Pacte : définition de pacte


Pacte : définition du Wiktionnaire

Nom commun

pacte \pakt\ masculin

  1. Convention accompagnée d’actes publics qui lui donnent un caractère d’une importance primordiale.
    • Aussitôt que les deux parties, […], auront établi les bases d’un accommodement, je désire, monsieur l’amiral, qu’elles puissent former ensemble des pactes, à titre de voisins et d’amis. — (Anonyme, Turquie - insurrection de Candie, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
  2. (Par extension) Alliance.
    • La constitution de 1793 fut le premier pacte social qui, depuis l'origine du monde, eût fait un dogme de la fraternité humaine. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
    • La France demande que soit soumise au Tribunal de La Haye la question de savoir si le pacte franco-soviétique est compatible avec Locarno. — (Victor Margueritte, Le cadavre maquillé : La S.D.N. (Mars-Septembre 1936), Flammarion, 1936, p.34)
    • Moscou offre en compensation une rectification frontalière en Carélie orientale et la conclusion d'un pacte d'assistance. — (Jean Quellien, La Seconde Guerre mondiale, 1939-1945, Paris : Éditions Tallandier, 2015)
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Pacte : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

PACTE. n. m.
Convention qui est, en général, accompagnée d'actes publics qui lui donnent un caractère d'une importance particulière. Pacte tacite. Pacte illicite. Pacte secret. Faire, conclure, signer un pacte. Rompre un pacte. Pacte commissoire. Voyez COMMISSOIRE. Il signifie quelquefois simplement Alliance. Faire un pacte avec le diable.

Pacte : définition du Littré (1872-1877)

PACTE (pa-kt') s. m.
  • 1Convention. Ignorez-vous que le Seigneur, le Dieu d'Israël a donné pour toujours à David et à ses descendants la souveraineté sur Israël par un pacte inviolable ? Sacy, Bible, Paralip. II, XIII, 5. J'avoue qu'il y a des obligations mutuelles entre le prince et le sujet… mais que de telles obligations soient fondées sur un pacte mutuel…, Bossuet, 5e avert. 53. La doctrine des pactes, que le ministre [Jurieu] explique en ces termes : qu'il est contre la raison qu'un peuple se livre à un souverain sans quelque pacte, et qu'un tel traité serait nul et contre la nature, Bossuet, ib. 50. Le pacte social établit entre les citoyens une telle égalité, qu'ils s'engagent tous sous les mêmes conditions et doivent tous jouir des mêmes droits, Rousseau, Contr. soc. II, 4. Je sais bien mauvais gré à l'auteur du Système de la nature du prétendu pacte qu'il imagine que les rois ont fait avec les prêtres pour opprimer les peuples, D'Alembert, Lett. au roi de Pr. 10 juil. 1775.

    Faire un pacte avec le diable, contracter avec le diable une prétendue convention par laquelle il accordait richesse et pouvoir pendant un certain temps, au bout duquel il s'emparait de celui qui avait fait le pacte. Elle nous parut d'une noirceur, comme quand on a fait un pacte avec le diable, et que le jour approche de se livrer, Sévigné, 139. Le Sage dit [au sujet de l'affaire des poisons, sous Louis XIV] que le maréchal duc de Luxembourg avait fait un pacte avec le diable, afin de pouvoir marier son fils avec la fille du marquis de Louvois, Voltaire, Louis XIV, 26.

    Fig. Nous avons fait pacte avec la mort, nous avons contracté alliance avec l'enfer, Sacy, Bible, Isaïe, XXVIII, 15. Rompez, rompez tout pacte avec l'impiété, Racine, Athal. I, 1. La justice humaine, qui ne voit que les actions, n'a qu'un pacte avec les hommes, qui est celui de l'innocence, Montesquieu, Esp. XXVI, 12. Ce n'est que dans l'espérance et en faveur du chant, que nous consentons qu'on altère la déclamation naturelle : c'est là le pacte du théâtre lyrique, Marmontel, Œuv. t. X, p. 18.

  • 2Pacte de famille, traité conclu en 1761 entre la France et l'Espagne, par lequel toutes les branches de la maison de Bourbon s'obligeaient à se soutenir mutuellement.
  • 3Pacte fédéral, la constitution de la Suisse.
  • 4Pacte de famine, nom sous lequel on connaît une compagnie de monopoleurs de grains fondée en 1729, et qui organisa systématiquement des chertés.
  • 5 Terme de droit romain. Convention à laquelle le droit civil n'attachait pas d'action.

    Pactes nus, pactes qui n'étaient confirmés ni par le droit civil ni par le droit prétorien, et qui n'avaient pas été joints à un contrat de bonne foi.

  • 6 Terme de jurisprudence. Pacte de famille, accord fait pour régler l'ordre de succéder autrement qu'il n'est réglé par la loi.

    Pacte de préférence, clause par laquelle l'acheteur s'engage à donner la préférence au vendeur, dans le cas où il se dépouillerait de ce qu'il vient d'acquérir.

    Pacte de réméré, voy. RÉMÉRÉ.

REMARQUE

La Fontaine a dit pact, qui est un archaïsme : De certains mots, caractères, brevets, Où, sans pact ni demi… L'on se guérit, l'on guérit sa monture, Orais.

HISTORIQUE

XIVe s. Et si li fecial n'i estoient, celui pact et celle aliance estoit tenue pour nulle, Bercheure, f° 2, verso.

XVIe s. L'argent de tous montoyt par les pactes [promesses] que ilz luy envoyoyent, six vingtz quatorze millions…, Rabelais, Garg. I, 46. Voicy un pact qui sera entre vous et moy, Rabelais, Pant. I, 46. L. Emilius Regillus… feit pache avec eulx [les habitants de Phocée] de les recevoir pour amis du peuple romain, Montaigne, I, 27.

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Pacte : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

PACTE, s. m. pactum, signifie en général un accord, une convention.

Ulpien, dans la loi I. § ff. de pactis, fait venir ce mot de pactio, dont on prétend que le mot pax a aussi pris son origine ; & en effet dans nos anciennes ordonnances le terme de paix signifie quelquefois convention.

Chez les Romains on distinguoit les contrats & obligations des simples pactes ou pactes nuds, appellés aussi pactum solum.

Le pacte nud étoit ainsi appellé quasi nudatum ab omni effectu civili ; c’étoit une simple convention naturelle, une convention sans titre, une simple promesse, qui n’étant fondée que sur la bonne foi & le consentement de ceux qui contractoient, ne produisoit qu’une obligation naturelle qui n’entraînoit avec elle aucuns effets civils. Voyez la loi 23. Cod. de pign. & hyp. & la loi 15. cod. de transact.

Le droit de propriété ne pouvoit être transmis par un simple pacte : ces sortes de conventions ne produisoient point d’action, mais seulement une exception. Voyez Obligation naturelle.

Parmi nous on confond le terme de pacte, accord & convention. Tout pacte est obligation, pourvû qu’il soit conforme aux regles. Le terme de pacte est néanmoins encore usité pour désigner certaines conventions.

Pacte appellé in diem addictio, étoit chez les Romains une convention qui étoit quelquefois ajoutée à un contrat de vente, par laquelle les contractans convenoient que si dans un certain tems quelqu’un offroit un plus grand prix de la chose vendue, on rendroit dans un certain tems la condition de celui qui vendoit meilleure par quelque moyen que ce fût ; le vendeur pouvoit retirer la chose vendue des mains de l’acheteur. Voyez le tit. 2 du liv. XVIII. du Digeste.

Le pacte n’est point admis parmi nous pour les ventes volontaires, mais on peut le rapporter aux adjudications par decret qui se font sauf quinzaine, pendant laquelle chacun est admis à enchérir sur l’adjudicataire. Voyez Decret & Rabattement de decret.

Pacte de famille, est un accord fait entre les personnes d’une même famille, & quelquefois entre plusieurs familles, pour régler entre les contractans & leurs descendans, l’ordre de succéder autrement qu’il n’est réglé par la loi.

L’usage des pactes de famille paroît être venu d’Allemagne où il commença à s’introduire dans le xiij. siecle, en même tems que le droit romain.

Les anciennes lois des Allemands ne permettoient pas que les filles concourussent avec les mâles dans les successions allodiales.

Lorsque le Droit romain commença d’être observé en Allemagne, ce qui arriva dans le xiij. siecle, la noblesse allemande jalouse de ses anciens usages & de la splendeur de son nom, craignit que l’usage du Droit romain ne fît passer aux filles une partie des allodes : ce fut ce qui donna la naissance aux pactes de famille.

Ces pactes ne sont en effet autre chose que des protestations domestiques, par lesquelles les grandes maisons se sont engagées de suivre dans l’ordre des successions allodiales l’ancien droit de l’empire, qui affecte aux mâles tous les allodes, c’est-à-dire tous les biens patrimoniaux à l’exclusion des filles.

Il est d’usage de fixer dans ces pactes la quotité des dots qui doivent être données aux filles, & pour une plus grande précaution, la famille convient de faire en toute occasion, renoncer les filles à toutes successions en faveur des mâles : ces sortes de pactes sont très-communs dans les grandes maisons d’Allemagne.

En France au contraire ils sont peu usités, nous n’en connoissons guere d’autre exemple parmi nous que celui des différentes familles qui sont propriétaires des étaux de boucherie de l’apport Paris, & des maison de la rue de Gêvres, entre lesquels, par un ancien pacte de famille, les mâles sont seuls habiles à succéder à ces biens, à l’exclusion des filles ; il y a même droit d’accroissement à défaut de mâles d’une famille au profit des mâles des autres familles.

Ces sortes de pactes ne peuvent produire parmi nous aucun effet, à moins qu’ils ne soient autorisés par lettres-patentes. Voyez Berengarius Ferrandus, Francisc. Marc. & Carondas en ses réponses.

Pacte de la loi commissoire, est une convention qui se fait entre le vendeur & l’acheteur, que si le prix de la chose vendue n’est pas payé dans un certain tems, la vente sera nulle s’il plaît au vendeur

Ce pacte est appellé loi, parce que les pactes sont les lois des contrats, & commissoire, parce que la chose vendue, venditori committitur, c’est-à-dire que dans ce cas elle lui est rendue comme si la vente n’avoit point été faite.

L’effet de ce pacte n’est pas de rendre la vente conditionelle, mais il en opere la résolution au cas que la condition prévûe arrive, savoir le défaut de payement du prix dans le tems convenu.

Il n’est pas besoin pour cela que le vendeur ait averti l’acheteur de payer, parce que, dies interpellat pro homine.

Ce pacte étant en faveur du vendeur, il est à son choix de se servir de la faculté qu’il lui donne, ou de poursuivre l’acheteur pour l’exécution de la vente ; mais quand une fois le vendeur a opté l’un ou l’autre des deux partis, il ne peut plus varier.

Le vendeur d’un héritage qui demande la résolution de la vente en vertu d’un tel pacte, peut faire condamner l’acheteur à la restitution des fruits, à moins que l’acheteur n’ait payé des arrhes, ou une partie du prix, auquel cas les jouissances se compensent jusqu’à dûe concurrence.

On ne peut pas demander la résolution de la vente faute de payement, lorsque l’acheteur a fait au vendeur, dans le tems convenu, des offres réelles du prix, ou qu’il a consigné, ou qu’il n’a pas tenu à lui de payer à cause de quelque saisie ou empêchement procédant du fait du vendeur.

Quoiqu’on n’ait pas apposé dans la vente le pacte de la loi commissoire, le vendeur ne laisse pas d’avoir la faculté de poursuivre l’acheteur pour résilier la vente faute de payement du prix convenu.

En fait de prêt sur gage, on ne peut pas opposer le pacte de la loi commissoire, c’est-à-dire stipuler que si le débiteur ne satisfait pas dans le tems convenu, la chose engagée sera acquise au créancier ; un tel pacte seroit usuraire, & comme tel il étoit réprouvé par les lois romaines, lib. ult. cod. de pact. pign. à moins que le créancier n’achetât la chose son juste prix, l. XVI. § ult. ff. de pign. & hyp Voyez Henrys, tom. I. liv. IV. ch. vj. quest. xlj. & xlij. (A)

Pacte de quotâ litis, est une convention par laquelle le créancier d’une somme difficile à recouvrer, en promet une portion, comme le tiers ou le quart, à quelqu’un qui se charge de lui procurer son payement.

Cette convention est valable quand elle est faite en faveur de quelqu’un qui ne fait que l’office d’ami & qui veut bien avancer son argent pour la poursuite d’un procès.

Mais elle est vicieuse & illicite quand elle est faite au profit du juge ou de l’avocat ou procureur du créancier, ou de quelque solliciteur de procès, parce que l’on craint que de telles personnes n’abusent du besoin que l’on peut avoir de leur ministere pour se faire ainsi abandonner une certaine portion de la créance. Voyez Papon, l. XII. tit. 2. n°. 1. Louet & son commentateur, let. L. s. 2. & Mornac sur la loi 6. § maurus ff. mandati, & sur la loi sumptus ff. de pactis, & la loi si qui advocatorum, cod. de postulando. (A)

Pacte de succeder, est la même chose que pacte de famille. Voyez ci devant Pacte de famille.

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Pacte : définitions subjectives sur Dicopedia

Dicopedia est un dictionnaire participatif où n'importe qui peut partager sa propre définition des mots de la langue française. L'intérêt de cette initiative est de proposer des définitions subjectives et très diverses, selon l'expérience de chacun. Nous ajouterons dans cette section les définitions de « pacte » les plus populaires.

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Étymologie de « pacte »

Étymologie de pacte - Littré

Génev. pache, s. f. ; prov. pacha, s. f. ; catal. pacte ; espagn. pacto ; ital. patto ; du latin pactum, pacte, pacisci, faire un pacte, qui est l'inchoatif de l'archaïque pacĕre et de sa forme nasalisée pangere ; tous trois se rencontrent dans le participe pactus ; le radical est pak, affermir, sanscr. paç, lier, grec πήγνυμι, fixer (voy. PAGE 1). Pache est la forme régulière que pactum a dû donner.

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Étymologie de pacte - Wiktionnaire

Du latin pactum (« pacte », « convention », « accord », « contrat », « parole », « promesse », « arrangement », « traité »).
Le mot est étymologiquement lié à la paix, pactus étant le participe passé de paciscor (faire la paix).
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Phonétique du mot « pacte »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
pacte pakt play_arrow

Citations contenant le mot « pacte »

  • Le pacte de gouvernance proposé jeudi par Jean-Luc Moudenc aux élus de Toulouse Métropole a-t-il délibérément exclu des maires et des élus d’opposition ? C’est ce que semble croire les élus du groupe toulousain Archipel Citoyen ainsi que les maires de L’Union, Marc Péré, et de Cugnaux, Albert Sanchez, proches d’Archipel, qui dénoncent une forme de discrimination politique. Ce pacte, qui n’a pas fait l’objet d’une délibération, est un texte qui engage les élus signataires à se montrer solidaires de la majorité sur un certain nombre de projets et de décisions, y compris le vote du budget. Il a été préalablement signé par les élus des groupes socialiste, radical, divers gauche et des indépendants. Or non seulement les élus toulousains d’Archipel et leurs alliés de L’Union et de Cugnaux n’ont appris l’existence de ce pacte qu’en cours de séance mais ils ont été écartés de l’attribution des vingt vice-présidences. Fureur de l’opposition : "Jean-Luc Moudenc a proposé une gouvernance de vingt vice-présidents dans lesquels nous avons eu la surprise de ne pas voir deux maires d’importance de notre agglomération qui lui avaient exprimé leur volonté de participer à l’exécutif : le maire de Cugnaux et le maire de L’Union. C’est à ce moment-là qu’a été dévoilé l’existence d’un pacte d’orientation et de gouvernance signé par un certain nombre de maires qui auraient exprimé leur volonté de gouverner avec la droite toulousaine" dénonce Antoine Maurice (Archipel Citoyen) pour le texte constitue "un pacte d’allégeance" en même temps qu’un "déni de démocratie". ladepeche.fr, Toulouse. Métropole : polémique sur le pacte de gouvernance et l’attribution des rôles - ladepeche.fr
  • Atteindre le plein emploi en 2025 tout en répondant aux défis du numérique et du changement climatique, tel est l’objectif affiché du pacte productif. Il a été évoqué pour la première fois par Emmanuel Macron en avril 2019, à l’issue du grand débat national. Force Ouvrière, « Pacte productif 2025 pour le plein emploi » : De bonnes intentions à prouver… - Force Ouvrière
  • Abandonnés par l’Etat, les habitants de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) contraints d’acheter la paix sociale. Dans la cité Charles-Schmidt, gangrenée depuis des décennies par la drogue, une amicale de locataires a passé un pacte surréaliste avec les trafiquants du quartier, rapporte Le Parisien. Ils s’accordent pour les laisser « faire leur business », en échange de quoi les dealers doivent respecter le silence de la nuit à partir de 22 heures. Une entente cordiale qui fonctionne à merveille.  Valeurs actuelles, Seine-Saint-Denis : les habitants de Saint-Ouen passent un “pacte” de tranquillité avec les dealers | Valeurs actuelles
  • L’Italie – le pays le plus durement frappé par l’épidémie de coronavirus – apparaît comme le plus grand bénéficiaire du pacte. Elle devrait se voir octroyer 127 milliards d’euros de prêts et plus de 82 milliards d’euros de subventions. www.euractiv.fr, L’UE conclut un pacte de relance historique, mais coupe dans son budget et recule sur l’État de droit – EURACTIV.fr
  • Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Un « pacte de stabilité » sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes nouvelles a été mis en place par la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Ce dispositif incitatif a pour objet d’apporter un soutien spécifique aux communes fusionnées pendant leurs premières années d’existence. La Gazette des Communes, Communes nouvelles : le "pacte de stabilité" est-il applicable en cas de nouvelles créations intervenant au 1er janvier 2019 ?
  • Surtout ne leur parlez pas de pacte! Interrogé le 3 juillet par Le Parisien, Mauro Icardi bottait ainsi en touche : « Non, il n'y a pas de pacte. Mais c'est l'objectif du club et de tous les joueurs. Il n'y a pas de pacte à faire, il se crée tout seul. » Ce serment entre joueurs de tout gagner cette saison existe bel et bien. Il dépasse même le vestiaire parisien. leparisien.fr, Ligue des champions : «Elle est pour nous»… dans le secret du pacte des joueurs du PSG - Le Parisien
  • Certains jours, la police assure des missions de sécurisation. Mais les autres jours, ce pacte prend le relai. Un compromis dénoncé par les syndicats de police. "Je ne peux pas blâmer les habitants. Pour ma part ce ne sera pas une défaite de l’État, ce sera une défaite de la justice", explique Grégory Goupil du syndicat de police Alliance.   RTL.fr, Le journal de 8h - Saint-Ouen : les habitants passent un pacte avec les dealers
  • Pour prévenir ce scénario noir, qui pourrait conduire à un déclassement supplémentaire de la classe moyenne, ouvrons dès la rentrée une nouvelle discussion avec les partenaires sociaux en faveur d’un nouveau « pacte salarial ». Celui-ci pourrait renforcer la cohésion économique et sociale au moment où l’économie française s’apprête à mettre 100 milliards d’euros sur la table pour réussir la relance de l’offre productive. Forbes France, Pour Un Véritable "Pacte Salarial" Adossé Au Plan De Relance | Forbes France
  • Si elle était possible, chacun de nous voudrait que les pactes qui lient les autres ne le lient pas lui-même. De Cesare Beccaria / Des délits et des peines
  • La justice humaine, qui ne voit que les actions, n'a qu'un pacte avec les hommes, qui est celui de l'innocence ; la justice divine, qui voit les pensées, en a deux, celui de l'innocence et celui du repentir. De Montesquieu / De l'esprit des lois
  • Le secret d'une bonne vieillesse n'était rien d'autre que la conclusion d'un pacte honorable avec la solitude. De Gabriel Garcia Marquez / Cent ans de solitude
  • J'ai toujours vécu en couple mais je n'ai jamais été mariée. Je préfère le pacte d'amour au contrat administratif De Sophie Marceau / Paris Match 7 juin 2012
  • Il y aura toujours des femmes trompées, des hommes trahis, le pacte conjugal n'est pas plus solide qu'un traité entre nations. De Charlotte Savary / Le Député
  • Abolir la dualité des sexes est une crainte de l'imaginaire démocratique, hier avec la citoyenneté des femmes, aujourd'hui avec le pacte de solidarité. De Geneviève Fraisse
  • La mort violente est le fondement de la civilisation, du contrat social, de n'importe quel pacte. C'est la seule certitude. De Pierre Drieu La Rochelle / Etat-civil
  • La force et la faiblesse des dictateurs est d'avoir fait un pacte avec le désespoir des peuples. De Georges Bernanos
  • Il n'est pas de pacte loyal entre les hommes et les lions. Homère, L'Iliade, XXII, 262 (traduction P. Mazon)

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Traductions du mot « pacte »

Langue Traduction
Corse pattu
Basque ituna
Japonais 協定
Russe пакт
Portugais pacto
Arabe حلف
Chinois 协议
Allemand pakt
Italien patto
Espagnol pacto
Anglais pact
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Synonymes de « pacte »

Source : synonymes de pacte sur lebonsynonyme.fr

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