La langue française

Arbitrage

Définitions du mot « arbitrage »

Trésor de la Langue Française informatisé

ARBITRAGE, subst. masc.

A.− DROIT
1. En gén. Règlement d'un différend par l'intervention d'un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence :
1. − (...) Voulez-vous être encore au bout de dix ans à plaider? On multipliera les expertises et les arbitrages, et vous serez soumis aux chances des avis les plus contradictoires... Et, dit-il [le magistrat] en souriant, je ne vous vois point d'avoué pour vous défendre ici. Balzac, Les Illusions perdues,1843, p. 749.
P. ext. [Dans la vie pol.] Toute procédure de solution pacifique d'un différend. Arbitrage d'une assemblée, des partis, des pouvoirs publics :
2. La Cour de Cassation a maintenant tous pouvoirs. Il lui appartient d'examiner l'affaire jusque dans ses moindres détails, et de faire la complète lumière sur tous les points que les hauts intéressés de l'État-Major se sont donné tant de peine pour couvrir d'épaisses ténèbres. Nous espérons que cet arbitrage suprême ne fera pas défaut aux revendications de justice. Clemenceau, Vers la réparation,1899, p. 238.
Procédure des arbitrages budgétaires. Procédure par laquelle le chef de l'État, le premier ministre ou le ministre des finances répartissent les ressources budgétaires à chacun des ministères intéressés :
3. Dans la pratique, la délégation travaille en « flanquant » d'un chargé de mission chaque ministre dépensier, notamment pendant la procédure des arbitrages budgétaires, en effectuant toutes les études qu'elle juge utiles, en se tenant en étroite relation avec des préfets de région qui sont ses correspondants et enfin, en surveillant l'exécution régionale des budgets. G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 130.
Au fig. :
4. Mais comment justifier l'état d'âme de gens qui vous disent : « Qu'est-ce que cela me fait que Dreyfus ait été bien ou mal jugé? Entre un juif et l'armée, on ne peut pas hésiter. » En sommes-nous là vraiment? Pas de loi pour un juif. Quelle différence avec Carrier qui disait : « Pas de loi pour un prêtre, pas de loi pour un royaliste et les siens »? Alors c'est toujours la guerre sociale, et il n'y a entre nous que l'arbitrage de la violence. Clemenceau, L'Iniquité,1899, p. 140.
2. DR. INTERNAT. Procédure par laquelle des États abandonnent le règlement de leurs différends à des arbitres choisis par eux :
5. ... si l'on supposait l'Allemagne sans arrière-pensée de guerre, comment expliquer son hostilité systématique à toutes les propositions − sincères ou non, en tout cas diplomatiquement acceptables − de l'Angleterre? et son refus à porter le débat devant le Tribunal d'arbitrage de La Haye, comme le propose le tsar? R. Martin du Gard, Les Thibault,L'Été 1914, 1936, p. 522.
3. DR. DU TRAVAIL. Règlement d'un conflit entre employeurs et salariés par l'intervention d'un arbitre étranger au conflit, dont la sentence, acceptée par les deux parties, est exécutoire :
6. Le rôle de surveillance de l'inspection s'accompagne d'une intervention dans les conflits collectifs du travail de manière à mettre en œuvre les procédures de conciliation, d'arbitrage ou de médiation prévues par des textes de 1955 et de 1957. G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 315.
B.− Faculté de juger, de décider. Laisser à qqn le plein arbitrage d'une chose (cf. ex. tiré de Renan ds Lar. encyclop. et Lar. Lang. fr.).
C.− BOURSE et COMM. Décision par laquelle une opération bancaire est exécutée sur la place où elle est le plus avantageuse :
Arbitrage sur monnaies :
7. Une même monnaie cotée sur plusieurs places peut valoir plus sur une place et moins sur une autre. Un arbitrage est possible. Il consiste à acheter la monnaie sur la place où elle est la moins chère pour la vendre immédiatement sur la place où son cours est plus élevé. Banque,1963.
Arbitrage comptant contre terme. Achat de titres au comptant puis vente à terme ou achat de titres à terme puis vente au comptant quand ,,pour la même valeur et à la même séance de Bourse, les cours du comptant sont différents de ceux du terme.`` (Banque, 1963).
Arbitrage en reports. Emprunt ,,sur des titres que l'on possède au taux le plus bas possible`` et utilisation de ,,l'argent ainsi obtenu pour prêter au taux le plus élevé possible.`` (Banque, 1963).
D.− SP. Exercice des fonctions d'arbitre. Un arbitrage impartial, une erreur d'arbitrage (Rob.).
DÉR. 1.
Arbitrager, verbe trans.,bourse et banque Faire un arbitrage. Synon. arbitrer*.Inconnu ds les dict.(1936, P. Morand, Les Extravagants, p. 90 : arbitrager des changes; dés. -er*).
2.
Arbitragiste, adj. et subst. masc.,mêmes domainesa) adj. (1877, Littré : syndicats arbitragistes, spéculation arbitragiste).Qui concerne les opérations d'arbitrage. b) subst. masc. Celui qui fait des arbitrages. ,,En matière d'arbitrages de change, on dit de préférence « cambistes ».`` (Banque 1963). Attesté ds la plupart des dict. gén. du xixeet du xxesiècle.(1871, La Semaine financière ds Littré; suff. -iste*).
PRONONC. : [aʀbitʀa:ʒ].
ÉTYMOL. ET HIST. − 1. 1283 dr. « jugement prononcé par un arbitre » (Ph. de Beaumanoir, XLI, 1 ds Gdf. Compl. : Si dirons liquel arbitrage valent et liquel non); 2. 1704 (De la Porte, La Science des Négocians, 452, cité par A. Arveiller, Mel. Wartburg, II, p. 264 : arbitrage est aussi une combinaison que l'on fait de plusieurs changes, pour connoitre quelle place est plus avantageuse pour tirer et remettre); 3. 1931 sport. « fonction d'arbitre » (P. Morand, 1900, p. 147 : Il y aura, pour cette seule affaire, un duel à la Grande Jatte et deux au Vesinet, lorsqu'aura été débrouillé l'écheveau compliqué de défis, cartels, jets de gant, arbitrages et appels sur le terrain). Dér. de arbitrer*; suff. -age*.
STAT. − Fréq. abs. littér. : 158.
BBG. − Arveiller (R.). Doc. lexicogr. tirés des dict. In : [Mél. Wartburg (W. von)]. Tübingen, 1968, t. 2, p. 264. − Bach.-Dez. 1882. − Banque 1963. − Barr. 1967. − Baudhuin 1968. − Bible 1912. − Boud.-Frabot 1970. − Bouillet 1859. − Cap. 1936. − Chabat 1881. − Comm. t. 1 1837. − Éd. 1913. − Foi t. 1 1968. − Kuhn 1931, p. 116, 224. − Lamb. 1970. − Lar. comm. 1930. − Lauzel-Muss. 1970. − Le Clère 1960. − Lemeunier 1969. − Marcel 1938. − Math. 1967. − Noël 1968. − Noter-Léc. 1912. − Pujol 1970. − Réau-Rond. 1951. − Réau-Rond. Suppl. 1962. − Romeuf t. 1 1956. − Suavet 1970.

Wiktionnaire

Nom commun

arbitrage \aʁ.bi.tʁaʒ\ masculin

  1. (Droit) Procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou à des arbitres.
    • On devra se soumettre à l’arbitrage.
    • Je vais demander un arbitrage.
    • Il devrait s’en tenir à l’arbitrage.
  2. (Sport) Démarche visant à veiller au bon déroulement des épreuves et au respect des règlements et autres lois du jeu.
    • Sans arbitrage, la compétition ne peut avoir lieu. — (Roland Passevant, Et tu seras champion, 1986)
  3. (Économie) Procédure, décision par laquelle on cherche à obtenir le meilleur compromis entre des objectifs contradictoires.
  4. (Économie) Calcul fondé sur le cours du change de diverses places et qui sert de régulateur pour les opérations de banque. Opération de bourse par laquelle on échange une valeur contre une autre, en vendant l’une et achetant l’autre.

Nom commun

arbitrage

  1. (Finance) Arbitrage.
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Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ARBITRAGE. n. m.
Procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou à des arbitres. Se soumettre à l'arbitrage. Demander un arbitrage. Subir l'arbitrage. S'en tenir à l'arbitrage. Il se dit, en termes de Banque, d'un Calcul fondé sur le cours du change de diverses places et qui sert de régulateur pour les opérations de banque. Il se dit aussi d'une Opération de Bourse par laquelle on échange une valeur contre une autre, en vendant l'une et achetant l'autre.

Littré (1872-1877)

ARBITRAGE (ar-bi-tra-j') s. m.
  • 1Jugement par arbitre. Leurs voisins qui s'étaient soumis à leur arbitrage, Bossuet, Hist. III, 6. La détermination doit être soumise à l'arbitrage des gens doctes, Bossuet, Projet. Le sénat mettrait ces princes en arbitrage, Montesquieu, Rom. 6.
  • 2 Terme de banque. Opération par laquelle on choisit la voie la plus avantageuse pour tirer ou remettre des lettres de change sur une place étrangère ; et aussi trafic qui consiste à acheter des effets sur une place où ils sont dépréciés, pour les revendre sur d'autres places où ils sont recherchés. On dit faire les arbitrages, comme on dit faire l'escompte, les recouvrements.

    En termes de bourse, opération par laquelle on échange une valeur de bourse contre une autre, en vendant l'une et achetant l'autre. Par exemple, si les actions du chemin de fer d'Orléans sont présumées devoir hausser de dix pour cent au plus, et les actions du chemin de fer de Lyon de vingt pour cent, le spéculateur trouve avantage à vendre les actions d'Orléans qu'il détient, pour acheter des actions de Lyon ; il juge, il arbitre en faveur du chemin de fer de Lyon. On a fait des arbitrages en faveur de l'Orléans contre le Lyon.

HISTORIQUE

XIIIe s. Si dirons liquel arbitrage valent et liquel non, Beaumanoir, XLI, 1. Qui termine arbitraige et mise, Qui paie la painne commise Du trespassé commandement ? J. de Meung, Tr. 310.

XIVe s. Nulle chose ne doit estre lessie en l'ordenance et arbitrage ou volenté du juge, Oresme, Eth. 162. Il est dure chose et perilleuse que un homme se commette du tout en l'arbitrage et en la puissance de ses ennemis, Ménagier, I, 9. Après la confession vient satisfacion que on doit faire selon l'arbitrage et le conseil du sage confesseur, ib. I, 3.

XVe s. Il tinst [tiendrait] aujourd'hui toute ceste seigneurie soubz son arbitrage, Commines, V, 14.

XVIe s. En matiere criminelle, les reproches demeurent à l'arbitrage des juges [ils peuvent nonobstant récusation admettre la déposition des témoins], Loysel, 786. Pacifier par arbitrage les querelles et differents, Amyot, Pomp. 56.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

ARBITRAGE, s. m. (en Droit) est le jugement d’un tiers, qui n’est établi ni par la loi ni par le magistrat, pour terminer un différend ; mais que les parties ont choisi elles-mêmes. Voyez Arbitre. (H)

Arbitrage, en matiere de Change, veut dire une combinaison ou assemblage que l’on fait de plusieurs changes pour connoître quelle place est plus avantageuse pour tirer & remettre. De la Porte, science des négocians. Voyez Change & Place.

Samuel Ricard dans son traité général de commerce, dit que les arbitrages ne sont autres qu’un pressentiment d’un avantage considérable qu’un commettant doit recevoir d’une remise ou d’une traite faite pour un lieu préférablement à un autre.

M. de Montodegni définit l’arbitrage de change un troc que deux banquiers se font mutuellement de leurs lettres de change sur différentes villes au prix & cours du change conditionné.

Suivant M. J. P. Ricard, qui a donné une nouvelle édition du traité des arbitrages, l’arbitrage est une négociation d’une somme en échange, à laquelle un banquier ne se détermine qu’après avoir examiné par plusieurs regles de quelle maniere elle lui tournera mieux à compte. M. Savari pense que ces deux dernieres définitions sont les mêmes pour le fond ; & quant aux regles ou opérations qu’on suit pour l’arbitrage, il en rapporte un exemple qu’on peut voir dans son ouvrage. Tom. I. pag. 693. (G)

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Étymologie de « arbitrage »

Arbitrer.

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(1283) Composé de arbitrer et -age.
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Phonétique du mot « arbitrage »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
arbitrage arbitraʒ

Évolution historique de l’usage du mot « arbitrage »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « arbitrage »

  • À nous n'appartient pas d'arbitrer entre vous de si grands différends. Virgile en latin Publius Vergilius Maro, Les Bucoliques, III, 108
  • “L’introduction de ces mesures est une étape très positive pour nos arbitres. Les efforts communs de la FIBA et de ses fédérations nationales créeront non seulement davantage d’occasion de développer l’arbitrage féminin à travers le monde, ils permettront également à la FIBA de conserver plus longtemps les plus expérimentées d’entre elles. La tendance actuelle montre que de manière générale, les arbitres expérimentés ont une approche très professionnelle dans leurs préparations physique et technique, ce qui en fait aussi de précieux atouts pour les programmes de formation et d’encadrement.” Basket Europe, La FIBA franchit une étape importante en faveur des femmes arbitres | Basket Europe
  • Il devenait ensuite membre de la commission centrale des arbitres à la Fédération Française de rugby, et revenant sur ses années passées le sifflet aux lèvres, il commettait un ouvrage "C’est la faute à l’arbitre", ou 100 ans d’arbitrage en Ovalie. À la retraite, il s’installait définitivement à Cahors. ladepeche.fr, Figeac. Lot : l’ancien arbitre de rugby Roger Austry est mort - ladepeche.fr
  • Dans la presse catalane, après les précédentes décisions arbitrales jugées favorables au Real face à Eibar (3-1) et Valence (3-0), la prise du pouvoir du Real au sommet de la Liga est donc décriée. Après la sortie de Gerard Piqué, le Barça va-t-il aller encore plus loin dans la critique de l’arbitrage à huit journées de la fin de la saison ? RMC SPORT, Liga: la victoire du Real provoque encore une polémique sur l’arbitrage
  • Evoquer les perspectives régionales et continentales dans le cadre des évolutions de l’arbitrage international, nécessite entre autres d’aborder la question centrale de la proportionnalité et de l’exécution des sentences en vertu des traités, ces deux notions de proportionnalité et d’exécution des sentences arbitrales revêtant un aspect fondamental. Maroc Diplomatique, L’arbitrage international au Maroc : La question de proportionnalité et d’exécution des sentences
  • Les membres du jury ont sélectionné, sur la qualité des mémoires et des plaidoiries, 4 équipes qui se sont affrontées le mercredi 17 juin 2020 lors de l’épreuve finale de plaidoirie. Cette finale, non-ouverte au public, a eu lieu devant un tribunal arbitral simulé composé de personnalités du monde de l’entreprise et de l’arbitrage : , L’École de Droit de Sciences Po, Clifford Chance, Bredin Prat et White & Case décernent les prix de la 15ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP) - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Et encore une décision arbitrale litigieuse en Espagne. Ce mercredi, le Real Madrid a dominé Majorque (2-0), notamment grâce à l’ouverture du score de l’ailier brésilien Vinicius Junior. Un but qui aurait pu (ou dû) être annulé par la VAR en raison d’une faute assez évidente de Daniel Carvajal au début de l’action. Voilà qui devrait encore agacer le FC Barcelone et son défenseur central Gerard Piqué, qui laissait entendre que l’arbitrage pro-Real réduisait les chances de son équipe dans la course au titre. FootRadio.com, WTF : Real, Barça… L’arbitrage en Liga fait marrer Pierre Ménès
  • C’est un grand nom de l’arbitrage africain qui s’en va. Ancien arbitre international, le Sénégalais Badara Mamaya Sène est décédé ce lundi à Rufisque à l’âge de 73 ans. Son principal fait d’armes restera d’avoir officié pour la finale de la CAN 1992 entre la Côte d’Ivoire et le Ghana (0-0, 11-10 tab) chez lui au Sénégal. Le sifflet avait également arbitré les CAN 1988 et 1990, les Jeux Olympiques de 1988 à Séoul, le Mondial U20 en 1989 et, plus étonnant, la Coupe d’Asie 1992 ! Afrik-Foot, Sénégal : décès de Badara Mamaya Sène, arbitre de la finale de la CAN 1992
  • Une campagne municipale, c’est aussi du sport (rires). Il vaut mieux être prêt physiquement et psychologiquement. Il y a vraiment des points de similitudes importants avec l’arbitrage de matchs de haut niveau. Que l’on soit en campagne ou sur un PSG-OM, il faut savoir fixer un cap et le tenir. Sur un match de foot, il peut y avoir des événements imprévus. Et c’est la même chose pour un mandat de maire dans lequel il faut savoir réagir et prendre des décisions rapidement. , Municipales 2020 : « Il y a des similitudes entre un OM-PSG et une campagne municipale », assure l’arbitre Antony Gautier candidat à Bailleul
  • Comme l'écrit World Rugby dans son communiqué, la phase de ruck (post-plaquage) est l'une des phases les plus dynamiques et les plus difficiles à appréhender en rugby. Afin d'aborder cette phase de jeu avec le plus de cohérence possible et toujours dans cette volonté d'en simplifier sa lecture et donc son arbitrage, l'instance mondiale, en collaboration avec des joueurs (Victor Vito), des entraîneurs (Joe Schmidt et Ian Foster) et des arbitres (Wayne Barnes et Jaco Peyper), a décidé d'en modifier et surtout d'en renforcer certains principes comme déjà évoqué en avril. L'Équipe, World Rugby annonce un nouvel arbitrage des rucks - Rugby - World Rugby - L'Équipe
  • Si le reste de l'Europe s'accorde à penser qu'en Ligue des champions, le Real et le Barça sont tous les deux également favorisés par l'arbitrage, le débat fait rage en Espagne quand il s'agit de départager les deux grands, surtout quand ils sont au coude-àcoude à quelques journées de la fin du championnat. RMC SPORT, Le Real favorisé par l'arbitrage? Zidane répond à Piqué
  • Comment qualifier la violation de la légalité qui naît de la saisine, par une partie, d’une juridiction étatique dans un litige relevant d’une convention d’arbitrage ? La question paraîtra rhétorique à la lecture des dispositions du code de procédure civile. En effet, l’article 1448, alinéa 1er, ne dispose-t-il pas que la juridiction de l’État devant laquelle le litige a été porté doit se déclarer incompétente ? À l’alinéa suivant, c’est toujours de compétence dont il est question pour refuser à cette même juridiction tout pouvoir de relever d’office l’illégalité. Et c’est encore à la compétence arbitrale que l’on se réfère lorsqu’il est demandé à la juridiction de l’État de simplement renvoyer les parties à mieux se pourvoir, et non de désigner la juridiction compétente (C. pr. civ., art. 81, al. 1er). , Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ? - Incompétence | Dalloz Actualité
  • Pourtant des histoires, Cumming pourrait en raconter quelques-unes. Milieu de terrain à Partick Thistle, St Mirren et Hamilton, trois clubs importants du football écossais, il est ensuite "passé à autre chose", comme il le dit lui-même. "J'ai vu qu'il y avait des séances de formation sur l'arbitrage et comme je voulais rester actif physiquement, j'y suis allé, j'ai réussi l'examen et j'ai commencé à arbitrer dans le championnat amateur local. Ensuite, j'ai gravi les échelons jusqu'à la Scottish Premier League." www.fifa.com, Bienvenue dans l'Actu de FIFA.com - De l'arbitrage à la lutte contre la démence et la solitude - FIFA.com
  • La Ligue Méditerranée vient de dévoiler les sanctions des clubs en infraction avec le statut de l'arbitrage. Actufoot, Ligue Méditerranée : les clubs en infraction avec le statut de l'arbitrage sanctionnés
  • Après le match et la victoire du FC Barcelone contre l’Athletic Bilbao ce mardi, Riqui Puig est revenu sur les propos de Gerard Piqué concernant l’arbitrage. Onze Mondial, Barça : Riqui Puig revient sur les déclarations de Piqué sur l’arbitrage
  • "Ça a été une excellente saison, très régulière, propre", commente celui qui, à 37 ans, a conclu son septième exercice en L2. "L’expérience apporte beaucoup. Dans la communication, les gens vous connaissent." Outre 11 matches comme arbitre central en L2, Alexandre Perreau­-Niel a aussi officié comme quatrième arbitre et arbitre assistant vidéo en L1.  "L’objectif, c’est d’accéder à la L1. Je travaille pour ça", indique le responsable de la section sportive arbitrage du lycée Joseph­Fourier d’Auxerre. www.lyonne.fr, Perreau-Niel, Front, Guidou : une saison sans faute pour trois arbitres icaunais - Auxerre (89000)
  • Un JT bien rempli pour ce lundi 22 juin, avec notamment une grosse polémique en Espagne concernant l'arbitrage. En effet, en plus de certains joueurs barcelonais, la presse catalane pointe du doigt l'arbitrage du Real Madrid, face à Valence jeudi mais aussi hier contre la Real Sociedad. En France, le PSG fait sa reprise aujourd'hui, comme Bordeaux, Rennes, Montpellier et Monaco. Enfin rayon mercato, de nombreux clubs se sont positionnés sur le talentueux ailier jamaïcain Leon Bailey. www.madeinfoot.com, Vidéo - Barcelone enrage contre l'arbitrage pro-Real, le PSG fait sa reprise : le journal du lundi 22 juin
  • VIDÉO FOOT - Après le match nul concédé par Tottenham contre Manchester United (1-1), vendredi soir lors de la 30e journée de Premier League, l'entraîneur des Spurs José Mourinho a vivement critiqué l'arbitrage. L'Équipe, Mourinho «très contrarié» par l'arbitrage - L'Équipe
  • Mohamed Mezahi commença l'arbitrage lors de la période coloniale, en 1947/1948 à l'âge de vingt ans, et fut diplômé de l'Institut National du Sport à Vincennes. Il exerça dès lors dans l'est de l'Algérie arbitrant de nombreux derbys jusqu'en 1956. Une interruption d'activité jusqu'à l'indépendance conformément à la demande de grêve de toute activité sportive des clubs, dirigeants et membres du sport musulmans envers l'administration coloniale lancée par le FLN en mars 1956. La même année avant cette interruption, il arbitra la rencontre entre le Club Africain et l'AS Boufarik (NDLR : rencontre remportée 1-0 par les tunisiens) dans le cadre du premier tour de la Coupe nord-africaine de football 1955/1956. DZfoot.com, Hommage : Une délégation de la FAF rend visite à Mohamed Mezahi
  • "Nous avons eu récemment une visioconférence avec Alain Rolland, le patron de l'arbitrage de World Rugby", indique le Français, en parlant de trois changements majeurs. Le premier concerne le porteur de balle au sol. "Une fois plaqué, il ne peut plus travailler et faire par exemple un 'extra roll', rouler une fois sur soi en direction de l'en-but adverse, ou bien essayer d'avancer un peu au sol avant de libérer son ballon, observe Raynal. C'est désormais interdit et puni d'une pénalité." Le seul mouvement qui est autorisé est donc de présenter le ballon vers son camp. RMC SPORT, Rugby: les explications d'un arbitre sur les nouvelles règles sur les rucks
  • NRF Covid Resolve peut être utilisée pour les litiges entre entreprises ou intra-groupes, aussi bien dans les juridictions de droit civil que de common law. Les parties peuvent opter pour une médiation, pour une médiation suivie d'un arbitrage ou pour un arbitrage uniquement. Le médiateur et l’arbitre sont choisis parmi un panel convenu à l’avance de spécialistes indépendants du secteur, disponibles via la plateforme. , Norton Rose Fulbright lance NRF Covid Resolve, sa solution pour accélérer le règlement des litiges liés au COVID-19 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • La plus haute juridiction canadienne a confirmé un jugement de la Cour d'appel de l'Ontario que tentait de faire annuler le service de transport américain. La cour ontarienne avait jugé déraisonnable une clause contractuelle liant Uber et ses chauffeurs et prévoyant une procédure d'arbitrage coûteuse, aux Pays-Bas, pour régler les litiges internes. Le Figaro.fr, Canada: la Cour suprême donne raison aux chauffeurs d'Uber
  • La Direction nationale de l'arbitrage a d’ailleurs organisé une réunion ce mercredi avec les arbitres pour leur exposer la stratégie de retour dans les stades. Ainsi, ils passeront tous des tests physiques pour voir s’ils étaient assidus durant le confinement. Le360 Sport, Les arbitres seront soumis au dépistage
  • Si la volatilité excessive est la bête noire des investisseurs, elle n’est pas pour déplaire à ABC Arbitrage. Cette société de gestion, qui met en place des stratégies d’arbitrage lui permettant de tirer parti des anomalies sur les prix, affiche historiquement une corrélation de 80% entre son résultat d’exploitation et l’indice Vix. Et depuis l’éclatement de la crise sanitaire, le Vix évolue sur des niveaux élevés. Investir, La volatilité profite à ABC Arbitrage, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
  • A cette occasion, Dominique Céolin, Président du Conseil d'administration d'ABC arbitrage a présenté un point sur l'activité du groupe. A fin mai, le rythme d'activité de ces 5 premiers mois 2020 est proche de l'intégralité de l'activité de l'exercice 2015. Ce rythme d'activité s'est à nouveau montré fortement corrélé à la volatilité et aux volumes traités sur les marchés. Boursier.com, ABC Arbitrage fait le point
  • « C'est la ville dans laquelle je suis né, dans laquelle mes enfants ont grandi et où mes amis vivent. Il y a une continuité logique dans cet engagement. On m'avait déjà poussé à le faire en 2014 mais à cette époque-là, je n'étais pas encore prêt », explique dans 20Minutes l'arbitre officiant dans l'élite pour justifier son choix de se présenter.  Au jeu de la comparaison entre une campagne et un match de Ligue 1, Antony Gautier y voit des similitudes : « Une campagne municipale, c'est aussi du sport (rires). Il vaut mieux être prêt physiquement et psychologiquement. Il y a vraiment des points de similitudes importants avec l'arbitrage de matchs de haut niveau. Que l'on soit en campagne ou sur un PSG-OM, il faut savoir fixer un cap et le tenir. Sur un match de foot, il peut y avoir des événements imprévus. Et c'est la même chose pour un mandat de maire dans lequel il faut savoir réagir et prendre des décisions rapidement. » Orange Sports, Ligue 1 : Anthony Gautier bientôt maire ?
  • Satisfaisant à cet impératif, la révision de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage, intervenue en 2017, a impliqué les États dans les procédures arbitrales issues des contrats d'investissements tels que les contrats de partenariats public-privé. Mais, cette réforme est-elle suffisante pour constituer un véritable gage de sécurité juridique pour les investisseurs ? A quel égard contribuera-t-elle à la construction du pôle de développement économique de la zone OHADA ? , Actualité - OHADA / Cameroun / Webinaire sur l'arbitrage OHADA face au contentieux des investissements le 27 juin 2020 entre 10h30 et 12h
  • Le TCE permet aux investisseurs étrangers d’exiger des compensations exorbitantes de la part des Etats qui modifieraient leur législation dans le secteur de l’énergie, du fait de l’impact que ces changements pourraient avoir sur leurs investissements et sur leurs bénéfices escomptés. Ces demandes de compensation sont présentées devant des tribunaux d’arbitrage privés par des avocats d’affaires bien rodés à extorquer de l’argent public au nom des « attentes légitimes des investisseurs étrangers ». Le Monde.fr, Energies fossiles : « Des propositions incompatibles avec les engagements de lutte contre les changements climatiques »
  • Et de poursuivre: « Il est certain que la restructuration de Tunisair a toujours joué comme obstacle à l’ouverture du ciel. Je pense qu’il faut arrêter cet arbitrage destructeur pour l’économie du pays d’autant que cette restructuration dont on parle depuis une dizaine d’années tarde à pointer du nez. » L'Economiste Maghrébin, L'Open Sky s'impose pour la relance du tourisme
  • Accessibles à tous, le prêt et l’emprunt peuvent théoriquement servir à financer des projets, mais restent avant tout un outil de spéculation, selon Audrey Charmant. «Il y a des histoires de startups financées et de maisons achetées. Mais on voit que l’essentiel est utilisé dans deux buts. Le premier est d’augmenter son exposition à l’ether, en le rachetant avec les DAI empruntés, un effet de levier. Le second est de se livrer à de l’arbitrage. A l’instant, on voit que la plateforme NUO propose un taux emprunteur de 19% quand sur Maker DAO, l’argent est prêté à 7,5%. Ça évolue tout le temps.» Cyril Lapinte, développeur blockchain genevois engagé dans la DeFi, relève que «l’arbitrage peut être bon dans la mesure où il permet d’amener et de faire circuler de la liquidité. Et c’est le but. L’avantage est qu’avec les smart contracts, plusieurs opérations peuvent être intégrées au sein d’une même transaction dite flash loan – par exemple emprunt et arbitrage – qui se réalise automatiquement quand les conditions de profitabilité sont réunies.» Bilan, La finance se démocratise grâce à la DeFi - Bilan
  • Armement «Les excitations nationalistes et l’ego des dirigeants ne peuvent que faire dégénérer, sans un arbitrage neutre, un différend frontalier», estime Yves Sandoz, professeur honoraire de droit international humanitaire. Comme d’autres personnalités locales, Yves Sandoz est invité à s’exprimer sur des sujets d’actualité. , Point de vue d’Yves Sandoz: «Affrontements armés:...
  • Souvent loué pour sa célérité et son adaptabilité, l'arbitrage peut offrir le terreau d'expérimentation idéale d'une nouvelle option de justice numérique pour les justiciables. Très utilisé en contentieux commercial international, il pourrait se développer dans d'autres domaines dans ce contexte pandémique. « Grâce à la crise, on voit aujourd'hui de l'arbitrage en matière familiale, en matière de contrat de travail et j'entends même parler d'initiatives en baux commerciaux », se réjouit le professeur Thomas Clay, éminent spécialiste récemment interrogé sur la question lors d'un webinar Juri Covid-19. Affiches Parisiennes, L'arbitrage, une procédure efficace face au Covid-19
  • La restructuration impériale de la production à la fin du XXe et au début du XXIe siècle – que nous connaissons sous le nom de mondialisation – était principalement le résultat de l’arbitrage mondial du travail et de la surexploitation des travailleurs dans le Sud (y compris la contamination délibérée des environnements locaux) au profit principalement des centres mondiaux du capital et de la finance. Mais elle a également été motivée en partie par un arbitrage mondial des terres qui s’est déroulé simultanément par le biais des multinationales de l’agroalimentaire. , Les chaînes de produits de base et les crises écologico-épidémiologiques-économiques (I) | A l'encontre
  • L’arrêt rendu par l’assemblée plénière le 13 janvier 2020 n’est pas seulement un arrêt majeur du droit de la responsabilité civile. Il est également un important arrêt en droit de l’arbitrage. Pourtant, la décision est silencieuse sur ce sujet. L’apport de l’arrêt ne concerne pas ce qui est dit, mais ce qui ne l’est pas. , Chronique d’arbitrage : l’assemblée plénière fait de l’arbitrage sans le savoir - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
  • Le présent dossier regroupe l’ensemble des chroniques mensuelles d’arbitrage publiées en 2019 par le professeur Jérémy Jourdan-Marques. Ainsi regroupées, ces contributions offrent un panorama détaillé de la jurisprudence de l’année 2019, y compris des décisions des juridictions du fond ou de juridictions internationales ou étrangères. , Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019 | Dalloz Actualité
  • L’arbitrage est une solution de remplacement aux procédures judiciaires. Il a l’avantage d’être confidentiel et parfois plus rapide qu’un procès juridictionnel. Lors d’un arbitrage, les parties peuvent choisir un arbitre pour trancher leur différend ou opter pour un tribunal arbitral composé de trois membres. Chacun désigne alors un arbitre, lesquels vont être appelés à nommer l’arbitre qui présidera ledit tribunal. Les parties peuvent être assistées par des avocats. Carrières-Juridiques.com, L'arbitrage, filière d'élite - Carrières-Juridiques.com
  • Si l’assistance vidéo à l’arbitrage a bien visionné la scène, l’arbitre de la rencontre, lui, n’a pas vu l’altercation entre les deux Français, selon le rapport publié par l’instance. Une chance pour l’ancien Lorientais qui risque de se retrouver dans le collimateur des arbitres. http://www.lebuteur.com, International : Arsenal : Guendouzi échappe à la sanction
  • Après le décret du 13 janvier 2011, c’est donc celui du 11 décembre 2019 qui réforme le droit de l’arbitrage. Pourquoi ? Tout simplement parce que, par l’effet de l’article 789, 6°, du code de procédure civile, applicable au conseiller de la mise en état, le recours est désormais scindé en deux : d’un côté, les questions relatives à la recevabilité des griefs, de l’autre, celles concernant leur bien-fondé. Ainsi, quelques mois après le schisme entre arbitrage interne et arbitrage international (réparti entre le pôle 1 – ch. 1 et le pôle 5 – ch. 16), on assiste à celui entre conseiller de la mise en état et formation de jugement. Il n’y a plus, en droit français (à l’exclusion des hypothèses – rarissimes – où le siège est fixé en dehors de Paris), un juge du recours contre la sentence, mais quatre ! , Chronique d’arbitrage : déflagration dans le recours en annulation - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
  • Si ces mesures ne s’appliquent pas à l’arbitrage, extérieur aux systèmes juridiques nationaux, le confinement de ses acteurs (parties, arbitres, conseils, institutions) affecte son déroulement. Mais l’arbitrage offre des avantages : il prévoit déjà l’usage d’outils procéduraux et technologiques innovants, renforcés pour répondre aux circonstances et permettre aux procédures de se dérouler (presque) normalement, en conciliant la préservation des impératifs de santé publique et ceux des parties.  Les Echos, Opinion | L'arbitrage international au-delà du confinement | Les Echos
  • Début mai, pour la cinquième fois en six ans, Mouscron a réussi à obtenir sa licence professionnelle par le biais de la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS). Westerlo, qui tente depuis quelque temps déjà de démontrer de toutes ses forces que les agents de joueurs tirent les ficelles au Canonnier, a rapidement annoncé une action en justice. Communes, régions, Belgique, monde, sports – Toute l'actu 24h/24 sur Lavenir.net, Westerlo se tourne vers la justice pour faire invalider la licence de Mouscron (Westerlo)
  • Le Real Madrid avantagé par l'arbitrage ? C'est non pour le défenseur central espagnol. , Top Déclarations : Sneijder et son amie la vodka, Maupay humilie les Gunners, le Real, Ramos et la VAR... - Football - MAXIFOOT
  • Médiation, conciliation, négociation, il existe différents modes de résolution des conflits pour éviter d’aller devant les tribunaux. Moins connu, l’arbitrage est surtout utilisé par les associations professionnelles, mais il peut, dans certains cas, concerner toutes les associations. Légalement conclue, la convention d’arbitrage rend les juridictions étatiques incompétentes. associationmodemploi.fr, L’arbitrage, une alternative au tribunal - Associations Mode d'Emploi
  • Lancées le 14 décembre 2018, les règles sur la conduite efficace des procédures en arbitrage international, surnommées « les Règles de Prague », ont pour objectif principal de limiter le coût et la  durée des procédures arbitrales en donnant, notamment, un rôle proactif au tribunal arbitral. Les Echos Executives, Une initiative russe au secours de l'arbitrage international, Contentieux - Les Echos Executives
  • Les technologies de communication électronique ont remarquablement évolué : il est désormais possible de réunir virtuellement et de façon complètement interactive un grand nombre de participants situés dans de multiples pays et sous divers fuseaux horaires. La CCI, qui s'intéresse depuis longtemps à ce sujet, a produit, en 2017, un rapport très complet et très innovateur sur l'usage des technologies de l'information dans l'arbitrage. De nombreuses plateformes électroniques permettent de relever ce défi,  notamment le maniement de documents, l'interprétation simultanée ou consécutive et la transcription en temps réel de l'audience. Les  arbitres peuvent ainsi disposer d'un contrôle sur l'orientation des caméras, ce qui leur permet de vérifier que les personnes se trouvant aux côtés des témoins sont bien celles qui ont été autorisées à participer à l'audience et qu'elles n'interagissent pas avec le témoin de façon contraire aux règles de procédure applicables. De telles plateformes permettent aussi à des groupes de participants, comme les conseils d'une partie ou le tribunal lui-même, d'organiser des conversations en aparté. Les Echos Executives, Coronavirus : l'arbitrage commercial international passe aux audiences virtuelles, Contentieux - Les Echos Executives
  • Mais cette forme de justice fait de plus en plus débat, et ce tout particulièrement en Afrique. La sentence dans le dossier P&ID, la plus lourde jamais rendue contre un État africain, a provoqué la fureur de l’opinion publique et des gouvernants nigérians, et cristallise aujourd’hui tous les procès en illégitimité dont souffre l’arbitrage sur le continent. JeuneAfrique.com, Droit des affaires : l’arbitrage international dans le box des accusés – Jeune Afrique
  • Daniel Mainguy, Professeur de droit à l’université de Montpellier, Président de la Commission d’arbitrage du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et Denis Mouralis, Professeur de droit à Aix Marseille Université, Conseiller du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), reviennent pour le Monde du Droit sur les procédures d'arbitrage durant la période actuelle marquée par la pandémie de Covid-19. , L'arbitrage en temps de pandémie - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, en rejetant son plan de remboursement de plus de 400 millions d’euros auquel il a été condamné dans l’affaire de l’arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais, selon le jugement consulté par l’AFP. Journal L'Union, Arbitrage Tapie: les sociétés de l’homme d’affaires placées en liquidation judiciaire
  • Le feuilleton judiciaire de plusieurs années, l’affaire Tapie, reprend. La cour d’appel de Paris a estimé, vendredi 28 février, que la dette de Bernard Tapie dans l’affaire de l’arbitrage, dont le calcul exact est l’objet d’un âpre combat judiciaire depuis quatre ans, s’élevait à 438 millions d’euros, selon le jugement consulté par l’Agence France-Presse (AFP). Le Monde.fr, La dette de Bernard Tapie, dans l’affaire de l’arbitrage du Crédit lyonnais, est de 438 millions d’euros, selon la justice
  • L'Association française d'arbitrage organisait le 18 septembre sa traditionnelle conférence annuelle. Son président, Marc Henry, recevait le professeur Jean-Baptiste Racine pour parler arbitrage et intelligence artificielle, un thème « qui donne le vertige » mais qui semble toutefois inévitable. Affiches Parisiennes, Un VAR pour l'arbitrage juridique ?
  • Bailleurs et preneurs ont donc tout intérêt à rechercher des solutions alternatives ; la médiation en est une et la récente nomination de Madame Jeanne-Marie Prost par le ministre de l'Economie en tant que médiatrice pour définir des solutions avec les fédérations du commerce en est la preuve la plus récente. Mais, si les parties ne peuvent se rapprocher au cours d'une médiation, l'arbitrage devient une alternative efficace à la justice étatique. A noter que même à défaut de clause compromissoire dans le bail commercial, les parties peuvent à tout moment, après la naissance de leur différend, convenir de soumettre celui-ci à l'arbitrage, ce qui présente de multiples avantages. La Tribune, État d'urgence et baux commerciaux : l'arbitrage au service de l'urgence
  • Si l’information publiée avant le début de l’arbitrage dans un annuaire professionnel doit être regardée comme notoire, les parties ne sont pas tenues de poursuivre leurs recherches après le début des opérations d’arbitrage ; il incombe à l’arbitre d’informer les parties de toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance ou son impartialité survenant après l’acceptation de sa mission. , Contours de l’obligation de révélation de l’arbitre : l’exception de notoriété - Procédure civile | Dalloz Actualité
  • « La crise qui paralyse le fonctionnement des juridictions depuis la mi-mars ne permettra pas une reprise normale de l'activité contentieuse avant plusieurs mois » explique Françoise Gast, déléguée générale du Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage de Lyon. L'arbitrage serait, dans ces conditions, un moyen plus efficace pour permettre aux entreprises de résoudre leurs litiges. Le Tout Lyon, L'arbitrage pour résoudre plus rapidement les litiges
  • La Ligue Occitanie lance une campagne de sensibilisation en direction de l’arbitrage "afin de tenter d’attirer de nouveaux talents qui officieront demain sur les terrains occitans". ladepeche.fr, L’arbitrage en campagne - ladepeche.fr
  • Siège de la LCIA (la cour londonienne d'arbitrage internationale). © Wikimedia Commons CC0 Legis JeuneAfrique.com, Droit des affaires : radiographie d’une décision d’arbitrage – Jeune Afrique
  • Chaque week-end, de nombreux matches de football sont arbitrés et, depuis le 26 janvier 2019, en France, à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et Rennes, l'assistance vidéo à l'arbitrage est utilisée. Ce n'est que depuis la 5e journée, le 15 septembre 2019, que toutes les rencontres de Ligue 1 disposent de cet outil. Ce mardi, plusieurs médias étaient invités dans le centre de Paris afin de vivre l'expérience VAR et surtout pouvoir en discuter avec des professionnels de l'arbitrage, Pascal Garibian, le patron de la direction technique de l'arbitrage (DTA), en tête. Foot Mercato : Info Transferts Football - Actu Foot Transfert, Arbitrage : on a testé la VAR
  • L'histoire de la négociation collective avec Valley Manor fut, soit la négociation ou l'obtention par arbitrage de différends, de rajustements pour les 140 travailleurs de l'établissement, a poursuivi Marty Warren. , Accorder une exemption au projet de loi 124 afin d'éviter les risques dans les soins de longue durée
  • Cette décision est une nouvelle victoire pour les créanciers qui tentent sans succès depuis 2015 d'obtenir le remboursement de cet arbitrage, censé solder le litige de Tapie avec le Crédit-Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993.  LExpress.fr, Arbitrage Tapie : le redressement judiciaire de ses sociétés confirmé - L'Express

Traductions du mot « arbitrage »

Langue Traduction
Anglais arbitration
Espagnol arbitraje
Italien arbitrato
Allemand schiedsgerichtsbarkeit
Chinois 仲裁
Arabe تحكم
Portugais arbitragem
Russe арбитраж
Japonais 仲裁
Basque arbitrajeak
Corse arbitraje
Source : Google Translate API

Synonymes de « arbitrage »

Source : synonymes de arbitrage sur lebonsynonyme.fr

Arbitrage

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