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Stellionat
[stɛljɔ̃a]
Définitions de « stellionat »
Stellionat - Nom commun
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(Droit) Infraction caractérisée par la vente ou l'hypothèque d'un bien immobilier appartenant à autrui, ou par l'affirmation fallacieuse de l'absence d'hypothèques sur un bien vendu.
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(Par extension) Escroquerie réalisée en vendant un bien non possédé ou en cédant le même bien à plusieurs acquéreurs.
Étymologie de « stellionat »
Du latin stellionatus, dérivé de stellio (stellion, lézard), figurativement fourbe, en référence à la capacité de ce lézard à changer de couleur.Usage du mot « stellionat »
Évolution historique de l’usage du mot « stellionat » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « stellionat » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « stellionat »
Citations contenant le mot « stellionat »
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Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Lucmane Délille a annoncé le jeudi 25 juin 2020 le début de la chasse aux stellionataires du pays. Tous les chefs de parquet dans les 18 juridictions du système judiciaire sont déjà instruits afin d’entamer cette lutte, laisse entendre le titulaire du MJSP.
Constant Haïti — Lutte contre le stellionat: tous les 18 commissaires du gouvernement instruits par Me Lucmane Délille... -
Le mémo de Me Alex Théophile Ngoma N’landu Mambote du 08 novembre dernier et déposé à la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, porte plainte contre le pasteur Marcello Tunasi, Kadima Kadima, Paul Wutshu Ilunga et Patrick Michel Katamba pour tentative de stellionat, tromperie, faux en écritures et usage de faux. L’avocat agit ainsi au nom de son client Lukalema Odimba Onoya dont la parcelle achetée en bonne et due forme est vivement convoitée par l’homme de Dieu qui tient à l’obtenir par tous les moyens après l’échec de l’acheter auprès du propriétaire.
Scoop RDC — Tentative d’escroquerie parcellaire à Limete : une plainte contre le pasteur Marcello Tunasi et consorts ! - Scoop RDC -
JC Muyambo avait été arrêté pour stellionat et condamné à cinq ans de prison en 2016.
Politico.cd — RDC: L'ancien bâtonnier JC Muyambo va porter plainte contre Kalev Mutond à la CPI | Politico.cd -
Condamné en juin 2016 à trois ans de prison ferme avec arrestation immédiate par le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo dans l’affaire de stellionat (spoliation d’un immeuble) qui l’opposait au grec Stoupis, Moïse Katumbi qui avait pris à partie les juges pour mal jugé, vient d’obtenir gain de cause à la Cour de cassation. Les juges de la haute viennent, par leur arrêt de mercredi 17 avril dernier, de débouter, mieux de déculotter les juges de Tripaix de Lubumbashi pour dol.
Scoop RDC — Dossier de Moise Katumbi en justice : les juges de Tripaix Lubumbashi/Kamalondo déculottés par la Cour de cassation - Scoop RDC
Traductions du mot « stellionat »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | stellionate |
| Espagnol | stellionate |
| Italien | stellionate |
| Allemand | stellionate |
| Chinois | 星状的 |
| Arabe | stellionate |
| Portugais | estrelato |
| Russe | stellionate |
| Japonais | 星の |
| Basque | stellionate |
| Corse | stellatu |