Contrefacteur : définition de contrefacteur


Contrefacteur : définition du Wiktionnaire

Nom commun

contrefacteur \kɔ̃t.ʁə.fak.tœʁ\ masculin (pour une femme on dit : contrefactrice)

  1. Celui qui est coupable de contrefaçon.
    • Il a été puni comme contrefacteur.
    • Un contrefacteur doit certainement avoir le droit de se défendre devant le tribunal du pays où il est supposé avoir commis cette violation. — (La Propriété industrielle, Volume 78, 1962)
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Contrefacteur : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CONTREFACTEUR. n. m.
Celui qui est coupable de contrefaçon. Il a été puni comme contrefacteur.

Contrefacteur : définition du Littré (1872-1877)

CONTREFACTEUR (kon-tre-fa-kteur) s. m.
  • Celui qui se rend coupable de contrefaçon. La loi punit les contrefacteurs.
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Contrefacteur : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

CONTREFACTEUR, s. m. nom que l’on donne en Librairie à celui qui sans aucun droit imprime un livre dont un autre est propriétaire, par le transport que l’auteur lui a fait de ses droits.

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Contrefacteur : définitions subjectives sur Dicopedia

Dicopedia est un dictionnaire participatif où n'importe qui peut partager sa propre définition des mots de la langue française. L'intérêt de cette initiative est de proposer des définitions subjectives et très diverses, selon l'expérience de chacun. Nous ajouterons dans cette section les définitions de « contrefacteur » les plus populaires.

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Étymologie de « contrefacteur »

Étymologie de contrefacteur - Littré

Contrefaire.

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Étymologie de contrefacteur - Wiktionnaire

 Dérivé de contrefaire avec le suffixe -eur.
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Phonétique du mot « contrefacteur »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
contrefacteur kɔ̃trœfaktœr play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « contrefacteur »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contrefacteur »

  • 2) Mentionner que la création fait l’objet d’une protection avec le symbole adéquat (© ? ® ) peut jouer un rôle dissuasif chez de potentiels contrefacteurs alors même que la mauvaise foi du contrefacteur n’a pas à être prouvée au niveau civil (dans certains pays étrangers elle pourra cependant conduire à une sensible augmentation du montant des dommages et intérêts alloués). , Comment vous protéger de la contrefaçon ? - Éditions Francis Lefebvre
  • Les entreprises du luxe ont depuis longtemps pris l'habitude de guetter les squatteurs et autres contrefacteurs. Les PME de secteurs plus classiques peinent encore. Or le cybersquatting de marque adopte de nouvelles formes sur les réseaux sociaux. « Des personnes se font passer pour des marques et revendent des produits ou des services à moindre coût », explique Henri de la Motte Rouge, expert en droit du numérique et cofondateur du cabinet Touati - La Motte Rouge. Un dépôt de marque en bonne et due forme rend la procédure de retrait beaucoup plus efficace. « Si vous arrivez à prouver que le déposant est de mauvaise foi et que vous avez un intérêt légitime, la procédure est très rapide », poursuit Henri de la Motte Rouge. Les Echos Executives, Cybersquatting et usurpation d'identité menacent les professionnels, Marketing et Vente
  • Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil. Village de la Justice, Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil. Par Alexandre Blondieau, Avocat.
  • Amazon, qui a été poursuivi dans le passé pour des produits contrefaits vendus sur son marché tiers, se joint à Valentino pour poursuivre un contrefacteur présumé des chaussures Rockstud de la marque de mode de luxe italienne – renforçant implicitement son affirmation selon laquelle il ne devrait pas être détenu responsable des activités illégales des vendeurs sur sa plateforme. Breakingnews.fr, Amazon rejoint Valentino dans une affaire de contrefaçon Rockstud, mettant la chaussure légale sur l'autre pied
  • L'autorité saoudienne a ajouté que ces pratiques violent la loi sur la protection du droit d'auteur et entraînent des sanctions financières et des amendes pouvant aller jusqu'à 250 000 rials saoudiens (66 000 USD). En plus des amendes appliquées, la violation peut entraîner la fermeture du site, ou l'annulation de la licence commerciale, et dans certains cas, entraîner une peine d'emprisonnement maximale de six mois ou une diffamation à l'encontre du contrefacteur et la révocation l'infraction. , Insolite : L'Arabie Saoudite lance une opération anti-piratage sur son territoire
  • C'est une activité dont les marges bénéficiaires sont très importantes. De surcroît, le risque, pour un contrefacteur, d'être pris et la peine qu'il encourt sont très faibles par rapport à d'autres activités criminelles. Résultat : le commerce de produits contrefaisants représente environ 3,3 % du commerce mondial. Leur part dans les importations de l'Union européenne atteint même le chiffre de 6,8 %, soit 120 milliards d'euros. Un produit sur douze importés en Europe est un faux. Si la production vient bien souvent de Chine, d'Inde et du sud est-asiatique, l'acheminement passe par l'Albanie, l'Egypte, le Maroc et l'Ukraine. Là où se trouvent des zones franches, à l'instar des Emirats arabes unis, j'observe une augmentation significative de l'activité de commercialisation de produits contrefaisants par rapport à un pays qui n'en est pas doté. Les Echos, Christian Archambeau (EUIPO) : « Un produit sur douze importés par l'Europe est un faux » | Les Echos
  • Business : Face à la pression des législateurs, Amazon met en place une unité spéciale pour s'attaquer aux contrefacteurs, composée d'anciens procureurs fédéraux, d'enquêteurs et d'analystes de données. ZDNet France, Amazon monte une unité spéciale pour en finir avec la contrefaçon - ZDNet
  • En mars 2019, le CIVB avait fait procéder par les autorités chinoises à une saisie de bouteilles sur le stand d’un exposant au salon de Chengdu, l’un des plus importants de Chine. Le contrefacteur « avait été identifié en amont et la saisie préparée avec l’administration chinoise », précisé le Conseil. La contrefaçon portait sur plusieurs appellations du Bordelais et sur des crûs plus ou moins prestigieux, a précisé le CIVB à l’AFP. Côté châteaux, Contrefaçon: Les Vins De Bordeaux Revendiquent Une Victoire « significative » Au Pénal En Chine | Côté Châteaux | France 3
  • Le contrefacteur, qui avait exposé de faux vins de Bordeaux lors d’un salon en Chine a été reconnu coupable et condamné à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal de Pudong à Shanghai et des amendes de 13 000 euros au titre de sa société, et 6 500 euros à titre personnel, pour "infraction de contrefaçon d’une marque déposée", portant sur un lot de près de 10 000 bouteilles. SudOuest.fr, Première condamnation pour de faux vins de Bordeaux en Chine
  • Amazon a décidé d’investir un peu plus pour mettre un terme à la commercialisation de produits contrefaits sur sa plateforme de vente en ligne. Le géant américain du commerce électronique a mis en place une unité spéciale dont la mission consiste non seulement à identifier les contrefacteurs qui arrivent à s’infiltrer dans son magasin, mais aussi et surtout de les attaquer en justice. Fredzone, Contrefaçon: Amazon va dorénavant intenter un procès contre chaque faussaire qu'il attrape sur sa plateforme

Traductions du mot « contrefacteur »

Langue Traduction
Corse falsificatore
Basque counterfeiter
Japonais 偽造者
Russe фальшивомонетчик
Portugais falsificador
Arabe المزور
Chinois 造假者
Allemand fälscher
Italien falsario
Espagnol falsificador
Anglais counterfeiter
Source : Google Translate API

Synonymes de « contrefacteur »

Source : synonymes de contrefacteur sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « contrefacteur »


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