Contingentement : définition de contingentement

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Contingentement : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

Contingentement, subst. masc.a) Action de contingenter, fait d'être contingenté; résultat de cette action. Le sel fut après la Libération la première denrée pour laquelle le contingentement fut supprimé (J. Stocker, Le Sel,1949, p. 116).b) Limitation de la production d'une entreprise ou d'un pays membre pratiquée par un cartel (cf. Combe 1971). Rem. On rencontre dans le vocab. de l'écon. l'adj.contingentaire. Qui concerne le contingentement des marchandises importées ou destinées à l'exportation. Le risque spécifique que l'indétermination des politiques tarifaires et contingentaires fait courir aux entreprises (L'Univers écon. et soc.,1960, p. 2805). [kɔ ̃tε ̃ ʒ ɑ ̃tmɑ ̃]. 1reattest. 1922 (Lar. univ.); du rad. de contingenter, suff. -(e)ment1*

Contingentement : définition du Wiktionnaire

Nom commun

contingentement \kɔ̃.tɛ̃.ʒɑ̃t.mɑ̃\ masculin

  1. (Économie) Action et résultat d’une restriction, d'une limitation par des barrières administratives.
    • Le contingentement de la pêche dans un effort de gestion des ressources halieutiques.
    • Un marché spécial peut s’établir et la répartition des bénéfices du contingentement dépend de la structure des offres et des demandes en présence. — (Joseph Deiss, Monnaie et prix internationaux: une théorie séquentielle des marchés, 1979)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « contingentement »

Étymologie de contingentement - Wiktionnaire

(XXe siècle) Dérivé de contingenter avec le suffixe -ment.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « contingentement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
contingentement kɔ̃tɛ̃ʒɑ̃tmɑ̃ play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « contingentement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contingentement »

  • Cet investissement sera financé grâce au contingentement des places en Belgique. L’enveloppe qui aurait été consacrée au financement de nouvelles places là-bas est réaffectée à la mise en œuvre de solutions ici. C’est le principe des vases communicants. Faire Face - Toute l'actualité du handicap, La France se donne les moyens de freiner l'exil des personnes handicapées en Belgique - Faire Face - Toute l'actualité du handicap
  • La meilleure nouvelle reste cependant que Le Louvre renonce à la réservation obligatoire. La direction y a longtemps songé. Elle en a parlé pendant des mois. Au départ, la contrainte aurait été prévue pour tout le monde, y compris ceux ayant droit à la gratuité. Les élèves de l'Ecole du Louvre, les journalistes et, ce qui semblait de particulièrement mauvaise politique, les Amis du Louvre. On sait que ceux-ci paient leur cotisation (notamment) afin d'entrer quand bon leur semble. or il y aurait même eu un contingentement pour eux. Il était à craindre que le musée perde du coup sa clientèle de base. Si la foule se bouscule en effet à certains endroits, d'autres (comme la céramique grecque, les arts décoratifs du XIXe siècle ou la peinture nordique), restent aujourd'hui déjà quasi déserts. Il faut dire que ces départements sont souvent fermés. Parfois sans préavis. Problème de gardiennage prétend le Louvre. Incapacité à gérer, assurent ses détracteurs. Bilan, Le Louvre n'imposera au final pas la réservation obligatoire - Bilan
  • Face à cette pandémie, le gouvernement du Sénégal a mis en place un paquet global de riposte, composé, pour le moment, d’un Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets du COVID-19 dénommé «FORCE-COVID-19», d’un comité de croissance et de veille économique COVID-19 et d’un plan de contingence en cours d’élaboration pour suivre l’évolution de la pandémie, y compris un schéma de contingentement pour endiguer la progression de la maladie notamment en relevant le niveau de la protection par la déclaration du président de la République Macky Sall, en vertu de l’article 69 de la Constitution et de la loi 69-29 du 29 avril 1969, de l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national.  SenePlus, REFLEXION SUR LES MESURES DE RESILIENCE AUX CHOCS ECONOMIQUES DU COVID-19 | SenePlus
  • La mise en œuvre de l’initiative de l’UDC acceptée par le peuple le 9 février constitue un défi majeur pour le Conseil fédéral et le parlement. Ce sera aussi le cas pour les cantons quand il s’agira d’appliquer la nouvelle base légale introduisant un plafond de travailleurs étrangers, un système de contingentement et la préférence nationale. Le président de l’UDC Toni Brunner relativise cette inquiétude: «Il n’y a pas besoin de réinventer la roue. Le contingentement était appliqué de manière globale jusqu’en 2007 et il vaut toujours pour les ressortissants des Etats non membres de l’Union européenne.» Le Temps, Quotas et contingents, «l’enfer administratif» - Le Temps
  • Je déplore l’envahissement de certains lieux par des nuées de touristes et comprends tout à fait les mesures de contingentement et de restrictions imposées pour sauvegarder l’intégrité de ces endroits (Venise, Dubrovnik, Barcelone, la muraille de Chine, etc.). Je pense néanmoins qu’il serait dommage de se priver de ces œuvres d’art et monuments exceptionnels. La Presse, Jouer les touristes !
  • Peut-on encore faire son marché en Charente-Maritime après les nouvelles mesures prises par le gouvernement ? Le Préfet examine les demandes de dérogation au cas par cas, il a déjà signé plusieurs autorisations avec des restrictions comme des périmètres réduits, un contingentement du nombre de personnes et la mise en place de marquage et de cordelettes.  France 3 Nouvelle-Aquitaine, Quels sont les marchés encore ouverts en Charente-Maritime ?
  • La FIS entend par ailleurs bien s'accrocher à son calendrier initial pour la saison 2020/2021 malgré le coronavirus. Elle a tout de même formé une task force pour mettre sur pied une stratégie concernant les longs déplacements et le contingentement des spectateurs. , La FIS modifie le déroulement des courses parallèles - La Liberté
  • Cependant, vu le fort contingentement des cycles supérieurs,  plusieurs étudiants (la grande majorité) compléteront un baccalauréat sans avoir la possibilité de suivre le reste de la formation. Après trois ans d'études intenses et des milliers de dollars d'investissements, je ne trouve pas qu'on offre à ces étudiants une réelle formation qui puisse être utile en milieu de travail. Dans mon cas, j'ai parfois l'impression que plusieurs bribes de notions me restent en tête, que j'arrive à expliquer divers phénomènes, à présenter mon point de vue sur des éléments de la pratique thérapeutique, mais que je suis loin d'être en mesure d'agir comme intervenant ou thérapeute. Ton petit look, J'ai l'impression que mon programme d'étude évalue seulement la capacité à se bourrer le crâne | Ton petit look
  • Dans le cas de la précédente vague de distribution, il était recommandé de noter le nom du professionnel de santé auquel les boîtes étaient remises. A ce stade, il n’est pas précisé le contingentement de masques à délivrer à chaque professionnel. Le Moniteur des pharmacie.fr, Masques de protection : la distribution en officine officialisée - 15/03/2020 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
  • À l’échelle nationale, de nombreux pays ont adopté des plans de contingentement pour endiguer la propagation du virus. SenePlus, REVENONS SUR TERRE ! | SenePlus
  • Les bourses nationales sont attribuées dans les limites fixées par le décret n°2017-1246/PRES/PM/MESRSI/MINEFID/MFPTPS/MJFIP/MAECBE portant définition des divers régimes d’aides, de bourses d’études et de stages et fixation de leurs modalités de contingentement, aux étudiants de nationalité burkinabè remplissant les conditions suivantes : , CIOSPB : 268 bourses intermédiaires au titre de l’année académique 2019-2020 - leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
  • A partir de 2025, les quotas de numéros Inami seront doublés d’un système « d’attestations de contingentement ». Le Soir, Etudes de médecine: De Block veut durcir la délivrance des numéros Inami en fin de parcours - Le Soir
  • Depuis l’apparition du premier cas, le 2 mars dernier, le Gouvernement a mis en place un plan de contingentement en cours pour endiguer la progression de la maladie. Africanews, Sénégal - Coronavirus : Message à la Nation du Président de la République du Sénégal | Africanews
  • « Cinq produits utilisés en réanimation, au bloc chirurgical et en soins palliatifs, sont actuellement en tension », explique Nicolas Maillard chef de service à la pharmacie du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA). « À Vannes, en mars, on a utilisé en quinze jours ce qui était consommé habituellement en un mois. On a d’abord établi, entre les pharmacies des centres hospitaliers bretons, une liste quotidienne des produits en tension, qu’on a remontée à l’Agence régionale de santé, dans le but de se dépanner entre nous. Puis fin avril, tout le monde a tiré le signal d’alarme en même temps et l’Agence Régionale de Santé (ARS) a repris la main sur ces produits. Chaque jour, nous déclarons, via une application informatique, l’état de nos stocks et l’ARS nous fournit chaque semaine un contingentement. Nous n’avons plus aucune visibilité sur ce que nous allons recevoir. C’est une situation inédite. Comme beaucoup de médicaments et de dispositifs médicaux, ces cinq molécules ne sont plus fabriquées dans l’Hexagone, mais en Chine, ou en Inde », ajoute-t-il. Le Telegramme, À Vannes, la rareté des produits anesthésiants freine la chirurgie - Vannes - Le Télégramme
  • L’arrondissement souhaite retirer ce contingentement applicable aux restaurants sur son territoire pour tenter de diminuer le taux de vacance. Le Journal de Montréal, Restaurants: des règles trop strictes dans Rosemont-La Petite-Patrie? | JDM
  • Pour l’instant, les secteurs en crise – l’événementiel, le tourisme, l’aérien… – sont peu nombreux. Mais les mesures horizontales, destinées à ralentir la contagion, touchent de plus en plus de domaines. Si, demain, les plans de contingentement à l’italienne se multiplient, si on ferme les écoles ou les métros, le choc sera général et il faudra étendre ces mesures de soutien. Ce sera coûteux : au total, réponse sanitaire plus mesures de soutien, en cas de confinement généralisé, on pourrait vite parler d’une trentaine de milliards d’euros en France, comme dans les pays analogues. Mais ce n’est pas le moment d’économiser. Le Monde.fr, Coronavirus : pour Jean Pisani-Ferry, « ce n’est pas le moment d’économiser »
  • Le Plateau-Mont-Montréal modifie son règlement d’urbanisme pour éliminer les règles de contingentement des bars, rue Saint-Denis. La Presse, Plus de bars seront permis sur la rue Saint-Denis
  • Pour définir la quantité de médicaments à livrer aux pharmacies belges, les producteurs utilisent le contingentement. Concrètement, ils définissent les stocks en fonction de la quantité de médicaments fournis l’année précédente. RTL Info, Les pénuries de médicaments posent de gros problèmes à des patients: une loi devrait améliorer la situation - RTL Info
  • NON au laxisme dont font preuve certaines universités en matière de contingentement et de contenu de cours.           Le Journal de Montréal, Avoir le courage de dire NON pour enfin pouvoir rêver l'école québécoise | JDM
  • Les dispositifs commencent à être familiers. D'abord, on limite le nombre de clients dans les rayons. Le gouvernement a fixé la norme d'une personne pour 8 à 10 mètres carrés. Ce contingentement nécessite la présence d'un vigile à l'entrée. Des agents de sécurité étaient souvent présents dans les magasins avant la crise mais certaines enseignes ajoutent désormais un « welcomer », un employé - souvent un cadre - qui accueille les clients et les orientent. C'est le cas de la FNAC et de Darty. Les Echos, Sécurité sanitaire : une nouvelle norme qui coûte des millions aux distributeurs | Les Echos
  • On croit qu’une augmentation de 3% du contingentement national ne serait pas néfaste pour les autres établissements qui offrent le programme, en plus de permettre aux futurs policiers d’être formés en région. Ma Côte-Nord, Des ambulanciers pourront être formés à Baie-Comeau
  • Le préfet demande aux commerçants de maintenir une distance d’un mètre entre chaque client, devant les caisses. Il réclame également un contingentement des clients à l’intérieur des commerces, en cas de fréquentation trop importante, et la communication autour des mesures barrière à respecter pour limiter les risques de transmission du virus Covid-19. , Morbihan - Coronavirus. Cinquante-sept marchés alimentaires du Morbihan maintenus ouverts par le - Pontivy.maville.com
  • Il n'aura pas fallu beaucoup de temps pour qu'à un large scepticisme affiché succède une véritable ruée sur l'hydroxychloroquine, commercialisée sous le nom de Plaquenil. A tel point que l'Agence fédérale du médicament et des produits de santé vient de réquisitionner les stocks du produit, réservé aux hôpitaux qui traitent des patients atteints par le Covid-19. "Réquisitionné n'est pas le bon terme, nous avons mis en place un contingentement, en demandant aux firmes et grossistes-répartiteur de livrer seulement aux hôpitaux ou aux officines de pharmacie dans le cadre des patients chroniques (NDLR : pour le lupus et la polyarthrite rhumatoïde). Nous souhaitons ainsi remédier à la situation où les stocks de Plaquenil s'épuisent car certains acteurs font du surstockage, ou parce qu'il est prescrit off-label aux patients peu malades, voire même en prophylaxie", confirme-t-on à l'Agence.... Site-LeVif-FR, La Belgique réquisitionne le Plaquenil, potentielle arme contre le coronavirus - Belgique - LeVif
  • Une étude de l'Institut économique de Montréal (IEDM) accuse le système de contingentement d'avoir limité la croissance de l'industrie acéricole québécoise. Cette conjoncture aurait favorisé les concurrents de l'industrie, dont les États-Unis et les autres provinces canadiennes. Radio-Canada.ca, Les producteurs de sirop d’érable québécois seraient désavantagés par le système de contingentement | Radio-Canada.ca
  • Cette dernière exigence a paradoxalement tout foiré. « Apprendre à vivre avec le virus » avait tout réglé. Il nécessite seulement des mesures d’accompagnement mais pas des exigences de contingentement inéluctables. Et c’est cela qui a entrainé le fiasco de la reprise, car tout le monde savait que les conditions telles qu’elles sont portées dans le discours des autorités éducatives (de façon sine quoi non) étaient irréalisables. SenePlus, ON PEUT BIEN SAUVER L’ANNEE ACADEMIQUE | SenePlus
  • Cela fait des années que la pérennité du concours national tient à la règle du contingentement qui oblige les universités à mettre autant de postes au concours d’agrégation qu’il y a de recrutements locaux. Mais cette règle a été abandonnée en économie, elle fait l’objet d’expérimentations de nature à potentiellement la supprimer également en sciences de gestion et le mouvement tend à s’étendre à la science politique, nourrissant une rumeur très forte selon laquelle le dernier domino qui pourrait bientôt tomber serait le droit. Pour en finir avec cette rumeur, il faudrait que le ministère dise clairement qu’il ne mettra pas fin à cette règle du contingentement en droit. Et cela suppose que les universitaires des disciplines juridiques réaffirment eux-mêmes bien nettement toute l’importance qu’ils attachent à ce concours national pour attirer les meilleurs juristes au sein de l’Université, assurer la qualité des recrutements, l’égalité des candidats quelle que soit leur origine géographique, etc. Il serait important à cet égard que les grandes universités de province mais aussi les universités parisiennes marquent leur confiance dans les atouts de ce concours en y offrant des postes. , « Ne sacrifiez pas une génération de jeunes et talentueux juristes ! » | Interview | Dalloz Actualité
  • Si l’épidémie de pneumonie associée au nouveau coronavirus COVID-19 poursuit sa propagation avec -selon le GISAID- à ce jour 81.000 cas confirmés et près de 2.800 décès, l’espoir vient du ralentissement de la diffusion en Chine (78.000 cas confirmés) où les mesures draconiennes de contingentement semblent commencer à porter leurs effets. En revanche le nombre de nouveaux cas dans certains autres pays progresse, dont en Italie avec 11 décès confirmés ces tout derniers jours. santé log, COVID-19 : Le sprint des scientifiques vers un antiviral et un possible vaccin | santé log
  • Avec un jour de retard sur leurs homologues laonnoises, les grandes surfaces soissonnaises vont mettre en place un contingentement pour la circulation des clients dans leur surface. Soit une entrée organisée, afin d’éviter certaines scènes vues ce lundi. Journal L'Union, Les supermarchés soissonnais priés de contingenter leur clientèle après avoir été dévalisés ce lundi
  • Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a approuvé un contingentement temporaire limité pour l'instant à la semaine précédant Pâques, a précisé M. Flüeler en soirée. Une table ronde doit en outre être organisée avec les clients et les autres acteurs de la logistique afin de trouver des solutions communes. lematin.ch/, Suisse: La Poste veut des quotas de colis pour ses gros clients - Économie - lematin.ch
  • En effet, outre le manque de matières premières, l’augmentation de la demande ou encore les incidents survenus dans les chaînes de production et de distribution, les ruptures de stock trouvent leur cause dans un procédé employé dans le secteur pharmaceutique : le contingentement des médicaments. www.pourquoidocteur.fr, Médicaments : la pénurie en partie due à la pratique du "contingentement"
  • "C'est là qu'on peut dire qu'on a la chance en France d'avoir un approvisionnement extrêmement français dans l'alimentaire. Les grandes usines agroalimentaires, elles sont en France. L'essentiel de notre approvisionnement est français. Je pense que certains pays vont commencer à parler de contingentement parce qu'ils sont dépendants d'importations extérieures et c'est le cas de l'Angleterre, ce n'est pas le cas de la France", détaille-t-il. Au-delà du coronavirus, cela souligne "l'importance de continuer à avoir une industrie agro-alimentaire et une agriculture française forte pour assurer la production". BFM BUSINESS, « Il n'y aura pas de pénurie » dans les supermarchés, assure Dominique Schelcher, le patron de Système U
  • Dans les années 1930, les écrans français étaient régis par des accords de contingentement (quotas) avec l’étranger, qui n’autorisaient que 188 films américains doublés par an (plus une cinquantaine en version originale). Le Monde diplomatique, Des quotas de films américains, par Geneviève Sellier (Le Monde diplomatique, août 2019)
  • Face à la pénurie d’un traitement qui soigne le cancer de la vessie, un système de contingentement à points a été inauguré en janvier. Son but ? Trier les patients qui auront droit aux premiers flacons disponibles. En dépit d'une annonce de réapprovisionnement jeudi, cette rupture de stock liée au business pharmaceutique réduit gravement les chances de guérison des malades. Mediapart, Pénurie de médicament: un tri est fait pour soigner des cancéreux - Page 1 | Mediapart
  • La seconde épreuve de l'édition 2019 de l'examen d'entrée aux études de médecine et dentisterie en Fédération Wallonie-Bruxelles, qui s'est tenue le 4 septembre dernier, a affiché un taux de réussite de 19,25%, avec 497 lauréats sur 2.582 cas délibérés, annonce samedi l'Académie de recherche et de l'enseignement supérieur (Ares), organisatrice de l'examen. Cela porte à un total de 1.044 le nombre d'étudiants retenus, en comptabilisant ceux qui avaient déjà franchi l'obstacle en juillet dernier. Parmi les personnes non-résidentes, 156 ont obtenu les moyennes requises pour les deux filières. Pour la dentisterie, leur nombre étant supérieur à 30% des réussites, il a cependant été nécessaire de procéder au classement prévu pour respecter le contingentement fixé. C'est une première depuis la mise en place de cet examen d'entrée. Ce sont finalement 14 lauréats non-résidents qui ont été retenus et qui recevront leur attestation de réussite. , Etudes de médecine : un étudiant sur 5 a réussi l'examen de septembre, le contingentement en dentisterie appliqué pour la première fois - La Libre
  • Le rejet du contingentement à 50 maisons par les citoyens, dans un référendum, aurait pour effet d’ouvrir la porte à plus de bâtiments. « Mon plan ne changera plus. Ce seront 50 maisons. Je n’ai pas l’intention d’en rajouter. Il faudrait refaire les plans, les études. Je ne vois pas où serait l’avantage des citoyens de rejeter une limite imposée par la Ville. Personnellement, je n’ai pas l’intention de demander un référendum. » La Tribune, Un référendum serait inutile pour le chemin Rhéaume, selon le promoteur | Actualités | La Tribune - Sherbrooke
  • Jeudi matin, il a lancé un appel à tous les élus pour leur signifier combien « l’approvisionnement en médicaments des hôpitaux de Moselle devenait plus que critique et ce, malgré nos appels aux instances sanitaires de la région. Il s’agit de produits indispensables au quotidien, et notre crainte plus que justifiée réside dans un contingentement au profit de la région parisienne alors que les besoins restent énormes dans notre département. » , Santé | Coronavirus : les stocks de médicaments s’épuisent en Moselle
  • Tous les étudiants en médecine seront autorisés à entamer une spécialisation ou une formation en médecine générale, même ceux au-delà du contingentement prévu par le fédéral, a annoncé samedi la ministre de la Santé, Maggie De Block. L'Echo, Tous les étudiants de médecine autorisés à poursuivre une spécialisation, en dépit des quotas Inami | L'Echo
  • La recrudescence de cas de coronavirus en Corée du Sud, en Chine, à Hong Kong et à Taïwan, notamment au travers des gens qui rentrent de voyage, montre que le contingentement, même drastique, des habitants ne conduit qu'à un succès temporaire face à la maladie. Elle menace de flamber à nouveau, aussitôt qu'on lève le couvercle. L'Europe, qui a suivi la stratégie asiatique avec plus ou moins d'accommodements, doit le savoir, le contingentement qui s'applique par exemple en France depuis le début de la semaine , sert beaucoup. On nous l'a bien expliqué : il permet de lisser la propagation du virus et de ne pas engorger le système hospitalier. On sauve ainsi des milliers de personnes qui, sinon, dans l'incapacité d'accéder à des soins intensifs, mourraient. Les Echos, Coronavirus : éviter une déflagration financière mondiale | Les Echos
  • Dans ces conditions limites, comment justifier qu’aucun contingentement n’existe au niveau du nombre? L'Express, Le meilleur… et le pire (Tribune libre) - L'Express
  • Le contingentement des ventes de Doliprane, Dafalgan et Efferalgan n’avaient pas occasionné de gestes d’humeur mercredi matin à Bordeaux. C’est plutôt autour des masques respiratoires que les comportements restaient tendus. SudOuest.fr, Coronavirus : Pas de course au paracétamol dans les pharmacies bordelaises
  • En octobre dernier, Nokia révise à la baisse ses prévisions de chiffre d’affaires et de marge pour au moins deux ans. Le finlandais, numéro 3 mondial, accuse le coup face aux performances et aux prix de la 5G de Huawei, soutenu par Pékin. Coup de chance : Donald Trump intensifie sa diplomatie de contingentement du chinois, accusé d’espionnage. Mais, sans clarification des règles, les commandes tardent à décoller notamment en Europe, premier marché de Nokia. En France, Orange et Free l’ont déjà retenu pour équiper leurs infrastructures 5G. « Commandes publiques, feu vert de l’État au plan de départs : tout est sur la table pour faire en sorte que le plan de Nokia soit revu à la baisse », explique-t-on au ministère de l’Économie. Le ministre Bruno Le Maire, qui s’est invité à la réunion avec les syndicats cette semaine, a indiqué qu’il allait « se battre pour conserver les savoir-faire des ingénieurs et l’innovation technologique à Lannion ». Des échanges avec la direction de Nokia sont prévus dans « les prochaines semaines ». Les élus locaux ne sont pas en reste : Loïg Chesnais-Girard, président PS du conseil régional, est venu rencontrer, jeudi, les syndicats à Lannion. « En l’absence d’interlocuteur crédible chez Nokia, il faut que le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) soit annulé, affirme Éric Bothorel, député LREM des Côtes-d’Armor. Nous allons activer tout l’écosystème local de la tech pour que les salariés touchés puissent avoir un avenir. Il y a Ericsson, bien sûr, mais aussi Orange, et le ministère des Armées qui a de nombreux partenaires dans la région ». Le Telegramme, Lannion peut-elle croire en Nokia ? - Plan social à Nokia Lannion - Le Télégramme
  • C’est chose faite : les élus ont modifié la règlementation d’urbanisme afin d’annuler un contingentement des espaces de restauration à quelques endroits sur le territoire de l’Arrondissement. Journal Métro, Fin du contingentement des restaurants dans Rosemont – La Petite-Patrie
  • Concernant les annonces de Madame Girardin, nous avons le sentiment d’avoir été partiellement entendus. Nous nous félicitons de la levée des motifs impérieux à compter et de l'arrêt du contingentement des vols et du nombre de  sièges dans les avions à compter du 22 juin. Nous sommes par contre hostiles à cette nouvelle période de confinement de 7 jours. Nous demandons depuis le 28 mars la mise en place de tests, avant le départ du visiteur. Si au moment de l’enregistrement, le passager ne présente pas un certificat médical attestant qu'il n'est pas porteur du virus, il n'embarque pas. Donc selon nous, la septaine est inutile, car elle dissuade tous les visiteurs à venir en Martinique. Qui voudrait venir en Martinique pour passer 7 jours, confiné dans une structure collective ou chez les amis ? (Philippe Lécuyer) Martinique la 1ère, En Martinique, les professionnels du tourisme, critiquent la "septaine" imp
  • En 2018, l’Union européenne avait déjà mis en place des mesures de contingentement pour protéger le secteur, et éviter d’être submergée par les importations, après que les États-Unis ont décidé de manière très rapide une hausse des droits de douane sur l’acier. « Mais aujourd’hui, la référence à ces quotas n’a plus aucun sens compte tenu de la situation », fait valoir Philippe Darmayan. La Croix, La sidérurgie européenne en mode survie
  • Le droit oblige à ce qu’elles soient publiques dans le principe. Mais les mesures sanitaires s’appliquent évidemment. Vous pouvez donc être fermement invités à ne pas vous rendre en audience surtout si vous avez confié votre dossier à un avocat. En certains cas, un contingentement sera effectué et venir en nombre ... Lettre du Cadre Territorial, Le Covid-19 change le visage de la justice

Traductions du mot « contingentement »

Langue Traduction
Corse quota
Basque kuotaren
Japonais クォータ
Russe квота
Portugais contingente
Arabe حصة نسبية
Chinois 配额
Allemand quote
Italien quota
Espagnol cuota
Anglais quota
Source : Google Translate API

Synonymes de « contingentement »

Source : synonymes de contingentement sur lebonsynonyme.fr

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