Ameublissement : définition de ameublissement


Ameublissement : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

Ameublissement, subst. masc.,dr. civil. Action d'ameublir un bien immeuble; résultat de cette action. Ameublissement déterminé, indéterminé; ameublissement général, particulier; clause d'ameublissement. ,,L'ameublissement est déterminé s'il porte sur un ou plusieurs immeubles spécialement désignés. Il se subdivise en ameublissement en propriété et en ameublissement en valeur suivant que les immeubles désignés entrent en communauté pour la totalité ou seulement pour une certaine valeur, jusqu'à concurrence d'une certaine somme. L'ameublissement est indéterminé lorsqu'il porte sur les immeubles en général jusqu'à concurrence d'une certaine somme.`` Nouveau répertoire de droit,Paris, Dalloz, t. 1, Communauté entre époux, 1962, § 349

Ameublissement, subst. masc.,agric. Action d'ameublir (le sol, une terre); résultat de cette action; ,,Ce que l'on veut obtenir de l'ameublissement du sol dans le jardin fruitier, c'est qu'il devienne perméable à l'air et aux racines le plus profondément possible.`` (Du Breuil, Culture des arbres et arbrisseaux à fruits de table,1876, p. 26)

Ameublissement : définition du Wiktionnaire

Nom commun

ameublissement \a.mœ.blis.mɑ̃\ masculin

  1. (Agriculture) Action d’ameublir une terre.
    • L'ameublissement superficiel du sol fait disparaître cette cause de dessèchement. On l'obtient à l'aide des binages, des serfouissages et des sarclages, ces derniers plus particulièrement destinés à la destruction des plantes adventices. — (Odette Bussard, Cultures légumières, Paris : Baillière, 1943)
  2. (Droit) Action d'ameublir un bien.
    • Le père, en mariant sa fille, n’a consenti à l’ameublissement que pour telle somme.
    • Ameublissement général, particulier. Ameublissement déterminé, indéterminé. Clause d’ameublissement.


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Ameublissement : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

AMEUBLISSEMENT. n. m.
T. d'Agriculture. Action d'ameublir. Il en coûterait beaucoup pour l'ameublissement de ce terrain. La taupe est le meilleur agent d'ameublissement. En termes de Droit, Le père, en mariant sa fille, n'a consenti à l'ameublissement que pour telle somme. L'ameublissement montait à tant. Ameublissement général, particulier. Ameublissement déterminé, indéterminé. Clause d'ameublissement.

Ameublissement : définition du Littré (1872-1877)

AMEUBLISSEMENT (a-meu-bli-se-man) s. m.
  • 1Action d'ameublir ; état de ce qui est ameubli. Par l'ameublissement, les époux font entrer dans la communauté tout ou partie de leurs immeubles présents ou à venir.

    Clause d'ameublissement, celle par laquelle on fait entrer des immeubles en communauté, en leur donnant fictivement la qualité de meubles.

  • 2 Terme d'agriculture. Action d'ameublir un sol.
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Ameublissement : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

AMEUBLISSEMENT, s. m. terme de Jurisprudence françoise, est une fiction de droit par laquelle une portion de la dot d’une femme, qui est immeuble de sa nature, est réputée meuble ou effet mobilier, en vertu d’une stipulation expresse faite au contrat de mariage, à l’effet de le faire entrer en communauté. On le fait ordinairement lorsque la femme n’a pas assez d’effets mobiliers, pour mettre dans la communauté. Le mari même peut aussi ameublir une partie de ses propres.

L’ameublissement fait par contrat de mariage n’est pas une paction ou convention sujette à insinuation, quoiqu’elle puisse emporter avantage en faveur de l’un des conjoints. L’ameublissement d’un propre, fait par contrat de mariage, reste sans effet dans le cas de décès du conjoint sans enfans.

Dans le cas de renonciation à la communauté par la femme, elle reprend ses ameublissemens : mais si elle l’accepte, ils sont confondus dans la communauté.

Un mineur ou une mineure ne sauroit faire par contrat de mariage l’ameublissement d’aucune portion de sa dot, de sa propre autorité, ni même de celle de son tuteur ou curateur seul ; ou s’il le peut, du moins seroit-il restituable après l’avoir fait : mais il ne l’est pas, si l’ameublissement a été fait par avis de parens homologué en justice, à moins que l’ameublissement ne fût excessif, auquel cas il seroit seulement reductible : or l’ameublissement est jugé raisonnable ou excessif par proportion avec l’avantage que le conjoint ameublissant reçoit de l’autre conjoint.

Dans l’usage, c’est ordinairement le tiers de la dot qui est ameubli.

L’ameublissement n’étant stipulé qu’à l’effet de faire entrer dans la communauté les propres ameublis, il n’en change point d’ailleurs la nature ; de sorte que si la femme a ameubli un héritage qui lui étoit propre, & que dans le partage de la communauté cet héritage tombe dans son lot, il sera propre dans sa succession, comme s’il n’avoit point été ameubli. (H)

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Étymologie de « ameublissement »

Étymologie de ameublissement - Wiktionnaire

→ voir ameublir.
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Étymologie de ameublissement - Littré

Ameublir.

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Phonétique du mot « ameublissement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
ameublissement amœblismɑ̃ play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « ameublissement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « ameublissement »

  • Contrairement à d’autres engins décompacteurs présents sur le marché, notez qu’ici les dents d’ameublissement sont positionnées après la première rangée de disques. « Avec cette architecture, le risque de bourrage est réduit », explique-t-on du côté d’Ovlac. mon-ViTi, RepTill, l’outil disques et dents polyvalent d’Ovlac | mon-ViTi
  • L’ameublisseur Sub Tiller peut recevoir un équipement de semis pour une implantation en bandes, en itinéraire simplifié ou en direct. Dans sa version semi-portée, l’appareil reçoit une trémie principale de 1 100 l (identique à un modèle frontal) pour l’engrais qui est incorporé à l’arrière des dents d’ameublissement. Un semoir MultiSeeder prend place à l’arrière du rouleau avec une rampe de semis à disques, intégrant un ou deux éléments par dent. Piloté par un nouveau terminal, ce semoir est doté de deux petites trémies de 100 l équipées chacune de leur distribution. Il permet notamment le semis de colza et l’apport d’antilimace sur la ligne. À noter que les dents peuvent désormais être précédées de disques ouvreurs à la profondeur de travail réglable. Réussir machinisme, He-Va - Le semis en bandes avec un ameublisseur | Réussir machinisme
  • Le décompacteur strip-tiller TerraStrip se décline en version de 8 rangs à 75 cm. Il peut recevoir des dents Zero Mix générant un ameublissement en profondeur sans mélanger la terre en surface, contrairement aux dents Active Mix. L’appareil est complété par un rouleau qui ne rappuie le sol que sur les bandes travaillées. Le TerraStrip ZN 8R/75 peut être associé à une trémie frontale ou attelé sur un châssis semis porté doté d’une trémie pour la fertilisation. Réussir machinisme, Bednar - Le décompacteur TerraStrip en interligne de 75 cm | Réussir machinisme
  • La communauté universelle, c’est du radical puisque tout devient commun. Il s’agit de la première étape. Pour arriver à ce résultat impressionnant, chaque époux doit réaliser un apport à la communauté de ses biens propres (définis comme tels par la loi). Cette série de clauses d’apport à la communauté (aussi appelée clauses d’ameublissement) permet ce changement de «camp». L'Argent & Vous, « Savoir aménager son régime matrimonial avec des clauses sur mesure », Actualité/Avis d'Expert Quotidien
  • D'une largeur de 3 m, le Ground Cutter est un outil d'entretien des prairies. Il est composé de dents d'ameublissement travaillant à 10 cm de profondeur, précédées d'un coutre circulaire pour aérer le sol sans le déstructurer. Au besoin, des tubes dans chaque dent permettent d'incorporer de l'engrais ou des semences pour regarnir les prairies.   Réussir machinisme, Payen Import distribue les outils viticoles et les matériels de désherbage mécanique Cross Farm Solutions en France | Réussir machinisme

Traductions du mot « ameublissement »

Langue Traduction
Allemand auflockerung
Italien dissodare
Espagnol mullido
Anglais loosening
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Synonymes de « ameublissement »

Source : synonymes de ameublissement sur lebonsynonyme.fr

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