Contentieux : définition de contentieux


Contentieux : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

CONTENTIEUX, EUSE, adj. et subst. masc.

I.− Adjectif
A.− Vx. Qui aime les litiges, les disputes. Esprit contentieux, humeur contentieuse. Un orgueil contentieux (J. de Maistre, Les Soirées de Saint-Pétersbourg,t. 1, 1821, p. 221).
B.− Sujet à querelle, à débat, à procès. Point contentieux, affaire contentieuse :
1. La mère Sainte Geneviève (...) le consulta un jour sur quelque affaire litigieuse (...) il traitait avec onction les matières contentieuses. A. France, Jocaste,1879, p. 33.
C.− DR. Qui a rapport à ou qui est traité par un service du contentieux. Pourvoi, recours contentieux; procédure contentieuse; par la voie contentieuse; en matière contentieuse. La juridiction contentieuse s'oppose à la juridiction gracieuse (d'apr. Lar. encyclop., Quillet1965).La recherche contentieuse des responsabilités (É. Faure dsLe Monde,19 janv. 1952).
II.− Subst. masc.
A.− Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l'objet de querelle, litige ou procès. Un lourd contentieux; le contentieux sino-soviétique. Avocat du contentieux de la guerre (Balzac, La Cousine Bette,1846, p. 327).
B.− DROIT
1. Ensemble des affaires litigieuses, en débat ou en procès dans une entreprise ou une administration. Le bureau, le service du contentieux; contentieux des dommages de guerre.
P. méton. Dans une entreprise ou une administration, service chargé d'étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal). Contentieux électoral, fiscal, médical. [Être] employé au contentieux dans une compagnie industrielle (Flaubert, L'Éducation sentimentale,1869, p. 283):
2. Il [le baron] me présentait (...) à des chefs de contentieux boutonneux, distants, engoncés dans de raides faux-cols en celluloïd... F. Carco, Montmartre à vingt ans,1938, p. 234.
2. Spécialement
Contentieux administratif. Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative; (rare) ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction (d'apr. Jur. 1971). Un homme ferré à glace sur le contentieux (Mérimée, Lettres à la comtesse de Boigne,1870, p. 176).
Contentieux de la Sécurité Sociale. Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation (d'apr. Lemeunier 1969).
Contentieux de la Répression. Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926 (d'apr. Barr. 1967). Contentieux de l'annulation, au fond ou de pleine juridiction, de l'interprétation ou de l'appréciation de la légalité; section du contentieux du/au Conseil d'État; statuer au contentieux.
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃tɑ ̃sjø], fém. [-ø:z]. Ds Ac. depuis 1694. Étymol. et Hist. 1. adj. 1257 chose contempsieuse (Cart. d'Igny, B.N. 1. 9904, fo230ads Gdf. Compl.); ca 1370 [d'une pers.] « qui aime à faire des débats » (Oresme ds Meunier, p. 169); 2. subst. 1797 « ensemble des affaires contentieuses d'une administration » (Bloch, Contrib. dir. ds Brunot t. 9, p. 1096. note). Empr. au lat. impérial contentiosus « chicaneur, prompt à la lutte [d'une pers., de son caractère] » et « processif, de discussion [d'un discours, d'une action] ». Fréq. abs. littér. : 48.
DÉR.
Contentieusement, adv.,vx. Avec débat, dispute; avec contention (cf. contention A 1 a). [kɔ ̃tɑ ̃sjøzmɑ ̃]. 1reattest. ca 1333 (ms. du xves.] contencieusement (J. de Vignay, Mir. hist., Maz. 1554, fo261 rods Gdf. Compl.); qualifié de ,,peu usité`` ds Ac. 1835; de contentieux, adj., suff. -ment2*.

Contentieux : définition du Wiktionnaire

Adjectif

contentieux \kɔ̃.tɑ̃.sjø\ masculin

  1. Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
    • Un droit contentieux.
    • Affaire contentieuse.
  2. Qui aime à disputer, à contester.
    • Cela me paraît venir de deux causes, qui, quoique bien différentes, doivent toutes deux contribuer à cet effet ; la première est l'agitation de notre âme ; elle est occasionnée par le dérèglement de notre sens intérieur matériel : les passions et les malheurs qu'elles entraînent influent sur la santé, et dérangent les principes qui nous animent: si l'on observait les hommes, on verrait que presque tous mènent une vie ou timide ou contentieuse, et que la plupart meurent de chagrin. — (Georges-Louis Leclerc de Buffon, Discours sur la nature des animaux, in Œuvres, Bibliothèque de la Pléiade, 2007, page 458.)
  3. Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Nom commun

contentieux \kɔ̃.tɑ̃.sjø\ masculin singulier et pluriel identiques

  1. Affaires litigieuses.
    • Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre.
    • Bureau du contentieux.
    • Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux.
    • Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l'exécution du marché.
    • Au cours de la phase d’accès au juge, le recours de pleine juridiction et le recours pour excès de pouvoir sont astreints à un régime différent, en considération de la nature du contentieux qu’ils engendrent. — (David Bailleul, L’efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, 2002)
    • Les premiers contentieux étaient pourtant apparus en 2010. Dès cette époque, on aurait pu changer la réglementation afin de limiter la casse. — (Hervé Martin, « Une gabegie d’État : 15 milliards gaspillés en cinq ans », Le Canard enchaîné, 25 octobre 2017, page 3)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Contentieux : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CONTENTIEUX, EUSE. adj.
Qui fait l'objet ou qui peut faire l'objet d'un débat. Un droit contentieux. Affaire contentieuse. Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d'être remises à la décision du préfet, du maire, etc. Il se dit, comme nom collectif, des Affaires contentieuses administratives en général. Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre. Bureau du contentieux. Il y a, au Conseil d'État, une section du contentieux.

Contentieux : définition du Littré (1872-1877)

CONTENTIEUX (kon-tan-si-eû, eû-z') adj.
  • 1Sur lequel on dispute. La divinité de votre esprit n'est plus un article contentieux parmi les personnes raisonnables, Guez de Balzac, liv. VII, lett. 23. Pourquoi trouvez-vous mauvais que je lui conseille de se délasser dans un genre d'écrire moins contentieux ? Guez de Balzac, liv. VI, lett. 5. Encore que je ne veuille point entrer dans les matières contentieuses, Bossuet, Autor. eccl. Il délibéra entre la géométrie et la jurisprudence ; la géométrie l'emporta ; il sortait d'une théologie toute contentieuse ; il serait tombé dans la jurisprudence, qui l'est encore davantage, Fontenelle, Saurin. Il y avait une cour de boyards qui décidait en dernier ressort des affaires contentieuses, Voltaire, Russie, II, 13. Aussi a-t-il l'art d'abréger les affaires les plus contentieuses, Vauvenargues, la Profond.
  • 2Qui aime à disputer. Cherchez hors de cette sainte unité, vous n'y trouverez guère que des cœurs hautains, contentieux et desséchés, Fénelon, II, 207. Il faut encore montrer à ces esprits contentieux quelle raison on avait d'accuser les Manichéens d'arianisme, Bossuet, Variat. XI, § 39. Si l'on observait les hommes, on verrait que presque tous mènent une vie ou timide ou contentieuse, et que la plupart meurent de chagrin, Buffon, Nature des anim. C'est à cet âge que naissent les soucis et que la vie est la plus contentieuse, Buffon, ib.
  • 3Contentieux opposé à gracieux (voy. ce mot), en matière de pouvoir et d'autorité. Cet acte a un caractère contentieux. La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce par les magistrats, Fevret, De l'abus, II, 1, dans RICHELET.

    Terme de palais. Lieux contentieux, ce qui fait la matière d'un procès.

    Terme de droit canonique. Juridiction contentieuse, celle qui inflige les peines.

  • 4 S. m. Terme d'administration. L'ensemble des affaires contentieuses. Être chargé du contentieux. Bureau du contentieux.

    Contentieux administratif, matières dont le jugement appartient aux tribunaux administratifs, par opposition à ce qui est du ressort de l'autorité judiciaire. Un fonctionnaire administratif peut ainsi avoir des attributions contentieuses.

HISTORIQUE

XIVe s. Et avecques ce celui qui ne repute rien grant n'est pas contentieus, Oresme, Eth. 125. En jugement contencieux, le juge corrumpu qui a jugié injustement un champ à la partie, il ne prent pas le champ pour soy, mes il prent l'argent, Oresme, ib. 161. Les autres qui sont mal pensis et convoiteux et contencieus sont enclins à machiner contre les princes, Oresme, Thèse de MEUNIER.

XVIe s. Homme saige, duquel en divers et contentieux affaires il avoyt esprouvé la vertu et bon adviz, Rabelais, Gar. I, 30. Tant de tesmoignages peuvent fermer la bouche, mesme aux plus contentieux, Calvin, Instit. 371. Et ne faut qu'on m'estime trop contentieux, de ce que j'insiste si fort sur ce point, Calvin, ib. 932. Quelle honte est-ce à eux, d'appeler une justice contentieuse, la justice de l'Eglise ? Calvin, ib. 977. Il estoit homme doulx, et non ambitieux ny contentieux de sa nature, Amyot, Fab. 51. Il estoit plus propre à deviser et disputer en privé qu'à plaider et haranguer en matiere contentieuse publiquement, Amyot, Alc. 19. Le vice, de soy mesme, est opiniastre et contentieux à se deffendre, Amyot, Comm. disc. le flatt. 55.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

CONTENTIEUX. Ajoutez :
5Un contentieux, un bureau de contentieux. Un contentieux fortement organisé, Journ. offic. 25 avril 1872, p. 2752, 1re col.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Contentieux : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

CONTENTIEUX, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui fait l’objet d’une contestation, comme un héritage contentieux. On dit aussi un bénéfice contentieux, mais plus ordinairement un bénéfice en litige. (A)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « contentieux »

Étymologie de contentieux - Littré

Lat. contentiosus (voy. CONTENTION).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de contentieux - Wiktionnaire

(Date à préciser) Du latin contentiosus.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « contentieux »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
contentieux kɔ̃tɑ̃sjø play_arrow

Évolution historique de l’usage du mot « contentieux »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « contentieux »

  • Leur association au sein de Medici Avocats permet d’offrir un service complet de résolution des litiges par la voie judiciaire ou arbitrale. Leur intervention couvre le contentieux des affaires et corporate, l’arbitrage commercial, domestique ou international, et d’investissement, mais aussi les procédures devant le régulateur comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les litiges judiciaires liés aux arbitrages : mesures conservatoires, récusation d’un tribunal arbitral, contentieux post-sentence… Le positionnement international est également ce qui rapproche les fondatrices puisque leurs différentes expériences les ont menées à travailler sur des litiges multi-juridictionnels. « Nous travaillons toutes les quatre sur des dossiers en Afrique », expliquent-elles, et ce, jusqu’au Moyen et Proche-Orient, avec des dossiers d’arbitrage commercial relatif à des projets du secteur des énergies, par exemple, ou d’investissement aux côtés ou contre des États. http://www.magazine-decideurs.com, Medici Avocats : un clan dédié au contentieux et à l’arbitrage - Magazine Decideurs
  • Incompétent, le tribunal n'ira pas plus loin. En attendant le verdict des urnes dimanche, la justice s'est abstenue de trancher. Sollicité par Pierre Hurmic, le candidat écologiste à la mairie de Bordeaux, le juge des référés a organisé une audience, lundi 22 juin, concernant l’envoi de mails aux Bordelais, de la part de Nicolas Florian. Il s'est finalement déclaré, ce mardi après-midi incompétent en la matière. Pour le juge des référés, ce contentieux électoral relève de la justice administrative.  France 3 Nouvelle-Aquitaine, Municipales à Bordeaux : le tribunal se déclare incompétent dans le contentieux de campagne Hurmic-Florian
  • Le premier juillet, Laurence Wynaendts rejoindra l’équipe contentieux des affaires de LPA-CGR, pilotée par Xavier Clédat, en qualité de counsel. Celle-ci dispose d’une double expérience en tant qu’avocate et directrice juridique : elle exerce pendant 14 ans au sein de l’équipe contentieux commercial et arbitrage de Clifford Chance à Paris, où elle est nommée counsel en 2008, puis s’oriente vers la voie de l’entreprise en rejoignant HSBC France. Laurence Wynaendts y prendra la fonction de directrice juridique responsable des équipes en charge des contentieux et des enquêtes réglementaires, du droit social et de la protection des données personnelles. En 2018, elle prend également la responsabilité de l’équipe des juristes en charge des relations entre la banque et ses fournisseurs, le droit de la concurrence et le droit des sociétés. Son parcours lui a ainsi permis de développer une pratique en droit des affaires et plus particulièrement du traitement des litiges. http://www.magazine-decideurs.com, Une directrice juridique chez LPA-CGR - Magazine Decideurs
  • Des entreprises du secteur privé ivoirien ont été instruites par le ministère de la justice sur la procédure judiciaire des contentieux liés à la crise sanitaire de la Covid-19, a-t-on appris mardi sur place dans la capitale économique ivoirienne. , Côte d'Ivoire/Justice: la procédure des contentieux liés à la Covid-19 expliquée aux entreprises - Apanews.net
  • Pour limiter ces contentieux, Mickael Nogal propose la mise en place d’un dispositif obligatoire de protection du dépôt de garantie. Celui-ci ne serait plus encaissé par le bailleur, mais consigné chez un professionnel de la gestion locative (agent immobilier, administrateur de bien, etc.). Et ce même si le propriétaire assure lui-même la gestion de son bien. A la fin du bail, les sommes seraient restituées au locataires, sur la base d’un accord passé avec son bailleur. Problème : une part de la profession immobilière reste frileuse face à cette proposition. “La profession est loin d’être unanime et enthousiaste, regrette Henry Buzy Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers. Certains, comme le réseaux Foncia ou la Fnaim (la Fédération nationale de l’immobilier, ndlr), ont saisi l’intérêt de cette mission pour les administrateurs de biens, qui pourraient ainsi augmenter leur taux de pénétration. Les professionnels auraient beau jeu de proposer leurs services, voire des prestations additionnelles, aux bailleurs qui gèrent eux-mêmes leur bien, au moment de placer le dépôt de garantie.” Malgré cette opportunité, une part des gestionnaires continue de bouder la mesure. Capital.fr, Location : pour limiter les contentieux, une agence publique propose de conserver les dépôts de garantie à la place des bailleurs - Capital.fr
  • Le Conseil d’État indique les règles du recours contentieux contre la redevance forfaitaire de stationnement et qui en est le débiteur. Il saisit, par ailleurs, le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet. , Le contentieux du forfait post-stationnement devant le Conseil d’État - Bien | Dalloz Actualité
  • Ça dépend. Mais c’est un contentieux important puisqu’il y a eu une période où il y avait beaucoup de démarcheurs qui n’étaient pas en capacité de respecter toutes les règles. , Tribunal de proximité. Les contentieux du quotidien jugés directement sur place à Vire Normandie | La Voix le Bocage
  • Mieux vaut avoir un compte en Suisse qu’un contentieux. De Claude Frisoni / Frisoni soit qui mal y pense

Images d'illustration du mot « contentieux »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « contentieux »

Langue Traduction
Corse litigazione
Basque auzi
Japonais 訴訟
Russe судебные разбирательства
Portugais litígio
Arabe دعوى
Chinois 诉讼
Allemand rechtsstreitigkeiten
Italien lite
Espagnol litigio
Anglais litigation
Source : Google Translate API

Synonymes de « contentieux »

Source : synonymes de contentieux sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « contentieux »


Mots similaires