Stellionat

Définitions de « stellionat »

Stellionat - Nom commun

• (Droit) Infraction caractérisée par la vente ou l'hypothèque d'un bien immobilier appartenant à autrui, ou par l'affirmation fallacieuse de l'absence d'hypothèques sur un bien vendu.

  Le directeur de l'agence, au cœur d'un scandale financier sans précédent, fut jugé coupable de stellionat après avoir vendu un ensemble d'immeubles qui n'étaient pas en sa possession légitime.

• (Par extension) Escroquerie réalisée en vendant un bien non possédé ou en cédant le même bien à plusieurs acquéreurs.

  Comme le souligne Julien Deleuze dans son dernier roman, 'il avait vendu la même maison à cinq personnes différentes, transformant l'art de l'immobilier en un stellionat habile'.

Étymologie de « stellionat »

Évolution historique de l’usage du mot « stellionat » depuis 1800

Synonymes de « stellionat »

• resquille
• tromperie
• tricherie
• maquignonnage
• détournement
• malversation
• escroquerie

Citations contenant le mot « stellionat »

• Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Lucmane Délille a annoncé le jeudi 25 juin 2020 le début de la chasse aux stellionataires du pays. Tous les chefs de parquet dans les 18 juridictions du système judiciaire sont déjà instruits afin d’entamer cette lutte, laisse entendre le titulaire du MJSP.

• Le mémo de Me Alex Théophile Ngoma N’landu Mambote du 08 novembre dernier et déposé à la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, porte plainte contre le pasteur Marcello Tunasi, Kadima Kadima, Paul Wutshu Ilunga et Patrick Michel Katamba pour tentative de stellionat, tromperie, faux en écritures et usage de faux. L’avocat agit ainsi au nom de son client Lukalema Odimba Onoya dont la parcelle achetée en bonne et due forme est vivement convoitée par l’homme de Dieu qui tient à l’obtenir par tous les moyens après l’échec de l’acheter auprès du propriétaire.

• Mais comme son acte téméraire était un crime de lèse-majesté, un dossier judicaire lui a été vite créé. Arrêté pour stellionat le 20 janvier 2015, Muyambo a été condamné en 2016, à cinq ans de prison. Se considérant comme prisonnier personnel de Joseph Kabila, le président national de SCODE a toujours soutenu que son emprisonnement n’était qu’un musellement politique pour avoir exigé à haute voix  le départ de Joseph Kabila, déjà fin mandat.

• JC Muyambo avait été arrêté pour stellionat et condamné à cinq ans de prison en 2016.

• Condamné en juin 2016 à trois ans de prison ferme avec arrestation immédiate par le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo dans l’affaire de  stellionat (spoliation d’un immeuble) qui l’opposait au grec Stoupis, Moïse Katumbi qui avait pris à partie les juges pour mal jugé, vient d’obtenir gain de cause à la Cour de cassation. Les juges de la haute viennent, par leur arrêt de mercredi 17 avril dernier, de débouter, mieux de déculotter les juges de Tripaix de Lubumbashi pour dol.

Traductions du mot « stellionat »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de stellionat sur lebonsynonyme.fr