Contrefactrice

Phonétique du mot « contrefactrice »

Évolution historique de l’usage du mot « contrefactrice »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contrefactrice »

• Lorsque vous publiez votre brevet, vous ne savez pas dans quelle mesure il vous a servi. Avant de mettre un produit sur le marché, une entreprise doit vérifier qu'elle n'est pas contrefactrice. Les grands groupes ne lancent jamais un produit sans une étude de liberté d'exploitation. Peut-être que deux grands groupes s'apprêtaient à lancer une invention concurrente à la vôtre, mais qu'ils se sont ravisés après avoir consulté votre brevet. Le Moniteur de Seine-et-Marne, « LES STRATEGIES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE SONT INDISPENSABLES POUR LES TPE-PME »

• Les actes de contrefaçon causent à la société Camard un préjudice au moins moral résultant de la banalisation et de la dépréciation de sa marque qui est apposée à grande échelle par la société Artprice sur le site internet sur lequel celle-ci exploite son activité d’information sur le marché de l’art. L’existence du risque de confusion qui résulte de l’usage qui est fait par la contrefactrice de la marque “Camard” entre les activités des deux sociétés doit également être pris en compte. , Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 1er octobre 2019

Traductions du mot « contrefactrice »

Synonymes de « contrefactrice »

• contrefaire
• contrefacteur