Pacte

Expressions liées

• Pacte atlantique (Convention internationale de défense constituée sous l'égide des États-Unis et un certain nombre d'États européens)
• Pacte avec la chance, avec l'enfer
• Pacte colonial (système élaboré pour régler les relations douanières entre les colonies et les puissances européennes, par lequel le marché colonial est réservé à la métropole et le monopole du pavillon est réservé à la marine métropolitaine.)

  Le pacte colonial, choquant en ce qu'il réservait tous les avantages à la métropole fut supprimé par l'Angleterre en 1850

• Pacte commissoire (Clause d'un contrat par laquelle il est stipulé que la résolution sera encourue de plein droit en cas d'inexécution totale ou partielle)

  En effet, l’écrit qui constate un gage de stock commercial doit comporter certaines mentions obligatoires et doit être inscrit au greffe du tribunal de commerce dans les 15 jours à peine de nullité. Mais surtout, le pacte commissoire est interdit dans le gage de stock du Code de commerce alors qu’il est possible dans le gage de stock du Code civil [4].

• Pacte de famille (traité qui intervient entre les membres d'une même famille pour le règlement de leurs intérêts.)

  Le pacte de famille qui existe entre les couronnes de France et d'Espagne

• Pacte de famine (accord conclu, peut-être prétendument, entre des financiers au xviiies. pour s'assurer le monopole des grains.)

  Le bruit courait que des gueux avaient acheté tout le blé de la France pour nous affamer, et même on appelait cela le pacte de famine

• Pacte de la société des nations (Charte constitutive de la Société des Nations, formant les vingt six premiers articles de tous les traités de paix qui ont mis fin à la guerre de 1914-1918)
• Pacte de non-agression

  Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne.

• Pacte de préférence (Convention par laquelle le propriétaire d'un bien, pour le cas où il le vendrait, le réserve au bénéficiaire de la clause, de préférence à toute autre personne, pour un prix déterminé ou déterminable)

  Le pacte de préférence est un contrat unilatéral au terme duquel le propriétaire d’un bien s’engage, pour le cas où il le vendrait, à le réserver au bénéficiaire de la clause de préférence à toute autre personne.

• Pacte exprès, tacite
• Pacte germano-soviétique

  Lorsque les républicains espagnols se réfugient en France pour échapper à la répression franquiste, on les parque dans ce qu’il faut bien appeler des camps de concentration. Le pacte germano-soviétique ouvre la porte à l’interdiction du Parti communiste qui était demandée depuis un bout de temps par la droite et à la spoliation de ses biens. Tout cela fonctionne avant la capitulation et il n’y a plus qu’à l’appliquer aux francs-maçons, aux juifs et à tous ceux qui résistent à l’ordre nouveau.

• Pacte social (convention par laquelle les hommes sont unis en société et défèrent pouvoir et autorité à certains d'entre eux.)

  Il y a certainement eu une époque, où il devait paraître plus difficile de former une république fédérative quelconque, qu'il ne l'est actuellement d'établir un vrai pacte social entre plusieurs grandes nations; et il y a plus loin de l'état originaire de l'homme à la ligue des Achéens, que de l'état actuel de l'Europe à la fédération régulière de toutes ses parties.

• Pacte sur succession future (Contrat dont l'objet est une succession non encore ouverte)
• Pacte éternel, inviolable
• Signer un pacte

  Tout homme, tout inconnu était pour elle un adversaire, −avec qui l'on pouvait plus tard, s'il y avait lieu, signer un pacte d'alliance