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Acquêt

Sommaire

  • Définitions du mot acquêt
  • Étymologie de « acquêt »
  • Phonétique de « acquêt »
  • Évolution historique de l’usage du mot « acquêt »
  • Citations contenant le mot « acquêt »
  • Traductions du mot « acquêt »
  • Synonymes de « acquêt »

Définitions du mot acquêt

Trésor de la Langue Française informatisé

ACQUÊT, subst. masc.

A.− Synon. vieilli de acquisition (au sens B).Ce que l'on a acquis.
1. DR. [L'obj. acquis est un bien matériel] :
1. L'évêque dut les contraindre chapitre par chapitre, leur demandant d'abord un compte des aumônes qu'ils avaient recueillies, puis une déclaration que tous leurs acquêts appartenaient à la congrégation, puis l'engagement de lui soumettre leurs livres chaque année, enfin la promesse de ne plus rien acheter sans autorisation. M. Barrès, La Colline inspirée,1913, p. 100.
Dans un contexte de lang. pop. :
2. m. gustave. − Hé, hé... Cela n'est pas ce que vous me disiez l'été dernier, ma tante... quand vous insistiez tant pour que je vous cède la petite... avant la moisson! la bique. − Ej' pensais faire une bounn' acquêt avecque c'te Nioule, c'est vrai. Une mute, ça s' pay'e point : c'est jà bon ed' la nourriturer. Mais à c' jourd'hui, n'en veux plus. Non. Baille-lui seul'ment une aut' place, et j' la quitte ed' bon cœur! R. Martin du Gard, La Gonfle,1928, I, 3, p. 1181.
2. Au fig. [L'obj. acquis est un bien abstr.] :
3. Il semble que le risque de se concevoir autre qu'il n'est augmente pour l'être humain avec le développement de la civilisation : avec l'accroissement de la richesse collective, la difficulté devient plus grande pour l'individu de distinguer parmi tous les acquêts du passé, parmi toutes les conceptions réalisées par l'effort moral, intellectuel ou sentimental de l'humanité antérieure, d'un mot, parmi toutes les notions qui s'offrent à lui, celles qui doivent demeurer pour lui des objets de connaissance et des spectacles de celles qui peuvent être pour lui des objets de pratique. J. de Gaultier, Le Bovarysme,1902, pp. 66-67.
B.− Spéc., DR. [En parlant des biens d'époux vivant sous le régime matrimonial de la communauté] ,,Bien acquis à titre onéreux ou à titre gratuit par un époux au cours de la communauté, et qui fait partie de la masse commune. S'oppose au « propre » (...), qui reste la propriété personnelle du conjoint qui l'a acquis.`` (Cap. 1936) :
4. (1402). Tout immeuble est réputé acquêt de communauté, s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la propriété ou possession légale antérieurement au mariage, ou qu'il lui est échu depuis à titre de succession ou donation. Code civil,1804, p. 255.
5. Art. 1498... (Notes) 2. Tous les meubles ou immeubles acquis durant la communauté, même au moyen de deniers provenant de la vente d'objets appartenant à l'un des époux ou du remboursement d'une créance à lui propre, forment des acquêts, et, par suite, des biens communs, à moins que l'acquisition n'en ait eu lieu avec déclaration de remploi. Code civil, Paris, Dalloz, 1962.
Rem. Syntagmes fréq. : communauté réduite aux acquêts; société d'acquêts.
C.− ANC. DR. Nouveaux acquêts (anc. adm.). ,,Se disait d'un droit dû au roi et au seigneur par les roturiers qui avaient acquis nouvellement des fiefs.`` (Ac. Compl. 1842).
Prononc. − 1. Forme phon. : [akε]. 2. Homon. : haquet. 3. Dér. et composés : cf. acquérir.
Étymol. ET HIST. − 1. Fin xiies. dr. « bien acquis » (Trad. des sermons de S. Bern., p. 556 ds Gdf. Compl.); 1225 « id. » (Colleg. de Metz, A. Mos. ds Gdf. Compl. : Et ces derniers doit om metre en aquest par le conseil segnor Pieron de Bacort); 2. début xives. « profit » (L'enfant remis au soleil, Montaigl., I, 165 ds Gdf. Compl. : Au contredit n'a point d'aquest). Du lat. vulg. *acquaesitum, part. passé substantivé de *acquaerere (cf. acquérir); lat. médiév. acquaesitus, -us, attesté au sens 1, dr. dep. 806 (Dipl. Karolin., I, 203 ds Nierm. t. 1 1954-58); de même lat. médiév. acquis(i)tum, -i, au même sens 1, dr. dep. début xiies. (Dipl. Heinrici II, 163 ds Mittellat. W. s.v.).
STAT. − Fréq. abs. litt. : 23.
BBG. − Bailly (R.) 1969. − Bar 1960. − Barr. 1967. − Bél. 1957. − Bénac. 1956. − Bouillet 1859. − Cap. 1936. − Dupin-Lab. 1846. − Fér. 1768. − Lemeunier 1969. − Lep. 1948. − Réau-Rond. 1951.

Wiktionnaire

Nom commun

acquêt \a.kɛ\ masculin

  1. (Rare) (Droit) Ce que l’on a acquis.
    • Il a fait un bel acquêt.
    • Pour terminer la matière des droits seigneuriaux, il reste à parler du franc-fief, ou nouvel acquêt. — (E. Lecesne, Exposé de la législation coutumière de l’Artois, 1869)
  2. (Souvent au pluriel) Biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux et qui tombent dans la communauté.
    • Il lui est permis de disposer de ses acquêts.
    • Je tiens une société d’acquêts.
  3. (Vieilli) (Familier) Ce qui donne avantage, profit, gain.
    • Il n’y a pas grand acquêt à vendre cette marchandise-là.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ACQUÊT. n. m.
T. de Jurisprudence. Ce que l'on a acquis. Il a fait un bel acquêt. Dans ce sens il est peu usité. Il se dit plus ordinairement, surtout au pluriel, des Biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux et qui tombent dans la communauté; par opposition à Propres, Ceux qui restent la propriété exclusive de l'un des époux. Les acquêts et les propres. Il lui est permis de disposer de ses acquêts. Acquêts et conquêts. Société d'acquêts. Prov., Il n'y a si bel acquêt que le don, Il n'y a point de bien plus agréablement et plus aisément acquis que celui qui nous est donné. Il se disait aussi familièrement de Ce qui donne avantage, profit, gain. Il n'y a pas grand acquêt à vendre cette marchandise-là. Il a vieilli.

Littré (1872-1877)

ACQUÊT (a-kê ; le t ne se lie pas ; au pluriel l's se lie : les acquêts et les propres, dites : les a-kê-z et les propres) s. m.
  • 1 Terme de jurisprudence. Chose acquise par donation ou testament.
  • 2 Au plur. Biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux et qui tombent dans la communauté ; par opposition à propres, ceux qui ne tombent pas dans la communauté. Dans les pays où une coutume locale a disposé des propres, Bodin dit très bien qu'il ne faudrait confisquer que les acquêts, Montesquieu, Espr. V, 15.
  • 3Profit, gain. Le prophète parlant à ces riches qui entassent acquêts sur acquêts et joignent maisons à maisons…, Bourdaloue, Pensées, t. II, p. 360. Des acquêts de son lit accroître son domaine, Régnier, Sat. XII. Il y a des gens qui gagnent leur réputation par supercherie, mais la vôtre est un légitime acquêt, Guez de Balzac, Livre V, Lettre X.
  • 4Acquêts, droit jadis dû au roi ou au seigneur par les roturiers acquéreurs de fiefs.
  • 5Proverbe. Il n'y a si bel acquêt que le don ; c'est-à-dire il n'y a point de bien plus agréablement acquis que celui qui nous est donné.

REMARQUE

Ce mot, dans la signification d'un immeuble acquis à titre onéreux ou lucratif par une personne pendant le mariage, ne se dit qu'au pluriel ; mais dans son sens primitif on l'emploie au singulier.

HISTORIQUE

XIIIe s. Se li mueble ne pooient soufire, on doit penre les aquès, Beaumanoir, XXI, 6. Après, la mere morut, et li enfant demanderent la moitié du fief, par la raison de l'aqueste lor mere, Beaumanoir, XIV, 20. Por ta malice te consentira Dieux à destruire à tes anemis, et à chacier de ton terrien aquest, Psautier, B. M. 258, f. 63.

XVe s. Il n'est pas apparant qu'il se fust mis en peril pour si peu de choses, où il ne povoit avoir acquest ne nulle gloire, Commines, V, 1. Jamais mal acquest ne profite, Villon, Ball. Leçon aux enfants perdus.

XVIe s. Tous biens sont reputés acquests, s'il n'appert du contraire, Loysel, 222. Mais tu as eu par un don liberal De leurs francs cueurs un acquest general, Marot, II, 312. Afin que ce ne fust pas un acquest, mais une naturelle possession, Montaigne, I, 152. Les afflictions employées à l'acquest d'une resjouissance éternelle, Montaigne, I, 283.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

ACQUÊT. - REM. Ajoutez : Le Code civil emploie acquêt au singulier en parlant d'immeubles acquis pendant le mariage : Tout immeuble est réputé acquêt de communauté, s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la propriété ou possession légale antérieurement au mariage, ou qu'il lui est échu depuis à titre de succession ou donation, art. 1402.

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Encyclopédie, 1re édition (1751)

ACQUÊT, s. m. (Jurisprud.) est un bien immeuble qu’on n’a point eu par succession, mais qu’on a acquis par achat, par donation, ou autrement. Voyez Immeuble. Ce mot vient du Latin acquirere, acquérir, gagner.

Nos Coûtumes mettent beaucoup de différence entre les acquêts & les propres : le Droit Civil ne fait pas cette distinction. Voyez Propre, & Patrimonial, &c.

Legs, ou donation faite à l’héritier présomptif en ligne collatérale, est acquêt en sa personne : mais ce qu’il recueille à titre de succession, lui devient propre. En ligne directe, tout héritage une fois parvenu aux enfans, même par legs ou donation, prend en leurs mains la qualité de propre, quand il ne l’auroit pas eue précédemment.

Les acquêts faits par le mari ou la femme avant le mariage, n’entrent point en communauté, quand même le prix n’en auroit été payé que depuis le mariage : mais dans ce second cas, la moitié du prix appartient à l’autre conjoint.

Des acquêts faits dans une Coûtume qui ne porte point communauté, ne laissent pas d’être communs, si les conjoints ont contracté mariage dans une Coûtume qui porte communauté, sans y déroger, ou s’ils l’ont expressément stipulée.

Nouveaux Acquêts, terme de finance, est un droit que payent au Roi les roturiers pour raison de l’acquisition & tenure de fiefs, dont autrement ils seroient obligés de vuider leurs mains, comme n’étant point de condition à posséder telle sorte de biens. Cependant les Bourgeois de Paris, & de quelques autres Villes, quoique roturiers, peuvent posséder des fiefs, sans être sujets à ce droit. (H)

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Étymologie de « acquêt »

(XIIe siècle) Dérivé du latin acquaesitum, de acquaerere, forme populaire de acquirere.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Provenç. acquit, aquest ; ital. acquisto ; par contraction de acquisitum, de acquirere, acquérir (voy. ACQUÉRIR). En Berry, acquêt, abatis de volaille.

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Phonétique du mot « acquêt »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
acquêt akkɛ

Évolution historique de l’usage du mot « acquêt »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « acquêt »

  • La science est un acquêt de l'homme. De Victor Hugo / Shakespeare
  • Devenir père, lorsqu’on a épousé une femme de qui a déjà des enfants, c’est de la communauté réduite aux acquêts. De André Birabeau
  • L'amitié est "réduite aux acquêts", elle va généralement croissant, ce qui n'est pas toujours le cas pour l'amour. De Paul Guimard / Entretien avec Jacques Jaubert - Avril 1976
  • M. et Mme B, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont adjoint à ce régime, le 25 février 1984, une société d’acquêts à laquelle M. B a apporté le fonds de commerce de pharmacie qu’il avait constitué en 1962 et dont l’exploitation a ensuite été confiée à son épouse. , Apport d'un actif figurant dans une société d'acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l'article 151 octies du CGI
  • La Cour de cassation, en dévoilant les malfaçons de l’article 265 du code civil, vient de porter un coup fatal aux régimes de participation aux acquêts et un coup d’arrêt à la liberté des conventions matrimoniales toute entière. , L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts - Effet du divorce | Dalloz Actualité
  • La clause d’exclusion des biens professionnels de la liquidation du régime de la participation aux acquêts fait naître un avantage matrimonial qui prend effet à la dissolution du régime. Il est révoqué de plein droit par le divorce des époux. , Participation aux acquêts : l’exclusion des biens professionnels est un avantage matrimonial - Éditions Francis Lefebvre
  • C'est le régime légal du Danemark, de la Grèce, de l’Allemagne, de la Suisse ou encore de la Finlande. Avant la loi du 13 juillet 1965 instituant comme régime par défaut le régime de communauté réduite aux acquêts, il a été envisagé de l'instituer comme régime légal. C'est en effet un régime qui a de séduisant le fait qu'il favorise tout à la fois l'indépendance des époux (plus que le régime de la communauté légale) et leur égalité (plus que la régime de séparation de biens). Finalement, il n'a été introduit dans la loi de 1965 qu'à titre expérimental. On a en effet alors estimé que les règles du régime légal donnant une certaine autonomie aux époux dans la gestion des biens communs (Art. 1421 ) étaient suffisantes. Juritravail, Régime matrimonial : la participation aux acquêts
  • Les époux qui choisissent le régime de la participation aux acquêts doivent aller voir un notaire, avant la célébration de leur union. Capital.fr, Régime de la participation aux acquêts - Capital.fr
  • Au décès d'un des deux époux, les conséquences sont équivalentes, cette fois, à celles du régime de la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, le conjoint survivant conserve ses biens propres. L'enrichissement de chacun des époux durant le mariage est calculé en vue de son partage équitable. Si les deux époux se sont enrichis pendant le mariage, et s'il existe une différence dans le montant de leur enrichissement respectif, le partage de cette différence d'enrichissement est effectué. Le conjoint survivant aura le droit à la moitié des biens de l'époux décédé et peut prétendre à tout ou partie de ce solde, en qualité d'héritier. En présence d'autres héritiers, ces biens entrent alors dans une indivision. Boursorama, Participation aux acquêts: les conséquences lors de la succession - Boursorama
  • Ce n'est plus vrai aujourd'hui. Ainsi le législateur a-t-il a laissé aux couples qui étaient mariés avant le 1er février 1966 sous l'ancien régime légal un délai de 6 mois à compter du 1er février 1966 pour faire devant notaire une déclaration conjointe selon laquelle ils se soumettaient au nouveau régime légal (communauté réduite aux acquêts, présentée dans une précédente publication). Juritravail, Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts
  • Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens mobiliers et immobiliers possédés par chacun des époux restent leur propriété personnelle. Ils sont appelés «biens propres». Les biens acquis par les deux époux durant le mariage tout comme leurs revenus sont appelés «bien communs» ou «acquêts». Boursorama, La communauté réduite aux acquêts : l'absence de contrat de mariage - Boursorama
  • Pour les époux qui souhaitent échapper à l’alternative du tout ou rien et voudraient partager une partie de leur patrimoine, mais une partie seulement, la société d’acquêts intégrée à un contrat de mariage de séparation de biens offre une solution sur mesure, souple et sûre. , La société d’acquêts pour adoucir la séparation de biens entre époux 
  • Le régime de communauté réduite aux acquêts crée une communauté moins large que la communauté de meubles et acquêts et moins large que la communauté universelle. Juritravail, Régime matrimonial : la communauté légale, répartition des biens et des dettes

Traductions du mot « acquêt »

Langue Traduction
Anglais acquest
Espagnol adquisición
Italien vantaggio conseguito a livello
Allemand zugewinn
Source : Google Translate API

Synonymes de « acquêt »

Source : synonymes de acquêt sur lebonsynonyme.fr
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