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Prérogative

Sommaire

  • Définitions du mot prérogative
  • Étymologie de « prérogative »
  • Phonétique de « prérogative »
  • Citations contenant le mot « prérogative »
  • Images d'illustration du mot « prérogative »
  • Traductions du mot « prérogative »
  • Synonymes de « prérogative »

Définitions du mot prérogative

Trésor de la Langue Française informatisé

PRÉROGATIVE, subst. fém.

A. − Avantage, droit, pouvoir lié (exclusivement) à certaines fonctions ou à certaines dignités. Ce pouvoir exécutif n'avait point encore l'autorité nécessaire pour maintenir l'ordre; il lui manquait plusieurs prérogatives indispensables, et dont la privation amena (...) des convulsions destructives (Staël, Consid. Révol. fr., t.1, 1817, p.459).Sous les Tudor la couronne avait accordé des représentants aux bourgs qu'elle savait fidèles. Sous les Stuart cette prérogative avait été supprimée (Maurois, Disraëli, 1927, p.60):
1. Parmi les secrétaires d'État, chefs des grandes administrations, certains ont rang de ministres. Ceci leur confère deux prérogatives spéciales: celle de participer au conseil des ministres, et celle d'exercer une autorité et un contrôle sur les secrétaires d'État n'ayant pas rang de ministres... Vedel, Dr. constit., 1949, p.261.
SYNT. Prérogative exclusive, théorique, reconnue; abolir, accorder, défendre, établir, proclamer, réclamer, rendre, restaurer une/des prérogative(s); céder, cacher, maintenir ses prérogatives; renoncer à ses prérogatives; jouir de, user de ses prérogatives; avoir (la) prérogative sur qqn; priver qqn d'une prérogative; s'insurger contre les prérogatives.
[Avec un adj. ou un compl. prép.]
[indiquant le domaine d'application des prérogatives] Prérogative constitutionnelle. Toute organisation politique (...) deviendrait nécessairement une démagogie effrénée et turbulente, à moins que le despotisme, suppléant par des coups d'autorité aux prérogatives légales, ne réduisît les assemblées au rôle d'instruments passifs, muets et aveugles (Constant, Princ. pol., 1815, p.30).Une société fondée sur la puissance de l'argent, les prérogatives de la naissance, l'intérêt et la haine mutuelle (Arts et litt., 1936, p.54-10).
[indiquant la personne, l'institution, bénéficiant de la prérogative] Prérogative de l'aristocratie, de la Couronne, de l'Église, de l'État; prérogative parlementaire, féodale. Peut-être le roi de France (...) réclama-t-il ce prisonnier (...) Telle était la prérogative royale (A. France, J. d'Arc, t.2, 1908, p.151).À cet évêque, Rome avait pourtant fait une pension convenable et (...) restitué ses prérogatives épiscopales en le nommant évêque titulaire de Dionysiopolis (Billy, Introïbo, 1939, p.230).Le bureau d'administration de l'ancien collège communal devient le conseil d'administration du collège national avec toutes les attributions et prérogatives du conseil du lycée (Encyclop. éduc., 1960, p.156).
[indiquant le domaine d'application de prérogatives] Dès son installation dans le siége métropolitain de Tours, Grégoire, en vertu des prérogatives politiques attachées alors à la dignité épiscopale (...) se vit investi d'une suprême influence sur les affaires de la ville (Thierry, Récits mérov., t.2, 1840, p.203).
DR. ,,Droit exclusif attaché à certaines fonctions ou à certaines dignités`` (Cap. 1936). Tenant compte de l'idée selon laquelle la puissance publique a la mission de garantir l'exercice de tous les droits déterminés par les lois, ils lui reconnaîtront des prérogatives dérogatoires aux règles régissant les rapports entre particuliers pour lui permettre l'accomplissement de sa fonction d'ordre public (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p.37).
En partic. Droits, honneurs accordés à quelqu'un ou à une institution. Hérodote décrit leurs prérogatives [aux rois]: «Si la cité fait un sacrifice, ils ont la première place au repas sacré; on les sert les premiers et on leur donne double portion (...)» (Fustel de Coul., Cité antique, 1864, p.308).Ces deux hommes (...) étaient devenus des familiers de la maison, de ces familiers à qui on accorde des faveurs spéciales, des prérogatives sensibles (Maupass., Bel-Ami, 1885, p.350).
B. − P. ext.
1. Avantage, pouvoir (exclusif) dont peut jouir quelqu'un. La raison et la parole sont les prérogatives de l'homme (Ac.1935).C'est le type même du peintre tel que l'entendent en général les romanciers et les poètes, à ce point jaloux de leurs prérogatives intellectuelles qu'ils souffrent d'en voir des artisans pourvus (Lhote, Peint. d'abord, 1942, p.149):
2. Il abusait de ce privilège au point de nous exaspérer parfois en embrassant Mouche devant nous, en l'asseyant sur ses genoux à la fin des repas et par beaucoup d'autres prérogatives humiliantes autant qu'irritantes. Maupass., Contes et nouv., t.1, Mouche, 1890, p.1342.
2. Avantage inhérent à quelque chose. À quoi tient donc cette singulière prérogative des idées de nombre et de quantité ? (...) à ce que l'expression symbolique des nombres peut être systématisée de manière qu'avec un nombre limité de signes conventionnels (...) on ait la faculté d'exprimer tous les nombres possibles (Cournot, Fond. connaiss., 1851, p.305).
Prononc. et Orth.: [pʀeʀ ɔgati:v]. Ac. 1694 et 1718: pre-; dep. 1740: pré-. Étymol. et Hist. 1234 (Huon de Mery, Antéchrist, G. Wimmer, Marburg, 1888, p.64, vers 1420). Empr. au lat. praerogativa, subst. de l'adj. praerogativus, -a, -um «qui vote le premier» notamment dans l'expr. praerogativa centuria «centurie qui vote la première» d'où praerogativa «id.» p.ell. de centuria puis, plus gén., «prérogative, privilège». Fréq. abs. littér.: 297. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 822, b) 285; xxes.: a) 190, b) 293. Bbg. Quem. DDL t.11.

Wiktionnaire

Nom commun

prérogative \pʁe.ʁɔ.ɡa.tiv\ féminin

  1. Privilège, avantage attaché à certaines fonctions, à certaines dignités, etc.[1].
    • Le gouvernement est si bien exclu de toute participation à l’administration locale, qu’il n’a pas même la prérogative d’en nommer les divers fonctionnaires, […]. — (Anonyme, Angleterre. - Administration locale, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
    • Savinet. — Ce sont là nos prérogatives, à nous autres, maris offensés ! Il faut bien que nous en ayons quelques-unes ! L’amant a le devoir de se laisser tuer, s’il tient à montrer qu’il sait vivre !… C’est ce qui me permet de vous dire, sans être fort aux armes, que je vous tuerai ! — (Georges Feydeau, Le Système Ribadier, 1892, acte II, scène 3)
    • Maîtresse absolue la haute bureaucratie ne voulait rien céder de ses prérogatives d’autorité. Je tenais, moi, ces prérogatives pour surannées. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
    • Le policier a la prérogative de faire un contrôle d’identité.
    • (Figuré)La raison et la parole sont les prérogatives de l’homme.
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Littré (1872-1877)

PRÉROGATIVE (pré-ro-ga-ti-v') adj.
  • 1À Rome, la centurie prérogative, ou, substantivement, la prérogative, la centurie à laquelle on demandait d'abord son suffrage dans les comices.
  • 2 S. f. La primauté attribuée à cette centurie.
  • 3 Fig. Tout pouvoir ou autorité qu'une personne ou un corps a de plus qu'un autre, et qui les distingue de ceux qui ne l'ont pas. Que peut-on imaginer de plus absurde que d'adjuger à un homme les prérogatives d'une terre qui n'est point à lui ? Patru, Plaidoy. 13, dans RICHELET. Depuis notre mariage de la duchesse Anne avec Charles VIII, cette belle et grande province [la Bretagne] avait bien d'autres prérogatives, Sévigné, 595. Les jésuites étaient en possession de donner un confesseur au roi, comme à presque tous les princes catholiques ; cette prérogative était le fruit de leur institut, par lequel ils renoncent aux dignités ecclésiastiques, Voltaire, Louis XIV, 37. C'est une très grande et très heureuse prérogative par-dessus tant de nations, d'être sûr en vous couchant que vous vous réveillerez le lendemain avec la même fortune, que vous ne serez pas enlevé au milieu de la nuit pour être conduit dans un donjon, Voltaire, Dict. philosophique, Gouvern anglais. Jacques d'Armagnac, qui venait d'être fait duc de Nemours avec les titres, rang et prérogatives de duc et pair, Duclos, Œuvr. t. II, p. 174.

    Dans le droit constitutionnel, la prérogative royale, les droits assurés au roi par la constitution. Ce ne fut sous le premier des Stuarts qu'une lutte continuelle entre les prérogatives de la couronne et les priviléges des citoyens, Raynal, Hist. phil. XIX, 2.

    Prérogative parlementaire, le droit qu'a la chambre des députés de s'occuper, plus spécialement que l'autre chambre, du budget des recettes et des dépenses annuelles.

  • 4 Fig. Avantage dont certains êtres jouissent exclusivement. La raison est la prérogative de l'homme. La prérogative la plus belle de l'humanité, la liberté de penser par soi-même, Diderot, Opin. des anc. philos. (éclectisme)

    Par extension. Comme le vrai mérite a ses prérogatives, Corneille, Sertor. III, 2.

SYNONYME

PRÉROGATIVE, PRIVILÉGE. Prérogative signifie un titre à certains hommages, une préférence, une distinction, une dignité ; privilége, un avantage réel et positif qui met en dehors de la loi commune. La prérogative est un honneur, et se rapporte au rang : elle relève ou met au-dessus des autres ; le privilége a plutôt rapport à l'intérêt : c'est un avantage dont on est favorisé parmi les autres et contre le droit commun.

HISTORIQUE

XIVe s. Il a sur eulz une prerogative naturele., -E, special prerogative, Oresme, Thèse de MEUNIER.

XVe s. Ou [au] moien tems [de ma vie] oy [j'eus] la prerogative, Je sceu les lois et les decrez entendre, Et soutilment arguer par logique, Et justement tous vrais jugements rendre, Deschamps, Son éduc. Et quant au dangier du passif, J'ay sauf conduit prerogatif, Orléans, Rond. 69.

XVIe s. Le privilege d'aller en coche par ville ou de nuict avec flambeau… la prerogative d'aucuns surnoms et tiltres, Montaigne, II, 63.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

PRÉROGATIVE, PRIVILEGE, (Synon.) La prérogative regarde les honneurs & les préférences personnelles ; elle vient principalement de la subordination, ou des relations que les personnes ont entr’elles. Le privilege regarde quelqu’avantage d’intérêt ou de fonction ; il vient de la concession du prince, ou des statuts de la société. La naissance donne des prérogatives. Les charges donnent des privileges. Girard. (D. J.)

Prérogative, s. f. (Jurispr.) signifie privilege, prééminence, avantage qu’une personne a sur une autre ; les provisions d’une charge la conferent avec tous ses droits, privileges, prérogatives, franchises & immunités. Ce terme vient du nom que portoit à Rome la centurie, qui donnoit la premiere son suffrage dans les comices pour l’élection des magistrats. Prærogativa quasi prærogata. (A)

Prérogative royale, (Droit politiq. d’Angl.) On nomme ainsi dans le gouvernement d’Angleterre un pouvoir arbitraire accordé au prince, pour faire du bien, & non du mal ; ou pour le dire en moins de mots, c’est le pouvoir de procurer le bien public sans réglemens & sans lois.

Ce pouvoir est établi fort judicieusement ; car puisque dans le gouvernement de la Grande-Bretagne le pouvoir législatif n’est pas toujours sur pié ; que même l’assemblée de ce pouvoir est d’ordinaire trop nombreuse & trop lente à dépêcher les affaires qui demandent une prompte exécution, & qu’il est impossible de prévenir tout & pourvoir par les lois à tous les accidens & à toutes les nécessités qui peuvent concerner le bien public : c’est par toutes ces raisons qu’on a donné une grande liberté au pouvoir exécutif, & qu’on a laissé à sa discrétion bien des choses dont les lois ne disent rien.

Tandis que ce pouvoir est employé pour l’avantage de l’état, & conformément aux fins du gouvernement, c’est une prérogative incontestable, & on n’y peut trouver à redire. Aussi le peuple n’est point scrupuleux sur l’étendue de la prérogative, pendant que ceux qui l’ont ne s’en servent pas contre le bien public ; mais s’il vient à s’élever quelque débat entre le pouvoir exécutif & le peuple, au sujet d’une chose traitée de prérogative, on peut décider la question en considérant si l’exercice de cette prérogative tendra à l’avantage ou au desavantage de la nation.

Il est aisé de concevoir que dans l’enfance des gouvernemens les états différoient peu des familles par rapport au nombre des membres ; ils ne différoient non plus guere à l’égard du nombre des lois. Les gouverneurs de ces états, ainsi que les peres de ces familles, veillant pour le bien de ceux dont la conduite leur avoit été commise, le droit de gouverner étoit alors leur prérogative. Comme il n’y avoit que peu de lois établies, la plûpart des choses étoient laissées à la prudence & aux soins des conducteurs ; mais quand l’erreur ou la flatterie est venue à prévaloir dans l’esprit foible des princes, & à les porter à se servir de leur puissance pour leurs seuls intérêts, le peuple a été obligé de déterminer par des lois la prérogative, de la régler dans ces points qu’il trouvoit lui être désavantageux, & de faire des restrictions pour des cas que leurs ancêtres avoient laissés dans une extrème étendue de liberté à la sagesse de ces princes, qui faisoient un bon usage de leur pouvoir indéfini.

Il est impossible que personne dans toute société ait jamais eu le droit de causer du préjudice au peuple, & de le rendre malheureux ; quoiqu’il ait été possible & fort raisonnable que ce peuple n’ait point limité la prérogative de ces rois ou de ces conducteurs, qui ne passoient point les bornes que le bien public leur prescrivoit. (D. J.)

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Étymologie de « prérogative »

Lat. prærogativa, proprement celle qui a le premier suffrage, de prærogare, demander d'abord, de præ, avant, et rogare, demander (voy. ROGATIONS).

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Depuis 1234, du latin praerogativa (« prérogative, privilège ») substantif de l’adjectif praerogativus (« qui vote le premier »).
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Phonétique du mot « prérogative »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
prérogative prerɔgativ

Citations contenant le mot « prérogative »

  • Le vieillard perd l'une des principales prérogatives de l'homme, celle d'être jugé par ses pairs. De Johann Wolfgang von Goethe / Maximes et réflexions
  • Il a posé une simple question qui s’étonne qu’on puisse trouver une telle prérogative dans l’article 80 de la constitution sans détailler son étonnement ou expliquer sa position (comme toujours). tuniscope.com, Seif Eddine Makhlouf commente la possibilité du démantèlement de l’ARP par Saied
  • Dans le mille-feuille administratif français, les élus locaux ont perdu une partie de leur prérogative en matière de décisions économiques. Le Figaro.fr, Les maires de France disposent-ils toujours d'un pouvoir économique?
  • Le nouvel édile n'a toutefois aucune prérogative sur ce projet, qui concerne deux Etats et l'Union européenne. Franceinfo, Pour le nouveau maire écologiste de Lyon Grégory Doucet, "il faut arrêter" la LGV Lyon-Turin
  • Le Premier ministère a toutefois, maintenu la prérogative donnée aux walis de prendre, après accord des autorités compétentes, toutes les mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination. Algerie Eco, Confinement partiel à domicile: le gouvernement reconduit les mesures pour une durée de 15 jours - Algerie Eco
  • Depuis l’arrivée de JM BLanquer rue de Grenelle, une vaste campagne d’évaluation des élèves , et indirectement de chaque professeur, a été lancée par le ministère à travers les évaluations nationales. Ces évaluations ont été conçues par une minorité de membres du CSEN grâce au soutien ministériel. Celui-ci est –il terminé ? La loi Blanquer institue un Conseil de l’évaluation de l’école qui semble bien devoir empiéter sur la prérogative du CSEN. , Evaluation : Le CEE et le CSEN dans le même bateau ?
  • L’utilisation d’un chaudron en cuivre est une prérogative du cahier des charges des fromagers d’alpage. «C’est obligatoire pour le maintien du label AOC, pour le respect de la tradition, pour une répartition homogène de la chaleur, mais aussi parce que le cuivre est un métal noble, une énergie vivante, confie Blaise Chablaix. Fromager établi depuis 1986 dans la vallée des Ormonts, il assure que cette matière frôle la magie. «Tout est meilleur dans du cuivre: la confiture, la bière et bien sûr le fromage.» Le Temps, Le chaudron en cuivre, pièce maîtresse des chalets d’alpage - Le Temps
  • La crise des vocations avait déjà poussé plusieurs paroisses catholiques à permettre à des laïcs de célébrer certaines fonctions religieuses. Une prérogative qui, outre au clergé, était jusqu’ici réservée uniquement aux diacres. Reforme.net, Le Vatican autorise des célébrations par les laïcs - Reforme.net
  • Le Front commun pour le Congo (FCC) dit ne pas être concerné par la désignation de Ronsard Malonda comme président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Dans une déclaration faite à la presse, mercredi 8 juillet, son coordonnateur, Néhémie Mwilanya affirme que c’est « une prérogative qui revient aux confessions religieuses. » Radio Okapi, RDC : le FCC « pas concerné » par la désignation de Ronsard Malonda à la tête de la CENI | Radio Okapi
  • Quelques maires volontaristes tout de même se saisissent des dossiers et tentent d’empêcher les zones de chalandises de s’implanter à proximité de leur ville mais cela n’est pas aisé. Un centre-ville, avec des rideaux baissés, ce sont aussi des logements qui se vident, qui perdent de leur valeur et de leur attractivité. Penser la réhabilitation des commerces, des logements privés et de l’espace public demande des processus lourds, c’est long, cela demande de la concertation. Reprendre la main demande un pouvoir local relativement fort pour résister aux sirènes des géants de l’hypermarché et de leurs foncières qui leur font miroiter de nouveaux emplois, et in fine, de nouvelles ressources fiscales. Et cela demande un maire qui connaisse et se préoccupe des questions de logements, privés notamment, pour valoriser le patrimoine dont il dispose et ne délègue pas cette prérogative à un charmant constructeur**. Chroniques d‘architecture, Le dispositif « Action Coeur de Ville » à bout de souffle ?
  • Cette nomination intervient après la tenue du congrès extraordinaire du FFS, le 10 juillet dernier, à l’issue duquel cinq membres composant l’Instance présidentielle du parti avaient été élus. La nomination de M. Aouchiche à ce poste s’est faite conformément aux statuts du parti, qui donnent à son instance présidentielle la prérogative de cette désignation. La Dépêche de Kabylie, Youcef Aouchiche nouveau premier secrétaire national du FFS - La Dépêche de Kabylie
  • « Lorsque l’on nomme une personne dans un poste sensible, il faut lui accorder les prérogatives nécessaires, pour qu’il puisse développer son secteur », a-t-il déclaré lors de son passage à la chaine El Hayat. , Morceli : "je n'avais aucune prérogative pour développer le secteur" - Algerie360
  • "La présidence du G7 a des prérogatives. Les Etats-Unis peuvent lancer des invitations ponctuelles, reflet des priorités, mais le changement du format n'est pas une prérogative de la présidence", a déclaré l'Espagnol Josep Borrell lors d'une conférence de presse à Bruxelles. LaLibre.be, L'UE rappelle Donald Trump à l'ordre après ses déclarations sur le G7 - La Libre
  • En effet, la bonne foi dans l’exécution des contrats est une règle d’ordre public. En application de ce principe, le juge peut sanctionner l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle sans porter atteinte aux droits et obligations des parties (Com. 10 juill. 2007, n° 06-14.768 P, R., p. 436 ; Com., 10 juill. 2007, n° 06-14.768, D. 2007. 2839, obs. X. Delpech , note P. Stoffel-Munck ; ibid. 2764, chron. M.-L. Bélaval, I. Orsini et R. Salomon ; ibid. 2844, note P.-Y. Gautier ; ibid. 2966, obs. S. Amrani-Mekki et B. Fauvarque-Cosson ; RTD civ. 2007. 773, obs. B. Fages ; RTD com. 2007. 786, obs. P. Le Cannu et B. Dondero ; JCP 2007. II. 10154, note Houtcieff ; JCP E 2007. 2394, note Mainguy ; Defrénois 2007. 1454, obs. Savaux ; CCC 2007, n° 294, note Leveneur ; RLDC 2008/46, n° 2840, note Delebecque ; Dr. et patr. 9/2007. 94, obs. Stoffel-Munck ; RDC 2007. 1107, obs. Aynès ; ibid. 1110, obs. D. Mazeaud ; adde, P. Ancel, Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Dalloz-Litec, 2011, p. 61 ; v. égal. Civ. 3e, 26 mars 2013, n° 12-14.870, D. 2014. 630, obs. S. Amrani-Mekki et M. Mekki ; AJDI 2013. 755 , obs. F. Planckeel ; RTD civ. 2013. 606, obs. H. Barbier ). , Coronavirus : exigibilité des loyers commerciaux échus durant la période de fermeture administrative - Bail | Dalloz Actualité
  • Dans notre société, il ne faut avoir besoin de personne ? Car de moins en moins de gens se préoccupent de leurs semblables sauf s'ils sont payés pour cela et encore même pas dans le cas évoqué dans cet article. Disposer d'autant de moyens de communication et être aussi isolé, c'est pathétique. Qu'est ce que cela coûte de l'appeler de temps en temps pour prendre de ses nouvelles et voir s'il a besoin de quelque chose ? Des tutelles discutables, j'en ai vu, mais jamais je n'ai jamais eu connaissance de l'exercice d'un contrôle de l'exercice d'une tutelle par un juge qui l'a ordonnée. Il ne suffit pas de leur en donner la prérogative. Encore faut-il qu'ils en aient les moyens! A ce compte-là, les tuteurs sont rois. ladepeche.fr, Haute-Loire : le cadavre d'un homme retrouvé chez lui six mois après sa mort  - ladepeche.fr
  • Cette prérogative, encadrée par l’article 70 de la Constitution, stipule que l’Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d’une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir de prendre des décrets-lois, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée à la fin de la période. JeuneAfrique.com, Coronavirus en Tunisie : l’Assemblée accorde de nouvelles prérogatives au chef du gouvernement – Jeune Afrique
  • Toutefois, ce dispositif ne concerne pas le transport des personnels et le transport des marchandises. La population de Bgayet et Bouira est aussi concernée la reconduction de la mesure de suspension de l’activité de transport urbain des personnes public et privé durant les week-ends et le maintien de la prérogative donnée aux walis de prendre, après accord des autorités compétentes, toutes les mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination. , Bgayet et Bouira : le couvre-feu reconduit pour 15 jours | TAMURT
  • Elle aura aussi comme prérogative de mettre en œuvre la politique en matière d’urbanisme et d’aménagement en liaison avec le ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Techniques de l'Ingénieur, Attributions du ministère de la Transition écologique : l’énergie bien sûr ! | Techniques de l'Ingénieur
  • Ces représentants de la CEDEAO, sous prétexte d’éteindre le feu allumé par leur homologue IBK, sont en train de jeter de l’huile sur le feu, en outrepassant clairement leur prérogative de médiateurs pour s’ériger en gendarme dans une crise, qui certes les concerne, mais qui se déroule dans un territoire qui n’est pas le leur. Le courrier du soir, Révoltes populaires contre le pouvoir : le Mali risque de devenir la future Libye de l'Afrique de l'Ouest - Le courrier du soir
  • La procureure générale du Québec, Sonia LeBel, se retrouve dans une situation tout aussi délicate qu’inédite. Elle peut accepter passivement que tombe un jugement singulier qui empêche la loi de s’appliquer, quitte à faire appel en Cour suprême. Ou alors elle peut prendre les devants et défendre les prérogatives de l’Assemblée nationale en demandant elle-même la récusation de la juge Duval Hesler. De toute façon, la confiance du public dans la justice risque d’être affectée si la juge en chef de la Cour d’appel prononce le jugement qui est attendu d’elle. Le Devoir, Cour d’appel et loi 21: la prérogative de la juge | Le Devoir
  • Si la création inédite d’un intergroupe parlementaire pour renforcer les prérogatives du Parlement et mener le projet de réforme des institutions européennes est une innovation majeure, véritable groupe d’intérêt réunissant les fédéralistes, la commission institutionnelle n’en est pas en reste. Cette commission permanente obtenue de longue lutte par les membres du Club du Crocodile dans leur résolution de 1981 perdure jusqu’à aujourd’hui sous la forme de la commission des affaires constitutionnelles. Alors même que l’Union européenne n’accorde pas à son Parlement de prérogatives à proprement parler constitutionnelles, cette commission apparaît comme la revendication même d’un pouvoir constituant par le Parlement européen. Le Taurillon, Le Club du Crocodile : Une coalition pour un Parlement constituant - Le Taurillon
  • Cette décision était la prérogative de la Ville, Mme Plante n’avait pas de permission à demander. La Presse, Valérie Plante a pu s’affirmer
  • Si l’opposition pose des conditions qui doivent se régler dans d’autres instances, cela ne nous regarde pas. Oui, la Ceni souhaite des élections libres, transparentes et inclusives. La question relative à cette transparence est de notre prérogative. Le reste relève du domaine politique. JeuneAfrique.com, Guinée – Kabinet Cissé, président de la Ceni : « Nous ne céderons pas aux pressions extérieures » – Jeune Afrique
  • Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel, ont critiqué la mouture portant sur la révision de la Constitution, en affichant leurs déceptions quant aux amendements apportés dans le document, notamment en ce qui concernent les prérogatives du président de la République. Algerie Eco, Révision de la constitution : Les spécialistes critiquent le renforcement des prérogatives du chef de l’Etat
  • « La nouvelle constitution qui marque la naissance de la 3ème République inaugure une ère nouvelle qui abroge les dispositions antérieures. De plus, il n’est pas formellement mis dans la nouvelle constitution que le président sortant ne peut plus candidater s’il a déjà fait 2 mandats. Dès lors, le président Alassane Ouattara est éligible à un autre mandat. C’est une question de logique et de bon sens. Ne vous laissez pas distraire par des soi-disant constitutionnaliste qui cachent mal leur parti-pris. Il appartient au président de la République de décider d’être candidat ou pas. Personne d’autre ne peut lui enlever cette prérogative « , a lancé le maire de Gbon, Touré Alpha Yaya. YECLO.com, "Il appartient à Ouattara de décider d'être candidat ou pas" - YECLO.com
  • Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron avait annoncé, après le grand débat national : « Je veux que nous mettions en place de manière très rapide un système où on donnera la prérogative de puissance publique à la CAF pour qu’elle puisse aller prélever directement les pensions alimentaires dues quand elles ne sont pas versées. On ne peut pas faire reposer sur les mères seules qui élèvent leurs enfants, et ce, faisant qui construisent la république de demain, l’incivisme de leurs anciens conjoints, or aujourd’hui, c’est ce qui se passe. » Ce fameux dispositif a été détaillé en septembre dernier et devait voir le jour en juin, selon la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cependant, sa mise en place a été repoussée par un amendement du gouvernement en plein confinement « au plus tard le 1er janvier 2021 ». Durant la crise sanitaire, les CAF ont dû se mobiliser pour le versement d’une aide exceptionnelle « à plus de 4 millions de foyers », a déclaré devant l’hémicycle, Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour justifier ce report. , Pensions alimentaires : l'urgence d'un nouveau système - Elle
  • Dans son discours à la nation, prononcé ce mercredi face aux membres du Parlement et de l'élite politique, le président a pris tout le monde par surprise. La réforme prévoit de renforcer le Parlement à qui serait confiée la prérogative d'élire le Premier ministre alors que, actuellement, la Douma (chambre basse) ratifie le choix du président. Les Echos, Poutine veut changer la Constitution, le gouvernement démissionne | Les Echos
  • Mais les banques ont-elles réellement besoin de faire de la comptabilité pour concurrencer les experts-comptables ? La protection apportée par la prérogative d'exercice exclusive pourrait-elle faire oublier d'autres questions d'avenir ? Il semble que ce soit le cas. Car, par de nombreux aspects, le débat autour d'une éventuelle perte de cette prérogative, est d'ores et déjà dépassé. , Néobanques et expertise comptable, ou le syndrome de la ligne Maginot
  • Une affirmation qui peut interroger tant les vidéos de la Contrescarpe sont brutales. Mais la Cheffe de la police des polices assume et raconte qu’elle tenait dernièrement le même propos face à une fillette de 10 ans : oui les policiers ont le droit de taper les gens. « Parce que l’usage de la force c’est justement la prérogative de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des forces de sécurité mais pas n’importe comment (…) Il faut naturellement qu’il y ait des conditions légales et que la force soit proportionnée », précise Marie-France Monéger.   Public Senat, « L’usage de la force c’est justement la prérogative de la police nationale », affirme la directrice de l’IGPN | Public Senat
  • Les objectifs du projet consistent également à l'élargissement des missions et des domaines d'intervention de l'Instance, à travers le réexamen des tâches de l'instance à la lumière des dispositions de la constitution, qui reposent sur trois dimensions fondamentales, en l’occurrence les dimensions éthiques et préventives de l'Instance, en lui conférant la prérogative de proposer des orientations stratégiques de la politique de l'État dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption et les mécanismes, mesures et procédures pour la mettre en œuvre de manière optimale, en conduisant une stratégie nationale intégrée de formation éducative et sociale sur les valeurs d'intégrité, en particulier dans les domaines de l'éducation et de la formation, outre la dimension d'intervention à travers la contribution à la lutte contre la corruption, en conférant à l'instance un ensemble de nouvelles prérogatives en raison de l'élargissement du concept de corruption. , Les prérogatives de l’instance Nationale de lutte contre la Corruption renforcées
  • Ainsi, les adouls veulent que cette prérogative soit assurée par la banque afin d’établir une équité «concurrentielle» en matière de cession des biens. «La profession de notaire est incompatible avec toute activité susceptible de porter atteinte à sa nature, en particulier toutes les fonctions administratives et judiciaires, les professions d’avocat, d’adoul, d’expert comptable, d’huissier de justice, d’agent d’affaires et d’agent immobilier, les missions d’expert judiciaire, tout genre de négoce, qu’il soit exercé par le notaire directement ou indirectement», affirme un communiqué de l’Ordre national des notaires, rappelant par ailleurs que les adouls «ne cessent d’accaparer des responsabilités propres à la profession notariale». LesEco.ma, Professions juridiques réglementées. Les prérogatives fiscales sèment les tensions - LesEco.ma
  • Dans la discussion avec M. Himmich, nous nous trouvons obligés de faire la distinction entre les opinions personnelles et les erreurs épistémiques. L’erreur épistémique n’est pas une « opinion » mais plutôt une erreur qui doit être corrigée car elle induit en erreur l’opinion publique, dont la déclaration du professeur selon laquelle l’alphabet Tifinagh a été adopté par l’Institut royal de la culture amazighe le 31 janvier 2003, alors qu’en vérité ce n’est pas une prérogative de l’institut susmentionné, qui est une institution consultative qui « exprime un avis » au roi, et lorsque l’institut a donné son avis sur l’alphabet d’écriture de l’Amazigh, le roi Mohammed VI ne l’a pas immédiatement adopté, mais il a plutôt convoqué les partis politiques au Palais royal par l’intermédiaire de feu les conseillers Meziane Belfkih et Mohamed Mouatassim, et suite à ces consultations avec toutes les parties convoquées, il n’y a pas eu d’opposition à l’adoption du Tifinagh à l’exception des deux partis conservateurs, l’Istiqlal et le PJD, qui ont plaidé pour l’adoption de l’alphabet arabe, et ils sont une petite minorité dans la société politique marocaine. Immédiatement après , le roi Mohammed VI a approuvé l’adoption officielle du Tifinagh pour l’écriture et l’enseignement de la langue amazighe le 10 février 2003, et a adressé un message de félicitations au Conseil d’administration de l’Institut royal de la culture amazighe, dont j’étais membre à l’époque, un message qui a été diffusé par l’Agence de presse marocaine et relayé par les médias. Peut-être que ce qui a été publié par certains journaux étrangers était plus exact quand ils ont dit que l’Etat marocain a adopté le Tifinagh pour enseigner la langue amazighe. Article19.ma, Polémique - Le problème de Bensalem Himmich avec la langue Amazighe..., selon Assid *** - Article19.ma
  • Mais que pourra faire Saied depuis le palais de Carthage ? Quelles prérogatives pour le chef d’Etat en Tunisie ? Webdo, Quelles sont les prérogatives du président de la République ?
  • Et pourtant, au Front commun pour le Congo, on se dit ne pas être concerné par la désignation de Ronsard Malonda comme président de la CENI puisque c'est « une prérogative qui revient aux confessions religieuses » et mette « au défi quiconque détiendrait les preuves de l’implication du FCC dans la désignation de Ronsard Malonda comme futur président de la CENI de les brandir ». Pour la plateforme du Sénateur Kabila, « CACH et Lamuka jouent à la diversion en voulant user des voies illégales pour imposer un nouvel agenda non conforme à la constitution et au cadre institutionnel établi. » La plateforme invite donc la population à rejeter « tout agenda de violence et d’incertitude du lendemain » et se dit prête à manifester en vue de soutenir les institutions de République. , mediacongo.net - Le dossier
  • Ce vendredi, le président Emmanuel Macron était en visite dans une maison de retraite située au cœur de la capitale. En cette période de propagation de coronavirus, le chef de l'État s'est montré résolu, estimant que "de toute façon, l’épidémie sera là". Celui-ci en a donc appelé ses concitoyens à respecter des "mesures de bon sens". Parmi elles, cette prérogative, pour le moins inquiétante : "éviter de visiter nos anciens". ladepeche.fr, Coronavirus : pourquoi le président Emmanuel Macron a-t-il appelé à "éviter de visiter nos anciens" ? - ladepeche.fr
  • En matière de santé, l'UE n'a pas de compétence générale mais une "compétence d'appui" qui limite ses prérogatives. Toutefois certaines crises (comme la vache folle) ont pu conduire à définir des solutions européennes. Entretien avec Gaël Coron, professeur à l'EHESP. France Culture, Ce que le coronavirus révèle de l'Europe de la santé
  • En réponse aux préoccupations soulevées par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) au sujet du projet du Code de procédure pénale, M. Zeghmati a précisé que "les prérogatives des Services militaires de sécurité en matière de Police judiciaire ne diffèrent en rien de celles attribuées à la Police et à la Gendarmerie", affirmant que "les tentatives de semer des idées fallacieuses au sein de la société visent à détruire le pays qui passe par une période très sensible". , Police judiciaire: les prérogatives des services militaires de sécurité identiques à celles de la Police et de la Gendarmerie
  • Et Aouidi d'expliquer que les prérogatives constitutionnelles du Président de la République sont importantes et ont un contenu économique et social dépassant de loin les prérogatives, que certains ont voulu limiter à la question des relations extérieures et de la défense. Ainsi, l’article 72 de la Constitution stipule que le Président de la République est le chef de l'Etat et le symbole de son unité, garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution. Espace Manager, Quid des prérogatives du président de la république ?
  • Normalement réservée aux effectifs de la police nationale, cette prérogative va rapidement être étendue aux polices municipales. Dans le sillage de la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, de nombreux élus locaux ont réclamé une telle possibilité, susceptible de mieux faire appliquer les interdictions de déplacements sur l’ensemble du territoire. Ils devraient rapidement avoir gain de cause : un amendement gouvernemental a été voté jeudi, au Sénat, dans le cadre du projet de loi d’urgence. Et le texte doit être examiné par l’Assemblée nationale, ce vendredi soir. Capital.fr, Confinement : quelles villes ont pris des mesures spécifiques ? - Capital.fr
  • Pareil pour l’accès à l’Interruption volontaire de grossesse. Exceptionnellement, pendant cette crise sanitaire, les femmes peuvent, après une téléconsultation, obtenir en officine le médicament pour avorter alors qu’il était normalement délivré en cabinet ou directement par la sage-femme. Deux prérogatives qui doivent rester transitoires, selon l’Ordre des pharmaciens. , Coronavirus : Comment l’épidémie a transformé (durablement ?) le rôle des pharmaciens
  • Elle reste cependant totalement démunie sur le plan fiscal, pour avoir fait le choix de conserver cette prérogative au niveau des Etats et d'exiger l'unanimité pour décider à 27. Le contraste est saisissant par rapport aux Etats-Unis, pour qui la souveraineté fiscale ne se discute pas et s'impose par essence au reste du monde. La réforme de la fiscalité mondiale en chantier au niveau de l'OCDE - numérique, taxation minimum -, ne fait d'ailleurs pas couler beaucoup d'encre outre-Atlantique, quand elle passionne les Européens. Les Echos, La souveraineté européenne passe aussi par l'impôt | Les Echos
  • Le jugement de la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire britannique, est attendu en janvier. L’enjeu ne concerne pas en soi le Brexit. La question posée aux onze juges, qui ont écouté les arguments toute la semaine, est la suivante : «A qui revient le droit de donner le coup d’envoi du départ ?» En novembre, la High Court avait jugé que seul le Parlement avait le pouvoir constitutionnel de voter l’invocation de l’article 50 du Traité européen, qui signe le début des négociations de départ de l’UE. L’action en justice avait été lancée par Gina Miller, une femme d’affaires britannique. Or, Theresa May préférerait user d’un artifice dont l’usage est obscur : la prérogative royale. Elle a donc fait appel. Cette fois-ci, d’autres plaignants s’étaient joints à Gina Miller, dont des expatriés britanniques et le gouvernement écossais. La décision de la Cour suprême ne changera pas non plus le calendrier. Le Parlement a voté mercredi en faveur d’un amendement qui prévoit que le gouvernement présentera aux députés «un plan» avant l’invocation de l’article 50 «qui devra avoir lieu avant la fin mars 2017». Si la Cour suprême se prononce contre le gouvernement, ce dernier sera juste contraint de rédiger une loi, qui devra être débattue et votée par le Parlement. Libération.fr, Le déclenchement du Brexit, une prérogative royale ? - Libération
  • Effectivement, les maires de secteur, censés piloter deux arrondissements de Marseille, n’ont en réalité que très peu de pouvoir. À la tête d’un territoire plus peuplé qu’Aix-en-Provence avec 154 000 habitants, la maire des 13e et 14e arrondissements Sandrine D’Angio (RN) est loin de gérer 2000 agents et un budget de 285 millions d’euros comme Maryse Joissains. Et même de pouvoir revendiquer les prérogatives d’un maire de village. Celles-ci ne sont toutefois pas inexistantes et leur rôle politique va bien au-delà de ces attributions légales. Marsactu, [Municipales, le tuto] À quoi servent (vraiment) les maires de secteur ? | Marsactu
  • Nous n'avons reçu aucune prérogative ministérielle quand à un retour en classe le 11 mai. Nous ne savons pas combien d'élèves seront concernés, combien de jours par semaine, réfléchir à une organisation est prématuré. D'autre part nous dépendons du ministère de l'éducation et pas de la mairie de Limoges.  France 3 Nouvelle-Aquitaine, Retour potentiel en classe le 11 mai : la mairie de Limoges appelle les directeurs d'école à s'organiser - France 3 Nouvelle-Aquitaine
  • Quelles prérogatives pour le prochain président d’une Tunisie cernée de défis géopolitiques ? La question a traversé la campagne en vue du scrutin présidentiel de ce dimanche. Le futur chef d’Etat aura la charge de la défense, de la sécurité et des affaires étrangères de ce petit pays d’Afrique du Nord. Mais l’étendue de ces attributions divise. Quelques candidats ont proposé d’amender la Constitution pour élargir son champ de compétences en matière sécuritaire, quand d’autres voient dans le Conseil de sécurité nationale (CSN), présidé par le chef de l’Etat, un périmètre à contenir. Le Monde.fr, En Tunisie, où s’arrêtera le pouvoir du futur président ?
  • Bien qu’elle dispose de prérogatives réduites en termes de santé, depuis le début de la pandémie, l’Union européenne s’est mobilisée sur trois autres champs où elle bénéficie de compétences plus élargies pour réagir face à la pandémie. Le premier concerne le budget pluriannuel de l'Union européenne, pour lequel les Etats membres doivent normalement geler des fonds en prévision de leur participation aux années à venir, selon une logique de préfinancement. L'UE a ainsi annoncé vouloir dispenser les Etats membres de cette obligation, pour leur permettre de débloquer le plus rapidement possible 7,5 milliards d'euros en soutien aux hôpitaux et aux entreprises en difficulté. Toute l'Europe.eu, Covid-19 : ce que l'Union européenne peut (et ne peut pas) faire - Covid-19 - Toute l'Europe
  • Précisons cependant que les applis Cortana pour Android et iOS conservent leurs prérogatives initiales, rien ne bouge pour elles... à condition que les utilisateurs qui veulent les utiliser le puissent toujours.  Microsoft a annoncé en novembre dernier qu'il stoppait le support des applis dans plusieurs pays dont le Canada et le Royaume-Uni. La France, pour le moment, semble être épargnée mais pour combien de temps ? Source : Blog Windows 01net, Windows 10 : Cortana va devenir moins « intelligente » pour vous aider à être plus productif
  • ALGER- Les prérogatives du Chef de l'Etat, dont le poste sera assuré par M. Abdelkader Bensalah, pour une période de 90 jours au maximum, sont définies par la Constitution, notamment dans son article 104. , Les prérogatives du Chef de l'Etat définies par la Constitution
  • Dans le prolongement de ce qui avait été décidé en matière de modification du contrat de travail, la Cour de cassation est venue apporter des éclairages sur la justification de la prise d’acte. Selon cette récente jurisprudence, lorsque le salarié est dépossédé d’une part essentielle de ses prérogatives, l’employeur manque à son obligation de loyauté de sorte que ce manquement est suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture. Éditions Tissot, Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du salarié constitue un motif de rupture - Éditions Tissot
  • Faisons simple. Un ministre d’Etat est un ministre  qui «… jouit d’une prééminence protocolaire dans le gouvernement, devant les ministres, et qui disposeraient de la prérogative d’organiser des réunions interministérielles». C’est en quelque sorte un “vice-Premier ministre“ qu’on ne veut pas nommer. Webmanagercenter, Gouvernement Fakhfakh : Des "ministres d'Etat"... pour quoi faire ? | Webmanagercenter
  • Même si la levée des restrictions imposées aux déplacements relève de la prérogative de chaque Etat aux Etats-Unis, Donald Trump a exposé jeudi des directives pour un redémarrage progressif de l'activité économique dans le pays, ce qui a rassuré les investisseurs après le choc provoqué par l'épidémie de COVID-19. , Wall Street grimpe avec les espoirs de redémarrage économique aux USA
  • Boris Johnson a écrit mardi à la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon pour l'informer de son refus de lui transférer les prérogatives de Londres sur l'organisation d'un nouveau référendum d'autodétermination en Ecosse. lindependant.fr, Indépendance de l'Ecosse: Boris Johnson rejette l'idée d'un nouveau référendum - lindependant.fr
  • Alors que la Hadopi n’a aucun pouvoir légal pour lutter contre les nouvelles pratiques telles que l’IPTV et le streaming, la loi sur la réforme de l’audiovisuel accorde des prérogatives beaucoup plus vastes à l’Arcom pour mener la lutte. La nouvelle institution devra toutefois elle aussi se conformer à la décision de la cour constitutionnelle quant à la levée de l’anonymat des pirates, ce qui devrait ralentir le processus de la riposte graduée dont l’efficacité était déjà largement débattue. PaperGeek, Hadopi : coup dur pour l'autorité, l'identification des pirates est jugée contraire à la constitution
  • Que faire si votre patron s’obstine malgré tout à vous refuser le télétravail ? “L’employeur qui joue au forcing s’expose”, assène Guillaume Roland. Face au refus de son patron, le salarié est en effet libre d’exercer son droit de retrait selon l’avocat. Une prérogative qui permet de “se retirer d'une situation de travail dont le travailleur a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”, selon l’article L4131-1 du Code du travail. En exerçant votre droit de retrait, vous ne travaillez pas tout en restant payé. Un argument qui pourrait faire mouche et persuader votre patron de vous accorder le télétravail. Capital.fr, Télétravail : quels sont vos arguments en cas de refus de votre employeur ? - Capital.fr
  • Apparemment, Mme Acar semble avoir mis de côté la prérogative dont elle se prévalait de proposer elle-même les noms des juges militaires, une prérogative que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) conteste. Ses remarques sur le projet envoyé par le CSM paraissent à présent se concentrer sur une demande de réduire le nombre de juges militaires à 12, conformément au nombre légal requis par le cadre, plutôt que, comme le prévoit la mouture actuelle du projet de nominations, de déléguer 18 juges au tribunal militaire. Une requête que le CSM semble vouloir bientôt satisfaire, selon une haute source judiciaire, qui estime que par ce moyen, le dossier se trouverait débloqué au niveau de la ministre de la Défense. « Moins d’une semaine après avoir reçu de la ministre de la Justice la partie des nominations liées au tribunal militaire, j’ai adressé par son intermédiaire une note au Conseil supérieur de la magistrature lui demandant de définir le nombre de magistrats militaires en fonction du cadre qui, en vertu de la loi, comporte 12 postes », indique Mme Acar à L’Orient-Le Jour, évoquant « une coordination » entre elle, Marie-Claude Najm et le CSM. L'Orient-Le Jour, Vers un déblocage dans la justice militaire - L'Orient-Le Jour
  • En l’espèce, les parents de deux jeunes filles avaient déposé, en leur nom personnel, une plainte avec constitution de partie civile du chef des viols dont elles auraient été victimes. Le doyen des juges d’instruction, confirmé en cela par la cour d’appel, avait dit irrecevable la constitution de partie civile des parents au motif que « le droit de la partie civile de mettre en mouvement l’action publique est une prérogative de la victime qui a personnellement souffert de l’infraction et le préjudice moral qu’invoquent les époux B. ne résulte qu’indirectement du préjudice éventuel subis par leur fille. » , De la recevabilité de la constitution de partie civile des victimes par ricochet - Recouvrement | Dalloz Actualité
  • Le décret pris par le chef de l’Etat, mercredi dernier, en Conseil des ministres, conférant aux préfets et sous-préfets la prérogative d’accorder le permis de construire, si les maires refusaient de satisfaire aux demandes, respecte le Code général des collectivités territoriales. Le seul bémol, selon un expert en décentralisation, cette possibilité pour les préfets de se saisir des libertés accordées aux maires remet au goût du jour la question de la décentralisation supposée pourtant intégrale. SenePlus, LA DECENTRALISATION INTEGRALE MISE A L’EPREUVE | SenePlus

Images d'illustration du mot « prérogative »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « prérogative »

Langue Traduction
Anglais prerogative
Espagnol prerrogativa
Italien prerogativa
Allemand vorrecht
Chinois 特权
Arabe امتياز
Portugais prerrogativa
Russe прерогатива
Japonais 特権
Basque prerogative
Corse prerogativa
Source : Google Translate API

Synonymes de « prérogative »

Source : synonymes de prérogative sur lebonsynonyme.fr
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