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Assujetti
[asyʒeti]
Définitions de « assujetti »
Assujetti - Adjectif
-
Soumis à une autorité ou à une contrainte.
Le journaliste est assujetti à la quête constante de la vérité, malgré la multitude d'obstacles qui se dressent sur son chemin.
— (Citation fictive) -
Contraint par des obligations ou des devoirs, particulièrement en matière fiscale.
Chaque citoyen, assujetti par la loi, se voit dans l'obligation de contribuer à l'impôt sur le revenu.
— (Citation fictive) -
Immobilisé et contrôlé pour une intervention, spécifiquement en contexte vétérinaire.
Le lion, majestueux mais blessé, avait été assujetti par les soigneurs pour permettre l'intervention chirurgicale.
— (Citation fictive)
Assujetti - Nom commun
-
(Administration) Individu inscrit au registre d'une organisation ou d'un service public.
Peu importe le statut social, chaque citoyen se retrouve assujetti au registre de la mairie, c'est le contrat social qui lie l'individu à la République.
— (Citation fictive) -
(Finance) Sujet fiscal obligé de verser une contribution financière du fait de son activité économique.
Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2018 de leur impôt…
— Alexandre Pouchard, Samuel Laurent et Mathilde Damgé
Expressions liées
- Assujetti à l'impôt (soumis à.)
- Assujetti à la sécurité sociale
- Assujettir la croupe d'un cheval (la fixer avec la rêne de dedans et la jambe de dehors.)
- Assujettir le monde, la terre (diriger, dominer les éléments naturels.)
- Assujettir un animal (le contenir dans la position la plus favorable pour l'opérer, le panser ou faciliter la guérison de quelque partie malade)
- Assujettir un cheval (le conduire de manière que les épaules et les hanches ne sortent point de la piste.)
- Assujettir un membre malade (le maintenir au moyen d'instruments ou d'objets rudimentaires)
- Assujettir un objet concret (le caler, l'attacher)
- Assujettir un peuple à un autre, à une influence
- Assujettir une pers à quelque chose
- Assujettir une personne (l'accaparer, la priver de, ou limiter sa liberté)
- L'assujetti à un examen (le candidat anonyme soumis à l'examen)
- L'autriche assujettie
-
Les assujettis (personnes soumises à un impôt, affiliées à un régime de sécurité sociale.)
... le budget communal a la garantie de posséder les ressources nécessaires à son équilibre. Reste ensuite à savoir comment s'effectue la répartition de ces sommes entre les contribuables assujettis à chacune des contributions.
— J. Fonteneau, Le Conseil municipal - S'assujettir quelque chose
- S'assujettir à faire quelque chose
- Un courtisan assujetti
- Être assujetti à des formalités, à des devoirs
- Être fort assujetti (très occupé, très pris par ses occupations.)
Étymologie de « assujetti »
Du participe passé du verbe assujettir.Usage du mot « assujetti »
Évolution historique de l’usage du mot « assujetti » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « assujetti » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « assujetti »
Citations contenant le mot « assujetti »
-
L'Etat ne poursuit jamais qu'un but : limiter, enchaîner, assujettir l'individu, le subordonner à une généralité quelconque.
Max Stirner — L'Unique et sa propriété -
Parler, et à plus forte raison discourir, ce n'est pas communiquer... c'est assujettir.
Roland Barthes — Discours au collège de France -
Il n’y a point d’assujettissement si parfait que celui qui garde l’apparence de la liberté ; on captive ainsi la volonté même.
Jean-Jacques Rousseau — Emile ou de l’éducation -
Les femmes ont été assujetties matériellement aux hommes depuis des générations dans le monde entier. Elles en sont venues à se reposer sur l'homme aussi inconditionnellement qu'un enfant sur ses parents.
Onuora Nzekwu — La baguette sacrée -
Lorsque le prestataire et le preneur assujettis (B to B) sont tous les deux établis en France, la TVA est due par le prestataire dans les conditions de droit commun.
LégiFiscal — Quelles sont les obligations déclaratives ? LégiFiscal -
Le riche commande au pauvre, et celui qui emprunte est assujetti à celui qui prête.
La Bible — Le livre des proverbes -
Au terme d’une vérification de sa comptabilité, un contribuable a été assujetti à la TVA en raison de la vente, en 2011 et 2012, de dix-huit parcelles de terrain à bâtir qu’il avait fait préalablement aménager. Le Tribunal administratif de Montpellier, puis la Cour administrative d’appel de Marseille, ayant rejeté sa demande de décharge des suppléments de TVA à acquitter, il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat. Par un arrêt n°432596 du 9 juin 2020, celui-ci a également donné raison à l’administration fiscale et rejeté sa requête.
Vente d'un terrain à bâtir : le particulier, ayant une démarche active de commercialisation foncière, peut être assujetti à la TVA -
Le bien a été produit, extrait, transformé, acheté, a fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou a été importé par l'assujetti, dans le cadre de son entreprise, dans cet autre État membre.
LégiFiscal — Opérations assimilées ou non à une acquisition intracommunautaire LégiFiscal
Traductions du mot « assujetti »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | subject |
| Espagnol | tema |
| Italien | soggetto |
| Allemand | gegenstand |
| Chinois | 学科 |
| Arabe | موضوع |
| Portugais | sujeito |
| Russe | тема |
| Japonais | 主題 |
| Basque | gaia |
| Corse | sughjettu |