Recontingenter

Définitions de « recontingenter »

Recontingenter - Verbe

• Réimposer des quotas ou des limites sur une quantité déjà contingentée.

  Pour ce qui est de la Corée du Sud — objet de vos préoccupations — la situation générale est la suivante : en juin 1975, à la suite de la rupture des négociations engagées dans le cadre de l'accord a multifibres » entre la Communauté économique européenne et la Corée du Sud et, concernant l'autolimitation des importations de certains produits textiles en provenance de ce pays, la Commission de Bruxelles, faisant droit à la requête du Gouvernement français, autorisait ce dernier à recontingenter les importations de gants de bonneterie en provenance (lu pays incriminé. (sic) — (site archives.assemblee-nationale.fr)

Étymologie de « recontingenter »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire