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Législation
[leʒislasjɔ̃]
Définitions de « législation »
Législation - Nom commun
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Autorité ou pouvoir de créer des normes juridiques.
Dans l'arène politique, la législation est le bâton du législateur, lui permettant de sculpter les normes juridiques de la société.
— (Citation fictive) -
Ensemble des lois régissant une société à un moment donné.
C'est à l'idéologie, à cette ténébreuse métaphysique qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France.
— Procès du général Malet, dans Causes célèbres du XIXe siècle: rédigées par une société d'avocats et de publicistes -
Discipline étudiant les principes et l'application des normes juridiques.
La législation n'est pas seulement une discipline académique, c'est le moteur qui régit la conduite de la société; elle établit les principes qui, lorsqu'ils sont appliqués, délimitent les contours de notre liberté et de nos obligations.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Législation civile, fiscale
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Législation comparée (comparaison des législations de différents pays.)
La Société de Législation comparée tiendra sa prochaine assemblée générale le mercredi 23 janvier, à 17 h 30, salle des Actes de la Faculté de droit
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Législation en vigueur
Alors que la préfecture de la Corrèze vient d'abroger un arrêté qui obligeait les boulangeries à fermer un jour par semaine, nous nous intéressons à la législation en vigueur sur l'ouverture des commerces en Haute-Vienne, Creuse et Corrèze.
— France 3 Nouvelle-Aquitaine, Quels commerces peuvent ouvrir 7 jours sur 7 en Limousin ? -
Législation nationale
Les profils des pays sur les prix de transfert se concentrent sur la législation nationale des pays concernant les principaux aspects des prix de transfert, y compris le principe de pleine concurrence, les méthodes, l’analyse de comparabilité, les biens incorporels, les services intragroupe, les accords de contribution aux coûts, la documentation, les approches administratives pour éviter et résoudre les différends, des ports sûrs et d’autres mesures de mise en œuvre.
— L'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfert - FiscalOnline
Étymologie de « législation »
Du latin legislationem, dérivé de legislatio.Usage du mot « législation »
Évolution historique de l’usage du mot « législation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « législation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « législation »
Citations contenant le mot « législation »
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Quand l’achat et la vente sont contrôlés par la législation, les premières choses qui s’achètent et se vendent sont les législateurs.
P. J. O'Rourke -
Selon un rapport d’Automotive News Europe (ANE), le cadre est actuellement en cours de révision par le ministère des transports et d’autres départements gouvernementaux. Tout va bien, la législation pourrait être prête pour l’été prochain.
Vivez l'actualité avec Repha.fr — L'Allemagne élabore une législation pour être le premier à commercialiser des véhicules autonomes de niveau 4 - Vivez l'actualité avec Repha.fr -
Avec cette nouvelle législation et notamment l’article 38, stipulant que les infractions à la sécurité nationale commises à l’étranger, même par des étrangers, peuvent faire l’objet de poursuites, beaucoup d’habitants de Taïwan redoutent d’aller à Hong Kong.
L'Obs — Après la nouvelle législation à Hong Kong, Taïwan se sent menacé par Pékin -
“Certaines trottinettes par exemple, achetées précédemment, mais qui ne respectent pas la nouvelle législation pourraient se voir immobilisées par les forces de l’ordre, lors d’un contrôle”. Mais alors, quelles sont ces nouvelles règles ?
Magazine Automobile | Trottinettes électriques : frein, éclairage, sonnette... attention à la confiscation ! -
La législation sur la sécurité nationale de Hong Kong est entrée en vigueur le 30 juin 2020.
Législation sur la sécurité nationale à Hong Kong — Législation sur la sécurité nationale à Hong Kong - MesVaccins.net -
Une législation permissive est la caractéristique d'un peuple libre.
Benjamin Disraeli — Discours à la chambre des communes -
La loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong est "très importante" pour y restaurer la paix et la stabilité, tandis que la législation américaine sur Hong Kong risque d'aggraver la situation, a soutenu vendredi un universitaire rwandais en sciences politiques.
La loi sur la sécurité nationale doit restaurer la paix à Hong Kong, la législation américaine risque de faire empirer la situation -
La gouvernement n'a pas renoncé à une législation contre les propos haineux sur internet, malgré l'échec du texte de loi Avia adopté par le Parlement français mais censuré par le Conseil constitutionnel, a indiqué vendredi à Bruxelles le secrétaire d'Etat au numérique français, Cédric O. Cet échec «ne met pas un terme aux velléités de législation au niveau national sur ce sujet de la haine en ligne», a déclaré le secrétaire d'Etat à Bruxelles face à des journalistes. La question d'une nouvelle tentative législative en France «reste ouverte», et «fera l'objet d'une analyse juridique dans les prochains jours», a-t-il affirmé.
Libération.fr — La France ne renonce pas à une législation sur la haine en ligne - Libération
Traductions du mot « législation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | legislation |
| Espagnol | legislación |
| Italien | legislazione |
| Allemand | gesetzgebung |
| Chinois | 立法 |
| Arabe | التشريع |
| Portugais | legislação |
| Russe | законодательство |
| Japonais | 立法 |
| Basque | legedia |
| Corse | legislazione |