Charte : définition de charte


Charte : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

CHARTE, subst. fém.

A.−
1. Au Moy. Âge. Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain. Charte d'affranchissement, de dotation à une abbaye. Les chartes communales, (...) purs traités de paix entre les bourgeois et leur seigneur (Guizot, Hist. gén. de la civilisation en Europe,1828, p. 23):
1. La régente Blanche de Castille avait ordonné la poursuite et les sanctions : les maîtres de l'Université vinrent en délégation lui présenter leurs doléances, soutenant que le pouvoir civil avait violé la charte de Philippe Auguste qui concédait à l'Université le privilège, pour chacun de ses membres, de ne relever que de la justice ecclésiastique. Faral, La Vie quotidienne au temps de St Louis,1942, p. 203.
École* des chartes, p. ell. les Chartes. Simon qui était avec nous à Louis-le-Grand et qui est entré aux Chartes (Nizan, La Conspiration,1938, p. 68).
Trésor* des chartes.
Rem. La docum. atteste un ex. où le mot est synon. de contrat : chartes d'assurance (Balzac, L'Illustre Gaudissart, 1834, p. 6).
2. Spéc. Ensemble de lois constitutionnelles octroyées par un souverain. Les inévitables meurtrissures du joug social appelé Contrat par Rousseau, Constitution par ceux-ci, Charte par ceux-là (Balzac, Les Paysans,1repart., 1844, p. 169):
2. Le roi, dit-on, a octroyé à ses sujets une charte constitutionnelle. Il serait plus vrai de dire qu'il la leur a laissé prendre; car il n'a cédé que devant une insurrection. La charte n'est pas un présent d'Othon, mais une conquête de Kalergi. About, La Grèce contemporaine,1854, p. 346.
Grande Charte (d'Angleterre). Accordée par Jean sans Terre en 1215. Les lairds de la Grande-Charte (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 1, 1848, p. 507):
3. Jamais, sans doute, ces mêmes Anglais n'auraient demandé la Grande Charte, si les privilèges de la nation n'avaient pas été violés; mais jamais aussi ils ne l'auraient demandée, si les privilèges n'avaient pas existé avant la Charte. J. de Maistre, Des Constitutions pol. et des autres institutions hum.,1810, p. 35.
Charte (constitutionnelle). Accordée par Louis XVIII en 1814, modifiée en 1830 par Louis-Philippe :
4. Il n'y eut qu'une chose que Louis xviii n'accepta pas : c'était le caractère conditionnel de cette constitution. D'une charte imposée, qui l'eût diminué, qui eût soumis son pouvoir à toutes sortes d'exigences et de capitulations successives, comme il était arrivé à Louis xvi, il fit une charte accordée, « octroyée ». Bainville, Histoire de France,t. 2, 1924, p. 140.
B.− P. ext. Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle. La Charte des Nations-Unies. La déclaration Churchill-Roosevelt, intitulée « Charte de l'Atlantique » (De Gaulle, Mémoires de guerre,1954, p. 478).
P. métaph. L'évangélique parabole, qui devrait être l'unique charte de l'humanité : « soutenez-vous, et aimez-vous les uns les autres » (Murger, Scènes de la vie de bohème,1851, p. 44).La paix de Westphalie (...) devait rester pendant un siècle et demi la charte de l'Europe (Bainville, Histoire de France,t. 1, 1924, p. 213):
5. La méthode, après tout, n'est-elle point la charte d'un empire du nombre dont nous voyons à présent toutes les ambitions, si nous n'en voyons encore toute la puissance? Valéry, Variété II,1929, p. 33.
Prononc. et Orth. : [ʃaʀt]. Ac. 1694-1878 admettent parallèlement chartre ou charte (cf. Besch. 1845 et Pt Lar. 1906). Ac. 1878 enregistre encore chartre en soulignant : ,,Il a vieilli.`` Ac. 1932 ne le donne plus. Le reste des dict. mentionne cette forme en indiquant qu'il s'agit de l'anc. forme de charte, usitée dans la lang. class. et tout à fait hors d'usage aujourd'hui. Étymol. et Hist. 1. Mil. xies. chartre « lettre, écrit, acte dispositif » (Alexis, 57 d ds T.-L.); av. 1338 charte (Gringore, I, 103 ds IGLF); charte vedette de renvoi à chartre ds Nicot 1606 qui note ,,chartre [...] qui proprement doit estre escrit et prononce charte``; 1821-22, févr. fondation de l'École nationale des chartes (d'apr. Lar. encyclop.); 2. 1771 pol. la Grande Charte [d'Angleterre, 1215] (Trév.); 1814 chartre constitutionnelle [octroyée par Louis XVIII] (Bulletin des Lois, t. XII, no98, 4-10 juin, p. 37); 3. fig. « loi, règle fondamentale »; 1826 (Balzac, Physiologie du mariage, p. 135); 1941 charte du travail (Loi du 4 oct. relative à l'organisation sociale des professions, Journal Officiel, 26 oct. 1941, p. 4650). Chartre, du lat. class. chartula « petit écrit », en b. lat. et lat. médiév. « acte, document » (TLL, Nierm. s.v.) dér. du lat. class. charta « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture » d'où « écrit » et « lettre », spécialement en b. lat. (plur.) « écrits, actes authentiques; pièces d'archives » (TLL s.v., 999, 32 sqq.); en lat. médiév. « acte dispositif » carta ingenuitatis, libertatis (Capit. reg. Franc.), obnoxiationis (viie-viiies., Formulae Marculfi), donationis (743-802, Chartae Fuldenses) ds Mittellat. W. s.v. 523, 29 sqq.; 2 cf. 1215, Carta Magna ds Encyclop. Brit., s.v. Magna Carta; v. aussi NED, s.v. Magna Charta; carta divisa, 1297 ds Latham; charte par dissimulation (cf. martre/ marte) ou d'après le lat. charta. Fréq. abs. littér. : 692. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 2 382, b) 452; xxes. : a) 388, b) 433. Bbg. Goug. Mots t. 1 1962, p. 241. − Thomas (A.). Nouv. Essais 1904, p. 304.

Charte : définition du Wiktionnaire

Nom commun

charte \ʃaʁt\ féminin

  1. (Histoire) Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
    • Il trouvait aux Archives, non pas seulement les papiers administratifs des derniers siècles, mais les chartes du moyen âge. Il les fallait lire, il en fallait déchiffrer l’écriture, distinguer les formules, déterminer les dates. — (Henri Wallon, Notice sur la vie et les travaux de M. Joseph-Natalis de Wailly, membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres , dans les Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 1888, vol.32, n°6 , page 556)
  2. (Histoire) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
    • Notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens. — (Gustave Fraipont, Les Vosges, 1895)
    • Il existe aux archives communales de Chagny-lès-Omont une copie de la charte des privilèges accordée en 1218 par Pierre, abbé de Saint-Remy de Reims. — (Revue d'Ardenne & d'Argonne : scientifique, historique, littéraire et artistique, Société d'études ardennaises "La Bruyère", nov-déc. 1893, page 39)
  3. (Par ellipse) (France) (Histoire) Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
    • Tenez, monsieur, sous le régime que nous a fait la Charte qui prend la cote des contributions pour une cotte d’armes, il n’y a de solide que ce que vous êtes allé chercher en Chine, la fortune ! — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
    • […] la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l’Église concordataire. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence Chap.III, Les préjugés contre la violence, 1908)
    • La Charte de 1814 a prévu l’instauration d'une Chambre des Députés dont les membres sont élus au suffrage censitaire. Les premières élections se déroulent dans l'été 1815 et entraînent une écrasante victoire électorale des ultras. — (Pascal Melka, Victor Hugo: un combat pour les opprimés : étude de son évolution politique, La Compagnie Littéraire, 2008, p.62)
  4. Règlement interne à une organisation.
    • La charte du forum.
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Charte : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CHARTE. n. f.
Ancien titre public ou privé. Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France. École des Chartes. C'est la plus ancienne charte que je connaisse. Les chartes accordées par les rois aux communes, Actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges. La Charte constitutionnelle, ou simplement La Charte, L'acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle. La Charte octroyée en 1814. La Charte constitutionnelle de 1830. En termes de Commerce maritime, Charte-partie. Voyez PARTIE.

Charte : définition du Littré (1872-1877)

CHARTE (char-t' ou char-tr') s. f.

CHARTRE est aujourd'hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET.

  • 1Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d'affranchissement. Le serf pouvait, par une chartre de son seigneur, combattre contre toute personne, Montesquieu, Esp. XXVIII, 25.

    La grande charte, charte par laquelle Jean (1215), roi d'Angleterre, accorda certains priviléges, bases des libertés de la nation. Henri III confirma la grande chartre d'une manière très solennelle, Fénelon, XXII, 408.

    Chartes générales du Hainaut, ordonnance d'un archiduc, en 1619, contenant le recueil des anciennes lois du Hainaut.

    Charte ou chartre normande ou aux Normands, titre contenant plusieurs priviléges ou concessions accordés aux habitants de Normandie le 19 mars 1313 par le roi Louis X et confirmés à diverses reprises. On mettait dans la plupart des lettres de la grande chancellerie : Nonobstant clameur de haro, charte normande à ce contraire, etc.

    Lettres de charte, lettres de grande chancellerie qui attribuaient un droit perpétuel et contenaient cette adresse : à tous présents et à venir.

    La charte constitutionnelle, ou, simplement, la charte, celle que Louis XVIII octroya en 1814, qui fut modifiée après la révolution de 1836, et abolie par celle de 1848.

    Par suite, toute constitution accordée par un prince.

    Acte législatif qui, en Angleterre et aux États-Unis, constitue une corporation. La charte de la compagnie des Indes.

  • 2Ancien titre. Si la chartre de quelque héritage était attaquée de faux, Montesquieu, Espr. XXVIII, 18.

    L'école des chartes, école instituée pour apprendre à lire et à interpréter les chartes, diplômes, etc. et en général pour étudier les titres, les institutions, les usages du moyen âge.

  • 3 Terme de commerce. Charte partie, acte qui constate le louage de tout ou partie d'un navire. Nous ne fûmes pas plutôt arrivés qu'on nous demanda notre charte partie, qui est si nécessaire à la mer, que tout homme qui navigue sans l'avoir est pendable, Retz, IV, 330. Ce mot vient d'un ancien usage : au lieu de faire le double de l'acte, on le coupait en deux parties, dont les deux contractants gardaient chacun une. Partie est ici le participe passé du verbe partir, partager.

HISTORIQUE

XIe s. Les naïfs [serfs natifs] qui departent de leur terre ne deivent cartre faire, Lois de Guill. 33. Il est escrit es cartres et es brefs, Ch. de Rol. CXXV. Il fist la chartre au moustier de Laon, ib. CLIII. Faites faire errament Vos chartres et vos briés [brefs] à clerz bien escrivanz, Sax. XX. Vous porterez ma chartre où li seax d'or pend, ib.

XIIIe s. Vos et vostre pere lor avés juré leur convenances à tenir ; il en ont vos chartres, Villehardouin, XCIV. Amors de la chartre leüe A si la novele espandue Que jamès n'iert hons de vaillance Qui ne s'acort à la sentence, la Rose, 20881. Autant vaut fours qui ne cuist, comme chartre qui n'est uzée, Beaumanoir, L, 1. Cil qui ont tex manieres d'uzages monstrent par chartre que le [la] coze lor fust otroiée par le segneur du liu, Beaumanoir, XXIV, 7.

XVe s. Car estoient en la Gascongne trop anciennement chartes et privilegies du grand Charlemaigne, Froissart, liv. I, p. 253, dans LACURNE. Et prenans la piece d'une chartre, escripvirent à Joseph, disans : Paix soit à toy et à ceux qui sont avec toy, Perceforest, t. VI, f° 124.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

CHARTE. Ajoutez :
4 Charte lapidaire, titre inscrit sur la pierre, Bibl. des ch. 2e série, t. III, p. 31.
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Charte : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

CHARTE, s. f. (Jurisp.) du latin carta, ou charta, qui dans le sens littéral signifie le papier ou parchemin, & dans le sens figuré, se prend pour ce qui est écrit sur le papier ou parchemin ; en matiere d’histoire & de jurisprudence, se prend aussi pour lettres, ou ancien titre & enseignement. Le terme de charte est employé dans ce sens dans les coûtumes de Meaux, art. 176. Vitry, art. 119. Nivernois, tit. j. art. 7. en l’ancienne coûtume d’Auxerre, art. 76. Hainaut, ch. ij. lxxxjv. & detn. Normandie, ancienne, ch. vj. x. xv. xviij. liij. lxxxjx. & cjx. Mais on dit communément chartre, qui n’est cependant venu que par corruption de charte. Sous les deux premieres races de nos rois, & au commencement de la troisieme, jusqu’au tems du roi Jean, on appellit chartes ou chartres la plûpart des titres, & principalement les coûtumes, priviléges & concessions, & autres actes innommés. Blanchard, en son recueil chronologique, indique plusieurs chartes depuis Hugues Capet jusqu’en 1232 ; & la derniere charte dont Dutillet fait mention est du roi Jean, pour le sieur de Baigneux, du 23 Décembre 1354, part. I. p. 87. Depuis ce tems on ne s’est plus servi du terme de charte ou chartre pris dans ce sens, que pour désigner les anciens titres antérieurs à-peu-près à l’époque dont on vient de parler, c’est-à-dire au milieu du xjv. siecle. On se sert encore de ce terme dans les chancelleries, pour désigner certaines lettres qui s’y expédient ; mais on dit aussi chartres, & non pas chartes. Voy. Chartre. (A)

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Étymologie de « charte »

Étymologie de charte - Littré

Provenç. espagn. et ital. carta ; du latin charta, du grec χάρτης, papier. Dans la forme chartre, l'r vient d'une assimilation fautive avec chartre, prison.

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Étymologie de charte - Wiktionnaire

(Date à préciser) Du latin charta (« papier, écrit, carte »)[1][2] → voir carte et chartre.
Pihan rapproche ce mot de l’arabe شرط, chart' (« convention, stipulation »)[3].
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Phonétique du mot « charte »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
charte ʃart play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « charte »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « charte »

  • Pour Flore 54, union fédérant les associations et organismes pour l’amélioration de la qualité de vie et de l’environnement, cette charte -à l’état de projet tant qu’elle n’est pas validée par le Préfet- est tout simplement « scandaleuse », fulmine son président Raynald Rigolot. Qui torpille le fond comme la forme. « Flore 54, composante du comité de pilotage, n’a même pas pu disposer des documents préparatoires. Malgré cela, nous avons fait de nombreuses propositions : elles n’ont pas été lues, encore moins retenues… Quant aux distances (N.D.L.R. : fixées à 20 m, 10 m ou 5 m selon les cultures et les produits), elles ne tiennent pas compte, par exemple, de l’effet du vent sur les solvants. Et elles pourront être réduites à 3 m dans certains cas. » , Economie | Produits phytopharmaceutiques : vent de colère sur le projet de charte
  • Initiée par l’office de tourisme du Gard rhodanien Provence Occitane, rejoint par Pays d’Uzès Pont du Gard, la charte vise à rassurer les visiteurs. midilibre.fr, Gard : pour rassurer les vacanciers, les professionnels du tourisme signent une charte sanitaire - midilibre.fr
  • La section locale d’Attac dénonce la concertation sur la « charte riverains » relative à l’épandage de pesticides. Elle demande un vrai débat public. SudOuest.fr, Barbezieux : la charte sur les produits phytosanitaire, « un simulacre de consultation » selon Attac
  • Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir de Nancy que préside Jacques Fleury et dont André Ensminger est référent environnement de l’association constate que leurs inquiétudes étaient fondées puisque la « charte d’engagement lors des utilisations agricoles des produits phytopharmaceutiques » élaborée par les juges et parties que sont les représentants du milieu agricole, présente de nombreuses lacunes et fera subir aux habitants des zones concernées des risques forts sur leur santé à court, moyen et long terme. L’association a « rédigé un avis argumenté négatif que communiqué dans le cadre de l’enquête publique qui s’achevait le jeudi 25 juin. En voici un résumé. Infodujour.fr, Pesticides : l'UFC-Que Choisir de Nancy dit non à la charte
  • La Ville de Reims a publié une charte de bonne conduite pour favoriser une cohabitation sereine entre tous les usagers de cet espace le long du canal. Journal L'Union, Une charte pour plus de civisme sur la Coulée verte à Reims
  • Only Lyon Tourisme et Congrès vient de lancer une charte d’engagement sanitaire appelée “Charte Sérénité, Ensemble pour prendre soin de vous”, auprès de l’ensemble des acteurs de la métropole concernés par l’accueil de visiteurs internationaux, nationaux, mais aussi locaux et régionaux. Cette charte se fonde sur la base du volontariat et du déclaratif. “En adhérant à cette charte, les professionnels signataires s’engagent à mettre en œuvre et à respecter les mesures sanitaires réglementaires propres à leur secteur d’activité et à appliquer les règles de distanciation physique et mesures en matière de gestes barrières”, indique Only Lyon. Lyon Capitale, Tourisme à Lyon : une "Charte Sérénité" pour garantir de bonnes conditions sanitaires
  • Afin de soutenir la reprise des TPE/PME avec lesquelles Nexity travaille, le groupe a décidé de signer une charte qui l’oblige à prendre des mesures d’accompagnement de ses partenaires. La prise en charge par Nexity des surcoûts de chantiers liés aux nouvelles normes sanitaires fait par exemple partie des dispositifs, a fait savoir le groupe le 25 juin 2020. Le journal du Grand Paris - L'actualité du développement économique d'Ile-de-France, Nexity signe une charte pour soutenir la reprise des TPE/PME
  • "Concilier les aspirations des commerçants et des riverains, tout en permettant les animations du quartier", telle est la philosophie de la charte de la vie nocturne du Moulleau, ce quartier d’Arcachon, renouvelée chaque été depuis une dizaine d’années. SudOuest.fr, Arcachon: la charte de la vie nocturne au Moulleau entre en vigueur
  • Lors de cette concertation, 70% des contributeurs se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits du projet de charte. Certaines questions ou interrogations sont revenues régulièrement comme celles sur les pratiques à proximité de sites répertoriés comme sensibles, les différentes certifications environnementales, l’évolution des pratiques depuis 10 ans ou encore la mise en œuvre de la charte et la médiation locale. SudOuest.fr, Pesticides en Gironde : la charte du "bien vivre ensemble" validée par la préfecture

Traductions du mot « charte »

Langue Traduction
Portugais carta
Allemand charta
Italien carta
Espagnol carta
Anglais charter
Source : Google Translate API

Synonymes de « charte »

Source : synonymes de charte sur lebonsynonyme.fr

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