Intimé

Nom commun - français

intimé \ɛ̃.ti.me\ masculin (pour une femme, on dit : intimée)

1. (Droit) Justiciable assigné pour procéder sur un appel.
   • Par suite, les parties ont pu à bon droit prévoir que la société Grenke Location pouvait résilier le contrat en cas de méconnaissance par l’établissement scolaire de ses obligations, une telle clause n’étant pas en elle-même, contrairement à ce que soutient l’intimé, contraire à l’ordre public. — (« Résiliation unilatérale à l’initiative du prestataire », brève publiée sur achatpublic.info le 26 janvier 2021 ; consultée le jour même)
2. (Droit) (Par extension) Justiciable qui est assigné.
   • […] , ainsi que l’a observé très justement le premier juge, l’appelant qui dépassait une file de voitures avant d’arriver à hauteur de celle de l’intimé, n’aurait pas manqué d’apercevoir si ce dernier, […], s’était porté à gauche suffisamment à temps ainsi que le prévoit le code de la route; […]. — (Revue juridique du Congo, Société d’études juridiques du Katanga, page 270)
   • Le 27 juin 2000, au nom de l’Office, l’intimé Samson adresse à M^me Claire V. de la Durantaye, rectrice à l’U.Q.T.R., une lettre (pièce R-1) posant en ces termes la problématique liée aux expertises biomédicales prescrites par des chiropraticiens : […]. — (Recueils de jurisprudence du Québec : Cour d’appel, Cour supérieure, Cour provinciale, Cour des sessions de la paix, Tribunal de la jeunesse, volume 1, Société québécoise d’information juridique, 2003, page 1309)

• 1Prescrit avec autorité. L'ordre ainsi intimé ne souffrait point de désobéissance.
• 2Qui est appelé en justice, particulièrement en appel. Toutes les fois que des officiers subalternes se sont ingérés de faire des poursuites de cette qualité sans en être prévenus par la plainte du mari, la cour les a déclarés bien intimés en leur nom, et les a rendus responsables des dommages-intérêts des parties, Guyot de Pitaval, Causes célèbres, t. I, p. 125. Il faut, pour déclarer un juge bien intimé, avoir des preuves invincibles de corruption, et ici l'on n'a pas même la preuve la plus frivole, ID. ib. t. I, p. 165.

  Substantivement. L'intimé, l'intimée, personne qui, ayant gagné son procès en première instance, est appelée devant un tribunal supérieur par sa partie. L'appelant et l'intimé.