Imprescriptible

Définitions de « imprescriptible »

Imprescriptible - Adjectif

• (Droit) Qui ne peut être annulé ou acquis par la prescription.

  La vengeance est permise, […], c’est le droit imprescriptible du faible et de l’opprimé ; cependant, elle doit être proportionnée à l’injure reçue.

Étymologie de « imprescriptible »

Évolution historique de l’usage du mot « imprescriptible » depuis 1800

Synonymes de « imprescriptible »

• inaliénable
• immortel
• sempiternel
• indestructible
• inaltérable
• impérissable
• éternel
• immuable
• indescriptible

Citations contenant le mot « imprescriptible »

• Les hommes aiment se ranger. L'autorité a des droits imprescriptibles, qui font partie de sa nature essentielle. Lorsqu'elle s'affirme, la force de sa personnalité est telle que tout homme ne peut que s'incliner.

• L’État disposant d’éléments concluants pour revendiquer cette œuvre, le Conseil d’État a confirmé par une décision du 21 juin 2018 l’appartenance du Pleurant 17 au domaine public, inaliénable et imprescriptible. 

• L’occasion a été manquée. Le refus d’adopter l’imprescriptibilité de ces crimes et délits se justifie, selon cette majorité, parce qu’un viol, même sur un mineur, ne peut être comparé à un crime contre l’Humanité, seul crime aujourd’hui imprescriptible. Cette échelle de gravité défendue ici, ne repose seulement que sur une interprétation. En quoi l’imprescriptibilité d’un acte aussi grave qu’un viol sur un enfant dévaluerait la gravité des crimes contre l’Humanité ? Il existe en droit pénal des infractions extrêmement variées, qui souffrent des mêmes délais de prescription, sans pour autant que nous cherchions à les comparer.

• « Sinistre anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv », a-t-il écrit. « La police française obéissant sans discuter aux ordres des pétainistes arrête 13 000 personnes juives en vue de leur déportation dans les camps d’extermination. Une poignée seulement survivra. Honte ineffaçable, crime imprescriptible. »

• Pour lui, de là prendre prétexte de la méconnaissance de la loi et de la pratique pour utiliser une milice motorisée œuvrant sous le couvert de transport en commun, est une atteinte inadmissible à la liberté du député et à l’inviolabilité du parlement ; bref, un crime grave contre la démocratie, une perfidie. Un tel acte devrait être imprescriptible. Car, lorsqu’un député est menacé dans son intégrité physique à cause des propos ou actes posés dans l’enceinte du Parlement, peut-on encore parler de régime démocratique ou d’un Etat de droit ?

• La responsabilité imprescriptible de l’Algérie dans la persistance du différend régional sur le Sahara marocain, la primauté du processus des tables rondes de Genève et la pertinence de l'Initiative marocaine d'autonomie comme seule solution au différend régional furent les principaux axes des interventions de MM. Mark Field et Derek Conway.

• Je regrette, militaire, mais je refuse de serrer une main qui foule aux pieds les droits imprescriptibles de la personne humaine !...

• Idée. Quel est le pire des crimes ? Le législateur n'y répond pas forcément. En revanche, en érigeant le crime contre l'humanité en crime particulier, car imprescriptible, il indique que la responsabilité de certains actes ne s'éteint jamais. Tout comme l'action publique visant à en rechercher et à en condamner les auteurs. En théorie du droit, les racines de l'imprescriptibilité résident dans les atteintes à la souveraineté. Aujourd'hui, elles se situent aussi dans les atteintes à la dignité et dans les assauts organisés contre l'humanité. Avec ces deux entrées, il doit être possible de fa...

Traductions du mot « imprescriptible »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de imprescriptible sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « imprescriptible » (12)