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Assujetti

Variantes Singulier Pluriel
Masculin assujetti assujettis
Féminin assujettie assujetties

Définitions de « assujetti »

Trésor de la Langue Française informatisé

ASSUJETTI, part. passé, adj. et subst.

A.− Part. passé de assujettir*.
B.− Adjectif
1. [En parlant d'un pays] Synon. asservi (cf. assujettir I A).L'Autriche assujettie.
2. P. ext. [En parlant d'une pers.] Cf. assujettir I A 2.
a) Synon. de obligé, soumis.Un courtisan assujetti :
1. Quoiqu'elle [Caroline] fût plus captive et plus assujettie durant une partie de la journée, qu'elle ne l'avait été dans sa famille, elle avait ses matinées et la dernière heure du soir pour savourer l'austérité de la solitude... G. Sand, Le Marquis de Villemer,1861, p. 75.
− Expr. Être fort assujetti. Très occupé, très « pris » par ses occupations.
Rem. Attesté ds la plupart des dict. gén. du xixeet du xxes. à partir de Ac. 1835.
b) Synon. de enchaîné. Anton. indépendant, libre :
2. Ils me savaient de leur qualité, mais indépendant, non assujetti, voué aux dangers d'une vie que j'avais choisie. Barrès, Mes Cahiers,1898-99, p. 90.
c) [La cause de l'assujettissement est connue] Être assujetti à des formalités, à des devoirs.
d) Spéc., DR. Assujetti à l'impôt. Soumis à. Assujetti à la sécurité sociale. Synon. affilié :
3. Si l'on s'en tient à la jurisprudence deux conditions paraissent nécessaires et suffisantes pour être assujetti : − L'existence d'un contrat qu'elle qu'en soit la nature. − Le fait de travailler pour le compte d'autrui au titre d'employé d'une personne qui rémunère d'une façon quelconque ce travail. Les Assurances soc., E. S. F., 1957, p. 19.
4. ... le budget communal a la garantie de posséder les ressources nécessaires à son équilibre. Reste ensuite à savoir comment s'effectue la répartition de ces sommes entre les contribuables assujettis à chacune des contributions. J. Fonteneau, Le Conseil municipal,1965, p. 73.
3. [En parlant d'un animal] Synon. attaché, retenu (cf. assujettir II C).Les bœufs assujettis sous un joug (T. Gautier, Le Roman de la momie,1858, p. 265).
− Spéc. ART VÉTÉR. Retenu, maîtrisé en vue d'être opéré, soigné (cf. assujettir II B) :
5. Sur l'animal assujetti, on pratique deux incisions en V à pointe inférieure, l'une au niveau du sinus frontal, l'autre au niveau du sinus maxillaire. E. Garcin, Guide vétér.,1944, p. 91.
4. [En parlant d'un obj. matériel] Fixé, attaché (à l'aide d'un autre objet) :
6. − Tout d'abord la croûte terreuse recouvrant le diamant doit être éliminée; le cliveur fixe la pierre dans une virole de cuivre assujettie à un manche; ... A. et N. Metta, Les Pierres précieuses,1960, p. 51.
SYNT. Un fragment de diamant assujetti dans la pâte (Du Camp, En Hollande, 1859, p. 122.) Les navires assujettis sur des espèces de chars (Claudel, Le Soulier de satin, 1929, p. 783).
C.− Subst., ADMIN. Les assujettis. Personnes soumises à un impôt, affiliées à un régime de sécurité sociale. Synon. contribuable, débiteur, prestataire, redevable.(Attesté ds les dict. gén. du xxes. à partir de Rob.).
− P. anal. L'assujetti à un examen. Le candidat anonyme soumis à l'examen :
7. En pleine paix, l'héroïsme est exigé d'un bon nombre − et de presque tous, la nation fait, de quinze à trente ans, des assujettis aux examens et aux concours. Mauriac, Journal 1,1934, p. 13.
PRONONC. : [asyʒ εti] ou [asyʒe-] (cf. assujettir).
STAT. − Fréq. abs. littér. : 362. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 971, b) 381; xxes. : a) 310, b) 319.
BBG. − Lemeunier 1969. − Pierreh. 1926. − Spr. 1967.

Wiktionnaire

Nom commun - français

assujetti \a.sy.ʒe.ti\ masculin (pour une femme, on dit : assujettie)

  1. (Administration) Personne affiliée à un organisme.
  2. (Finance) Personne redevable d’une taxe, d’un impôt par son activité économique.
    • Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2018 de leur impôt… — (Alexandre Pouchard, Samuel Laurent et Mathilde Damgé, Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez, Le Monde. Mis en ligne le 30 août 2018)
    • L’année de référence est alors établie par les assujettis sur la base de données de consommation objectives et ne peut être antérieure à 2010 ; à défaut, l’année de référence sera celle de la première année d’exploitation postérieure à 2010, correspondant à une durée de douze mois consécutifs. — (Olivier Ortega, « Le décret tertiaire et son arrêté « Méthodes » : décryptage juridique, aspects opérationnels », Le Moniteur (en ligne), 5 juin 2020 ; page consulté le 16 novembre 2020)
  3. Personne soumise à un examen.

Adjectif - français

assujetti \a.sy.ʒe.ti\

  1. Asservi.
  2. Attaché mécaniquement.
  3. (Figuré) Très occupé.
  4. (Administration) Affilié à un organisme.
    1. (Finance) Qui est soumis à l’impôt.
  5. (Médecine vétérinaire) Qualifie un animal qui est maîtrisé pour une opération.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Étymologie de « assujetti »

Du participe passé de assujettir.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « assujetti »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
assujetti asyʒeti

Fréquence d'apparition du mot « assujetti » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « assujetti »

  • L'Etat ne poursuit jamais qu'un but : limiter, enchaîner, assujettir l'individu, le subordonner à une généralité quelconque.
    Max Stirner — L'Unique et sa propriété
  • Parler, et à plus forte raison discourir, ce n'est pas communiquer... c'est assujettir.
    Roland Barthes — Discours au collège de France
  • Il n’y a point d’assujettissement si parfait que celui qui garde l’apparence de la liberté ; on captive ainsi la volonté même.
    Jean-Jacques Rousseau — Emile ou de l’éducation
  • Les femmes ont été assujetties matériellement aux hommes depuis des générations dans le monde entier. Elles en sont venues à se reposer sur l'homme aussi inconditionnellement qu'un enfant sur ses parents.
    Onuora Nzekwu — La baguette sacrée
  • Lorsque le prestataire et le preneur assujettis (B to B) sont tous les deux établis en France, la TVA est due par le prestataire dans les conditions de droit commun.
    LégiFiscal — Quelles sont les obligations déclaratives ? LégiFiscal
  • Le riche commande au pauvre, et celui qui emprunte est assujetti à celui qui prête.
    La Bible — Le livre des proverbes
  • Au terme d’une vérification de sa comptabilité, un contribuable a été assujetti à la TVA en raison de la vente, en 2011 et 2012, de dix-huit parcelles de terrain à bâtir qu’il avait fait préalablement aménager. Le Tribunal administratif de Montpellier, puis la Cour administrative d’appel de Marseille, ayant rejeté sa demande de décharge des suppléments de TVA à acquitter, il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat. Par un arrêt n°432596 du 9 juin 2020, celui-ci a également donné raison à l’administration fiscale et rejeté sa requête.
    Vente d'un terrain à bâtir : le particulier, ayant une démarche active de commercialisation foncière, peut être assujetti à la TVA
  • Le bien a été produit, extrait, transformé, acheté, a fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou a été importé par l'assujetti, dans le cadre de son entreprise, dans cet autre État membre.
    LégiFiscal — Opérations assimilées ou non à une acquisition intracommunautaire LégiFiscal
  • L’homme n’est jamais plus libre que lorsqu’il assujettit ses passions à la raison, et sa raison à la justice.
    Henri-François d’Aguesseau — Premier discours
  • Tout assujetti doit s'assurer qu'une facture est émise pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'il effectue pour un autre assujetti ou pour une personne morale non assujettie. L'assujetti doit conserver un double de tous les documents émis.
    LégiFiscal — La réglementation de la facture LégiFiscal
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Images d'illustration du mot « assujetti »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « assujetti »

Langue Traduction
Anglais subject
Espagnol tema
Italien soggetto
Allemand gegenstand
Chinois 学科
Arabe موضوع
Portugais sujeito
Russe тема
Japonais 主題
Basque gaia
Corse sughjettu
Source : Google Translate API

Synonymes de « assujetti »

Source : synonymes de assujetti sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « assujetti »

Combien de points fait le mot assujetti au Scrabble ?

Nombre de points du mot assujetti au scrabble : 16 points

Assujetti

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