Contrefacteur

Définitions de « contrefacteur »

Contrefacteur - Nom commun

• Personne qui produit ou distribue des biens ou services imitant sans autorisation ceux d'une marque déposée.

  Un contrefacteur doit certainement avoir le droit de se défendre devant le tribunal du pays où il est supposé avoir commis cette violation.

Étymologie de « contrefacteur »

Évolution historique de l’usage du mot « contrefacteur » depuis 1800

Synonymes de « contrefacteur »

• faussaire
• imitateur
• copiste
• plagiaire
• fabricateur
• falsificateur
• contracturer
• contrefactrice
• contre-dater
• contrefaiseur
• contacteur
• faux-monnayeur

Antonymes de « contrefacteur »

• créateur

Citations contenant le mot « contrefacteur »

• Business : Face à la pression des législateurs, Amazon met en place une unité spéciale pour s'attaquer aux contrefacteurs, composée d'anciens procureurs fédéraux, d'enquêteurs et d'analystes de données.

• Le contrefacteur, qui avait exposé de faux vins de Bordeaux lors d’un salon en Chine a été reconnu coupable et condamné à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal de Pudong à Shanghai et des amendes de 13 000 euros au titre de sa société, et 6 500 euros à titre personnel, pour "infraction de contrefaçon d’une marque déposée", portant sur un lot de près de 10 000 bouteilles.

• Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil.

• 2) Mentionner que la création fait l’objet d’une protection avec le symbole adéquat (© ? ® ) peut jouer un rôle dissuasif chez de potentiels contrefacteurs alors même que la mauvaise foi du contrefacteur n’a pas à être prouvée au niveau civil (dans certains pays étrangers elle pourra cependant conduire à une sensible augmentation du montant des dommages et intérêts alloués).

• Amazon a décidé d’investir un peu plus pour mettre un terme à la commercialisation de produits contrefaits sur sa plateforme de vente en ligne. Le géant américain du commerce électronique a mis en place une unité spéciale dont la mission consiste non seulement à identifier les contrefacteurs qui arrivent à s’infiltrer dans son magasin, mais aussi et surtout de les attaquer en justice.

• En mars 2019, le CIVB avait fait procéder par les autorités chinoises à une saisie de bouteilles sur le stand d’un exposant au salon de Chengdu, l’un des plus importants de Chine. Le contrefacteur « avait été identifié en amont et la saisie préparée avec l’administration chinoise », précisé le Conseil. La contrefaçon portait sur plusieurs appellations du Bordelais et sur des crûs plus ou moins prestigieux, a précisé le CIVB à l’AFP.

• L'autorité saoudienne a ajouté que ces pratiques violent la loi sur la protection du droit d'auteur et entraînent des sanctions financières et des amendes pouvant aller jusqu'à 250 000 rials saoudiens (66 000 USD). En plus des amendes appliquées, la violation peut entraîner la fermeture du site, ou l'annulation de la licence commerciale, et dans certains cas, entraîner une peine d'emprisonnement maximale de six mois ou une diffamation à l'encontre du contrefacteur et la révocation l'infraction.

• Amazon, qui a été poursuivi dans le passé pour des produits contrefaits vendus sur son marché tiers, se joint à Valentino pour poursuivre un contrefacteur présumé des chaussures Rockstud de la marque de mode de luxe italienne – renforçant implicitement son affirmation selon laquelle il ne devrait pas être détenu responsable des activités illégales des vendeurs sur sa plateforme.

Traductions du mot « contrefacteur »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du TLFi
• Synonymes de contrefacteur sur lebonsynonyme.fr