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Consignation
[kɔ̃siɲasjɔ̃]
Définitions de « consignation »
Consignation - Nom commun
-
Action de déposer une somme d'argent ou un objet entre les mains d'une autorité publique.
Dans les colonnes du journal, l'affaire a fait grand bruit : l'accusé avait effectué une consignation, déposant sans sourciller la somme astronomique exigée par le tribunal, preuve s'il en fallait, de sa désinvolture vis-à-vis des accusations portées à son encontre.
— (Citation fictive) -
Enregistrement écrit, mention ou inscription, notamment dans un document officiel.
La consignation des faits dans le procès-verbal officialise la réalité juridique de l'affaire.
— (Citation fictive) -
(Droit) Procédure consistant à verser une somme préalablement à l'exécution de certains actes judiciaires, en anticipation de l'amende potentielle issue du jugement.
Devant la gravité des accusations portées contre lui, l'avocat de l'accusé a suggéré à son client de procéder à une consignation, mettant ainsi de côté une somme considérable pour faire face à une éventuelle amende judiciaire.
— (Citation fictive) -
(Électricité) Procédé visant à sécuriser une installation technique par le verrouillage des sources d'énergie, principalement électrique, pour prévenir tout accident.
La consignation d’un équipement de travail doit prendre en compte les différentes énergies en présence (électrique, fluidique ou mécanique) afin de mettre et de maintenir une situation de sécurité.
— INRS, Consignation et déconsignation
Expressions liées
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Caisse des dépôts et consignations
Face à ces phénomènes émergents, il nous semble essentiel de mieux comprendre le rôle des Tiers Lieux dans les processus de régénération des centres-bourgs et des territoires ruraux. Quelles sont les fonctions assurées par les Tiers Lieux, quelles en sont la portée et les limites ? Pour tenter de répondre à ces problématiques, nous nous appuyons sur la notion d’écosystème régénératif développée par la Caisse des Dépôts et Consignations et sur le cas des Tiers Lieux creusois.
— UrbaNews, La régénération des territoires ruraux par les Tiers Lieux. Le cas des Tiers Lieux Creusois | UrbaNews - Compte de consignation
- Consignation au greffe
- Consignation d'aliments (Autrefois, dépôt d'une somme destinée à l'alimentation d'un débiteur contre lequel un créancier exerçait la contrainte par corps)
- Consignation des bouteilles (cf consigne1b)
- Consignation des frais
- La consignation d'une marchandise
- Marchandises à la consignation d'un tel
- Mettre en consignation
Étymologie de « consignation »
Du latin consignationem, de consignare.Usage du mot « consignation »
Évolution historique de l’usage du mot « consignation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « consignation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « consignation »
Citations contenant le mot « consignation »
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Résumé des Cased trou de consignation des services du marché:
Cased trou de consignation des services Taille du marché 2020, les tendances mondiales, lindustrie SHARE, la taille du marché et la croissance, des occasions daffaires et prévision de la demande 2023 – Derrière-l'Entente.com -
Si la loi proposée par Bruno Studer est promulguée telle qu'elle est actuellement prévue, les tournages verront leurs horaires et leurs durées être limités, les enfants seront assurés de percevoir une partie des revenus générés par les vidéos dans lesquelles ils apparaissent (avec une consignation des sommes à la Caisse des dépôts) et les plateformes seront contraintes de faciliter les demandes de retrait.
Le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi "enfants influenceurs" - Les Numériques -
Particulièrement mobilisées durant la crise sanitaire pour répondre aux inquiétudes des Français concernant leur logement, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) semble parfaitement remplir le cahier des charges. Selon nos informations, elle a ainsi adressé une note d’intention au ministre du Logement, Julien Denormandie, pour se poser en alternative aux administrateurs de biens, dans ce rôle de consignation. “C’est tout à fait dans l’ADN de l’agence, qui a été au rendez-vous de l’histoire durant toute la crise, acquiesce Henry Buzy Cazaux. Ses équipes ont une légitimité extrêmement forte et des compétences certaines.”
Capital.fr — Location : pour limiter les contentieux, une agence publique propose de conserver les dépôts de garantie à la place des bailleurs - Capital.fr -
Au sujet de la scène, qui s’est déroulée le 28 avril dernier place du Pont-Morand, la police assure que l’homme verbalisé faisait en fait l’objet d’une « procédure dite de consignation » : cette mesure impose au contrevenant de régler l’amende afin de pouvoir ensuite, s’il le souhaite, la contester.
Faits divers : poursuivi en justice pour avoir outragé un policier sur Twitter -
Le chauffeur ne possédait pas la catégorie de permis de conduire nécessaire pour ce véhicule. Il s’est vu infliger une consignation de 900 €. Le patron de l’entreprise de transport espagnole a écopé pour sa part d’une consignation de 12.000 € pour cette surcharge.
Faits divers : le chauffeur accidenté roulait avec un chargement... de 73 tonnes
Traductions du mot « consignation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | consignment |
| Espagnol | envío |
| Italien | spedizione |
| Allemand | sendung |
| Chinois | 寄售 |
| Arabe | شحنة |
| Portugais | remessa |
| Russe | партия |
| Japonais | 委託 |
| Basque | bidalketa |
| Corse | partitu |