Fermage

Définitions de « fermage »

Fermage - Nom commun

Fermage — définition française (sens 1, nom commun)

(Agriculture) Contrat par lequel un propriétaire cède l'exploitation de ses terres à un fermier contre une redevance fixe et invariable durant le bail.

(Agriculture) Montant de la redevance versée par le fermier au propriétaire dans le cadre d'un bail à ferme.

Le 3 avril 1567, par exemple, ces gazons sont laissés, pour une durée de neuf années et moyennant un fermage de 30 livres, à deux habitants de Clefcy, qui pourront y nourrir soixante-six vaches, trois chevaux et deux poulains.

Étymologie de « fermage »

Évolution historique de l’usage du mot « fermage » depuis 1800

Synonymes de « fermage »

• métayage
• loyer
• louage
• bail
• redevance
• colonat
• colonage
• affermage
• exploitation
• agriculture

Citations contenant le mot « fermage »

• Le bail rural est un contrat de location par lequel le propriétaire met à disposition, moyennant paiement d’un fermage, des biens agricoles à un fermier qui s’engage à les exploiter pendant une certaine durée. Il existe différents types de bail. 

• Les fermiers et métayers de la FNSEA tiennent leur congrès annuel à Vesoul les 27 et 28 janvier 2016. Pour eux, la transmission anticipée d’un outil de production pérenne doit passer par une réforme du statut du fermage. Il est temps : ce dernier fête en 2016 ses 70 ans.

• Le prononcé de la liquidation judiciaire emporte de plein droit dessaisissement pour l’agriculteur débiteur de l’administration et de la disposition de ses biens mais n’a pas pour effet, même sans poursuite d’activité, de résilier automatiquement le bail rural (articles L 641-9 et -12 du code de commerce). Il faut une décision du liquidateur ou une demande, sous conditions, de résiliation judiciaire par le bailleur (non paiement du fermage,…).

• Par un arrêté du 13 juillet 2016, l’indice national des fermages pour 2016 est établi à 109,59.

• Le bailleur peut demander la résiliation du bail s’il justifie de deux défauts de paiement de fermage ayant persisté à l’expiration d’un délai de trois mois après mise en demeure qui, à peine de nullité, doit rappeler les termes de l’article L. 411-31, I, 1°, du code rural et de la pêche maritime.

• La variation de l’indice des fermages appliquée pour 2017 est la variation nationale soit -3,02 %.

• L’indice national des fermages, servant à actualiser le montant des loyers, devrait baisser de 3 % cette année.

• Garant d’un équilibre entre les intérêts des locataires et des bailleurs, le statut du fermage est malgré tout source de nombreux conflits devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Propriétaires, fermiers et juristes conviennent qu’il faut le réformer. Cependant, entre les deux parties prenantes, le compromis semble impossible. Josiane Béliard, présidente de la Snpr, nous livre son avis.

Traductions du mot « fermage »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de fermage sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « fermage » (14)