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Réglementaire
[reglœmɑ̃tɛr]
Définitions de « réglementaire »
Réglementaire - Adjectif
-
Relatif à un règlement, conforme à celui-ci.
Il retrace les méandres, les scoumounes qui ont conduit ces grands enfants du malaise collectif à ces cellules réglementaires de 3 x 3 mètres.
— Patrice Delbourg, Le bateau livre: 99 portraits d'écrivains -
Désigne un acte issu du pouvoir exécutif en matière législative.
Les projets d’ordonnance constituent un cas particulier. En effet, il s’agit d’actes de nature réglementaire, jusqu’à leur ratification par le Parlement.
— Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique
Expressions liées
- Compétence réglementaire
- Conditions, vacances réglementaires
- Disposition réglementaire, statutaire (conforme au règlement, au statut)
- Il est réglementaire que
- Modèle réglementaire
- Par voie réglementaire
- Position, salut réglementaire
-
Pouvoir réglementaire (Compétence reconnue à certaines autorités de prendre des décisions exécutoires de caractère général)
Dans un système constitutionnel qui identifie la loi et la volonté générale, le domaine du pouvoir réglementaire ne peut être défini que comme celui de l'« exécution des lois »
— Vedel, Droit constitutionnel
Étymologie de « réglementaire »
Dérivé du terme règlement avec le suffixe -aire.Usage du mot « réglementaire »
Évolution historique de l’usage du mot « réglementaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « réglementaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « réglementaire »
Citations contenant le mot « réglementaire »
-
Des contrôles du respect de cet arrêté seront réalisés. Les bêtes abattues dans le cadre réglementaire, dans des abattoirs agréés, font l’objet d’un examen vétérinaire systématique alors que celles abattues clandestinement échappent aux contrôles et peuvent, si elles sont porteuses d’une maladie, impacter la santé des consommateurs.
D!CI TV & Radio — Hautes-Alpes : la préfecture rappelle les dispositions réglementaires dans le cadre de l'organisation de l'Aïd Al-Adha | D!CI TV & Radio -
Si vous êtes malade, ne le soyez pas trop longtemps. Tâchez de ne pas dépasser les 21 jours réglementaires, car, la patience des meilleurs amis est assez courte et vous auriez vite l'impression d'être délaissé.
Sacha Guitry — La Maladie -
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 1er juillet au 15 juillet 2020.
Infirmiers.com — Questions de santé : veille réglementaire du 1er juillet au 15 juillet 2020 -
Les documents réglementaires
Nantes : la direction de l’urbanisme réglementaire rouvre ses portes au public
Traductions du mot « réglementaire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | regulatory |
| Espagnol | regulador |
| Italien | normativo |
| Allemand | regulatorisch |
| Chinois | 监管 |
| Arabe | تنظيمي |
| Portugais | regulador |
| Russe | регулятивный |
| Japonais | 規制 |
| Basque | arauzko |
| Corse | regulatori |