Habiliter

Définitions de « habiliter »

Habiliter - Verbe

• (Droit) Conférer à une personne la capacité légale d'exercer certaines actions en justice, en supprimant les restrictions qui l'en empêchaient.

  Selon les termes de la loi sur les sépultures militaires, seul le secrétariat d'État aux Anciens Combattants et Victimes de guerre est habilité à procéder à l’exhumation des sépultures militaires.

Étymologie de « habiliter »

Évolution historique de l’usage du mot « habiliter » depuis 1800

Synonymes de « habiliter »

• autonomiser
• qualifier
• autoriser
• tolérer
• permettre
• hâbler
• habituer
• habiter
• habiller
• habileté
• habile

Citations contenant le mot « habiliter »

• Car, ces mesures découlent de certaines dispositions constitutionnelles, utilisées pour la première fois dans l’histoire post-révolutionnaire de la Tunisie. Avec notamment l’activation de l’article 80 de la Constitution. Lequel instaure l’état d’exception malgré l’absence de Cour Constitutionnelle. Ainsi que l’article 70 permettant à l’ARP d’habiliter le Chef du Gouvernement à adopter des décrets-lois. Et ce, pour une période ne dépassant pas les deux mois.

• Lorsque le Premier ministre prend ces mesures, il peut habiliter le représentant de l’Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d’application de ces dispositions. Lorsque ces mesures doivent s’appliquer dans un champ géographique qui n’excède pas le territoire d’un département, le Premier ministre peut habiliter le préfet de département à les décider lui-même : celui-ci prendra ces décisions après avis, rendu public, du directeur général de l’agence régionale de santé.

• « Nous ne nous lasserons jamais de dire que la meilleure façon de sortir de cette pandémie est d’adopter une approche globale », a indiqué le Dr Tedros, en appelant une fois de plus à respecter les règles de distanciation sociale, à détecter et isoler les cas, à placer en quarantaine leurs contacts, et à porter un masque lorsque c’est nécessaire. Il s’agit aussi « d’éduquer et habiliter les communautés à se protéger et à protéger les autres », a rappelé le chef de l’OMS.

• Dans un communiqué, l'Union arabe de cyclisme souligne que cette formation sera supervisée par le secrétaire général de l'Union, Ismail Al Hosni et qu’elle verra la participation de l'arbitre tunisien Lotfi Bensedrine qui donnera des conférences sur le sujet. Le communiqué précise aussi que l’Union vise à travers cette initiative à habiliter un certain nombre d’arbitres de piste afin d'obtenir le certificat d'arbitre d'élite puis international.

• L'Etat peut aussi habiliter les préfets, qui dépendent du ministère de l'Intérieur, à prendre une telle décision au cas par cas dans un département. « Un préfet peut décider de rendre le port du masque obligatoire dans certains lieux au titre de son pouvoir général, comme lorsqu'il interdit les pesticides par exemple, mais aussi s'il y est habilité par le gouvernement », précise l'avocat Louis le Foyer de Costil, spécialiste en droit public. « Les préfets ont compétence pour agir dans le cadre défini par le gouvernement », résume Serge Slama.

Traductions du mot « habiliter »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de habiliter sur lebonsynonyme.fr