Dol : définition de dol


Dol : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

DOL, subst. masc.

A.− DROIT
1. DR. CIVIL. Manœuvre frauduleuse cherchant à porter préjudice aux intérêts de quelqu'un en l'incitant à accepter des conditions désavantageuses. (Quasi-)synon. fraude.Un courtier vieilli dans le dol et la rapine (Villiers de l'I.-A., Corresp.,1867, p. 113):
... signalons parmi les principaux dols l'application de gutta-percha sous la sole ou sur le sabot pour masquer une fourbure chronique ou des seimes... Garcin, Guide vétér.,1944, p. 247.
Dol principal. Manœuvre frauduleuse visant à pousser quelqu'un à passer un acte juridique; dol portant sur la substance d'un contrat et pouvant entraîner la nullité de ce dernier.
Dol incident. Manœuvre frauduleuse qui, sans pousser quelqu'un à passer un acte juridique, permet de lui imposer des conditions plus onéreuses; dol portant sur un accessoire d'un contrat et donnant lieu à des dommages-intérêts seulement.
2. DR. PÉNAL. ,,Souvent appelé aussi intention criminelle, [le dol] est la volonté de commettre l'acte interdit ou d'omettre l'acte prescrit par la loi`` (Thinès-Lemp. 1975).
B.− P. ext., hors du domaine judiciaire. Tromperie. Je ne veux jamais tromper personne, pas même une femme; tout dol est un crime (Balzac, Corresp.,1835, p. 154).Après la curée des biens de mainmorte, nous assisterons au dol des valeurs vivantes. La bourgeoisie secouera-t-elle au moins son apathie, lorsque l'on forcera sa caisse? dit M. Lampre (Huysmans, Oblat,t. 2, 1903, p. 83).
Prononc. et Orth. : [dɔl]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1248 dr. (Cité d'apr. Giry, Hist. de Saint-Omer, 423 ds R. Hist. litt. Fr., t. 10, p. 334). Empr. au lat. class.dolus « ruse, fraude, tromperie ». Fréq. abs. littér. : 43.

Dol : définition du Wiktionnaire

Nom commun 1

dol \dɔl\ masculin

  1. (Droit) Toute espèce d’artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts.
    • L’acheteur pouvant lui-même se convaincre de la plupart des vices que nous avons passés en revue, le vendeur n’en est nullement responsable, à moins qu’il n’y ait dol manifeste, c’est-à-dire qu’il y ait des moyens employés pour cacher l’existence d’une maladie qui n’est pas rédhibitoire, d’un défaut de conformation ou de caractère qui nuit à la valeur du sujet. — (Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877)
    • Il y a eu dol, c’est-à-dire une manœuvre frauduleuse visant à cacher volontairement un vice dans le logement. — (Nathalie Coulaud, Le Monde, Vente d’un logement : attention à ne rien dissimuler, 21 mai 2019 → lire en ligne)
  2. (Droit) Faute intentionnelle.
    • D’un côté le brigandage, la fraude, le dol, la violence, la lubricité, l’homicide, toutes les espèces du sacrilège, toutes les variétés de l’attentat. — (Victor Hugo, Les Misérables, 1862)
  3. (Spécialement) Intention de violer la loi pénale.

Nom commun 2

dol \dɔl\ masculin

  1. (Musique) Gros tambour en usage dans les fanfares militaires.

Nom commun

dol masculin

  1. Dol, fraude.
  2. Douleur, deuil, souffrance, tristesse.
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Dol : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DOL. n. m.
T. de Jurisprudence. Toute espèce d'artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts. Sans dol ni fraude. Il y a eu dol dans le contrat.

Dol : définition du Littré (1872-1877)

DOL (dol) s. m.
  • Terme de jurisprudence. Tromperie, fraude. A moins qu'il n'y ait fraude ou dol du procureur…, Montesquieu, Espr. XXIX, 16. Je craindrais toujours que le dol Ne m'en dépossédât sous ombre de justice, Et qu'un jour le maître du sol Ne revendiquât l'édifice, Lamotte, dans DESFONTAINES.

    Manœuvres frauduleuses qui déterminent quelqu'un à contracter.

HISTORIQUE

XVe s. Quant je considere et pense à mes faits, je me recorde que j'ay par fraude et doil despouillé la cité et le temple de Jherusalem d'or et d'argent, Hist. de la Toison d'or, t. I, f°54.

XVIe s. Quant à Martius, ce fut par dol et tromperie qu'il jetta les Romains en guerre contre les Volsques, Amyot, Alcib. et Cor. comp. 3.

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Dol : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

DOL, s. m. (Jurisprud.) en général est une ruse dont on se sert pour tromper quelqu’un. Cicéron, dans ses offices, liv. III. n. 14. le définit, cum aliud esset simulatum, aliud actum.

Dol bon, appellé en Droit bonus dolus, est celui qui est permis, comme de tromper les ennemis de l’état. On dit aussi qu’en mariage trompe qui peut. Par exemple, si un homme a fait entendre que ses biens étoient de plus grande valeur qu’ils ne sont en effet, il n’y a pas lieu pour cela à annuller le contrat de mariage ; parce que c’est à ceux qui contractent mariage à s’informer des facultés de celui avec qui ils contractent. (A)

Dol mauvais, appellé en Droit dolus malus, est celui qui est commis à dessein de tromper quelqu’un. Cette distinction du dol bon & mauvais paroît assez étrange, vû que le terme de dol n’annonce rien que de mauvais ; cependant elle est usitée en Droit, à cause de certain dol qui est permis & comme tel réputé bon. Voyez, au dig. le tit. de dolo malo. (A)

Dol personnel, est celui qui vient du fait de la personne ; comme quand le vendeur, pour mieux vendre son héritage, fait paroître un bail simulé, & à plus haut prix que le bien n’étoit en effet. On se sert de ce terme, pour le distinguer du dol réel. (A)

Dol réel, appellé en Droit dolus reipsâ, est celui qui vient de la chose, plûtôt que de la personne ; comme quand l’acquéreur croyant acquérir des biens d’une certaine valeur, s’est trompé dans l’opinion qu’il avoit de ces biens, & qu’ils se trouvent d’une valeur beaucoup moindre. Ce dol réel est improprement qualifié dol, puisqu’il ne vient pas de la personne, & qu’il n’y a pas de fraude. Ce dol est la même chose que ce qu’on appelle lésion. L’ordonnance de Charles IX. du mois d’Avril 1560, concernant les transactions, veut que contre icelles nul ne soit reçû sous prétexte de lézion d’outre moitié, ou autre plus grande quelconque, ou ce qu’on dit en latin, dolus reipsâ. Voyez Lésion & Rescision, Restitution en entier.

Les principes, en matiere de dol personnel, sont que tout dol de la nature de celui que les lois appellent dolum malum, n’est jamais permis, & que personne ne doit profiter de son dol.

On ne présume jamais le dol ; il faut qu’il soit prouvé : ce qui dépend du fait & des circonstances.

Celui contre lequel on usoit de dol avoit, chez les Romains, pour s’en défendre une exception appellée doli mali. Ces différentes formules d’actions & d’exceptions ne sont plus usitées parmi nous ; on propose ses exceptions & moyens en telle forme que l’on veut.

Le dol personnel est un moyen de restitution contre les actes auxquels il a pû donner lieu, & même contre les transactions, suivant l’ordonnance de 1560.

Les lois prononcent aussi la peine d’infamie contre celui dont le dol est bien avéré ; chacun porte la peine de son dol : c’est pourquoi le mandant n’est point tenu du dol de son mandataire, mais les héritiers sont tenus du dol du défunt, de même que de ses autres faits.

Les pupilles ne sont pas présumés capables de dol.

On ne peut pas non plus en imputer à un majeur qui ne fait qu’user de son droit.

Voyez les lois 69 & 226. au dig. de dolo ; la loi 19 de verb. signif. les lois 23 & 24, de regulis juris ; le tit. du dig. de doli mali & metus exceptione ; de dolo & contumaciâ extra, 2. 14. les lois civiles, liv. I. tit. xviij. sect. 3. Grimaudet, pag. 390. Carondas, rep. 32. Voyez Fraude. (A)

Dol, (Géog. mod.) ville de France, à la haute Bretagne ; elle est à deux lieues de la mer. Long. 15. 53. lat. 48. 33. 9.

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Étymologie de « dol »

Étymologie de dol - Littré

Provenc. dol ; espagn. et ital. dolo ; du latin dolus ; comp. l'anglo-saxon dol, erreur.

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Étymologie de dol - Wiktionnaire

1 : Du latin dolus.
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Étymologie de dol - Wiktionnaire

(Nom commun 1) Du latin dolus (« ruse, fraude, tromperie »).
(Nom commun 2) Du kurde dol. Ou selon d'autres sources du latin dolium (« tonneau ») du fait de la forme.
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Phonétique du mot « dol »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
dol dɔl play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « dol »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « dol »

  • L’Union commerciale artisanale et industrielle doloise (Uciad) a initié une tombola de Noël dotée de 10 000 € de cadeaux à gagner, dont une voiture. Le tirage de cette tombola aura lieu le samedi 28 décembre, à 12 h 45, devant la mairie. , Un marché de Noël en centre-ville de Dol-de-Bretagne, ce week-end | Le Pays Malouin
  • Des équipes de l’AP-HP, de l’Inserm, et de l’Université Paris Sud, ont étudié, dans le cadre d’un groupe de recherche international, les dépressions dites « subsyndromiques » chez de jeunes adolescents car elles ont un risque élevé d’évoluer vers des dépressions à ... Salle de presse | Inserm, Un nouvel espoir dans la lutte contre la douleur causée par des lésions nerveuses | Salle de presse | Inserm
  • Contact : tél. 06 81 75 75 69 et billetterie sur www.lapasserelle-paysdedol.fr Tarif : concert à 6 € + libre participation. , Dol-de-Bretagne. Le Festival des jours d’après, trois lieux, trois artistes. Sport - Redon.maville.com

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Traductions du mot « dol »

Langue Traduction
Corse dolore
Basque dol
Japonais ドル
Russe дол
Portugais dol
Arabe دول
Chinois 多尔
Allemand dol
Italien dol
Espagnol dol
Anglais dol
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Synonymes de « dol »

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