Empiétement

Définitions de « empiétement »

Empiétement - Nom commun

• Action de s'étendre sur un domaine qui ne relève pas de son propre droit, ou effet résultant de cette action.

  Les empiétements donnent lieu à beaucoup de procès.

• (Au sens figuré) Extension d'une influence ou d'une autorité dans un domaine normalement réservé à une autre entité.

  Le nationalisme […] a partagé cette responsabilité avec le mouvement réformiste islamique antérieur, qui cherchait à revivifier l’islam, comme moyen de résister aux empiétements et aux incursions des puissances et des idées européennes.

Étymologie de « empiétement »

Évolution historique de l’usage du mot « empiétement » depuis 1800

Synonymes de « empiétement »

• emprise
• entreprise
• conquête
• soustraction
• préjudice
• plagiat
• injustice
• imposture
• illégalité
• envahissement
• dol

Citations contenant le mot « empiétement »

• Revirement de jurisprudence : la Cour de cassation impose désormais un contrôle de proportionnalité en cas de demande de démolition pour empiétement.

• La cour d’appel ordonne la démolition de la construction, laquelle, par l’empiétement, réduirait le passage de moitié. Or, le déplacement de l’assiette de la servitude était impossible pour les juges du fond, un tel déplacement ne pouvant être imposé au propriétaire du fonds dominant – en l’occurrence, les six indivisaires – que dans les conditions prévues à l’article 701, dernier alinéa, du code civil.

• Les discussions sur le prolongement de la présence de l’armée, l’empiétement du fédéral dans les champs de compétence des provinces avec sa promesse d’aide de 14 milliards de dollars, les obstinations sur l’existence du racisme systémique et le projet de loi 61 du gouvernement québécois pour relancer l’économie rappellent que nous vivons dans un pays sans bon sens.

• La Cour de cassation infléchit sa position en matière d’empiétement, dans un litige qui opposait les membres d’une même famille. Désormais, une construction qui empiète sur une propriété voisine n’est plus nécessairement vouée à la destruction.

• Toute action est un empiétement sur l'avenir.

• Il s'agit toutefois d'être prudent. L'affaire portait en effet sur un empiétement sur le terrain d'assiette d'une servitude de passage, et non sur la propriété d'un voisin. Il s'agit donc sans doute d'une espèce particulière et rien ne permet d'affirmer que la solution aurait été la même si l'empiétement avait été causé sur une autre propriété. Il faut donc comme toujours avec la Cour de cassation être prudent sur la portée de sa décision.

• Le ministre a rappelé que le délai pour la régularisation des empiétements sur les biens-fonds maritimes avait été reporté fin mai au 12 août. Michel Najjar a encore appelé "les 641 exploitants en infraction à régulariser leur situation et verser tous les arriérés de paiement dus depuis les années 90. "Après le 12 août, les amendes seront triplées et l'Etat saisira les terrains", a-t-il mis en garde. Pour ce qui concerne l'exploitation des terrains saisis, le ministre des Travaux publics a annoncé la publication prochaine de cahiers des charges, à destination de futurs exploitants privés. 

Traductions du mot « empiétement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de empiétement sur lebonsynonyme.fr