Assujetti : définition de assujetti


Assujetti : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

ASSUJETTI, part. passé, adj. et subst.

A.− Part. passé de assujettir*.
B.− Adjectif
1. [En parlant d'un pays] Synon. asservi (cf. assujettir I A).L'Autriche assujettie.
2. P. ext. [En parlant d'une pers.] Cf. assujettir I A 2.
a) Synon. de obligé, soumis.Un courtisan assujetti :
1. Quoiqu'elle [Caroline] fût plus captive et plus assujettie durant une partie de la journée, qu'elle ne l'avait été dans sa famille, elle avait ses matinées et la dernière heure du soir pour savourer l'austérité de la solitude... G. Sand, Le Marquis de Villemer,1861, p. 75.
Expr. Être fort assujetti. Très occupé, très « pris » par ses occupations.
Rem. Attesté ds la plupart des dict. gén. du xixeet du xxes. à partir de Ac. 1835.
b) Synon. de enchaîné. Anton. indépendant, libre :
2. Ils me savaient de leur qualité, mais indépendant, non assujetti, voué aux dangers d'une vie que j'avais choisie. Barrès, Mes Cahiers,1898-99, p. 90.
c) [La cause de l'assujettissement est connue] Être assujetti à des formalités, à des devoirs.
d) Spéc., DR. Assujetti à l'impôt. Soumis à. Assujetti à la sécurité sociale. Synon. affilié :
3. Si l'on s'en tient à la jurisprudence deux conditions paraissent nécessaires et suffisantes pour être assujetti : − L'existence d'un contrat qu'elle qu'en soit la nature. − Le fait de travailler pour le compte d'autrui au titre d'employé d'une personne qui rémunère d'une façon quelconque ce travail. Les Assurances soc., E. S. F., 1957, p. 19.
4. ... le budget communal a la garantie de posséder les ressources nécessaires à son équilibre. Reste ensuite à savoir comment s'effectue la répartition de ces sommes entre les contribuables assujettis à chacune des contributions. J. Fonteneau, Le Conseil municipal,1965, p. 73.
3. [En parlant d'un animal] Synon. attaché, retenu (cf. assujettir II C).Les bœufs assujettis sous un joug (T. Gautier, Le Roman de la momie,1858, p. 265).
Spéc. ART VÉTÉR. Retenu, maîtrisé en vue d'être opéré, soigné (cf. assujettir II B) :
5. Sur l'animal assujetti, on pratique deux incisions en V à pointe inférieure, l'une au niveau du sinus frontal, l'autre au niveau du sinus maxillaire. E. Garcin, Guide vétér.,1944, p. 91.
4. [En parlant d'un obj. matériel] Fixé, attaché (à l'aide d'un autre objet) :
6. − Tout d'abord la croûte terreuse recouvrant le diamant doit être éliminée; le cliveur fixe la pierre dans une virole de cuivre assujettie à un manche; ... A. et N. Metta, Les Pierres précieuses,1960, p. 51.
SYNT. Un fragment de diamant assujetti dans la pâte (Du Camp, En Hollande, 1859, p. 122.) Les navires assujettis sur des espèces de chars (Claudel, Le Soulier de satin, 1929, p. 783).
C.− Subst., ADMIN. Les assujettis. Personnes soumises à un impôt, affiliées à un régime de sécurité sociale. Synon. contribuable, débiteur, prestataire, redevable.(Attesté ds les dict. gén. du xxes. à partir de Rob.).
P. anal. L'assujetti à un examen. Le candidat anonyme soumis à l'examen :
7. En pleine paix, l'héroïsme est exigé d'un bon nombre − et de presque tous, la nation fait, de quinze à trente ans, des assujettis aux examens et aux concours. Mauriac, Journal 1,1934, p. 13.
PRONONC. : [asyʒ εti] ou [asyʒe-] (cf. assujettir).
STAT. − Fréq. abs. littér. : 362. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 971, b) 381; xxes. : a) 310, b) 319.
BBG. − Lemeunier 1969. − Pierreh. 1926. − Spr. 1967.

Assujetti : définition du Wiktionnaire

Adjectif

assujetti \a.sy.ʒe.ti\

  1. Asservi.
  2. Attaché mécaniquement.
  3. (Figuré) Très occupé.
  4. (Administration) Affilié à un organisme.
    1. (Finance) Qui est soumis à l’impôt.
  5. (Médecine vétérinaire) Qualifie un animal qui est maîtrisé pour une opération.

Nom commun

assujetti \a.sy.ʒe.ti\ masculin (pour une femme on dit : assujettie)

  1. (Administration) Personne affiliée à un organisme.
  2. (Finance) Personne redevable d’une taxe, d’un impôt par son activité économique.
    • Tous les assujettis à l’impôt sur le revenu s’acquitteront, en 2018 de leur impôt… — (Alexandre Pouchard, Samuel Laurent et Mathilde Damgé, Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez, Le Monde. Mis en ligne le 30 août 2018)
  3. Personne soumise à un examen.

Forme de verbe

assujetti \a.sy.ʒe.ti\

  1. Participe passé masculin singulier du verbe assujettir.
    • [...] le prolongement indéfini de ces quais qui contiennent une mer sans mouvement et sans accident, une mer assujettie qui semble aux galères, [...] bien vite vous encombre l’âme d’ennui et lasse la vue. — (Gustave Flaubert et Maxime Du Camp, Par les champs et les grèves (Voyage en Bretagne), 1886, Le Livre de poche, page 188, 2012)
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Étymologie de « assujetti »

Étymologie de assujetti - Wiktionnaire

Du participe passé de assujettir.
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Phonétique du mot « assujetti »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
assujetti asyʒeti play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « assujetti »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « assujetti »

  • Ce dimanche après-midi, les partenaires de Steve Mandanda reprendront un véritable entraînement par petits groupes avant, en principe, un départ à Faro, mardi, assujetti à l'évolution de la situation sanitaire au Portugal. Dans l'hypothèse d'une annulation, l'OM ferait, selon nos informations qui confirment celles de RMC Sport, ses entraînements à Marseille. Les Phocéens mettront ensuite le cap sur la Bavière pour un second stage le 17 juillet avec au programme trois matchs amicaux les 19, 22 et 26 juillet. leparisien.fr, OM : finances, direction sportive, effectif… un avenir très flou - Le Parisien
  • Au terme d’une vérification de sa comptabilité, un contribuable a été assujetti à la TVA en raison de la vente, en 2011 et 2012, de dix-huit parcelles de terrain à bâtir qu’il avait fait préalablement aménager. Le Tribunal administratif de Montpellier, puis la Cour administrative d’appel de Marseille, ayant rejeté sa demande de décharge des suppléments de TVA à acquitter, il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat. Par un arrêt n°432596 du 9 juin 2020, celui-ci a également donné raison à l’administration fiscale et rejeté sa requête. , Vente d'un terrain à bâtir : le particulier, ayant une démarche active de commercialisation foncière, peut être assujetti à la TVA
  • Exemple : un assujetti français qui vend des marchandises situées en France à un acquéreur espagnol. LégiFiscal, Les livraisons intracommunautaires LégiFiscal
  • Le bien a été produit, extrait, transformé, acheté, a fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou a été importé par l'assujetti, dans le cadre de son entreprise, dans cet autre État membre. LégiFiscal, Opérations assimilées ou non à une acquisition intracommunautaire LégiFiscal
  • Sont non seulement visés, les professionnels de l’immobilier, mais également tous les autres assujettis, qui sans être des professionnels du secteur, peuvent être amenés a réaliser des opérations portant sur des immeubles. , Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d'être assujetti à TVA
  • Lorsque le prestataire et le preneur assujettis (B to B) sont tous les deux établis en France, la TVA est due par le prestataire dans les conditions de droit commun. LégiFiscal, Quelles sont les obligations déclaratives ? LégiFiscal
  • Les partisans se rassemblent par centaines, souvent masqués. L’effigie du candidat de la Plate-forme civique (PO, centre droit), mégaphone à la main, est floquée sur des tee-shirts. Des banderoles affichent : « Assez ! » C’est le mot d’ordre de la campagne, scandé à tous les meetings. Le mégaphone, également omniprésent, est devenu un symbole. Rafal Trzaskowski joue la carte de la colère populaire contre « l’arrogance » et le « monopole » du pouvoir. Chacun sait que si son principal rival est le président sortant, Andrzej Duda, incontestable favori du premier tour, son véritable adversaire est l’homme fort du pays et chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski, qui a assujetti en l’espace de cinq ans l’essentiel des contre-pouvoirs garants de l’Etat de droit polonais. Le Monde.fr, Pologne : Rafal Trzaskowski, le candidat des collectivités locales contre le centralisme du pouvoir
  • Tout assujetti doit s'assurer qu'une facture est émise pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu'il effectue pour un autre assujetti ou pour une personne morale non assujettie. L'assujetti doit conserver un double de tous les documents émis. LégiFiscal, La réglementation de la facture LégiFiscal
  • L’homme n’est jamais plus libre que lorsqu’il assujettit ses passions à la raison, et sa raison à la justice. De Henri-François d’Aguesseau / Premier discours
  • Il y a des révolutions quand les classes assujetties n'ont plus d'admiration pour ceux qui les dominent. De Pauline Harvey / Un homme est une valse
  • L'Etat ne poursuit jamais qu'un but : limiter, enchaîner, assujettir l'individu, le subordonner à une généralité quelconque. De Max Stirner / L'Unique et sa propriété
  • Les femmes ont été assujetties matériellement aux hommes depuis des générations dans le monde entier. Elles en sont venues à se reposer sur l'homme aussi inconditionnellement qu'un enfant sur ses parents. De Onuora Nzekwu / La baguette sacrée
  • Il n’y a point d’assujettissement si parfait que celui qui garde l’apparence de la liberté ; on captive ainsi la volonté même. De Jean-Jacques Rousseau / Emile ou de l’éducation
  • Parler, et à plus forte raison discourir, ce n'est pas communiquer... c'est assujettir. De Roland Barthes / Discours au collège de France
  • Le riche commande au pauvre, et celui qui emprunte est assujetti à celui qui prête. De La Bible / Le livre des proverbes

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Traductions du mot « assujetti »

Langue Traduction
Corse sughjettu
Basque gaia
Japonais 主題
Russe тема
Portugais sujeito
Arabe موضوع
Chinois 学科
Allemand gegenstand
Italien soggetto
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Synonymes de « assujetti »

Source : synonymes de assujetti sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « assujetti »



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