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Réglementaire

Sommaire

  • Définitions du mot réglementaire
  • Étymologie de « réglementaire »
  • Phonétique de « réglementaire »
  • Citations contenant le mot « réglementaire »
  • Traductions du mot « réglementaire »
  • Synonymes de « réglementaire »

Définitions du mot réglementaire

Trésor de la Langue Française informatisé

RÉGLEMENTAIRE, adj.

[Corresp. à règlement II]
A. − Qui est de la nature du règlement, qui est relatif, qui appartient au règlement. Acte, décret(s), mesures, prescriptions, textes réglementaires; compétence réglementaire; par voie réglementaire. Chaque période de dix ans enfante une masse énorme de dispositions législatives et réglementaires (Cournot,Fond. connaiss., 1851, p. 401).La mégère s'était contentée (...) d'inventer mille complications réglementaires et de veiller jour et nuit à leur application la plus stricte (H. Bazin,Vipère, 1948, p. 178).
Pouvoir réglementaire. ,,Compétence reconnue à certaines autorités (par ex.: Premier ministre, préfet, maire, certains organes collégiaux) de prendre des décisions exécutoires de caractère général (décret, arrêté)`` (Debb.-Daudet Pol. 1978). Dans un système constitutionnel qui identifie la loi et la volonté générale, le domaine du pouvoir réglementaire ne peut être défini que comme celui de l'« exécution des lois » (Vedel,Dr. constit., 1949, p. 510).
B. − Qui est conforme au règlement, qui est prévu par le règlement. Heure, tenue, vitesse réglementaire; position, salut réglementaire; conditions, vacances réglementaires. Toi (...) qui vas passer ici les vingt minutes réglementaires (Saint-Exup.,Courr. Sud, 1928, p. 60).Être réglementaire ou ne pas être réglementaire, voilà toute la morale et toute la philosophie! (Camus,État de siège, 1948, 3epart., p. 278).
Il est réglementaire que. Il trouvait plus réglementaire que Charlie et moi n'assistions pas à l'entrevue (Proust,Sodome, 1922, p. 1071).
En partic. [En parlant d'un objet, notamment dans le domaine de l'arm. ou des jeux de compétition] Dont la forme, la taille sont conformes à une norme imposée. Modèle réglementaire. Barque disserte sur le moyen de faire entrer les deux cents cartouches réglementaires dans les trois cartouchières (Barbusse,Feu, 1916, p. 198).Ping-pong de salon, filet réglementaire (Catal. jouets (Bon Marché), 1936).
Empl. subst. masc., vx. [Dans certains établissements d'enseignement] Élève chargé d'annoncer les différents exercices de la journée. Benedicamus domino! faisait le réglementaire de porte en porte. − Deo gratias! répondis-je, et les pas s'éloignèrent, la voix s'éteignit (Billy,Introïbo, 1939, p. 36).
REM.
Réglementariste, adj.Qui est favorable (parfois abusivement) à la réglementation. La France appliquait alors le régime dit « réglementariste », caractérisé par les « maisons de tolérance » (J. Imbert, G. Levasseur,Le Pouvoir, les juges et les bourreaux, 1972ds Gilb. 1980).Empl. subst. La thèse des réglementaristes est la suivante (Nicolasds Nouv. Traité Méd.fasc. 4 1925, p. 735).
Prononc. et Orth.: [ʀ εgləmɑ ̃tε:ʀ], [ʀe-]. Ac. 1798: réglé-; dep. 1835: régle-. V. règlement. Étymol. et Hist. I. Adj. 1. 1768 « qui multiplie à l'excès les règlements » l'esprit reglementaire (Ephémérides du citoyen, t. V, n oII, chap. III, p. 98); 2. 1768 police reglementaire (ibid.); 3. 1780 « qui a trait, appartient au règlement » système prohibitif reglementaire (Turgot, Œuvres, coll. Daire, I, p. 628 ds Brunot t. 6, p. 410, note 2). II. Subst. 1771 « élève qui, dans les séminaires, sonne la cloche pour chaque service de règlement, à l'heure prescrite » (Trév.). Dér. de règlement*; suff. -aire*. Fréq. abs. littér.: 196.
DÉR.
Réglementairement, adv.[Corresp. à supra B] De façon réglementaire, conformément au règlement. La présence sous les drapeaux est réglementairement de trois ans pour l'infanterie et de quatre ans pour les autres armes (Davout,Réorg. milit., 1871, p. 14).L'ensemble des effets alloués réglementairement à un militaire constitue le paquetage (Lubrano-Lavadera,Législ. et admin. milit., 1954, p. 217).[ʀ εgləmɑ ̃tε ʀmɑ ̃], [ʀe-]. Att. ds Ac. 1935. V. règlement. 1reattest. 1845 (Besch.); de réglementaire, suff. -ment2*. Fréq. abs. littér.: 10.
BBG.Gohin 1903, p. 274. − Quem. DDL t. 22.

Wiktionnaire

Adjectif

réglementaire \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.tɛʁ\ masculin et féminin identiques (orthographe traditionnelle)

  1. Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
    • Il retrace les méandres, les scoumounes qui ont conduit ces grands enfants du malaise collectif à ces cellules réglementaires de 3 x 3 mètres. — (Patrice Delbourg, Le bateau livre: 99 portraits d'écrivains, éd. Le Castor Astral, 2000, page 64)
  2. (Législation) Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.
    • Les projets d’ordonnance constituent un cas particulier. En effet, il s’agit d’actes de nature réglementaire, jusqu’à leur ratification par le Parlement. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

RÉGLEMENTAIRE. adj. des deux genres
. Qui appartient au règlement, qui est conforme au règlement. Prescriptions réglementaires. Rentrer à l'heure réglementaire.

Littré (1872-1877)

RÉGLEMENTAIRE (rè-gle-man-tê-r') adj.
  • 1Qui concerne le règlement. Lois réglementaires.

    Qui est conforme au règlement. Quantité, qualité réglementaire d'une fourniture.

  • 2En mauvaise part, qui multiplie les règlements. Administration réglementaire. Turgot, pour le commerce, l'industrie et l'agriculture, ne pouvait souffrir le régime réglementaire de Colbert, Marmontel, Mém. XI.

REMARQUE

On ne voit pas pourquoi l'Académie, écrivant règlement par un accent grave, écrit réglementaire par un accent aigu.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « réglementaire »

Règlement.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

(Siècle à préciser) Dérivé de règlement avec le suffixe -aire.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « réglementaire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
réglementaire reglœmɑ̃tɛr

Citations contenant le mot « réglementaire »

  • Si vous êtes malade, ne le soyez pas trop longtemps. Tâchez de ne pas dépasser les 21 jours réglementaires, car, la patience des meilleurs amis est assez courte et vous auriez vite l'impression d'être délaissé. De Sacha Guitry / La Maladie
  • Des contrôles du respect de cet arrêté seront réalisés. Les bêtes abattues dans le cadre réglementaire, dans des abattoirs agréés, font l’objet d’un examen vétérinaire systématique alors que celles abattues clandestinement échappent aux contrôles et peuvent, si elles sont porteuses d’une maladie, impacter la santé des consommateurs. D!CI TV & Radio, Hautes-Alpes : la préfecture rappelle les dispositions réglementaires dans le cadre de l'organisation de l'Aïd Al-Adha | D!CI TV & Radio
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  • Les documents réglementaires , Nantes : la direction de l’urbanisme réglementaire rouvre ses portes au public

Traductions du mot « réglementaire »

Langue Traduction
Anglais regulatory
Espagnol regulador
Italien normativo
Allemand regulatorisch
Chinois 监管
Arabe تنظيمي
Portugais regulador
Russe регулятивный
Japonais 規制
Basque arauzko
Corse regulatori
Source : Google Translate API

Synonymes de « réglementaire »

Source : synonymes de réglementaire sur lebonsynonyme.fr
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