La langue française

Subornation

Sommaire

  • Définitions du mot subornation
  • Étymologie de « subornation »
  • Phonétique de « subornation »
  • Citations contenant le mot « subornation »
  • Traductions du mot « subornation »
  • Synonymes de « subornation »

Définitions du mot subornation

Trésor de la Langue Française informatisé

SUBORNATION, subst. fém.

Littér., vieilli. Manœuvre par laquelle on s'efforce de détourner quelqu'un de son devoir. La subornation des juges est un crime (Hugo, Châtim., 1853, p. 1).
DR. PÉNAL. Subornation de témoins. Infraction, sanctionnée pénalement, consistant à inciter un témoin par promesses, menaces, pressions ou toute autre manœuvre, à ne pas déposer ou à produire une déclaration mensongère en justice. Une loi du 23 mars 1914 (...) a puni le refus de témoignage, la subornation de témoins et le faux témoignage de peines diverses (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 415).
Prononc. et Orth.: [sybɔ ʀnasjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. Ca 1310 la subornacion e la fausseté des temoignez (Textes rel. à l'hist. du Parlement, éd. Ch. V. Langlois, p. 191); 1349 soubournacion des tesmoing (ap. Varin, Arch. admin. de Reims, t. 2, p. 1244). Empr. au lat. médiév.subornatio, dér. du lat. subornare (suborner*).

Wiktionnaire

Nom commun

subornation \sy.bɔʁ.na.sjɔ̃\ féminin

  1. Action par laquelle on amène quelqu’un à faire quelque chose contre son devoir.
    • Bien plus, l’expérience de tant de lois rendues en divers temps, en divers pays, contre la brigue et la subornation, nous convainquent qu’il n’y a point de remède direct contre la corruption électorale, aucun moyen de la rendre atteignable sous toutes ses formes. — (Théorie de garanties constitutionnelles, dans Bibliothèque universelle de Genève, avril 1838, V. 13-14, p. 219)

Nom commun

subornation \ˌsʌb.ɔː.ˈneɪ.ʃən\

  1. (Indénombrable) Subornation.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SUBORNATION. n. f.
Action par laquelle on amène quelqu'un à faire quelque chose contre son devoir. Subornation de témoins. Il est convaincu de subornation. Procès en subornation.

Littré (1872-1877)

SUBORNATION (sub-or-na-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • Action de suborner. Subornation de témoins.

HISTORIQUE

XVIe s. La premiere faute l'accuse tacitement d'un rapt pour le regard de la fille, et de subornation [tromperie] à l'endroit de la mere, Marguerite de Navarre, Nouv. XLIV.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

SUBORNATION. - HIST. Ajoutez : XIVe s. La soubournation des tesmoins (1349), Varin, Archives administr. de la ville de Reims, t. II, 2e partie, p. 1244. Subornations de faux tesmoinz, Varin, ib.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

SUBORNATION, (Grammaire & Jurisprud.) est l’action de corrompre quelqu’un, soit par flatterie & caresses, soit par promesses ou par menaces ; ce crime est mis dans la classe des différentes especes de faux.

Il y a deux sortes de subornation.

L’une est celle par laquelle on entraîne une personne dans la débauche.

L’autre est celle par laquelle on engage une personne à faire ou dire quelque chose contre la justice ou la vérité, comme lorsque l’on corrompt un juge ou autre officier public, pour lui faire faire quelque acte faux ou injuste.

La loi Cornelia de falsis, prononçoit la peine de faux contre ceux qui subornent les juges, & contre les juges qui se laissent suborner : parmi nous ces peines dépendent de l’arbitrage du juge & des circonstances.

Le terme de subornation est principalement usité pour exprimer la corruption des témoins que l’on engage à certifier ou déposer quelque chose contre la vérité.

La preuve de ce crime est difficile à acquérir, parce que l’on ne fait pas ordinairement de convention par écrit pour corrompre quelqu’un : c’est pourquoi deux témoins qui accusent un tiers de les avoir voulu suborner, suffisent pour faire décreter l’accusé, même pour le faire condamner à la question, on peut même le condamner quand il n’avoueroit rien, si les deux dépositions sont uniformes & sur un même fait.

La peine de la subornation chez les Romains, tant pour le suborneur que pour les témoins subornés, étoit la peine ordinaire du faux, ff. ad leg. Corn. de fals.

Les ordonnances de France, notamment celle de 1531, prononcent la peine de mort contre ceux qui subornent les témoins, & contre les temoins qui se laissent suborner.

Le subornement des témoins, sur-tout si c’est pour faire périr un innocent, mérite une mort plus rigoureuse que les autres, telle que le supplice de la roue.

Suivant le droit canon le suborneur est excommunié, & celui qui se laisse suborner est déclaré incapable de porter témoignage, & est noté d’infamie. Voyez le Traité des crimes par M. de Vouglans. (A)

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Étymologie de « subornation »

Provenç. subornation ; espagn. subornacion ; ital. subornazione ; du lat. subornationem, de subornare, suborner.

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Emprunté au latin subornatio.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « subornation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
subornation sybɔrnasjɔ̃

Citations contenant le mot « subornation »

  • C’est une histoire très ancienne et un patronyme corse que la justice connaît bien qui reviennent aujourd’hui à la barre de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Cet après-midi, lundi 6 juillet, les magistrats ont convoqué Jacques Mariani et ses avocats dans une affaire de subornation de témoin remontant à 2012. L’affaire a déjà été jugée, il y a deux ans. Mariani, l’un des héritiers du clan insulaire de la Brise de mer, avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir monnayé un faux témoignage en marge de l’affaire dite de la « tuerie des Marronniers. » L'Obs, Jacques Mariani comparaît à nouveau pour subornation de témoin
  • Ours tué par balles : Sea Shepherd dépose plainte contre la présidente du Conseil départemental de l’Ariège pour diffamation et subornation de témoin.Lire notre communiqué : https://t.co/O25Vjr3hDYCc @[email protected] photo : © MAXPPP/Danny Green pic.twitter.com/FIV2uZyAT9 France Bleu, Ours tué : plainte contre la présidente du département de l’Ariège pour subornation de témoin
  • Roger Stone, 67 ans, devait commencer mardi à purger la peine de quarante mois de prison qui lui avait été infligée, notamment pour subornation et témoin et pour avoir menti au Congrès dans le cadre de « l'enquête russe » sur la campagne de Donald Trump en 2016. Le président, dont il est un ancien conseiller, a annoncé vendredi qu'il commuait cette peine. , États-Unis. Roger Stone, l'ami de Trump, demeure un « repris de justice », affirme le procureur - Redon.maville.com
  • Ce n'est pas l'avis de la cour d'appel. Ses magistrats regrettent notamment qu'un certain nombre de pièces figurant dans le dossier principal, et qui pourraient éclairer cette potentielle subornation de témoins sous un jour nouveau, n'aient pas été versées à cette dernière enquête. Par exemple « des écoutes téléphoniques comportant des propos menaçants de Georges Tron ». A l'inverse de leurs collègues instructeurs, les juges d'appel considèrent par ailleurs que les douze attestations de soutien à l'accusé « étaient rédigées dans les mêmes formes », matérialisant « la même provenance », avec un « objectif manifeste » de « peser sur l'enquête ». leparisien.fr, Affaire Tron : la justice relance l’enquête pour subornation de témoin - Le Parisien
  • Constitue le délit de subornation de témoin le fait pour un avocat de s’être rendu à plusieurs reprises au magasin d’un témoin et d’avoir exercé des pressions sur lui pour l’inciter à déclarer autre chose que ce qu’il pensait être la vérité. , Subornation de témoin par un avocat - Atteinte à l'autorité de l'état | Dalloz Actualité
  • Ours tué par balles : Sea Shepherd dépose plainte contre la présidente du Conseil départemental de l'Ariège pour diffamation et subornation de témoin , News Press - Ours tué par balles : Sea Shepherd dépose plainte contre la présidente du Conseil départemental de l'Ariège pour diffamation et subornation de témoin - Sea Shepherd France
  • Silvio Berlusconi renvoyé en justice pour subornation de témoin , Italie : Quatre ans de prison requis contre Berlusconi pour subornation de témoin
  • Le Président américain Donald Trump sous le feu de nombreuses critiques après avoir commué la peine de prison de l'un de ses amis. Roger Stone devait purger une peine de quarante mois de prison, notamment pour subornation de témoin dans le cadre de "l'enquête russe". Mais suite à une décision de la Maison Blanche, il est libre. La décision ne passe pas et suscite de nombreux commentaires. Gregory Philips nous en dit plus.    France Culture, Coronavirus: déplacement du Premier Ministre Jean Castex aujourd'hui en Guyane

Traductions du mot « subornation »

Langue Traduction
Anglais bribery
Espagnol soborno
Italien corruzione
Allemand bestechung
Chinois 受贿
Arabe الرشوة
Portugais suborno
Russe взяточничество
Japonais 贈収賄
Basque eroskeria
Corse corruzzione
Source : Google Translate API

Synonymes de « subornation »

Source : synonymes de subornation sur lebonsynonyme.fr
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