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Défendeur
[defɑ̃dœr]
Définitions de « défendeur »
Défendeur - Nom commun
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(Droit, Justice) Personne contre laquelle une action en justice est initiée, opposée au demandeur.
Lorsque l’on veut faire valoir ses droits, l’action en justice peut se trouver contrarier par la prescription que le défendeur peut vous opposer.
— Daniel Boulmier, Conseil de prud’hommes: Agir et réagir au procès prud’homal
Étymologie de « défendeur »
Du latin defendere (« se défendre »). En vieux français et en provençal, le mot prenait les formes de defendere, defendaire, defendeor, defendedor. Il n'était pas seulement utilisé en termes de procédure, mais avait aussi le sens de défenseur. On retrouve également des formes similaires dans l'ancien espagnol, le portugais et l'italien.Usage du mot « défendeur »
Évolution historique de l’usage du mot « défendeur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « défendeur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « défendeur »
Antonymes de « défendeur »
Citations contenant le mot « défendeur »
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Statuant sur le pourvoi formé par le défendeur, la première chambre civile casse et annule l’arrêt d’appel sur le moyen relevé d’office tiré de la violation de l’article 1382, devenu 1240, du code civil dès lors que M. G…, qui s’était borné à adresser une lettre au procureur de la République, sans mettre en mouvement lui-même l’action publique, n’avait pas engagé sa responsabilité.
Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité - Atteinte à la personne | Dalloz Actualité -
Interdiction pour le défendeur du détenir une arme
justice.gouv.fr — Justice / Presse / Comité National de Pilotage de lOrdonnance de Protection -
Meghan Markle "était devenue l'objet d'un grand nombre d'articles faux et dommageables dans des tabloïds britanniques, particulièrement le défendeur, qui lui ont causé une immense détresse émotionnelle et altéré sa santé mentale", affirment-ils.
Journal L'Union — Meghan laissée "sans défense" par la monarchie, selon des documents légaux -
En l’espèce, les juridictions tchèques étaient donc compétentes, en application de ce principe fondé sur l’article 7, pour ordonner le retrait des commentaires dénigrants, dès lors que le centre des intérêts de la société plaignante était situé en République tchèque. Les juridictions hongroises étaient également compétentes en vertu de l’article 4 du règlement, puisque le défendeur était domicilié en Hongrie.
Propos dénigrants sur internet : compétence dans l’Union européenne - Concurrence - Distribution | Dalloz Actualité -
Et même si l’écart entre le montant perdu par les emprunteurs et ce que les dirigeants paieront est important, les emprunteurs bénéficieront probablement d’un soulagement grâce au fonds de sanctions civiles du CFPB – un coffre que l’agence peut utiliser pour verser des réparations aux consommateurs dans les cas où l’agence peut avoir du mal à récupérer auprès d’un défendeur insolvable. En imposant une pénalité civile de 1 $ à chacun des agents présumés impliqués dans les stratagèmes, le CFPB peut accéder à ce fonds pour aider les emprunteurs.
Mon livret — Finance : Les entreprises et les dirigeants qui auraient refusé aux emprunteurs des prêts étudiants de 15,6 millions de dollars paieront 103 000 $ en pénalités | Mon livret -
La juridiction d’un État membre qui se prononce sur le divorce mais se déclare incompétente en responsabilité parentale peut statuer sur l’obligation alimentaire si elle est la juridiction du lieu de résidence habituelle du défendeur ou celle devant laquelle il comparaît.
UE : la juridiction du divorce peut être compétente pour la pension alimentaire de l’enfant - Éditions Francis Lefebvre -
• Ensuite, parce que le législateur n’a prévu aucune sanction en cas de détournement du texte de sa finalité première. En effet, le texte ne prévoit pas de sanction à l’égard du défendeur qui, à tort, aurait usé de cette procédure. On comprend mal pourquoi, à l’instar de ce qu’il a fait pour les exceptions de nullité pour vice de fond ou encore pour les fins de non-recevoir, il n’a pas songé à prévoir la condamnation du défendeur qui aurait invoqué le texte dans une intention dilatoire.
L’article 82-1 du code de procédure civile : cheval de Troie au service des manœuvres dilatoires ? - Civil | Dalloz Actualité -
Si le déclinatoire soulevé par le défendeur est déclaré recevable, il incombe alors au juge d’examiner son bien-fondé. Cette vérification de sa compétence le conduit soit à se déclarer incompétent, soit à s’estimer apte à donner une solution au litige :
Réforme de la procédure civile : simplification des exceptions d’incompétence - Incompétence | Dalloz Actualité
Traductions du mot « défendeur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | respondent |
| Espagnol | demandado |
| Italien | convenuto |
| Allemand | befragter |
| Chinois | 被访者 |
| Arabe | المدعى عليه |
| Portugais | respondente |
| Russe | ответчик |
| Japonais | 被告 |
| Basque | erantzun |
| Corse | rispondente |