Empiétement : définition de empiétement, empiètement


Empiétement, empiètement : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

EMPIÉTEMENT, EMPIÈTEMENT, subst. masc.

Fait d'avoir mis le pied sur la propriété d'autrui et de l'avoir usurpée pied à pied. Pour ne pas plaider, elle [mademoiselle Laguerre] souffrit les empiétements de terrain de ses voisins (Balzac, Paysans,1844, p. 106):
... le vieil Alibert croit à la sainteté des bornes agricoles. Un champ ne devient tel, pour sa raison, que s'il a des limites bien établies. (...) Il a horreur des empiétements, même s'ils tournent à son avantage... Bosco, Le Mas Théotime,1945, p. 53.
P. ext.
Fait de s'étendre, de mordre, de déborder sur. L'empiètement d'un art sur un autre (Baudel., Salon de 1846,p. 170).Partout donc il y a empiètement de la mer (Lapparent, Abr. géol.,1886, p. 249).L'empiètement sur la liberté du voisin (Morand, Bouddha,1927, p. 109).
Fait de s'arroger, d'usurper les droits de quelqu'un. Ses collègues lui reprochaient ses continuels empiétements de pouvoir, son besoin de domination (Zola, E. Rougon,1871, p. 287).Les empiètements croissants du législatif sur l'exécutif (Joffre, Mém.,t. 2, 1931, p. 147).
Prononc. et Orth. : [ɑ ̃pjεtmɑ ̃] dans la majorité des dict. malgré l'accent aigu anal. de empiéter (cf. Littré, DG, Passy 1914 Barbeau-Rodhe 1930, Pt Rob., Warn. 1968), mais non ds Nod. 1844 ni ds Lar. Lang. fr. qui prononcent, conformément à la graph. é accent aigu [ɑ ̃pjetmɑ ̃]. Le mot est admis ds Ac. 1835-1932. Seuls Fér. Crit. t. 2 1787 et Land. 1834 écrivent selon la prononc. en [ε] ouvert. empiètement. Étymol. et Hist. 1. 1376 cont. jur. « commencement de possession » (Cart. de Louviers, II, 133, Bonnin. ds R. Hist. litt. Fr. t. 11, p. 503), autre attest. 1534 impietement (Chart. de Hainaut ds Gdf. Compl); 2. a) 1546 archit. (J. Martin, trad. F. Colonna, Discours du songe de Poliphile, 122 rods Quem. Fichier); 1660 sens général (A. Oudin, Tresor des deux lang. espagnolle et françoise, Paris), attest. isolée; 1784 au propre (Bern. de St-Pierre, Ét. nature, t. 1, p. 239 : Empiettemens reciproques des deux élémens [terre et mer]). Dér. de empiéter*; suff. -(e)ment1*. Fréq. abs. littér. : 108. Bbg. Cagnon (M.)., Smith (S.). Le Vocab. de l'archit. en France de 1500 à 1550. Cah. Lexicol. 1971, p. 107. − Gohin 1903, p. 343.

Empiétement, empiètement : définition du Wiktionnaire

Nom commun

empiétement \ɑ̃.pjɛt.mɑ̃\ masculin

  1. Action d’empiéter ou résultat de cette action.
    • Les empiétements donnent lieu à beaucoup de procès. — Les empiétements de la mer sur les terres.
  2. (Figuré)
    • Le nationalisme […] a partagé cette responsabilité avec le mouvement réformiste islamique antérieur, qui cherchait à revivifier l’islam, comme moyen de résister aux empiétements et aux incursions de la puissances et des idées européennes. — (Panayiotis Jerasimof Vatikiotis, L’Islam et l’État, 1987, traduction d’Odette Guitard, 1992, p.72)
    • Lorsque le Conseil constitutionnel est saisi de la conformité à la Constitution de la loi votée en application de l’article 61, l’empiétement du législateur sur le domaine réglementaire n’est pas une cause d’inconstitutionnalité de cette disposition […]. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)

Nom commun

empiètement \ɑ̃.pjɛt.mɑ̃\ masculin (orthographe rectifiée de 1990)

  1. Variante de empiétement.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
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Empiétement, empiètement : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

EMPIÉTEMENT. n. m.
Action d'empiéter ou Résultat de cette action. Les empiétements donnent lieu à beaucoup de procès. Les empiétements de la mer sur les terres. Fig., Empiétement d'une autorité sur une autre.

Empiétement, empiètement : définition du Littré (1872-1877)

EMPIÉTEMENT (an-piè-te-man ; malgré l'accent aigu donné par l'Académie, la prononciation fait entendre un accent grave) s. m.
  • Action d'empiéter ; résultat de cette action. Les empiétements donnent lieu à beaucoup de procès.

    Par extension. L'empiétement de la mer sur les terres.

    Fig. L'empiétement d'une autorité sur l'autre.

HISTORIQUE

Empietement, Cotgrave

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Étymologie de « empiétement »

Étymologie de empiétement - Littré

Empiéter.

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Étymologie de empiétement - Wiktionnaire

Mot dérivé de empiéter avec le suffixe -ment.
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Phonétique du mot « empiétement »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
empiétement ɑ̃pietœmɑ̃ play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « empiétement »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « empiétement »

  • La Cour de cassation infléchit sa position en matière d’empiétement, dans un litige qui opposait les membres d’une même famille. Désormais, une construction qui empiète sur une propriété voisine n’est plus nécessairement vouée à la destruction. , Droit de propriété : une sanction disproportionnée 
  • Les discussions sur le prolongement de la présence de l’armée, l’empiétement du fédéral dans les champs de compétence des provinces avec sa promesse d’aide de 14 milliards de dollars, les obstinations sur l’existence du racisme systémique et le projet de loi 61 du gouvernement québécois pour relancer l’économie rappellent que nous vivons dans un pays sans bon sens. Le Journal de Montréal, Nécessité d’indépendance | Le Journal de Montréal
  • Il s'agit toutefois d'être prudent. L'affaire portait en effet sur un empiétement sur le terrain d'assiette d'une servitude de passage, et non sur la propriété d'un voisin. Il s'agit donc sans doute d'une espèce particulière et rien ne permet d'affirmer que la solution aurait été la même si l'empiétement avait été causé sur une autre propriété. Il faut donc comme toujours avec la Cour de cassation être prudent sur la portée de sa décision. Juritravail, Empiétement et démolition : nouvelle condition de proportionnalité ?
  • Dans le cadre des travaux d’extension du réseau électrique pour le raccordement à la centrale solaire situé en haut de la côte d’En Pioge, au lieu-dit "Larroque", un empiétement de la chaussée aura lieu et ceci jusqu’au vendredi 31 juillet. Ces travaux sont effectués sur la départementale 149 (Auch, Roquetaillade, Lussan…) et sur la voie communale n.7. Les usagers circulant à l’approche de cette zone de travaux pourront être déviés dans les deux sens. Un itinéraire de substitution pourra être également organisé. Les riverains seront autorisés à emprunter les voies aux abords du chantier. Vigilance, prudence et patience sont nécessaires durant cette période. Renseignements directement la mairie en envoyant un mail à [email protected]égut-gers.fr./Photo DDM F. F. ladepeche.fr, Montégut. Avis de travaux - ladepeche.fr
  • Revirement de jurisprudence : la Cour de cassation impose désormais un contrôle de proportionnalité en cas de demande de démolition pour empiétement. Le Monde.fr, Empiéter sur le terrain du voisin n’entraîne plus forcément la démolition
  • Le ministre a rappelé que le délai pour la régularisation des empiétements sur les biens-fonds maritimes avait été reporté fin mai au 12 août. Michel Najjar a encore appelé "les 641 exploitants en infraction à régulariser leur situation et verser tous les arriérés de paiement dus depuis les années 90. "Après le 12 août, les amendes seront triplées et l'Etat saisira les terrains", a-t-il mis en garde. Pour ce qui concerne l'exploitation des terrains saisis, le ministre des Travaux publics a annoncé la publication prochaine de cahiers des charges, à destination de futurs exploitants privés.  L'Orient-Le Jour, Empiétements sur les biens-fonds maritimes : après le 12 août, les amendes seront triplées - L'Orient-Le Jour
  • La cour d’appel ordonne la démolition de la construction, laquelle, par l’empiétement, réduirait le passage de moitié. Or, le déplacement de l’assiette de la servitude était impossible pour les juges du fond, un tel déplacement ne pouvant être imposé au propriétaire du fonds dominant – en l’occurrence, les six indivisaires – que dans les conditions prévues à l’article 701, dernier alinéa, du code civil. , Examen de proportionnalité de l’empiétement d’une servitude de passage - Bien - Propriété | Dalloz Actualité
  • Toute action est un empiétement sur l'avenir. De Henri Bergson / L'énergie spirituelle

Traductions du mot « empiétement »

Langue Traduction
Corse sfida
Basque encroachment
Japonais 侵入
Russe посягательство
Portugais invasão
Arabe التعدي
Chinois 侵犯
Allemand eingriff
Italien invasione
Espagnol invasión
Anglais encroachment
Source : Google Translate API

Synonymes de « empiétement »

Source : synonymes de empiétement sur lebonsynonyme.fr


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