Résiliation : définition de résiliation


Résiliation : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

RÉSILIATION, subst. fém.

DR. CIVIL, COMM., DR. DU TRAV. ,,Acte par lequel l'une des parties met fin au contrat successif mais pour l'avenir seulement, c'est-à-dire sans rétroactivité`` (Barr. 1974). Synon. annulation, résolution.Résiliation d'un accord, d'un bail, d'un contrat (de travail), d'une convention, d'un fermage, d'un marché, d'une police d'assurance; clause, motif de résiliation. En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus (Code civil, 1804, art. 1760, p. 320).La boiterie intermittente [d'un cheval], quelle qu'en soit la cause, est un vice rédhibitoire visé par la loi de 1884 et comme tel permet la résiliation de la vente dans les neuf jours qui suivent l'achat (Garcin, Guide vétér., 1944, p. 175).
P. ext. ,,Dissolution d'un contrat par l'accord des volontés des parties`` (Cap. 1936).
Prononc. et Orth.: [ʀeziljasjɔ ̃]. Ac. 1740: re-; dep. 1762: ré-. Étymol. et Hist. 1429 (Lettre, ap. Lobineau, Hist. de Bretagne, II, 1067 ds Gdf. Compl.); 1740 (Ac.). Dér. de résilier*; suff. -(a)tion*. Cf. anciennement 1611 resiliment « rebondissement »; au fig. « rétraction (d'une promesse) » (Cotgr.), 1624 resiliment « action de résilier » (Cout. de Gorze, VII, 41 ds Nouv. cout. gén., éd. Ch. A. Bourdot de Richebourg, t. 2, p. 1082), 1722 resiliement (Déclaration du Roi du 29 sept. ds Trév. 1743, s.v. resiliation), 1800 resiliment (Boiste). Fréq. abs. littér.: 19.

Résiliation : définition du Wiktionnaire

Nom commun

résiliation \ʁe.zi.lja.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Action de résilier.
    • La résiliation d’un bail, d’un contrat.
    • Résiliation de vente.
    • La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée. — (Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1er juillet 2014 → lire en ligne)
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Résiliation : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RÉSILIATION. n. f.
T. de Jurisprudence. Action de résilier. La résiliation d'un bail, d'un contrat. Résiliation de vente.

Résiliation : définition du Littré (1872-1877)

RÉSILIATION (ré-zi-li-a-sion ; en vers, de six syllabes) s. f.
  • Résolution, annulation d'un acte. La résiliation d'un bail.
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Résiliation : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

RÉSILIATION, s. f. (Jurisprud.) est l’action &résoudre un acte, comme un bail, un contrat de vente. Voyez Resolution.

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Étymologie de « résiliation »

Étymologie de résiliation - Wiktionnaire

Du verbe résilier avec le suffixe -ation.
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Étymologie de résiliation - Littré

Résilier.

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Phonétique du mot « résiliation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
résiliation resiljasjɔ̃ play_arrow

Citations contenant le mot « résiliation »

  • EDF avait annoncé début juin la résiliation pour 2020 des contrats de Total Direct Energie, Alpiq et Gazel, qui avaient considéré la crise sanitaire comme un cas de force majeure pour suspendre leurs achats. Mais, en référé, le tribunal de commerce a considéré que la lettre portant résiliation de l'accord-cadre "ne répondait pas aux critères de validité contractuels et devait être dès lors considérée comme dépourvue de tout effet", selon l'ordonnance du 1er juillet que l'AFP a consultée, confirmant une information des Echos. Connaissance des Énergies, ARENH : la résiliation par EDF du contrat de fourniture d'électricité de Total suspendue | Connaissances des énergies
  • Une décision rendue le 9 juin clarifie l’étendue de l’indemnisation due, en cas de résiliation, au titulaire d’un contrat [...] lemoniteur.fr, PPP : précisions sur le remboursement des dépenses utiles en cas de résiliation
  • Vous avez décidé d’arrêter votre abonnement mobile ou Internet actuel, soit pour changer d’opérateur, soit parce que vous n’en avez plus besoin. Le processus de résiliation va se révéler plus ou moins compliqué, selon l’opérateur concerné. De plus, il dépend de plusieurs facteurs : 01net, Comment résilier votre forfait mobile ou Internet... et éviter les frais de résiliation
  • Le prototype même de ce type de contrat est un contrat collectif dont l'adhésion est rendue obligatoire par la loi, par un accord de branche ou par un accord d'entreprise. C’est ainsi le cas de la complémentaire santé d'entreprise rendue obligatoire par la loi ANI depuis le 1er janvier 2016. Dans ce cas, aucun espoir d'y échapper. Sauf dans de rares cas, l'adhésion est obligatoire pour tout salarié et la résiliation en est impossible. Capital.fr, Résilier son contrat de prévoyance - Capital.fr

Traductions du mot « résiliation »

Langue Traduction
Corse terminazione
Basque baja
Japonais 終了
Russe прекращение
Portugais terminação
Arabe نهاية
Chinois 终止
Allemand beendigung
Italien fine
Espagnol terminación
Anglais termination
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Synonymes de « résiliation »

Source : synonymes de résiliation sur lebonsynonyme.fr

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