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Contribuable

Définitions du mot « contribuable »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONTRIBUABLE, subst.

Personne qui contribue aux charges publiques en payant des impôts. Petit, gros contribuable; contribuable insolvable. Tondre le contribuable sans qu'il se révolte, voilà tout l'art du grand homme d'État et du grand financier (Sorel, Réflex. violence,1908, p. 342).Ce musée, entretenu non pas aux frais du contribuable mais par des dons privés (Morand, New York,1930, p. 252):
La salle où a lieu le bal de la sous-préfecture est resplendissante de lumières; il y en a à profusion. On s'aperçoit tout de suite que les frais de luminaire sont à la charge des contribuables, ... Gozlan, Le Notaire de Chantilly,1836, p. 140.
Rem. 1. Le mot est masc. pour Ac. 1835, subst. des 2 genres pour les autres dict. gén. Pas d'emploi fém. ds la docum. 2. On rencontre ds la docum. un emploi en appos. avec valeur adj. Fausses déclarations contribuables (Céline, Mort à créd., 1936, p. 610).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tʀibɥ ɑbl̥]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1401 (Ord., VIII, 192 ds Gdf. Compl.). Dér. avec suff. -able* du rad. de contribuer* avec influence sém. de contribution. Fréq. abs. littér. : 215. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 518, b) 174; xxes. : a) 240, b) 233.

Wiktionnaire

Nom commun

contribuable \kɔ̃.tʁi.by.abl\ masculin et féminin identiques

  1. Celui, celle qui contribue aux charges publiques en payant des impôts et des taxes.
    • Nous avons dit que l'impôt sera odieux, quel qu’en soit le montant, tant qu’il prendra dans la bourse du contribuable, pour ne rien y rapporter. — (François-Vincent Raspail, Organisation ruineuse ou féconde de la dépense, dans Le Réformateur, 5 fév. 1835)
    • Il faut en demander plus à l'impôt et moins au contribuable. — (Alphonse Allais, Les Pensées )
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CONTRIBUABLE. n. des deux genres
. T. de Finance. Celui, celle qui paie des contributions à l'État. Les charges qui pèsent sur les contribuables.

Littré (1872-1877)

CONTRIBUABLE (kon-tri-bu-a-bl')
  • 1 Adj. Terme de finances. Sujet à contribution. Pays contribuable.
  • 2 S. m. et f. Personne qui doit payer l'impôt. Un contribuable. Une contribuable. Diminuer les charges qui pèsent sur les contribuables. De 6 640 000 contribuables, on en trouve environ 900 000 appartenants au clergé, Voltaire, Russie, I, 2. Imposition qui, sans aider l'État, ruine les contribuables pour enrichir le traitant qui l'a imaginée, Raynal, Hist. phil. VIII, 31.

HISTORIQUE

XVIe s. Il feit rebeller à l'encontre d'eulx plusieurs petites villes, leur enseignant à dire qu'ilz n'estoient point leurs subjects, ny n'avoient point esté leurs contribuables dès le commencement, Amyot, Philop. 22. Il meit les enfans orphelins à la taille, qui paravant luy n'avoient jamais esté contribuables, Amyot, Cam. 3. …Qu'il est impossible d'avoir tiré tant de finances d'une telle province, sans que les contribuables ayent esté bien oppressez, Froumenteau, Finances, IIIe livre, p. 283.

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Étymologie de « contribuable »

Dérivé de contribuer avec le suffixe -able.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Contribuer.

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Phonétique du mot « contribuable »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
contribuable kɔ̃tribyabl

Évolution historique de l’usage du mot « contribuable »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contribuable »

  • Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage. De Philippe Bouvard
  • La responsabilité majeure d’un Président est d’extorquer du contribuable le moindre centime possible. De W.C. Fields / Votez pour moi !
  • Chaque contribuable est quelqu’un qui travaille au profit du gouvernement sans être astreint à passer les concours de fonctionnaires. De Ronald Reagan
  • L'opération revient, en général, à faire payer le contribuable au lieu de l'usager. De Alfred Sauvy / Mythologie de notre temps
  • Abattement fiscal : Etat dans lequel se trouve un contribuable qui vient de recevoir son avis d’imposition. De Marc Escayrol / Mots et grumots
  • C'est un crime contre l'Etat, le suicide. Un suicidé, c'est un soldat de moins, un contribuable de moins. De Jean Giraudoux
  • On peut maintenant prédire presque à coup sûr que le contribuable sera la première des ressources naturelles qu’on aura complètement épuisées. De Anonyme
  • Christophe Colomb fut le premier socialiste : il ne savait pas où il allait, il ignorait où il se trouvait... et il faisait tout ça aux frais du contribuable. De Winston Churchill
  • Le contribuable qui fait sa déclaration ressemble à une jeune fille qui arrive sur la plage. Il commence par retirer tout ce qui est permis et, si on ne le surveille pas, il en retire encore un peu plus. De Jean Delacour
  • Il faut demander plus à l’impôt et moins aux contribuables. De Alphonse Allais
  • M.B… contribuable exerce la profession d'auteur, scénariste et réalisateur, et a déclaré à tort le montant de ses droits d'auteur de 2013, dans la rubrique des micro-BNC. Par ailleurs, ... LégiFiscal, Déclaration de revenus et mention expresse rédigée par le contribuable LégiFiscal
  • Vous n'avez pas reçu de déclaration papier ? C'est normal. Ces démarches se passent désormais en ligne pour l'immense majorité des contribuables. Les rares personnes ayant déclaré sur formulaire papier l'an dernier ont reçu au début du printemps  une déclaration pré-remplie  par voie postale. Mais il est désormais obligatoire pour tous  les usagers dont la résidence principale est équipée d'un accès internet de déclarer en ligne.  LCI, 10 millions de contribuables n'ont pas encore déclaré leurs revenus : ce qu'il faut savoir si vous en faites partie | LCI
  • En l’espèce, c’est sur l’existence d’une minoration de prix que porte le différent à l’origine. Rappel des faits : le 28 décembre 2004, un contribuable avec 2 autres associés, crée une ... LégiFiscal, Utilisation abusive du PEA : qui doit en apporter la preuve ? LégiFiscal
  • L’article L.64 du LPF, un dispositif graduellement étoffé. Cet article, inséré dans le Code fiscal en 1941, prévoyait que le contribuable - particulier ou professionnel - à l’origine d’actes dont le but était exclusivement fiscal, pouvait faire l’objet d’une procédure de la part de l’administration fiscale, sous réserve que celle-ci puisse rapporter la preuve du caractère exclusivement fiscal de l’opération. Dès que l’abus de droit était caractérisé, la sanction2 - applicable d’office - consistait dans différents versements effectués par le contribuable. D’une part, l’impôt éludé. D’autre part, des intérêts de retard à hauteur de 0,20% par mois3. Enfin, des pénalités4 égales à 80% du montant de l’opération lorsque le contribuable était à l’initiative de la fraude ou son bénéficiaire principal. Ces pénalités pouvaient être réduites à 40%, « lorsque le contribuable s'est montré « passif » c'est-à-dire n'a pas initié le montage critiqué ou en a retiré un avantage de moindre importance que celui perçu par les autres personnes impliquées. »5. , L'abus de droit fiscal, pierre d'achoppement de la réglementation fiscale française - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • https://www.capital.fr/economie-politique/lamere-facture-de-stopcovid-pour-le-contribuable-1371669 Capital.fr, L’amère facture de StopCovid pour le contribuable - Capital.fr
  • La justice a donné raison à un contribuable qui contestait une décision du fisc. Cet homme avait été taxé d'office à l'impôt sur la fortune, l'administration estimant que s'il n'avait pas sous-évalué son appartement parisien, il aurait atteint le seuil de déclenchement de l'imposition. Mais elle n'a pas fourni suffisamment d'exemples de comparaison, a estimé la Cour de cassation. Boursorama, Impôt sur la fortune : le fisc doit étayer ses évaluations lorsqu'il conteste les chiffres d'un contribuable - Boursorama
  • Le paiement de l’impôt mis à la charge d’un contribuable à la suite d’une rectification fiscale ne constitue pas à lui seul un préjudice indemnisable par le gestionnaire de patrimoine, même si le conseil était mal avisé. , Défiscalisation : redressés, un point c’est tout 
  • Si le fisc conteste l'évaluation de biens taxés au titre de l'impôt sur la fortune (IFI), il doit étayer ses affirmations en se fondant sur plusieurs exemples de comparaison. La loi impose à l'administration d'adresser au contribuable une proposition de rectification qui doit être suffisamment motivée, de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation, a rappelé la Cour de cassation. Boursorama, IFI: si le fisc conteste votre évaluation immobilière, il faut plusieurs preuves - Boursorama
  • Ce mois-ci, deux échéances fiscales attendent les contribuables le 15 juillet 2020. , Le calendrier des impôts de juillet 2020 
  • Soit. Mais PSA n’est-elle pas une entreprise française massivement aidée par l’État français, et donc par le contribuable français, lorsqu’elle était au bord du gouffre en 2014 (1)  ? Ne bénéficie-t-elle pas aujourd’hui du plan de soutien à l’automobile et des mesures gouvernementales liées au chômage partiel, eux aussi payés par le contribuable français ? À Sochaux, la grande majorité des salariés (hors production) n’a toujours pas repris le travail à 100 %. , Social | PSA : les 20 salariés polonais en poste à partir du 1er juillet
  • Plus que quelques heures pour faire votre déclaration d'impôts. En raison de la pandémie sanitaire, l'administration des contributions directes a accordé un délai de trois mois aux contribuables. Traditionnellement fixée au 31 mars, la date butoir pour envoyer sa déclaration d'impôts est donc exceptionnellement fixée cette année au 30 juin.  Wort.lu, Vite, à vos déclarations d'impôts
  • L'intérêt pour le contribuable de recourir au prélèvement mensuel est d'éviter d'avoir à payer en une seule fois l'impôt généralement durant le mois d'octobre ou novembre. Comme le rappelle le ministère de l'Economie et des Finances sur son site, mensualiser l'impôt équivaut à payer selon «un fractionnement de la somme due en plusieurs règlements (...). Vos paiements seront répartis sur 10 prélèvements mensuels entre janvier et octobre et effectués le 15 du mois. Chaque prélèvement correspond au 10e de l'impôt dû l'année précédente». Boursorama, Impôts : Vous avez jusqu'au 30 juin pour passer à la mensualisation ! - Boursorama
  • Mais en plus il faut appliquer là dessus  pour les salaires et pensions une forme d’abattement progressif et ceci par contribuable du foyer fiscal, appelée caractère libératoire qui définit une tranche de zéro à  la valeur de la pension ou à  43.047 EUR si cette pension est supérieure à  43.047 EUR. Lesfrancais.press, Fiscalité des non-résidents: les attentes des contribuables - Podcast#1 - La FdEiF - Lesfrancais.press
  • Sont concernés par ce report les contribuables ayant perçu des revenus professionnels non salariaux (BIC, BNC, BA et revenus fonciers par l’intermédiaire d’une SCI), à condition de déclarer par voie dématérialisée leurs revenus. Il s’agit donc des travailleurs indépendants, des professions libérales ou encore des bailleurs. « Ce délai s'adresse surtout aux usagers professionnels qui font appel à un intermédiaire (expert-comptable par exemple), nous explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP), mais peut éventuellement concerner un contribuable ayant ce type de revenus et qui déclare en ligne lorsque ces revenus sont particulièrement complexes à établir », nuance-t-elle. MoneyVox Actu, Impôts : qui peut profiter d'un délai exceptionnel pour déclarer ses revenus ?
  • L’État, c’est-à-dire le contribuable et ses enfants, voire ses petits-enfants, « sauve » Renault très régulièrement. En moyenne une fois tous les douze ans depuis la fin des années 1980. C’est dire si le scénario est éculé. Aucun suspens, aucune imagination. Il faut donc « sauver Renault » puisque c’est dans le script. Et si on imaginait une autre histoire ? Après tout, on peut penser que le contribuable soit lassé du même « scénar » servi et resservi ad nauseam. Après tout, certains ont même entendu parler d’un « nouveau monde », et même d’un « monde d’après », si, si. D’abord examinons les faits. EcoRéseau Business, EcoRéseau Business | Tribune libre/Un économiste voudrait jeter Renault avec l’eau du coronavirus
  • Cette aide est soumise à condition de ressources : elle s’adresse en effet aux ménages les moins aisés. Pour en bénéficier, le contribuable doit d’une part être domicilié en France, et d’autre part le revenu de référence du foyer fiscal doit être inférieur à 10.000 euros pour une part de quotient familial (chaque demi-part supplémentaire relève la limite de 25%). Le crédit d’impôt, accordé une fois par foyer fiscal, serait égal à 50% des dépenses supportées par le contribuable pour s’abonner au minimum un an à une publication. Journal du Geek, Jusqu'à 50 euros de crédit d'impôt pour s'abonner à la presse | Journal du Geek
  • Cette méthode permet également d’être plus efficace dans les politiques de hausse ou de baisse d’impôt. En outre, le prélèvement à la source simplifie la vie du contribuable au niveau du paiement de l'impôt, puisque les démarches à accomplir sont effectuées par le tiers payeur. Planet, Impôts 2020 et prélèvement à la source : taux, calcul, simulateur
  • En fonction de la situation fiscale du contribuable et de ses objectifs patrimoniaux, celui-ci peut être amené à investir en tant que Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) plutôt qu’en loi Pinel. Le nouvel Economiste, SCPI, LMNP, Pinel, vers quel investissement immobilier se tourner ?
  • Rêve de contribuable, la suppression de la déclaration de revenus est devenue une réalité… mais pas pour tout le monde. Ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises. Les Echos, Impôt 2020 sur le revenu : faut-il encore faire une déclaration ? | Les Echos
  • Le Maire suggère, lui, d’isoler la dette Covid et de la ranger dans la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale). Puis de la solder via une partie de la CRDS (prélèvement de 0,5 % sur tous les revenus). Arrivant initialement à terme en 2024, ce dispositif de remboursement de la dette sociale a été reporté à 2033 et pourrait être prolongé jusqu’à 2042. Il ne s’agit pas, bien sûr, de mettre la poussière sous le tapis. Juste un petit tour de passe-passe pour infuser sur le long terme les effets de la douloureuse. Faute d'argent magique, le règlement de la facture de la pandémie reviendra bien au contribuable. À l’heure où l’Assemblée nationale en est déjà à l’examen du 3e projet de loi rectificative, l’exécutif n’en a pas fini avec les ajustements budgétaires. La sortie du tunnel n’est pas pour tout de suite. , Politique | Un petit tour de passe-passe
  • “Payée aux frais du contribuable j’imagine, la question elle est vite répondue”, “Payée par vos chers sacrifices mes compatriotes”, “Payée aux frais du contribuable j'imagine…”, amomama.fr, Bruno Le Maire a acheté une nouvelle voiture : Le prix, la marque, la couleur
  • Question d’Olivier, le 7 mai 2020 : « Seule la CSG déductible sur les revenus N-1 connus de l’administration fiscale (exemple : revenus fonciers) sont inscrits automatiquement dans la déclaration préremplie (en case 6DE). Appartient-il donc à chaque contribuable détenteur d’une assurance vie et autres placements financiers à taux fixe de calculer lui-même et d’ajouter au montant déjà calculé par l’administration fiscale la part de CSG déductible ? » MoneyVox Actu, Impôts et assurance vie : faut-il corriger la CSG déductible sur votre déclaration ?
  • Certains, mal intentionnés, soutiennent que le but était que Fillon soit mis en examen avant l’élection présidentielle. D’autres, bien intentionnés car ils sympathisent avec LREM, affirment que pas du tout. Et que si on a bousculé un peu Eliane Houlette c’était pour qu’elle économise l’argent du contribuable en allant plus vite. Nous ne commenterons pas. On vous a exposé les deux thèses en présence : vous jugerez vous-mêmes. Atlantico.fr, C’est la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, qui va enquêter sur l’affaire ! Et qui va enquêter sur Catherine Champrenault ? | Atlantico.fr
  • Avec cet amendement, il sera possible de mettre fin à ce que le Conseil Supérieur des Finances qualifie, depuis 2007, d'« anachronisme fiscal ». En quelques mots, les autorités fiscales n'ont pas une vue d'ensemble des actifs financiers détenus par un contribuable belge en Belgique. À l'inverse, sur la base des réglementations européennes et de l'OCDE, ces mêmes autorités reçoivent des informations sur les actifs financiers détenus par des Belges à l'étranger. , FGTB Fédération Géné : Levée du secret bancaire, un premier pas vers plus de Justice fiscale !
  • Du côté des paiement effectués auprès des services publics, vous aurez désormais la possibilité en tant que contribuable de payer vos impôts, vos amendes et plus largement toutes vos factures auprès des services publics soit en espèces, soit en carte bancaire tout simplement dans les bureaux de tabac. ConsoGlobe, Cigarettes, chômage, impôts, ondes : ce qui change au 1er juillet
  • Il est temps de laisser la défense de l’environnement parler, de respecter la faune et la flore marine, les oiseaux, la mer, les pêcheurs. La baie de Saint-Brieuc est le plus grand réservoir de coquilles Saint-Jacques européen, les oiseaux migrateurs aiment le Cap Fréhel et le Cap d’Erquy, au nom de quoi a-t-on pu avoir l’idée d’aller précisément là pour ériger 62 tours Eiffel pour obtenir une électricité 4 fois plus chère qu’ailleurs, à la charge du contribuable pendant 25 ans pour une charge de plus de 5 milliards d’Euro ? Double peine, le contribuable paie et on fait disparaitre l’horizon et les coraux, alors qu’eux sont sacrés.    Atlantico.fr, Respecter l’environnement, c’est aussi ne pas massacrer les paysages | Atlantico.fr
  • Présidée par Mohammed Samir Bennis, la commission Fiscalité de l’Ordre des experts-comptables propose des mesures autour de trois axes: l’encouragement de l’investissement et de la recapitalisation des entreprises, le maintien de l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat ainsi que le renforcement du climat de confiance entre le contribuable et l’administration fiscale. L'Economiste, Le dopage fiscal relancerait l’investissement | L'Economiste
  • Soit le prix du courant est de 44 euros, auquel cas ce qui est fait par Ailes Marines est une ponction extraordinaire sur le contribuable et sur le consommateur français. Soit le vrai prix est 155 euros, auquel cas on se demande pourquoi les décideurs sont en train de signer des programmes à 44 euros… Il y a une forme d’incohérence à signer des contrats à 155 euros hier et à 44 euros aujourd’hui. Il y a comme un trouble. Entreprendre.fr, Loïk Le Floch-Prigent : « Le gouvernement et la région Bretagne continuent de réciter le catéchisme de l'éolien »
  • Même si le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin n’a cessé de vanter ce dispositif qui s’adresse à (au moins) 12 millions de contribuables, beaucoup de foyers fiscaux en sont tout de même exclus. À tel point qu’un décret, signé conjointement par le Premier ministre et le ministre de l’Action et des Comptes publiques le 27 avril dernier, est venu établir précisément la liste des contribuables qui ne peuvent prétendre à cette nouveauté administrative. “Il s'agit des cas dans lesquels l'administration ne dispose pas de la raisonnable assurance d'avoir en sa possession l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement de l'impôt sur le revenu”, indique le texte réglementaire. Ainsi, on peut citer pêle-mêle : les indépendants qui versent des acomptes dans le cadre du prélèvement à la source et qui ont donc besoin de préciser leurs revenus dans leurs déclarations, les contribuables qui bénéficient de régimes fiscaux particuliers comme les assistants maternels ou les journalistes, ou encore ceux dont la situation a évolué (naissance, mariage, conclusion d'un pacte civil de solidarité, divorce, séparation, décès) ou qui résident fiscalement à l’étranger. Capital.fr, Déclaration automatique de revenus : voici la liste des contribuables exclus du dispositif - Capital.fr
  • François Fillon appartient néanmoins à une génération politique habituée à vivre dans une certaine opulence, aux frais du contribuable. Et il n’appliquait pas à sa famille la rigueur qu’il préconisait pour les Français. Le livre de notre confrère de Valeurs Actuelles (*) montre que l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy vivait un peu « hors sol » et, contrairement à lui, n’avait jamais traversé une telle épreuve. Il n’empêche, les aveux de la juge Houlette sur les pressions qu’elle aurait subies, comme les révélations sur l’enregistrement illégal, par le Parquet national financier, des avocats de Sarkozy, suscitent des doutes sur une justice politisée qui serait sortie de son rôle. Le Telegramme, [Édito] Un jugement et des doutes - Débats - Le Télégramme
  • Monsieur Qué Canto, responsable de la circulation peut déjà dans la semaine faire enlever les balises jaunes pour les "fumeuses" pistes cyclables (10 vélos à l'heure aux heures de pointe - 500 voitures aux heures de pointe qui polluent l'air en formant des files d'attentes) boulevard de Suisse et boulevard Silvio Trentin. Inutile de dépenser l'argent du contribuable pour mandater un expert et un huissier pour vérifier. On compte sur la mairie !!! Initiative stupide, coûteuse et malheureuse ........... ladepeche.fr, VIDEO. Municipales 2020 à Toulouse : revivez les moments clés de la soirée électorale - ladepeche.fr
  • Les auteurs sont aussi confrontés à une double peine, celle de devoir payer pour être publiés, dans ces revues dont leur carrière dépend. En moyenne, la facture s’élève entre 2 000 et 3 000 euros par publication. Un coût faramineux à l’échelle de la communauté scientifique, supporté par le contribuable. L’édition scientifique l’a bien compris, ce système privatisé des connaissances fait ruisseler l’argent public directement dans les poches des actionnaires des publishers. Avec ses 30 à 40 % de marge opérationnelle, si le marché de l’édition est aussi lucratif, c’est que « depuis les années 1960, les publishers ont compris que les scientifiques sont prêts à payer car leur renommée dépend de ces revues prestigieuses, comme Lancet, Cell ou Nature. En plus, il ne peut y avoir de concurrence entre les revues : les scientifiques doivent tout lire dans leur spécialité », précise Thomas Guillemaud. www.lamarseillaise.fr, Oligopole de l’édition scientifique : un modèle remis en cause
  • Il a également modifié l’article 800 du CGI en supprimant certaines obligations déclaratives pour les droits de mutations à titre gratuit : le fait que la déclaration détaillée doit être faite sur une formule détaillée et l’obligation de remplir plusieurs déclarations pour les immeubles hérités ne se situant pas dans la circonscription du service des impôts auprès duquel le contribuable a établi sa déclaration (I de l’article 800 du CGI). , Le Gouvernement liste, en matière d'enregistrement, les déclarations soumises à télédéclaration et télérèglement
  • La sénatrice centriste Nathalie Goulet veut ressusciter l’autorisation administrative de licenciement, supprimée en 1986. Sa réintroduction s’imposerait "pour les entreprises soutenues par l’Etat, sinon cela veut dire que le contribuable va payer deux fois, à savoir le renflouement des caisses et le chômage. Il faut éviter l’effet d’aubaine patronal". Elle va pousser l’idée lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative. Challenges, Bertrand privé de lancement pour les présidentielles - Challenges
  • Qui dit 2018 dit année « blanche ». L’impôt sur les revenus de cette année-là a en effet été effacé, en tout cas pour les revenus non exceptionnels, afin d’accompagner le passage au prélèvement à la source. Pour éviter que les contribuables n’en tirent parti, des dispositifs anti-optimisation ont été mis en place. Le Monde.fr, Impôts : ces contribuables qui sont encore affectés par l’année blanche
  • Ces deux guides proposent une vue d’ensemble des sujets relatifs à l’impôt sur la fortune et à l’impôt sur le revenu. Ils analysent les aspects pratiques et utiles au contribuable mais aussi historiques, juridiques, économiques et sociologiques. Ces deux nouvelles éditions sont rédigées dans un souci pédagogique afin de servir de support d’un cours dispensé aux étudiants de l’IMPI. La lettre économique et politique de PACA, PARIS : Déclarations fiscales 2020, Quelles nouveautés pour les contribuables ? - La lettre économique et politique de PACA
  • Comment améliorer le recouvrement des impôts, moderniser la réglementation et élargir la base des contribuables pour permettre à l’État de mieux exercer son rôle de régulateur ? L'Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (Aldic) préconise la mise en place d’une charte, qui contribuerait à rétablir la confiance des Libanais dans les institutions. Commerce du Levant, Pour une charte du contribuable
  • S’il est en mesure d’établir que le contrat qu’il conteste est susceptible d’emporter des conséquences significatives sur les finances de la collectivité, un contribuable local justifie alors d’un intérêt suffisant pour former un recours Tarn-et-Garonne. , La qualité de contribuable local donne intérêt à former un recours Tarn-et-Garonne - Contrat et marché | Dalloz Actualité
  • François Ecalle tempère cependant : "Cela dépendra beaucoup des modifications qui seront apportées en pratique à l’organisation de l’entreprise et à la gestion des ressources humaines". Par ailleurs, la reprise de la dette de SNCF Réseau par l’État à hauteur de 25 milliards d’euros l’an prochain et 10 milliards d'euros en 2022 pourrait entraîner une augmentation du coût pour les contribuables, d’environ 500 millions d’euros par an. Capital.fr, La très lourde facture de la SNCF pour le contribuable - Capital.fr
  • Dans une récente décision, le Conseil d’État a statué sur le cas d’un contribuable n’ayant pas déclaré ses activités de joueur de poker et ayant fait l’objet d’une procédure d’évaluation ... LégiFiscal, Imposition d’office d’un contribuable n’ayant pas déclaré son activité de joueur de poker LégiFiscal
  • Le but de l'Etat n'est pas de s'assurer une audience. Hélas, la télévision publique est souvent aussi indigente que les autres. Les contribuables n'ont pas de raison d'être obligés de contribuer à un service public onéreux que d'autres peuvent procurer mieux ou aussi bien et moins cher. La redevance pourrait être transformée en abonnement ou les chaînes publiques pourraient se financer par la publicité. Le service public trouverait là raison à améliorer son audience et ce serait autant d'économies pour les contribuables. Les Echos, Faire maigrir l'audiovisuel public pour soulager le contribuable | Les Echos
  • Le préfet est resté plus discret sur le plan radar. « Il se poursuit et de nombreux maires sont demandeurs, précise-t-il. Aujourd'hui, 9 radars tourelle sont déployés dans le département. Malheureusement, l'un a été incendié. Le coût pour le contribuable est important puisqu'il s'élève à 200 000 euros. Quant à l'auteur des faits, il risque cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. » leparisien.fr, Sécurité routière : 35 % d’accidents en plus depuis janvier dans l’Oise - Le Parisien
  • Vous faîtes peut-être partie des près de deux millions de contribuables qui ont eu la mauvaise surprise de devoir rembourser cette année un trop-perçu de crédit d'impôt. Cela représente 400 euros en moyenne. Sachez qu'il existe désormais une solution. À partir de ce vendredi 18 octobre, chacun va pouvoir actualiser ses dépenses.  RTL.fr, Les infos de 7h30 - Impôts : les contribuables peuvent désormais actualiser leurs dépenses
  • Il se trouve que Monsieur X était un contribuable redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Or, en application de l’article 885 du Code général des impôts en vigueur à l’époque, l’assujettissement à cet impôt est apprécié au 1er janvier de chaque année. L’administration en a conclu que le défunt devait être soumis à l’ISF pour l’année N et a réclamé à son légataire (en l’occurrence une association caritative), la souscription de la déclaration d’ISF de l’année N et le paiement de l’impôt correspondant. BFM BUSINESS, Quand le fisc choisit la date de décès d'un contribuable pour maximiser ses impôts
  • En outre, les candidats ont été interpellés par l’association Zéro Déchet Strasbourg sur la tarification incitative. Ce principe pollueur-payeur vise à intégrer le volume ou le poids des déchets produits dans le coût facturé au contribuable, afin d’encourager les comportements vertueux.  Rue89 Strasbourg, Interpellés sur les déchets, les candidats s'engagent à la fin des barquettes et plus de tri
  • Trump s’est rendu mardi sur son site de médias sociaux préféré pour dénoncer une table ronde de Fox mettant en vedette la contribuable déshonorée de CNN, Donna Brazile, qui a été surprise à passer des questions de débat à la candidate démocrate Hillary Clinton pendant la course de 2016, comme cela a été révélé dans une publication de WikiLeaks la même année. News 24, «Roger nous manque tous! Trump se souvient de son `` ami '' Roger Ailes dans l'attaque de Fox et a appris sa mort par la #Resistance - News 24
  • Tous les moyens mis à disposition des contribuables (Internet, guichet, rendez-vous, téléphone, courriel et courrier…) pour entrer en relation avec l’administration fiscale sont ainsi passés en revue. Mieux Vivre Votre Argent, Les contribuables se déclarent très satisfaits de l’administration fiscale - Mieux Vivre Votre Argent
  • Lors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte de respecter certains droits et garanties du contribuable vérifié. LégiFiscal, Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ? LégiFiscal
  • L'état c'est engagé financièrement derrière Airbus mais il faut bien savoir que l'état c'est le contribuable .Qu'il prenne ou pas l'avion il paye quand même et les emplois ne pourront pas être sauvés pour autant .La conjoncture mondiale fait que le transport aérien doit se restructurer et on ne fais pas d'omelette sans casser des œufs ladepeche.fr, Airbus s'apprête à tailler massivement dans ses effectifs - ladepeche.fr
  • L’administration fiscale a commencé à envoyer les déclarations de revenus préremplies au titre de 2019. Or, certains contribuables ont pu constater que la case 8UU (qui concerne la détention de ... LégiFiscal, IR 2020 : Pourquoi la case 8UU a été pré-cochée chez certains contribuables et que faire ? LégiFiscal
  • Cette mesure fait partie des « bonnes nouvelles » que prévoit la loi de finance 2020 pour les particuliers. L’impôt sur le revenu sera allégé pour les contribuables aux revenus les plus modestes. Cela représente « environ 350 euros d’impôts en moins sur l’année pour les foyers dans la première tranche d’imposition », et « 150 euros pour la deuxième tranche » estime Patrick Viault. Dix-sept millions de foyers fiscaux vont bénéficier de cette baisse, effective dès janvier. , Dijon | De « bonnes nouvelles » pour le contribuable en 2020
  • Le contribuable belge contribuerait certainement à toute réparation du gouvernement belge. Cela peut être contrebalancé par les avantages économiques tirés du colonialisme, sur lesquels la Belgique continue de prospérer. Enfin, les victimes d’abus passés ne doivent jamais être oubliées. À cette fin, monuments ou musées, l’éducation et une forte sensibilisation du public contribueront à couper court à toute déformation de l’histoire et à ce que de tels crimes ne se reproduisent plus. Human Rights Watch, Belgique – Passer des regrets aux réparations | Human Rights Watch
  • Le Canard Enchaîné raconte dans son édition du 21 août une opération de piratage qui a touché quelques milliers de contribuables sur le site des impôts. Mais ce n'est pas Bercy lui-même qui a été attaqué. L'opération s'est, comme presque toujours, concentrée sur le point faible de tout système informatique : l'utilisateur. Numerama, Comptes de contribuables vraiment « piratés » ? 5 questions pour comprendre l’affaire impots.gouv.fr
  • FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN - La fiscaliste Virginie Pradel met à nu dans un essai incisif, «Impôts-mania», l’opacité du système fiscal français pour le contribuable. Elle plaide pour une plus grande consultation des citoyens sur la question de l’impôt. Le Figaro.fr, Virginie Pradel: «Les contribuables subissent un obscurantisme fiscal révoltant»
  • FAUX Michael. L’implantation de la base Transavia à MPL ne coûte rien au contribuable. Air Journal, Ryanair conteste les aides d'État accordées à Lufthansa et KLM | Air Journal
  • T'aurais pu les donner au lieu de gaspiller l'argent du contribuable. Tu dois pas payer d'impôts pour agir ainsi. lindependant.fr, Coronavirus - Depuis le 23 juin, 96 nouveaux cas détectés en région - lindependant.fr
  • Autrement dit, à Bercy, l’Opération Résilience se traduit par une sorte de cagnotte Tipeee, comme un Étathon 2020 lancé dans la plus parfaite décontraction propulsant l’indécence à des niveaux jamais vus auparavant. La seule résilience à laquelle on devra faire appel ici, ce sera celle du contribuable ! Contrepoints, Opération Résilience Du Contribuable ! | Contrepoints
  • Les contribuables pour lesquels l’administration dispose des informations nécessaires à l’établissement de leur impôt sur le revenu auront la possibilité de remplir leurs obligations déclaratives par validation tacite de ces informations. , LF 2020 : fin de la déclaration de revenus pour certains contribuables - Éditions Francis Lefebvre
  • Pourquoi Bercy a-t-il abandonné temporairement cette règle ? C’est la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 qui est venu bousculer la donne. Pour rappel, les contribuables ont bénéficié cette année du Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) au titre des revenus "courants" perçus en 2018. Par conséquent, aucun contribuable n’a payé d’impôt sur le revenu en 2018 - sur lesdits revenus "courants". Et c’est ce point qui change tout. Car, Bercy, contacté par Capital, rappelle que la règle du plafonnement s’applique quand l’impôt est “acquitté”. Comme les contribuables n’ont pas payé l’IR - ou moins qu'ils auraient dû - en 2019 sur leurs revenus de 2018, il n’y aurait pas de raison, selon la DGFiP, de prendre en compte leur montant d’IR théorique et d’appliquer le plafonnement. Capital.fr, Impôt sur la fortune immobilière : hausse surprise pour un millier de contribuables - Capital.fr
  • Un décret du 27 avril 2020 précise le champ d’application de la nouvelle procédure de déclaration automatique issue de la loi de finances pour 2020 et liste les contribuables ne pouvant bénéficier de cette simplification.  , Impôt sur le revenu : les exclus de la déclaration automatique des revenus - Éditions Francis Lefebvre
  • Le taux marginal d’imposition (TMI) d’un contribuable correspond au taux auquel est imposée la dernière tranche de son revenu. L’impôt sur le revenu d’un contribuable est calculé selon un barème progressif qui est composé de plusieurs tranches d’imposition. Capital.fr, Taux marginal d’imposition : définition et calcul - Capital.fr
  • En revanche, il est possible de réclamer autre chose de plus aisément réalisable et d'indispensable, sans dépenses supplémentaires : éduquer - et non formater - le contribuable à l'impôt. Sans se payer de mots ou de concepts, le paiement de l'impôt, acte qui va largement au-delà du seul citoyen, est par essence un « acte citoyen » : par le paiement des impôts, le contribuable accomplit ses obligations et permet de financer cette grande machine, mystérieuse pour beaucoup et donc hostile pour certains, qu'est l'Etat. Les Echos, Impôts : être contribuable, ça s'apprend ! | Les Echos
  • Le coût direct de la grève dépasse déjà largement le milliard d’euros. Rien que pour la SNCF, l’addition s’élève à 700 millions d’euros de pertes au minimum. La compagnie perd une vingtaine de millions d’euros par jour, ce qui signifie que ses comptes 2019 seront lourdement dans le rouge. L'année 2020 commence également dans le mal, mais aussi pour le contribuable qui, in fine, est appelé à combler ces pertes. L'addition est aussi salée pour la RATP, avec déjà plus de 100 millions d’euros de pertes et un compteur qui tourne. Comme à la SNCF, la facture finale sera supérieure puisque les régions demanderont des dédommagements comme le remboursement du passe Navigo en Île-de-France. Europe 1, Coût de la grève : "C'est le contribuable qui paiera"
  • D’ici que la réforme soit appliquée, les avantages catégoriels des trois grands régimes spéciaux resteront financés par les contribuables à hauteur de 2 à 3 milliards d’euros par an. Contrepoints, Régimes spéciaux : quel coût pour l’État (et donc pour le contribuable) ? | Contrepoints
  • On peut y voir un premier signe de l’amélioration de l’attractivité fiscale de la France. En 2017, année d’élection d’Emmanuel Macron, candidat qui promettait de réformer en profondeur la taxation du capital, le nombre de riches contribuables ayant décidé de partir à l’étranger a chuté par rapport à 2016. C’est ce qui ressort du rapport annuel «relatif aux contribuables quittant le territoire national», transmis par le gouvernement aux parlementaires et que Le Figaro s’est procuré. Le Figaro.fr, Les départs à l’étranger des riches contribuables ont chuté
  • Des contribuables se sont vu proposer, pour la première fois cette année, une déclaration automatique des revenus ultra simplifiée. Tous les Français ne peuvent pas en bénéficier, faute pour le fisc de disposer d’informations complètes sur chacun. , Impôt 2020 : les contribuables privés de la déclaration automatique des revenus 
  • La quatrième solution serrait d'annuler la dette publique, les dettes détenues par les banques centrales. Malheureusement, le contribuable pourrait payer. Si la dette publique est annulée, il faudrait l'accord de toute l'Europe. Et si cela se faisait, derrière on ne sera plus crédible, les taux d'intérêt vont augmenter, et s'ils augmentent, cela va casser la croissance et aggraver la récession. Le meilleur moyen serait en fait de générer plus de croissance", met en garde Marc Touati. Franceinfo, Relance budgétaire : "Le contribuable risque de payer"
  • Des changements qui angoissent souvent les contribuables, même quand l’avis d’imposition indique zéro euros à payer. "Certains imaginent que c'est un bug", expliquent Hervé Gabeloteau, chef des services comptables. Pour répondre aux nombreuses questions, le centre a quasiment doublé ces effectifs pour le mois de septembre, plusieurs centaines de personnes sont attendues chaque jour.  RTL.fr, Les infos de 22h - Impôts : le contribuable déboussolé en recevant son avis d'imposition 2018
  • Des costumes Bayard ou Hugo Boss, des chaussures Paraboot à 360 euros… À Saint-Priest (Grand-Est), le maire Les Républicains de la ville mise sur l’élégance. Le tout financé par l’argent du contribuable. Selon le quotidien régional Le Progrès, Gilles Gascon se paie en effet sa garde-robe grâce à une enveloppe annuelle de 7.200 euros votée par le conseil municipal au titre des frais de représentation. L’édile a ainsi dépensé près de 11.000 euros en vêtements et autres chaussures Manfield (230 euros la paire) et Bexley (139 euros) entre octobre 2014 et décembre 2018. Capital.fr, 11.000 euros de costumes et chaussures au frais du contribuable... le maire de Saint-Priest assume - Capital.fr
  • Selon le média britannique, ces travaux auraient coûté 2,4 millions de livres à Harry et Meghan, soit environ 2,8 millions d’euros. Il n’est pas précisé quand le couple remboursera cette somme aux contribuables. Il conservera toutefois ce cottage, qui sera leur résidence du Royaume-Uni. Ils habiteront également à Vancouver une partie de l’année. Alors que la question des frais pour assurer leur sécurité au Canada a été évoquée, Buckingham Palace a botté en touche à ce sujet. Capital.fr, La faramineuse somme que vont devoir rembourser Harry et Meghan au contribuable - Capital.fr
  • Avec la crise sanitaire du Coronavirus (qui ne suspend pas le paiement du prélèvement à la source), de nombreux contribuables anticipent d’ores et déjà une baisse de revenus, et pour certains, sur plusieurs mois. C’est pourquoi le Ministère de l’Economie et des Finances invite les contribuables à prévenir les services des impôts dès maintenant. La finance pour tous, Coronavirus : en cas de baisse prévisible de ressources, prévenez dès maintenant les impôts - La finance pour tous
  • Impôts : Quels sont les contribuables éligibles à la déclaration automatique ? Boursorama, Impôts : Quels sont les contribuables éligibles à la déclaration automatique ? - Boursorama

Traductions du mot « contribuable »

Langue Traduction
Anglais taxpayer
Espagnol contribuyente
Italien contribuente
Allemand steuerzahler
Chinois 纳税人
Arabe دافع الضرائب
Portugais contribuinte
Russe налогоплательщик
Japonais 納税者
Basque zergadunak
Corse contribuente
Source : Google Translate API

Synonymes de « contribuable »

Source : synonymes de contribuable sur lebonsynonyme.fr

Contribuable

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