Accueil > Citations > Citations sur le fermage

Citations sur le fermage

Il y a 65 citations sur le fermage.

• Le 3 avril 1567, par exemple, ces gazons sont laissés, pour une durée de neuf années et moyennant un fermage de 30 livres, à deux habitants de Clefcy, qui pourront y nourrir soixante-six vaches, trois chevaux et deux poulains.

• Le bail rural suppose l’existence d’une mise à disposition, à titre onéreux, d’un immeuble à usage agricole en vue d’y exercer une activité agricole. Or, d’après le code rural, le contrat de vente d’herbe est présumé être un contrat de bail rural soumis au statut du fermage (durée minimale de 9 ans, prix fixé par arrêté préfectoral, renouvellement automatique, droit de préemption du preneur, etc) même si les terres sont inscrites au relevé MSA du propriétaire.

• L’article L 411-4 du Code rural reconnaît expressément la validité du bail rural verbal soumis au statut du fermage. Un bail rural qu’il soit écrit ou verbal est donc soumis aux mêmes règles : Il est censé être fait pour 9 ans aux clauses et conditions du contrat type établi dans chaque département (droit au renouvellement, droit de préemption du fermier…).

• À vingt ans à peine, Elise Terres vit ses premières moissons, en tant qu’agricultrice .C’est elle qui moissonne,livre à la coopérative, conduit les grosses machines... Installée depuis le 5 décembre dernier à Molinié, à Castelnaudary, la jeune femme a pris en fermage, 40 hectares de terres appartenant à sa mère et sa grand-mère et a fait, par ailleurs, l’acquisition de 30 hectares, sur les communes de Mireval et de Laurabuc. Installée en grandes cultures, elle produit céréales, blé dur, blé tendre et tournesol. Le jour même où elle signait chez le notaire l’acte la rendant propriétaire, la jeune femme procédait aux premiers semis.

• Roselyne Bachelot est une petite-fille d’agriculteurs nivernais, qui avaient leur ferme à Fertrève. « Mes grands-parents ont d’abord vécu à Champvert avant de prendre en fermage la Basse-Cour-de-Saint-Cy, à Fertrève, où ils sont restés toute leur vie. Mon père, Jean Narquin, a fait sa communale à Fertrève et il a passé son baccalauréat au lycée de Nevers... J’ai aussi énormément de cousins et cousines qui sont agriculteurs, à la fois Narquin et Loisy, puisque ma grand-mère était une Loisy. » 

• Après quelques années de fermage au hameau de Caunettes Hautes à Moussoulens, il était revenu dans son village natal pour exercer la fonction de conducteur d’engin agricole sur l’exploitation de la famille Villa. Marié à Odette Vié, le couple a eu le bonheur d’accueillir trois enfants, Annie, Daniel et Michèle.

• La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de payer le montant intégral de son fermage mais il important qu’il conserve une preuve de ce paiement.

• À quelques jours de son congrès annuel, la section des fermiers et métayers de la FNSEA a présenté ses propositions, partagée par la section des bailleurs, pour modifier le statut du fermage.

• "Tout ce qui pourra être pris par décret, par arrêté, de façon règlementaire, nous le prendrons", a néanmoins ajouté le ministre, évoquant des sujets cruciaux pour l'avenir de l'agriculture tels que le statut du fermage, l'installation des jeunes, ou "les sociétés capitalistiques qui achètent des terrains" : "il est hors de question de reculer sur le sujet", a-t-il affirmé.

• Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural. Il est encadré entre des minima et maxima et est actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages. Il peut également être révisé à certaines périodes du bail (articles L 411.11 et suivants du Code rural).

• Les revenus distribués par les GFV sont issus du fermage. Chaque année le montant du fermage est fixé par la Préfecture (novembre), en liaison avec l'inter-profession viticole. C'est sur cette base que le fermage dû par l'exploitant au GFV est calculé. La distribution est proportionnelle aux participations des associés, après déduction des frais de gestion et des impôts acquittés par le GFV.

• Plusieurs instances ont opposé les propriétaires et le locataire sur la détermination du fermage et sur la consistance du vignoble.

• La Safer et l’assureur Groupama ont annoncé au Salon international de l’agriculture ce 27 février 2020, le lancement d’une nouvelle garantie couvrant les impayés de fermages.

• Le métayage n'est pas un système ancien, il est toujours utilisé notamment dans la viticulture et il prévoit qu'au lieu de payer un loyer, un « fermage », l'exploitant partagera la récolte selon une proportion convenue avec le propriétaire des terres, des vergers ou des vignes.

• En amont de son congrès qui aura lieu le 5 mars au Cap d’Agde, la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) a détaillé ses propositions pour moderniser le statut du fermage et apporter plus de sécurité au fermier tout en donnant plus de liberté aux bailleurs, propositions qui ont reçu l’aval de la section des propriétaires.

• L’indice national des fermages 2019 est en hausse de 1,66 % par rapport à 2018. C’est la première augmentation après 3 années de baisse consécutive.

• Le jour de la Saint-Michel, le 29 septembre, est une date traditionnelle de paiement des fermages par les preneurs.

• Les esclaves cultivent uniquement pour eux-mêmes ; le surplus va au maître, ainsi donc ils ne se soucient pas de cultiver les terres au mieux. Un homme libre conserve pour lui-même tout ce qui dépasse son fermage et il a donc un mobile pour son industrie.

• Le texte légal de référence sur le paiement des fermages demeure la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages. Celle-ci a cependant été amendée successivement par le décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages et par le décret du 2 mai 2019 introduisant la nouvelle loi sur les baux à ferme entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

• Laurent Alaton, face à l’importance des dégâts occasionnés, espère la possibilité de négocier, dans un respect mutuel, la fin de l’interdiction de chasse sur les terres en fermage, et parallèlement, « d’augmenter l’efficacité de la chasse ».