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Rétrocession

Définitions de « rétrocession »

Trésor de la Langue Française informatisé

RÉTROCESSION, subst. fém.

A. − DROIT
1. ,,Acte consistant, de la part de l'acquéreur d'un bien, à en transférer à nouveau la propriété à celui dont il l'avait acquis`` (Cap. 1936). Si à l'expiration du délai de 8 ans le terrain acquis n'a pas été aliéné ou utilisé aux fins légales (...), il y a des obligations de rétrocession au premier propriétaire, s'il l'exige (Gds ensembles habit., 1963, p. 9).
[En parlant d'une conquête] Notons du reste que le sultan faisait preuve d'un esprit de conciliation vraiment exceptionnel, car, comme il l'avait prévu, la rétrocession bénévole de Jérusalem aux Francs ne manqua pas de soulever contre lui dans les milieux musulmans piétistes une tempête d'indignation (Grousset,Croisades, 1939, p. 329).
2. Acte portant cession à un tiers d'un droit acquis. En 1873, un décret concéda au département de la Seine avec faculté de rétrocession onze lignes de tramways, dits de pénétration (Chardon,Trav. publ., 1904, p. 319).
3. Au fig., rare. Fait de céder de la place, du terrain au profit de quelqu'un ou de quelque chose. Ces deux grandes familles des personnages de Shakespeare: les gens d'action et les irrésolus (...). Et souvent l'irrésolu est le principal [personnage] de la pièce, dont le sujet même devient: la détérioration de celui-ci et sa rétrocession progressive devant l'autre, mieux doué que lui pour la vie (Gide,Journal, 1943, p. 228).
B. − MÉDECINE
1. Vieux
a) Déplacement de la maladie de la surface du corps vers l'intérieur du corps. Lorsque (...) une maladie qui occupoit un point quelconque de la surface du corps vient à disparoître, et qu'un organe intérieur devient malade, on dit qu'il y a eu rétrocession (Encyclop. méthod. Méd.t. 121827).
b) Rétrocession du coccyx. ,,Mouvement naturel par lequel cet os se porte en arrière dans l'accouchement`` (Nysten 1814).
2. Mod. Atténuation ou régression d'un processus pathologique (inflammation, tumeur, etc.). Les modifications subies par ces foyers peuvent être salutaires soit en entraînant la rétrocession rapide des lésions, soit en hâtant la suppuration, ce qui est aussi un mode de guérison (Ce que la Fr. a apporté à la méd., 1946 [1943], p. 34).
Prononc. et Orth.: [ʀetʀ ɔsεsjɔ ̃], [-tʀose-]. Ac. 1694, 1718: re-; dep. 1740: ré-. Étymol. et Hist. 1. 1550 « marche en arrière » (Roussat, Est. et mutat. des temps, p. 134 ds Gdf. Compl.); 2. 1640 « cession faite à un tiers d'une chose que l'on tient de lui » (Oudin Curiositez); 3. 1904 « action de revendre à un tiers ce qu'on vient d'acheter » (Chardon, loc. cit.). Empr. au b. lat.retrocessio « retrait, situation en retrait », en lat. médiév. « rétrocession ». Fréq. abs. littér.: 17.
DÉR.
Rétrocessionnaire, adj. et subst.,dr. (Personne) qui bénéficie de la rétrocession d'un bien. Anton. rétrocédant (rem. s.v. rétrocéder).Dans le délai de six mois, le concessionnaire ou le rétrocessionnaire sera obligé de se substituer une société anonyme (Chardon,Trav. publ., 1904, p. 274). [ʀetʀ ɔsεsjɔnε:ʀ]. 1resattest. 1823 subst. (Boiste Add.), 1832 adj. (Raymond); de rétrocession, suff. -aire*1 et 2.

Wiktionnaire

Nom commun - français

rétrocession \ʁe.tʁɔ.sɛ.sjɔ̃\, \ʁe.tʁo.sɛ.sjɔ̃\ féminin

  1. Acte par lequel on restitue à quelqu’un ce qu’il avait cédé.
    • Faire rétrocession d’une créance.
    • Le Royaume-Uni a accepté la rétrocession de Hong Kong à la Chine.
    • En clair : à recueillir des dessous-de-table. Et même, ajoute l’un de ses collègues, à « permettre une rétrocession au profit » du ministre. — (Jérôme Canard, Un contrat géant de sous-marins en plongée dans la corruption, Le Canard enchaîné, 5 avril 2017, page 4)
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RÉTROCESSION. n. f.
T. de Jurisprudence. Acte par lequel on rétrocède. Faire rétrocession d'une créance.

Littré (1872-1877)

RÉTROCESSION (ré-tro-sè-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • 1 Terme de jurisprudence. Acte par lequel on rétrocède. La rétrocession du privilége exclusif du commerce de Saint-Domingue, Raynal, Hist. phil. IV, 26.
  • 2 Terme de médecine. Action de se tourner en arrière, en dedans, en parlant d'une maladie dont le transport se fait sur un organe intérieur. La rétrocession d'un exanthème.

    Terme d'obstétrique. Rétrocession du travail de l'accouchement, nom donné, ainsi que celui de fausses eaux, de faux travail, à des cas où le travail, commencé pendant le cours de la grossesse, s'est tout à coup suspendu pour ne reprendre et ne se terminer qu'au terme normal de l'accouchement.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

RÉTROCESSION, s. f. (Jurispr.) est l’acte par lequel le cessionnaire transporte à son cédant ce que celui-ci lui avoit cédé & transporté. Voyez Cédant, Cession, Cessionnaire, Transport, Droits litigieux. (A)

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Étymologie de « rétrocession »

Voy. RÉTROCÉDER.

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(Siècle à préciser) Du latin retrocessio (« retrait »).
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Phonétique du mot « rétrocession »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
rétrocession retrɔsɛsjɔ̃

Citations contenant le mot « rétrocession »

  • En septembre 2018, la commune avait décidé de céder à titre gracieux des parcelles à Finistère Habitat en vue de la réalisation d’une première tranche de travaux pour des logements locatifs sur le site des anciens ateliers communaux. Il s’avère que la seconde tranche, initialement prévue pour des logements en accession à la propriété, ne sera pas réalisée par cet OPH départementale. Pour régulariser cette situation et préciser les modalités de rétrocession de la parcelle restante non utilisée, des parkings, voirie et réseaux, la commune a établi une nouvelle convention avec Finistère Habitat. Le Telegramme, Rétrocession à la commune d’une parcelle restante non utilisée - Plougasnou - Le Télégramme
  • Le régime pensait pourtant avoir calculé son coup. Hong Kong n’est plus la poule aux œufs d’or qu’elle était lors de la rétrocession. En 1997, L'Obs, Hong Kong : la Chine prête à sacrifier sa poule aux œufs d’or
  • Un an après des manifestations sans précédent dans l'ex-colonie britannique depuis sa rétrocession en 1997, le pouvoir central chinois a engagé une reprise en main musclée de son territoire semi-autonome au travers d'une loi draconienne sur la sécurité nationale imposée fin juin. Beaucoup d'opposants l'avaient présentée comme le dernier clou sur le cercueil du principe « un pays, deux systèmes », qui était censé garantir jusqu'en 2047 des libertés inconnues ailleurs en Chine continentale. Le Point, Hongkong : les élections législatives reportées d'un an en raison du coronavirus - Le Point
  • Il y a trente-six ans, lorsque Londres signait l’accord qui allait mener à la rétrocession de sa colonie à Pékin, des voix s’élevaient déjà pour demander des garanties sur les libertés des Hongkongais. La loi sur la sécurité nationale, imposée par la Chine le 30 juin dernier, confirme leurs craintes. Courrier international, À Hong Kong, les Cassandre avaient raison
  • Son représentant n’en a d’ailleurs pas fait mystère en saluant la mise à l’écart de ces opposants, qu’il a qualifié de "délinquants ayant dépassé le cadre de la légalité". Leur crime, aux yeux du régime chinois, c’est de refuser la dictature communiste. Et de réclamer le respect de l’autonomie politique de Hong Kong qui est un engagement pris par Pékin, en 1997, au moment de la rétrocession de cette ancienne colonie britannique. Europe 1, Hong Kong : les principaux candidats de l'opposition exclus des prochaines législatives
  • Là où Dominique Gros réclamait la rétrocession fiscale, Pierre Cuny - et ses homologues du sillon lorrain - préfère soutenir auprès de l'Etat des projets de codéveloppement. Concrètement, il souhaite créer une caisse partagée dans laquelle serait versé l'impôt prélevé sur le télétravail des frontaliers au-delà du seuil actuel des 29 jours. Ainsi, plutôt que de laisser intégralement cette somme au Luxembourg (c'est le cas jusqu'au 29e jour) ou à la France (au-delà du 29e jour donc), elle bénéficierait directement aux infrastructures utiles de transport. Et n'irait jamais financer "les décorations de Noël" des communes frontalières, ce que Xavier Bettel avait affirmé ne pas vouloir faire en 2018. "Je préconise 56 jours de télétravail par an" soit un jour semaine. , RTL 5minutes - Non à la rétrocession fiscale: La solution innovante de Pierre Cuny pour les frontaliers
  • Un an après des manifestations sans précédent dans l'ex-colonie britannique depuis sa rétrocession en 1997, le pouvoir central chinois a engagé une reprise en main musclée de son territoire semi-autonome au travers d'une loi draconienne sur la sécurité nationale imposée fin juin. L'Obs, Elections reportées à Hong Kong, où la répression contre les prodémocratie s'intensifie
  • La décision pourrait bouleverser la situation économique du territoire. Elle intervient de surcroît deux semaines après l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin. Une atteinte à l'autonomie de Hong Kong et au principe d'« un pays, deux systèmes » sous lequel vit l'ex-colonie britannique depuis sa rétrocession à la Chine en 1997. Les Echos, Chine-Hong Kong : bientôt un pays, un seul système ? | Les Echos

Traductions du mot « rétrocession »

Langue Traduction
Anglais retrocession
Espagnol retrocesion
Italien retrocessione
Allemand retrozession
Chinois 调解
Arabe تراجع
Portugais retrocessão
Russe ретроцессия
Japonais 後退
Basque atzera egin
Corse retrocessione
Source : Google Translate API

Synonymes de « rétrocession »

Source : synonymes de rétrocession sur lebonsynonyme.fr

Rétrocession

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