Fermage

Définitions de « fermage »

Fermage - Nom commun

• (Agriculture) Contrat par lequel un propriétaire cède l'exploitation de ses terres à un fermier contre une redevance fixe et invariable durant le bail.

• (Agriculture) Montant de la redevance versée par le fermier au propriétaire dans le cadre d'un bail à ferme.

  Le 3 avril 1567, par exemple, ces gazons sont laissés, pour une durée de neuf années et moyennant un fermage de 30 livres, à deux habitants de Clefcy, qui pourront y nourrir soixante-six vaches, trois chevaux et deux poulains.

Étymologie de « fermage »

Évolution historique de l’usage du mot « fermage » depuis 1800

Synonymes de « fermage »

• métayage
• loyer
• louage
• bail
• redevance
• colonat
• colonage
• affermage
• exploitation
• agriculture

Citations contenant le mot « fermage »

• Le caractère automatique de la conversion d’un bail à métayage en fermage fait l’objet de controverses récurrentes. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation indique que cette transformation ne doit pas porter une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens du bailleur. Détails.

• La conversion du métayage en fermage, en ce qu’elle prive le bailleur de la perception en nature des fruits de la parcelle louée et en ce qu’elle est dépourvue de tout système effectif d’indemnisation, est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de ses biens au regard du but légitime poursuivi.

• Par un arrêté du 13 juillet 2016, l’indice national des fermages pour 2016 est établi à 109,59.

• Le défaut de paiement des fermages est un motif de résolution du bail rural. Pour éviter la saisine par le bailleur du tribunal paritaire des baux ruraux, la solution est que les parties s’entendent pour reporter ou échelonner le paiement du bail.

• Le bail rural est un contrat de location par lequel le propriétaire met à disposition, moyennant paiement d’un fermage, des biens agricoles à un fermier qui s’engage à les exploiter pendant une certaine durée. Il existe différents types de bail. 

• Garant d’un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu’il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Josiane Béliard, présidente de la Snpr, nous livre son avis.

• L’indice national des fermages, servant à actualiser le montant des loyers, devrait baisser de 3 % cette année.

• Les fermiers et métayers de la FNSEA tiennent leur congrès annuel à Vesoul les 27 et 28 janvier 2016. Pour eux, la transmission anticipée d’un outil de production pérenne doit passer par une réforme du statut du fermage. Il est temps : ce dernier fête en 2016 ses 70 ans.

Traductions du mot « fermage »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de fermage sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « fermage » (14)