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Arbitrage

Variantes Singulier Pluriel
Masculin arbitrage arbitrages

Définitions de « arbitrage »

Trésor de la Langue Française informatisé

ARBITRAGE, subst. masc.

A.− DROIT
1. En gén. Règlement d'un différend par l'intervention d'un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence :
1. − (...) Voulez-vous être encore au bout de dix ans à plaider? On multipliera les expertises et les arbitrages, et vous serez soumis aux chances des avis les plus contradictoires... Et, dit-il [le magistrat] en souriant, je ne vous vois point d'avoué pour vous défendre ici. Balzac, Les Illusions perdues,1843, p. 749.
− P. ext. [Dans la vie pol.] Toute procédure de solution pacifique d'un différend. Arbitrage d'une assemblée, des partis, des pouvoirs publics :
2. La Cour de Cassation a maintenant tous pouvoirs. Il lui appartient d'examiner l'affaire jusque dans ses moindres détails, et de faire la complète lumière sur tous les points que les hauts intéressés de l'État-Major se sont donné tant de peine pour couvrir d'épaisses ténèbres. Nous espérons que cet arbitrage suprême ne fera pas défaut aux revendications de justice. Clemenceau, Vers la réparation,1899, p. 238.
♦ Procédure des arbitrages budgétaires. Procédure par laquelle le chef de l'État, le premier ministre ou le ministre des finances répartissent les ressources budgétaires à chacun des ministères intéressés :
3. Dans la pratique, la délégation travaille en « flanquant » d'un chargé de mission chaque ministre dépensier, notamment pendant la procédure des arbitrages budgétaires, en effectuant toutes les études qu'elle juge utiles, en se tenant en étroite relation avec des préfets de région qui sont ses correspondants et enfin, en surveillant l'exécution régionale des budgets. G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 130.
− Au fig. :
4. Mais comment justifier l'état d'âme de gens qui vous disent : « Qu'est-ce que cela me fait que Dreyfus ait été bien ou mal jugé? Entre un juif et l'armée, on ne peut pas hésiter. » En sommes-nous là vraiment? Pas de loi pour un juif. Quelle différence avec Carrier qui disait : « Pas de loi pour un prêtre, pas de loi pour un royaliste et les siens »? Alors c'est toujours la guerre sociale, et il n'y a entre nous que l'arbitrage de la violence. Clemenceau, L'Iniquité,1899, p. 140.
2. DR. INTERNAT. Procédure par laquelle des États abandonnent le règlement de leurs différends à des arbitres choisis par eux :
5. ... si l'on supposait l'Allemagne sans arrière-pensée de guerre, comment expliquer son hostilité systématique à toutes les propositions − sincères ou non, en tout cas diplomatiquement acceptables − de l'Angleterre? et son refus à porter le débat devant le Tribunal d'arbitrage de La Haye, comme le propose le tsar? R. Martin du Gard, Les Thibault,L'Été 1914, 1936, p. 522.
3. DR. DU TRAVAIL. Règlement d'un conflit entre employeurs et salariés par l'intervention d'un arbitre étranger au conflit, dont la sentence, acceptée par les deux parties, est exécutoire :
6. Le rôle de surveillance de l'inspection s'accompagne d'une intervention dans les conflits collectifs du travail de manière à mettre en œuvre les procédures de conciliation, d'arbitrage ou de médiation prévues par des textes de 1955 et de 1957. G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 315.
B.− Faculté de juger, de décider. Laisser à qqn le plein arbitrage d'une chose (cf. ex. tiré de Renan ds Lar. encyclop. et Lar. Lang. fr.).
C.− BOURSE et COMM. Décision par laquelle une opération bancaire est exécutée sur la place où elle est le plus avantageuse :
♦ Arbitrage sur monnaies :
7. Une même monnaie cotée sur plusieurs places peut valoir plus sur une place et moins sur une autre. Un arbitrage est possible. Il consiste à acheter la monnaie sur la place où elle est la moins chère pour la vendre immédiatement sur la place où son cours est plus élevé. Banque,1963.
♦ Arbitrage comptant contre terme. Achat de titres au comptant puis vente à terme ou achat de titres à terme puis vente au comptant quand ,,pour la même valeur et à la même séance de Bourse, les cours du comptant sont différents de ceux du terme.`` (Banque, 1963).
♦ Arbitrage en reports. Emprunt ,,sur des titres que l'on possède au taux le plus bas possible`` et utilisation de ,,l'argent ainsi obtenu pour prêter au taux le plus élevé possible.`` (Banque, 1963).
D.− SP. Exercice des fonctions d'arbitre. Un arbitrage impartial, une erreur d'arbitrage (Rob.).
DÉR. 1.
Arbitrager, verbe trans.,bourse et banque Faire un arbitrage. Synon. arbitrer*.Inconnu ds les dict.(1936, P. Morand, Les Extravagants, p. 90 : arbitrager des changes; dés. -er*).
2.
Arbitragiste, adj. et subst. masc.,mêmes domainesa) adj. (1877, Littré : syndicats arbitragistes, spéculation arbitragiste).Qui concerne les opérations d'arbitrage. b) subst. masc. Celui qui fait des arbitrages. ,,En matière d'arbitrages de change, on dit de préférence « cambistes ».`` (Banque 1963). Attesté ds la plupart des dict. gén. du xixeet du xxesiècle.(1871, La Semaine financière ds Littré; suff. -iste*).
PRONONC. : [aʀbitʀa:ʒ].
ÉTYMOL. ET HIST. − 1. 1283 dr. « jugement prononcé par un arbitre » (Ph. de Beaumanoir, XLI, 1 ds Gdf. Compl. : Si dirons liquel arbitrage valent et liquel non); 2. 1704 (De la Porte, La Science des Négocians, 452, cité par A. Arveiller, Mel. Wartburg, II, p. 264 : arbitrage est aussi une combinaison que l'on fait de plusieurs changes, pour connoitre quelle place est plus avantageuse pour tirer et remettre); 3. 1931 sport. « fonction d'arbitre » (P. Morand, 1900, p. 147 : Il y aura, pour cette seule affaire, un duel à la Grande Jatte et deux au Vesinet, lorsqu'aura été débrouillé l'écheveau compliqué de défis, cartels, jets de gant, arbitrages et appels sur le terrain). Dér. de arbitrer*; suff. -age*.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 158.
BBG. − Arveiller (R.). Doc. lexicogr. tirés des dict. In : [Mél. Wartburg (W. von)]. Tübingen, 1968, t. 2, p. 264. − Bach.-Dez. 1882. − Banque 1963. − Barr. 1967. − Baudhuin 1968. − Bible 1912. − Boud.-Frabot 1970. − Bouillet 1859. − Cap. 1936. − Chabat 1881. − Comm. t. 1 1837. − Éd. 1913. − Foi t. 1 1968. − Kuhn 1931, p. 116, 224. − Lamb. 1970. − Lar. comm. 1930. − Lauzel-Muss. 1970. − Le Clère 1960. − Lemeunier 1969. − Marcel 1938. − Math. 1967. − Noël 1968. − Noter-Léc. 1912. − Pujol 1970. − Réau-Rond. 1951. − Réau-Rond. Suppl. 1962. − Romeuf t. 1 1956. − Suavet 1970.

Wiktionnaire

Nom commun - français

arbitrage \aʁ.bi.tʁaʒ\ masculin

  1. (Droit) Procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou à des arbitres.
    • On devra se soumettre à l’arbitrage.
    • Je vais demander un arbitrage.
    • Il devrait s’en tenir à l’arbitrage.
  2. (Sport) Démarche visant à veiller au bon déroulement des épreuves et au respect des règlements et autres lois du jeu.
    • Sans arbitrage, la compétition ne peut avoir lieu. — (Roland Passevant, Et tu seras champion, 1986)
  3. (Économie) Procédure, décision par laquelle on cherche à obtenir le meilleur compromis entre des objectifs contradictoires.
  4. (Économie) Calcul fondé sur le cours du change de diverses places et qui sert de régulateur pour les opérations de banque. Opération de bourse par laquelle on échange une valeur contre une autre, en vendant l’une et achetant l’autre.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ARBITRAGE. n. m.
Procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou à des arbitres. Se soumettre à l'arbitrage. Demander un arbitrage. Subir l'arbitrage. S'en tenir à l'arbitrage. Il se dit, en termes de Banque, d'un Calcul fondé sur le cours du change de diverses places et qui sert de régulateur pour les opérations de banque. Il se dit aussi d'une Opération de Bourse par laquelle on échange une valeur contre une autre, en vendant l'une et achetant l'autre.

Littré (1872-1877)

ARBITRAGE (ar-bi-tra-j') s. m.
  • 1Jugement par arbitre. Leurs voisins qui s'étaient soumis à leur arbitrage, Bossuet, Hist. III, 6. La détermination doit être soumise à l'arbitrage des gens doctes, Bossuet, Projet. Le sénat mettrait ces princes en arbitrage, Montesquieu, Rom. 6.
  • 2 Terme de banque. Opération par laquelle on choisit la voie la plus avantageuse pour tirer ou remettre des lettres de change sur une place étrangère ; et aussi trafic qui consiste à acheter des effets sur une place où ils sont dépréciés, pour les revendre sur d'autres places où ils sont recherchés. On dit faire les arbitrages, comme on dit faire l'escompte, les recouvrements.

    En termes de bourse, opération par laquelle on échange une valeur de bourse contre une autre, en vendant l'une et achetant l'autre. Par exemple, si les actions du chemin de fer d'Orléans sont présumées devoir hausser de dix pour cent au plus, et les actions du chemin de fer de Lyon de vingt pour cent, le spéculateur trouve avantage à vendre les actions d'Orléans qu'il détient, pour acheter des actions de Lyon ; il juge, il arbitre en faveur du chemin de fer de Lyon. On a fait des arbitrages en faveur de l'Orléans contre le Lyon.

HISTORIQUE

XIIIe s. Si dirons liquel arbitrage valent et liquel non, Beaumanoir, XLI, 1. Qui termine arbitraige et mise, Qui paie la painne commise Du trespassé commandement ? J. de Meung, Tr. 310.

XIVe s. Nulle chose ne doit estre lessie en l'ordenance et arbitrage ou volenté du juge, Oresme, Eth. 162. Il est dure chose et perilleuse que un homme se commette du tout en l'arbitrage et en la puissance de ses ennemis, Ménagier, I, 9. Après la confession vient satisfacion que on doit faire selon l'arbitrage et le conseil du sage confesseur, ib. I, 3.

XVe s. Il tinst [tiendrait] aujourd'hui toute ceste seigneurie soubz son arbitrage, Commines, V, 14.

XVIe s. En matiere criminelle, les reproches demeurent à l'arbitrage des juges [ils peuvent nonobstant récusation admettre la déposition des témoins], Loysel, 786. Pacifier par arbitrage les querelles et differents, Amyot, Pomp. 56.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

France Terme

Procédure, décision par laquelle on cherche à obtenir le meilleur compromis entre des objectifs contradictoires.

Notes : L'arbitrage peut relever soit de la politique économique (par exemple, arbitrage entre inflation et chômage, entre préoccupations de court ou de long terme), soit de décisions individuelles (par exemple, recherche d'un équilibre entre travail et loisir).

FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Étymologie de « arbitrage »

Arbitrer.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(1283) Composé de arbitrer et -age.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « arbitrage »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
arbitrage arbitraʒ

Fréquence d'apparition du mot « arbitrage » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « arbitrage »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « arbitrage »

  • À nous n'appartient pas d'arbitrer entre vous de si grands différends.
    Virgile en latin Publius Vergilius Maro — Les Bucoliques, III, 108
  • C’est un grand nom de l’arbitrage africain qui s’en va. Ancien arbitre international, le Sénégalais Badara Mamaya Sène est décédé ce lundi à Rufisque à l’âge de 73 ans. Son principal fait d’armes restera d’avoir officié pour la finale de la CAN 1992 entre la Côte d’Ivoire et le Ghana (0-0, 11-10 tab) chez lui au Sénégal. Le sifflet avait également arbitré les CAN 1988 et 1990, les Jeux Olympiques de 1988 à Séoul, le Mondial U20 en 1989 et, plus étonnant, la Coupe d’Asie 1992 !
    Afrik-Foot — Sénégal : décès de Badara Mamaya Sène, arbitre de la finale de la CAN 1992
  • Si l’information publiée avant le début de l’arbitrage dans un annuaire professionnel doit être regardée comme notoire, les parties ne sont pas tenues de poursuivre leurs recherches après le début des opérations d’arbitrage ; il incombe à l’arbitre d’informer les parties de toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance ou son impartialité survenant après l’acceptation de sa mission.
    Contours de l’obligation de révélation de l’arbitre : l’exception de notoriété - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • Si l’assistance vidéo à l’arbitrage a bien visionné la scène, l’arbitre de la rencontre, lui, n’a pas vu l’altercation entre les deux Français, selon le rapport publié par l’instance. Une chance pour l’ancien Lorientais qui risque de se retrouver dans le collimateur des arbitres.
    http://www.lebuteur.com — International : Arsenal : Guendouzi échappe à la sanction
  • NRF Covid Resolve peut être utilisée pour les litiges entre entreprises ou intra-groupes, aussi bien dans les juridictions de droit civil que de common law. Les parties peuvent opter pour une médiation, pour une médiation suivie d'un arbitrage ou pour un arbitrage uniquement. Le médiateur et l’arbitre sont choisis parmi un panel convenu à l’avance de spécialistes indépendants du secteur, disponibles via la plateforme.
    Norton Rose Fulbright lance NRF Covid Resolve, sa solution pour accélérer le règlement des litiges liés au COVID-19 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Si le reste de l'Europe s'accorde à penser qu'en Ligue des champions, le Real et le Barça sont tous les deux également favorisés par l'arbitrage, le débat fait rage en Espagne quand il s'agit de départager les deux grands, surtout quand ils sont au coude-àcoude à quelques journées de la fin du championnat.
    RMC SPORT — Le Real favorisé par l'arbitrage? Zidane répond à Piqué
  • Armement «Les excitations nationalistes et l’ego des dirigeants ne peuvent que faire dégénérer, sans un arbitrage neutre, un différend frontalier», estime Yves Sandoz, professeur honoraire de droit international humanitaire. Comme d’autres personnalités locales, Yves Sandoz est invité à s’exprimer sur des sujets d’actualité.
    Point de vue d’Yves Sandoz: «Affrontements armés:...
  • Chaque week-end, de nombreux matches de football sont arbitrés et, depuis le 26 janvier 2019, en France, à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et Rennes, l'assistance vidéo à l'arbitrage est utilisée. Ce n'est que depuis la 5e journée, le 15 septembre 2019, que toutes les rencontres de Ligue 1 disposent de cet outil. Ce mardi, plusieurs médias étaient invités dans le centre de Paris afin de vivre l'expérience VAR et surtout pouvoir en discuter avec des professionnels de l'arbitrage, Pascal Garibian, le patron de la direction technique de l'arbitrage (DTA), en tête.
    Foot Mercato : Info Transferts Football - Actu Foot Transfert — Arbitrage : on a testé la VAR
  • Une campagne municipale, c’est aussi du sport (rires). Il vaut mieux être prêt physiquement et psychologiquement. Il y a vraiment des points de similitudes importants avec l’arbitrage de matchs de haut niveau. Que l’on soit en campagne ou sur un PSG-OM, il faut savoir fixer un cap et le tenir. Sur un match de foot, il peut y avoir des événements imprévus. Et c’est la même chose pour un mandat de maire dans lequel il faut savoir réagir et prendre des décisions rapidement.
    Municipales 2020 : « Il y a des similitudes entre un OM-PSG et une campagne municipale », assure l’arbitre Antony Gautier candidat à Bailleul
  • Et de poursuivre: « Il est certain que la restructuration de Tunisair a toujours joué comme obstacle à l’ouverture du ciel. Je pense qu’il faut arrêter cet arbitrage destructeur pour l’économie du pays d’autant que cette restructuration dont on parle depuis une dizaine d’années tarde à pointer du nez. »
    L'Economiste Maghrébin — L'Open Sky s'impose pour la relance du tourisme
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Traductions du mot « arbitrage »

Langue Traduction
Anglais arbitration
Espagnol arbitraje
Italien arbitrato
Allemand schiedsgerichtsbarkeit
Chinois 仲裁
Arabe تحكم
Portugais arbitragem
Russe арбитраж
Japonais 仲裁
Basque arbitrajeak
Corse arbitraje
Source : Google Translate API

Synonymes de « arbitrage »

Source : synonymes de arbitrage sur lebonsynonyme.fr

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