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Contentieux
[kɔ̃tɑ̃sjø]
Définitions de « contentieux »
Contentieux - Adjectif
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Relatif à un différend susceptible d'être examiné et tranché par une autorité judiciaire.
Dans notre monde moderne et complexe, aucun domaine d'activité n'échappe au spectre du contentieux, ce monstre insaisissable qui hante les couloirs de nos tribunaux.
— (Citation fictive) -
Incliné à la dispute ou à la contestation.
Cela me paraît venir de deux causes, qui, quoique bien différentes, doivent toutes deux contribuer à cet effet ; la première est l'agitation de notre âme ; elle est occasionnée par le dérèglement de notre sens intérieur matériel : les passions et les malheurs qu'elles entraînent influent sur la santé, et dérangent les principes qui nous animent: si l'on observait les hommes, on verrait que presque tous mènent une vie ou timide ou contentieuse, et que la plupart meurent de chagrin.
— Georges-Louis Leclerc de Buffon, Discours sur la nature des animaux -
Concernant une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges administratifs.
La question de la réforme du système de santé a atterri devant le conseil contentieux, dernier bastion de l'arbitrage administratif.
— (Citation fictive)
Contentieux - Nom commun
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Ensemble des litiges ou différends soumis à une juridiction.
Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre.
Expressions liées
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Contentieux administratif (ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative)
La phase précontentieuse ou pré-juridictionnelle de tout contentieux administratif est jonchée de diverses étapes, mettant en scène divers acteurs. C’est une phase obligatoire, qui possède certaines caractéristiques spécifiques. Son examen commande que l’on s’attarde sur les acteurs ou parties prenantes à cette phase (A) et les délais qui entourent sa mise en œuvre (B) dans un premier temps.
— Village de la Justice, Procédures de contentieux administratif général et de contentieux administratif fiscal au Cameroun : quelles frontières ? Par Samuel Stéphane Tchidjo. - Contentieux de la répression (ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926)
- Contentieux de la sécurité sociale (ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale)
- Contentieux des dommages de guerre
- En matière contentieuse
- Esprit contentieux, humeur contentieuse
- Le bureau, le service du contentieux
- Le contentieux sino-soviétique
- Par la voie contentieuse
- Point contentieux, affaire contentieuse
- Pourvoi, recours contentieux
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Procédure contentieuse
« Dans tous les dossiers, il faut bien poser le cadre : l’endroit et la nature du trouble, multiplier les éléments de preuves factuels. Il ne faut pas hésiter à appeler le 17 pour faire constater les troubles sonores, surtout la nuit. L’objectif pour les copropriétaires est que l’occupante cesse le trouble, ou qu’elle parte. Il faut donc que la procédure monte d’un cran. Mais cela permettra aussi de présenter des éléments clairs si la menace d’une procédure contentieuse doit être mise en application. »
— Questions à. « Il faut multiplier les éléments de preuve » - Section du contentieux du/au conseil d'état
- Statuer au contentieux
- Un lourd contentieux
Étymologie de « contentieux »
Du latin contentiosus.Usage du mot « contentieux »
Évolution historique de l’usage du mot « contentieux » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « contentieux » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « contentieux »
Antonymes de « contentieux »
Citations contenant le mot « contentieux »
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Des entreprises du secteur privé ivoirien ont été instruites par le ministère de la justice sur la procédure judiciaire des contentieux liés à la crise sanitaire de la Covid-19, a-t-on appris mardi sur place dans la capitale économique ivoirienne.
Côte d'Ivoire/Justice: la procédure des contentieux liés à la Covid-19 expliquée aux entreprises - Apanews.net -
Le Conseil d’État indique les règles du recours contentieux contre la redevance forfaitaire de stationnement et qui en est le débiteur. Il saisit, par ailleurs, le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet.
Le contentieux du forfait post-stationnement devant le Conseil d’État - Bien | Dalloz Actualité -
Incompétent, le tribunal n'ira pas plus loin. En attendant le verdict des urnes dimanche, la justice s'est abstenue de trancher. Sollicité par Pierre Hurmic, le candidat écologiste à la mairie de Bordeaux, le juge des référés a organisé une audience, lundi 22 juin, concernant l’envoi de mails aux Bordelais, de la part de Nicolas Florian. Il s'est finalement déclaré, ce mardi après-midi incompétent en la matière. Pour le juge des référés, ce contentieux électoral relève de la justice administrative.
France 3 Nouvelle-Aquitaine — Municipales à Bordeaux : le tribunal se déclare incompétent dans le contentieux de campagne Hurmic-Florian -
Ça dépend. Mais c’est un contentieux important puisqu’il y a eu une période où il y avait beaucoup de démarcheurs qui n’étaient pas en capacité de respecter toutes les règles.
Tribunal de proximité. Les contentieux du quotidien jugés directement sur place à Vire Normandie | La Voix le Bocage -
Mieux vaut avoir un compte en Suisse qu’un contentieux.
Claude Frisoni — Frisoni soit qui mal y pense
Traductions du mot « contentieux »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | litigation |
| Espagnol | litigio |
| Italien | lite |
| Allemand | rechtsstreitigkeiten |
| Chinois | 诉讼 |
| Arabe | دعوى |
| Portugais | litígio |
| Russe | судебные разбирательства |
| Japonais | 訴訟 |
| Basque | auzi |
| Corse | litigazione |