvre bête bat des ailes pour se soustraire au vide. C'est ce mouvement répété qui attire les passagères, qui, croyant voir là de leurs compagnes procédant à des ébats joyeux, viennent se percher tout à l'entour. F. Vidron, La Chasse en plaine et au bois,1945, p. 69.
III.− Emploi subst. Celui qui appelle.
A.− [Avec une idée d'adresser un appel, ou de provoquer]
1. HIST. Celui qui appelle, provoque en duel (cf. appeler I B 3 et appel B 3).
Rem. Attesté ds Guérin 1892, Lar. 19eet Nouv. Lar. ill.
2. MAR. ,,Matelot qui, sur les anciens voiliers, passait pour avoir la faculté de faire souffler un vent déterminé en sifflant doucement ou en murmurant certaines paroles. L'appelant de Nord, de suroît.`` (Gruss 1952).
3. VÉN. Oiseau qui attire ses congénères libres dans les pièges, les filets ou à proximité des chasseurs (cf. appeleur et appeler I B 1 a rem.) :
a) Par son chant ou son cri, lorsqu'il est tenu en captivité :
4. On les chasse avec des « matoles », pièges rectangulaires, en bois, bombés et treillissés, en tout semblables à des dessus de cages. (...), et l'on dispose à l'entour les « appelants ». Ce sont des ortolans mâles capturés lors du dernier passage et mis en cage. Cela fait, on se dissimule. L'ortolan qui voyage chante ou plutôt pépie, sur une seule note aiguë, un cri bref et répété. Les appelants entendent et répondent. Le vol s'abaisse. Les appelants redoublent. Les autres descendent. Pesquidoux, Chez nous,t. 2, 1923, p. 104.
b) Par sa forme, son aspect lorsqu'il s'agit d'un oiseau naturalisé ou d'une imitation :
5. Dans un petit lac, des oiseaux d'eau naturalisés, des appelants, flottaient, canards, sarcelles... J. de La Varende, Le Roi d'Écosse,1941, p. 276.
Rem. Synon. de appeleur (selon Littré), appeau (selon Lar. 19e).
B.− DR. Celui qui appelle d'un jugement, d'une décision de justice :
6. La demoiselle Aurore présente requête à la cour à l'effet d'être reçue appelante de la sentence du Châtelet. G. Sand, Histoire de ma vie,t. 1, 1855, p. 34.
P. ext., HIST.
Au xviiies., ecclésiastiques ayant interjeté appel au futur concile de la Bulle Unigenitus :
7. Le bégueulisme imbécile, la peur de notre ombre, la haine de l'art, l'incompréhension de tout, l'inindulgence pour les idées des autres, nous les devons aux disciples de Jansénius, aux appelants. La passion des dévotionnettes, la prière sans liturgie, la suppression des offices soi-disant compensés par de grands Saluts en musique, le manque de nourriture substantielle, le régime lacté des âmes, c'est des pères de la Compagnie de Jésus que nous les tenons. Huysmans, L'Oblat,t. 2, 1903, p. 201.
Conventionnels qui votèrent pour l'appel au peuple dans le procès du roi Louis XVI :
8. Le 5 avril, dans une circulaire que Marat signa comme président, les Jacobins invitèrent les patriotes de province à venir au secours de Paris menacé par Dumouriez et leur dénoncèrent comme complices du traître les conventionnels « appelants », ceux qui, au cours du procès du roi, s'étaient prononcés pour l'appel au peuple. Les Girondins ripostèrent en obtenant de la Convention, le 13 avril, la mise en accusation de Marat devant le tribunal révolutionnaire. Dans l'intervalle, le 10 avril, la section de la Halle au blé avait pris l'initiative d'une pétition qui tendait à renvoyer les appelants devant leurs électeurs pour qu'on leur retirât leurs mandats; la Plaine n'accepterait sûrement pas et, d'ailleurs, les Girondins ne cessaient de réclamer pareille mesure contre les Montagnards. G. Lefebvre, La Révolution fr.,1963, p. 350.
PRONONC. : [aplɑ ̃], fém. [-ɑ ̃:t].
STAT. − Fréq. abs. littér. : 936. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 1 345, b) 1 809; xxes. : a) 1 554, b) 927.
BBG. − Barr. 1967. − Baudr. Chasses 1834. − Bouillet 1859. − Burn. 1970. − Cap. 1936. − Foi t. 1 1968. − Frey 1925, p. 19. − Gottsch. Redens. 1930, p. 332. − Gruss 1952. − Le Roux 1752. − Spr. 1967.

Wiktionnaire

Adjectif

appelant masculin

  1. (Justice) Qui appelle d’un jugement, qui en demande un recours.
    • Il est appelant de ce jugement.
    • Se rendre appelante.
    • Être reçu appelant.
    • mais qu’il n’entre pas nécessairement dans le champ de cette activité qui, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, n’est pas défini par l’utilité d’un tel système pour celle-ci, mais bien par les caractéristiques particulières du service en cause, rapportées à celles de l’activité qu’il a vocation à servir [1]
  2. (Télécommunications) Qualifie la personne ou la ligne qui émet un appel téléphonique.
    • Ces progrès permettent d’offrir une série de nouveaux services comme le transfert d’appels, la messagerie vocale ou l’identification de la ligne appelante. — (Changements structurels et réglementaires et mondialisation dans les services des postes et télécommunications : répercussions sur les ressources humaines, Genève : OIT, 1998, p. 11)

Nom commun

appelant \a.plɑ̃\ masculin (pour une femme on dit : appelante)

  1. (Droit) (Télécommunications) Celui qui appelle.
    • Ainsi que l'a observé très justement le premier juge, l’appelant qui dépassait une file de voitures avant d'arriver à hauteur de celle de l’intimé, n'aurait pas manqué d'apercevoir si ce dernier, […], s'était porté à gauche suffisamment à temps ainsi que le prévoit le code de la route. — (Revue juridique du Congo, Société d'études juridiques du Katanga, page 270)
  2. (Chasse) Appeau.
    • L’appelant est un oiseau qu'on tient dans une volière, et dont les cris doivent attirer les autres oiseaux. — (Gustave Nadaud, Opérettes, tome IV, La volière, scène IV ; Henri Plon imprimeur-éditeur, Paris, 1867, page 82)
    • La chasse au cerf se faisait à l’appeau ou à l’appelant : soit une sorte de syrinx au chant de mue, soit un cerf vivant attaché qui servait d’appât en bramant. — (Pascal Quignard, La haine de la musique, Gallimard, 1996, collection, Folio, pages 169-170)

Forme de verbe

appelant \a.pə.lɑ̃\

  1. Participe présent de appeler.

Nom commun

appelante \a.plɑ̃t\ féminin (pour un homme on dit : appelant)

  1. Celle qui appelle.
    • De nombreux témoignages de femmes qui l’ont appelé attestent que les répondants font tout pour dissuader les appelantes d’avorter. — (Samuel Laurent et Laura Motet, Ivg.net, le site très orienté d’un couple de militants catholiques, lemonde.fr, 7 décembre 2016)

Forme d’adjectif

appelante \a.plɑ̃t\

  1. Féminin singulier de appelant.

Nom commun

appelante \a.plɑ̃t\ féminin (pour un homme on dit : appelant)

  1. Celle qui appelle.
    • De nombreux témoignages de femmes qui l’ont appelé attestent que les répondants font tout pour dissuader les appelantes d’avorter. — (Samuel Laurent et Laura Motet, Ivg.net, le site très orienté d’un couple de militants catholiques, lemonde.fr, 7 décembre 2016)

Forme d’adjectif

appelante \a.plɑ̃t\

  1. Féminin singulier de appelant.

Nom commun

appelante \a.plɑ̃t\ féminin (pour un homme on dit : appelant)

  1. Celle qui appelle.
    • De nombreux témoignages de femmes qui l’ont appelé attestent que les répondants font tout pour dissuader les appelantes d’avorter. — (Samuel Laurent et Laura Motet, Ivg.net, le site très orienté d’un couple de militants catholiques, lemonde.fr, 7 décembre 2016)

Forme d’adjectif

appelante \a.plɑ̃t\

  1. Féminin singulier de appelant.

Nom commun

appelante \a.plɑ̃t\ féminin (pour un homme on dit : appelant)

  1. Celle qui appelle.
    • De nombreux témoignages de femmes qui l’ont appelé attestent que les répondants font tout pour dissuader les appelantes d’avorter. — (Samuel Laurent et Laura Motet, Ivg.net, le site très orienté d’un couple de militants catholiques, lemonde.fr, 7 décembre 2016)

Forme d’adjectif

appelante \a.plɑ̃t\

  1. Féminin singulier de appelant.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

APPELANT, ANTE. adj.
T. de Procédure. Qui appelle d'un jugement. Il est appelant de ce jugement. Elle est appelante. Se rendre appelante. Être reçu appelant. Il est employé comme nom. L'appelant et l'intimé. Dans cet emploi, il se dit aussi, en termes de Chasse, des Oiseaux qui servent pour appeler les autres et les faire venir dans les filets. Un bon appelant.

Littré (1872-1877)

APPELANT (a-pe-lan, lan-t') adj.
  • 1 Terme de palais. Qui appelle d'un jugement. Je suis appelant. Elle se rend appelante.
  • 2Subst. L'appelant et l'intimé.
  • 3 Fig. Pour être reçu appelant de la soumission de tant de siècles, Massillon, Doutes.
  • 4Oiseau tenu en captivité pour appeler les autres et les attirer dans le piége. On dit aussi appeleur.
  • 5Nom donné aux évêques et aux prêtres qui avaient interjeté appel au futur concile de la bulle Unigenitus.

    Il ne se met qu'après le substantif : la partie appelante.

HISTORIQUE

XIVe s. La loi de talion fut introduite, tant contre l'appellant, que contre l'appellé, Loysel, 819. Que tout appellant comme estant celui qui blesse le droit du roy, fust degradé de noblesse, D'Aubigné, Faen. I, 9.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « appelant »

Appeler. On disait dans l'ancien français apeleur.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Participe présent adjectivé et substantivé de appeler.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « appelant »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
appelant apœlɑ̃

Évolution historique de l’usage du mot « appelant »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « appelant »

  • Avoir des esclaves n'est rien ; ce qui est intolérable, c'est d'avoir des esclaves en les appelant citoyens. De Denis Diderot
  • En l'appelant Dieu nous avons tout dit, puisque le mot Dieu ne possède aucun sens précis. De Fernando Pessoa / Le livre de l'intranquillité
  • Il existe des gens bons et honnêtes qui ne possèdent même pas un morceau de pain, alors que les richards les méprisent en les appelant des "fauchés". De Luben Karavelov / Est-ce la faute au sort ?
  • Chant des partisans, lecture de l’appel du 18 juin, rencontre avec un Compagnon de la Libération : Emmanuel Macron a célébré, jeudi 18 juin, aux Invalides et au Mont-Valérien, les 80 ans du célèbre appel du général de Gaulle, en appelant à « ranimer les braises » des valeurs de la nation. Le Monde.fr, Emmanuel Macron célèbre le 80e anniversaire de l’appel du 18 juin aux Invalides, au Mont-Valérien et à Londres
  • Encourt la cassation l’arrêt qui juge que l’appelant qui a fait le choix de ne poursuivre que l’annulation du jugement ne peut étendre ultérieurement son appel à une demande de réformation dès lors qu’il avait réitéré les moyens qu’il avait soumis au premier juge. , Portée de l’effet dévolutif au regard d’une demande d’annulation du jugement - Civil | Dalloz Actualité
  • Malgré ces messages appelant à manifester publiés sur son compte et le fait qu'il admet transmettre «le lieu des rassemblements en privé à ceux qui me le demandent», l'homme déclare à CheckNews, qu'il n'en est pas l'organisateur. Il tient pour preuve qu'il n'est pas présent à chacun d'entre eux, «comme celui d'hier soir alors que j'étais en service».  Libération.fr, Manifs sauvages de policiers : qui sont les organisateurs que Lallement «n'a pas trouvés» ? - Libération
  • « Sauve une vie, tue un flic », « A mort les porcs »… au moins une quinzaine de messages appelant au meurtre de policiers ont été tagués dans les rues de la ville, dont d'autres insultes et menaces comme « flics vous allez mourir » ou encore « pas de police dans nos quartiers ». « Je suis scandalisé par ces tags et j'ai demandé à mes services municipaux de tout faire pour les effacer le plus vite possible », avait déclaré mardi Philippe Bouyssou, maire PCF d'Ivry-sur-Seine. leparisien.fr, Ivry-sur-Seine : la justice saisie après des tags appelant au meurtre de policiers - Le Parisien
  • Les membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Château-Gontier-sur-Mayenne ont voté une motion appelant au maintien du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents, provisoirement fermé. France Bleu, L'hôpital du Haut-Anjou candidat à la reprise du CMP enfants-ados de Château-Gontier-sur-Mayenne
  • Le 27 septembre 2016, une salariée interjette appel d’un jugement du conseil de prud’hommes devant la cour d’appel d’Orléans et l’employeur relève à son tour appel dès le lendemain. Sur le premier appel, le conseiller de la mise en état est saisi par l’appelante d’un incident d’irrecevabilité de conclusions et d’appel incident de l’intimé et, sur le second, de la caducité de l’appel principal. Les deux incidents étaient donc conduits par la salariée, en qualité d’appelante sur le premier appel et en celle d’intimée sur le second. Le conseiller de la mise en état, après avoir joint les procédures, déboute la salariée de toutes ses demandes et l’appelante défère à la cour l’ordonnance. Par arrêt sur déféré du 18 décembre 2017, la cour d’appel dit n’y avoir lieu à statuer sur la caducité de l’appel et l’irrecevabilité des conclusions. Une fois l’arrêt sur le fond rendu, la salariée et l’Union départementale des syndicats Force Ouvrière d’Indre-et-Loire, qui était intervenante volontaire en cause d’appel, forment un pourvoi contre les deux arrêts. Se prononçant sur l’arrêt rendu sur déféré, la deuxième chambre civile juge : , Jonction, omission de statuer et déféré - Civil | Dalloz Actualité
  • Un médecin prend le relais de la conversation. Tout en demandant des précisions, il active l’application Urgentime sur son écran. Un SMS parvient sur le téléphone de l’appelante. « Madame, nous allons filmer en utilisant votre téléphone, vous allez simplement valider le lien du SMS que vous venez de recevoir », explique le médecin. Deux secondes après, l’image de la salle de jeux de l’école apparaît à l’écran, avec l’enfant allongée, inconsciente. Le médecin téléguide quelques gestes. L’urgence est confirmée mais la vidéo permet de s’assurer que l’enfant est correctement positionnée dans l’attente des secours. « Laissez-la bien sur le côté latéral », conseille l’urgentiste, avec l’image en direct. La conversation et la vidéo fonctionnent simultanément, sans interférence. L’application active la caméra externe de l’appareil, ce qui permet une utilisation pratique. Et elle peut communiquer le point GPS du téléphone, utile pour trouver une victime isolée. Le Monde.fr, A Lyon, le SAMU passe à la « visio »
  • Ce cristal de contrôle permet, sous réserve d'avoir l'énergie requise, à une Porte des Étoiles de composer l'adresse d'une autre Porte située à une distance qui ne permet pas à la Porte appelante d'utiliser ses repères spatiaux. Grâce à ce cristal, le DHD peut aborder un nouveau calcul des distances, et faire sortir le vortex d'une localité bien précise, comme une galaxie par exemple. Stargate-Fusion.com, Cristal de contrôle du 8ème chevron - Technologies - Encyclopédie Stargate | Stargate-Fusion.com
  • Les agents prennent contact avec l’appelante, qui affirme avoir demandé gentiment à son voisin de faire moins de bruit et d’avoir en retour, reçu un violent coup de tête au visage. Elle l’accuse également d’avoir dégradé sa voiture. Paris-Normandie, À Bernay, elle lui demande de faire moins de bruit, il lui répond par un coup de tête
  • Une société interjette appel d’un jugement la condamnant au profit d’un salarié. La société appelante dépose des conclusions le 11 juillet 2017 puis notifie de nouvelles écritures le 9 octobre 2018, veille de la clôture. Par arrêt du 14 décembre 2018, la cour d’appel de Toulouse prononce la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur et le condamne à payer au salarié diverses sommes. Demandeur au pourvoi, l’employeur reprochait à la cour d’appel de s’être prononcée au seul visa des conclusions notifiées le 11  juillet 2017 et de s’être abstenue de viser les conclusions du 9 octobre 2018, recevables comme notifiées avant la clôture. , Dernières conclusions : le visa dans le viseur de la Cour de cassation - Civil | Dalloz Actualité
  • C’est la seconde affaire qui donne lieu à l’arrêt de la Cour de cassation : l’appelant remet bien des conclusions dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel prévues à l’article 908 du code de procédure civile sous peine de caducité de celle-ci, mais elles portent le numéro RG 17/07222 – soit celui de la première affaire – de sorte que le numéro de rôle est erroné. Le conseiller de la mise en état prononce donc la caducité de la déclaration d’appel, faute de remise au greffe des conclusions avant l’expiration du délai de l’article 908 sus-évoqué. Sur déféré, la cour d’appel confirme l’ordonnance : principalement, elle considère que l’employeur n’a pas remis ses conclusions au greffe ni adressé celles-ci à l’intimé dans le délai qui lui était imparti pour ce faire ; or « des conclusions relatives à cette instance, dans le cadre d’une instance distincte concernant un autre salarié, inscrite au répertoire général du greffe sous le numéro 17/07222, dont elles portaient par erreur le numéro, ne pouvait suppléer l’absence de remise au greffe des conclusions de l’appelante ni valoir remise de ces conclusions dans le dossier numéro 17/07224 ». De plus, l’unicité de l’avocat dans les deux affaires ayant été invoquée au soutien de divers arguments, la cour d’appel les réfute. , Numéro de rôle erroné sur conclusions : pas de caducité de la déclaration d’appel - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Une société relève appel d’un jugement du conseil de prud’hommes et remet le 30 juin 2017, dans son délai de trois mois imposé à peine de caducité par l’article 908 du code de procédure civile, ses conclusions au greffe. L’avocat de l’appelant les notifie alors à son confrère qui intervenait pour le salarié en première instance mais celui-ci ne constitue devant la cour d’appel que le 30 août 2017 et saisit le conseiller de la mise en état aux fins de caducité de la déclaration d’appel. Le conseiller de la mise en état retient la caducité faute de notification des conclusions à l’intimé non constitué et la cour d’appel de Paris, sur déféré, confirme l’ordonnance motif pris que l’appelant devait non seulement remettre ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel, mais aussi les signifier dans le délai supplémentaire d’un mois prévu par l’article 911 du code de procédure civile à l’intimé non constitué. Pour la cour, l’attitude de l’avocat de l’intimé, critiquée par le conseil de l’appelante comme étant sciemment orchestrée, ne pouvait caractériser ni la force majeure, ni l’atteinte au procès équitable. Devant la Cour de cassation, la société, qui avait donc vu sa déclaration d’appel jugée caduque, s’emparait de la violation de l’article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la mesure où le défaut de notification des conclusions à l’intimé constituerait une atteinte disproportionnée au droit d’accès au juge et, définitivement, du droit de former un appel principal. Il était encore soutenu que le but poursuivi par les textes consistant à obliger l’appelant à faire connaître rapidement ses moyens à la partie qui n’avait pas constitué avocat était atteint dès lors que l’avocat de l’intimé, même non constitué, avait reçu les conclusions dans le délai légal de trois mois et avait même téléchargé les pièces par un lien Wetransfer le 7 juillet 2017 de sorte que la sanction de caducité était disproportionnée au regard de l’article 6, § 1, précité. Enfin, il était reproché à l’arrêt de s’être borné à écarter la force majeure en mentionnant que l’appelante ne pouvait ignorer qu’elle n’avait pas reçu l’avis de constitution de son adversaire. , Notification des conclusions en appel : à fond la forme ! - Civil | Dalloz Actualité
  • Certains serveurs RADIUS prennent en charge des attributs optionnels que vous pouvez appliquer à des utilisateurs individuels ou à des groupes d'utilisateurs et qui viennent compléter la politique appliquée aux clients individuels. Parmi les attributs courants pris en charge par les serveurs RADIUS, on peut citer l'heure de connexion, qui vous permet de définir les jours et heures exacts auxquels ils peuvent se connecter ; l'ID de la station appelée, qui permet de spécifier les points d'accès à partir desquels ils peuvent se connecter ; et l'ID de la station appelante, qui permet de spécifier les appareils clients à partir desquels ils peuvent se connecter. Certains serveurs RADIUS prennent également en charge en option les affectations dynamiques de VLAN. Au lieu d'attribuer un SSID à un seul VLAN, il est possible de définir les attributions de VLAN dans le serveur RADIUS en fonction de l'utilisateur, et son ID VLAN particulier sera appliqué lors de la connexion au WiFi pendant l'authentification 802.1x. LeMondeInformatique, Comment déployer le 802.1x en WPA3-Enterprise - Le Monde Informatique
  • Une société et son administrateur relèvent appel devant la cour d’appel de Nîmes d’une ordonnance de référé ayant constaté l’acquisition de la clause résolutoire au profit d’une société civile immobilière (SCI) bailleresse. En appel, la SCI intimée est placée en liquidation judiciaire et son liquidateur judiciaire est appelé en cause. L’affaire est instruite à bref délai selon la procédure des articles 905 et suivants du code de procédure civile et le 8 mars 2018, le président de la chambre juge caduque la déclaration d’appel, décision confirmée sur déféré faute pour les appelants d’avoir notifié l’acte d’appel dans le délai de dix jours à réception de l’avis de fixation à bref délai et leurs conclusions dans le mois suivant cette réception. Sur pourvoi en cassation, l’administrateur judiciaire et le liquidateur judiciaire de la société appelante – placée depuis, elle aussi, en liquidation judiciaire – reprochaient en premier lieu à la cour d’appel d’avoir constaté cette caducité alors qu’avant même la réception de l’avis « article 905 », ils avaient fait signifier la déclaration d’appel à l’intimé et notifié cette même déclaration à l’avocat de l’intimé constitué. Par ailleurs, ils arguaient que la cour d’appel ne pouvait déclarer caduque la déclaration d’appel par application de l’article 911 du code de procédure civile, motif pris qu’ils n’avaient pas notifié à nouveau leurs conclusions à l’avocat de l’intimé, postérieurement à la réception de cet avis de fixation à bref délai, alors que celles-ci avaient été notifiées antérieurement à cet avis. , Application de plein droit de la procédure à bref délai : ça se complique - Civil | Dalloz Actualité

Traductions du mot « appelant »

Langue Traduction
Anglais appellant
Espagnol apelante
Italien appellante
Allemand beschwerdeführerin
Chinois 上诉人
Arabe المستأنف
Portugais recorrente
Russe жалобщик
Japonais 上訴人
Basque errekurtso
Corse appelante
Source : Google Translate API

Synonymes de « appelant »

Source : synonymes de appelant sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « appelant »

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