Métayage

Définitions de « métayage »

Métayage - Nom commun

• Système d'exploitation agricole dans lequel la rente est versée en nature, consistant en une part de la récolte (généralement la moitié) au bailleur par le métayer.

  Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur.

Étymologie de « métayage »

Évolution historique de l’usage du mot « métayage » depuis 1800

Synonymes de « métayage »

• fermage
• colonage
• métairie
• bail
• agriculture
• exploitation

Citations contenant le mot « métayage »

• Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à un preneur,cle métayer. Il s’engage à le cultiver sous la condition d’en partager les produits et certaines dépenses avec le bailleur. Le tiercement est la règle édictée par la loi du 13 avril 1946 qui a remanié le statut du fermage pour y incorporer celui du métayage. Dans certains cas, on peut y déroger sans que les parties soient lésées (département du Rhône).

• Le caractère automatique de la conversion d’un bail à métayage en fermage fait l’objet de controverses récurrentes. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation indique que cette transformation ne doit pas porter une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens du bailleur. Détails.

• L'agriculteur titulaire d'un « bail à métayage » ne peut pas le transformer facilement en « bail à ferme » si le propriétaire s'y oppose, même si la loi semble le permettre.

• (BFM Immo) - L'agriculteur titulaire d'un "bail à métayage" ne peut pas le transformer facilement en "bail à ferme" si le propriétaire s'y oppose, même si la loi semble le permettre. Le juge doit vérifier que cette conversion du métayage en fermage ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens du propriétaire, exige la Cour de cassation. Le métayage n'est pas un système ancien, il est toujours utilisé notamment dans la viticulture et il prévoit qu'au lieu de payer un loyer, un "fermage", l'exploitant partagera la récolte selon une proportion convenue avec le propriétaire des terres, des vergers ou des vignes.

• L'article L.417-11 du Code Rural prévoit que le bailleur ou le preneur puisse demander la conversion du bail à métayage en bail rural. Cette demande doit être faite à l’expiration de chaque année culturale à partir de la 3ème année du bail initial, et ce, 12 mois à l’avance.

• La conversion du métayage en fermage, en ce qu’elle prive le bailleur de la perception en nature des fruits de la parcelle louée et en ce qu’elle est dépourvue de tout système effectif d’indemnisation, est susceptible de porter une atteinte disproportionnée au droit au respect de ses biens au regard du but légitime poursuivi.

Traductions du mot « métayage »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de métayage sur lebonsynonyme.fr