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Assesseur

Sommaire

  • Définitions du mot assesseur
  • Étymologie de « assesseur »
  • Phonétique de « assesseur »
  • Évolution historique de l’usage du mot « assesseur »
  • Citations contenant le mot « assesseur »
  • Traductions du mot « assesseur »
  • Synonymes de « assesseur »

Définitions du mot « assesseur »

Trésor de la Langue Française informatisé

ASSESSEUR, subst. masc.

I.− Cour. Personne qui siège à côté d'une autre personne pour l'assister dans ses fonctions et au besoin la suppléer :
1. La Compagnie des Indes anglaises a été longtemps tout à fait maîtresse et indépendante; elle était et continue d'être représentée par une cour de directeurs choisis par la masse des propriétaires; des directeurs délèguent et dirigent dans l'Inde, par leurs dépêches, une régence ou conseil composé d'un gouverneur et de quelques assesseurs qui y représentent et exercent l'autorité souveraine. Las Cases, Le Mémorial de Sainte-Hélène,t. 2,1823, p. 278.
2. Dans chaque commune que renferme la circonscription, le maire, assisté de deux assesseurs qu'il choisit l'un parmi les électeurs patrons, l'autre parmi les électeurs ouvriers, inscrit d'office sur le tableau les patrons et ouvriers qui remplissent les conditions prescrites par la loi du 1erjuin 1853... J. Baradat, L'Organ. d'une préfecture,1907, p. 321.
DR. ,,Officier de justice dont les fonctions consistent à assister un juge et à délibérer éventuellement avec lui`` (Cap. 1936) :
3. 8. La cour d'assises comprend : 1ola cour proprement dite, c'est-à-dire le président et les assesseurs; 2ole jury (C. pr. pén., art. 240). (...). 11. Les assesseurs sont au nombre de deux (C. pr. pén., art. 248). Ils sont choisis soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises (art. 249). Ils sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre et pour chaque cour d'assises, dans les mêmes formes que le président (art. 250). Nouv. rép. de dr., Paris, Dalloz, t. 1,1962, s.v. cour d'assises.
SYNT. Assesseur du bureau de vote, du doyen, du président, du Saint Office; assesseur légiste; conseillers, juges assesseurs; avoir, prendre pour assesseur.
II.− Région. (Canada). ,,Estimateur, celui qui répartit les contributions, les impôts.`` (Dul. 1968).
PRONONC. : [asεsœ:ʀ] ou [ase-]. Passy 1914, Barbeau-Rodhe 1930, Harrap's 1963 et Dub. transcrivent la 2esyllabe du mot par [ε] ouvert (cf. également la majorité des dict. hist. ex. Fér. 1768 : acè-ceur). Pt Rob. la transcrit par [e] fermé. Warn. 1968 donne la prononc. avec [e] mais signale que l'on entend parfois : -sε- avec [ε]. Pour [e], cf. aussi Fél. 1851.
ÉTYMOL. ET HIST. − xiiies. « celui qui siège auprès de qqn » (Nouv. Rec. de fabliaux, I, p. 294, éd. Jubinal ds DG : Comme assessour se seoient); 1248-55 « celui qui est adjoint à un juge principal » (Ordin. Tancrei, ms. Salis, fo8dds Gdf. Compl. : Accessors est cil que li juges prant a compaignon por oir la cause); 1283 « celui qui siège auprès d'un fonctionnaire chargé d'administrer, de juger et l'assiste dans sa fonction » (Ph. de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, C. I, 26, ibid. : Cil sont apelé acesseur qui representent le persone du bailli ou du prevost en fesant lor office). Empr. du lat. assessor « celui qui aide, conseille qqn », dep. Cicéron, Div., 1, 95 ds TLL s.v., 873, 56; « personne qui assiste un magistrat dans sa fonction » (Sénèque, Dial., 9, 3, 4, ibid., 62).
STAT. − Fréq. abs. littér. : 38.
BBG. − Archéol. chrét. 1924. − Bach.-Dez. 1882. − Bél. 1957. − Bouillet 1859. − Canada 1930. − Cap. 1936. − Dul. 1968. − Dupin-Lab. 1846. − Foi t. 1 1968. − Frey 1925, p. 223. − Mét. 1955. − Pissot 1803. − Sandry-Carr. Cinéma 1963. − St.-Edme t. 2 1825.

Wiktionnaire

Nom commun

assesseur \a.se.sœʁ\ ou \a.sɛ.sœʁ\ masculin (pour une femme on peut dire : assesseure, assesseuse, assesseresse)

  1. (Désuet) (Rare) Celui qui détermine l’assiette d’une taxe ou d’un impôt.
    • Si une personne refuse ou néglige de donner la liste de ses propriétés après que l’Assesseur en aura fait la demande, l’Assesseur procédera à assesser les propriétés de la personne d’après ses connaissances et d’après les meilleures informations obtenues. — (No 55 Acte pourvoyant à l’Augmentation des Revenus de l’État et aux Moyens de payer l’intérêt sur la dette de l’État, dans Laws for the Government of the District of Louisiana/Actes passés par l’assemblée générale de l’État de Louisiane, du 4 octobre 1865, Nouvelle-Orléans, 1865, page 155)
  2. (Justice) Officier de justice adjoint à un juge principal, pour l’assister dans ses fonctions ou le suppléer en son absence.
    • Sur la scène était dressée une estrade où était placée une table drapée de rouge, devant laquelle s’asseyaient le président, son assesseur et son assesseuse. — (Journal des économistes, Société de statistique de Paris, 1878)
    • Comme il faut que Paris soit toujours la ville des excentricités, il s’y fonda un club de femmes, où les hommes n’étaient admis que comme spectateurs. Le président était une présidente, les assesseurs des assesseuses. J’ignore s’il tint plusieurs séances. […] Le possesseur de la voix est un garde national de six pieds de haut, qui saute d’un bond à la tribune. À sa vue éclate un tumulte éprouvantable [sic] : présidente, assesseuses, et zouavesses se jettent sur lui, le pincent, l’égratignent, et il ne s’échappe qu’en lambeaux de leurs mains… — (Francisque Sarcey, Le Siège de Paris : Impressions et souvenirs, tome 1, E. Lachaud, Libraire-Éditeur, Paris, 1871, 5e éd.)
    • Ainsi, nous retrouvons professeure, assesseure et censeure. Le Canada avait adopté les formes assesseuse et censeuse en 1985, mais a retiré ces deux termes de son répertoire en 1993. La Suisse a également adopté professeure, mais assesseuse, et ne se prononce pas sur le féminin de censeur. La Belgique a adopté la forme masculine précédée de l’article féminin pour faire de ces mêmes noms des épicènes […] — (Études francophones, volume 16, numéro 2, Conseil international d’études francophones, University of Louisiana at Lafayette, 2001)
  3. (En particulier) (France) Personne qui surveille le bon déroulement des opérations dans un bureau de vote.
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Littré (1872-1877)

ASSESSEUR (a-sè-seur) s. m.
  • Magistrat adjoint à un juge principal pour l'aider et le remplacer.

HISTORIQUE

XIIIe s. Le dieu d'amors cil costoioient [étaient assis à côté], Et comme assessour se seoient, Nouv. Rec. de fabl. I, 294. Li bailli ou li prevos, quant il en ont mestier por lor ensoine, poent fere acesseurs por aus [eux], Beaumanoir, 36.

XIVe s. Capitouls, sindics, tresoriers, accesseurs ou autres officiers de villes, Du Cange, accessor.

XVe s. Le substitut ou accesseur de notre procureur, Du Cange, ib.

XVIe s. Les rois, dont les lieutenants, ausquels ils donnent la charge de gouverneur, sont comme leurs assesseurs, Calvin, Instit. 402.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

ASSESSEUR, s. m. (Hist. mod. & Jurisprud.) est un adjoint, dont un maire de ville ou autre magistrat en chef d’une ville ou cité, se fait assister dans le jugement des procès, pour lui servir de conseil. Il y en a en titre d’office dans plusieurs jurisdictions. Voyez Maire. Il faut que l’assesseur soit homme gradué.

Quand il n’y a qu’un juge dans une ville, où il n’y a point de maire, on l’appelle aussi en quelques endroits assesseur.

On appelle aussi assesseurs, les conseillers de la chambre impériale.

Il y a deux especes d’assesseurs dans cette chambre impériale, l’ordinaire & l’extraordinaire. Les assesseurs ordinaires sont à présent au nombre de quarante-un, dont cinq sont élûs par l’empereur, savoir, trois comtes ou barons, & deux jurisconsultes, ou deux avocats en droit civil. Les électeurs en nomment dix, les six cercles dix-huit, &c. Ils agissent en qualité de conseillers de la chambre, & ils ont les appointemens qui y sont attachés. Voyez Impérial & Chambre. (H)

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Étymologie de « assesseur »

(XIIIe siècle) Du latin assessor, « celui qui aide, qui conseille quelqu’un », de assidere (« asseoir », mais aussi « siéger comme juge »).
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Provenç. assessor ; espagn. asesor ; ital. assessore ; de assessorem, de adsidere (voy. ASSEOIR).

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Phonétique du mot « assesseur »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
assesseur asesœr

Évolution historique de l’usage du mot « assesseur »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « assesseur »

  • Pas très facile de convaincre les citoyens de passer une partie de leur dimanche, enfermés dans un bureau de vote, pour jouer le rôle indispensable d’assesseurs. Encore moins facile de trouver des volontaires alors que le virus du Covid-19 circule encore, invisble et potentiellement mortel.  Marie-Claire, Mimoun et Mathieu font partie de ces Drouais qui n’ont pas peur de la contamination et qui seront à leur poste, dimanche, dans l’un des dix-huit bureaux de vote, pour le second tour. www.lechorepublicain.fr, Les assesseurs répondent "présent" à l'appel des bureaux de vote de Dreux - Dreux (28100)
  • La ville de Grenoble recherche des assesseurs bénévoles dans le cadre du second tour des élections municipales. Ils devront obligatoirement être présents de 8 heures à 18 heures.  France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, Municipales 2020. Grenoble recherche des assesseurs bénévoles pour le second tour des élections municipales
  • Ledit doute a eu raison de la passion d’une poignée d’assesseurs pour la chose électorale. François Gabillet a ainsi fait l’impasse à Terville en mars dernier. Ce fidèle des bureaux du vote a annulé le jour même : « À l’époque, il n’y avait pas de masques. À 72 ans et diabétique, il était hors de question que je me frotte à ça ! Je n’allais pas m’amuser à feuilleter les bulletins de vote. Ce n’était pas clair du tout ». Ça semble l’être un peu plus, aujourd’hui. , Coronavirus | Covid-19 : la peur des assesseurs ?
  • Chacun peut participer au bon déroulement des élections qui se déroulent dans sa commune. À Rouen, la Ville recherche des assesseurs pour le scrutin du second tour de l'élection municipale programmée le dimanche 28 juin 2020. , Devenez assesseur au second tour de l'élection municipale | Rouen.fr
  • Après qu'une enquête a été ouverte à Marseille pour suspicions de fraude aux procurations chez Les Républicains, plusieurs assesseurs ont décidé de témoigner ce dimanche. Ils relatent des événements inhabituels qui se sont déroulés lors du premier tour des municipales, le 15 mars. France Bleu, Municipales à Marseille : des assesseurs du 1er tour témoignent de faits inhabituels dans les bureaux de vote
  • Dans le cadre du second tour des élections municipales prévu le 28 juin 2020, la ville de Tours recherche activement des assesseurs pour tenir les bureaux de vote. La seule condition pour remplir la fonction d'assesseur est d'être inscrit sur la liste électorale de Tours. France 3 Centre-Val de Loire, Municipales 2020 : la ville de Tours recherche des assesseurs pour tenir les bureaux de vote le 28 juin 2020
  • La municipalité recherche des assesseurs en vue de compléter les effectifs des 24 bureaux de vote lors du second tour des élections municipales du dimanche 28 juin. Pour faire acte de candidature, il faut être électeur de la commune. Il vous sera demandé vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Pour cela, vous devez prendre contact au 03 26 69 38 38 ou envoyer un mail à [email protected] Journal L'Union abonné, Comment devenir assesseur pour le second tour des élections municipales à Châlons
  • "Des assesseurs et présidents de bureau de vote testés positifs, des militants et candidats contaminés en France par le coronavirus. Dans quel état d'esprit des assesseurs de la Métropole de Lyon abordent-ils ce second tour des municipales? France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, Municipales 2020 : des assesseurs "sereins" et "confiants" à l'approche du second tour dans l'agglomération de Lyon
  • A deux semaines du second tour des élections municipales dans un contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, les mairies lancent des appels aux volontaires pour être assesseurs le 28 juin prochain. Mais les candidats ne se bousculent pas ! France 3 Occitanie, Municipales : y aura-t-il assez d'assesseurs pour le second tour le 28 juin ?
  • La ville de Besançon a informé être toujours à la recherche d'une cinquantaine d'assesseurs pour participer au scrutin du second tour des élections municipales, prévu le dimanche 28 juin prochain. Une situation rendue compliquée par la crise du coronavirus Covid-19. France 3 Bourgogne-Franche-Comté, Second tour des élections municipales 2020 : à Besançon, le manque d'assesseurs inquiète

Traductions du mot « assesseur »

Langue Traduction
Anglais assessor
Espagnol asesor
Italien assessore
Allemand gutachter
Chinois 评估者
Arabe مخمن
Portugais assessor
Russe асессор
Japonais 評価者
Basque ebaluatzaile
Corse valutatore
Source : Google Translate API

Synonymes de « assesseur »

Source : synonymes de assesseur sur lebonsynonyme.fr
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