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Constitutionnel

Variantes Singulier Pluriel
Masculin constitutionnel constitutionnels
Féminin constitutionnelle constitutionnelles

Définitions de « constitutionnel »

Trésor de la Langue Française informatisé

CONSTITUTIONNEL, ELLE, adj.

A.− PHYS., PHYSIOL., PSYCHOL. et PSYCH.
1. Vx, PHYS. Qui est inhérent à la constitution* de l'air, de l'atmosphère :
1. Des souffles capricieux tourbillonnaient, à la fois intermittents et continus. Ils traversaient l'air imbibé, surchauffé de soleil, sans y attiédir leur froid constitutionnel et inaltérable. C'était le vent permanent des hauts espaces, inodorant et éternel. Malègue, Augustin,t. 1, 1933, p. 222.
2. Qui est inhérent à la constitution psychophysiologique d'une personne. Type, vice constitutionnel; maladie, syphilis constitutionnelle; médecine constitutionnelle. L'homme souffre et toujours souffrira : sa maladie est héréditaire et constitutionnelle (Proudhon, Qu'est-ce que la propriété?1840, p. 142):
2. Madame Danquin tout à fait impotente, assise de l'autre côté de la cheminée, dans un fauteuil, entre ses deux béquilles, gardait sa gaîté constitutionnelle. Elle me parla de toute cette jeunesse à laquelle elle s'intéressait : ... A. France, La Vie en fleur,1922, p. 519.
3. Qui est inhérent à la constitution mentale (morbide) d'une personne (selon la théorie constitutionnaliste). Anomalie, psychose, tendance constitutionnelle, déséquilibre constitutionnel; symptôme constitutionnel prépsychotique :
3. ... l'émotif constitutionnel (...) s'annonce presque sans doute possible chez l'enfant anormalement peureux, timide ou craintif, dont les sentiments ont tous quelque chose de violent, d'exclusif ou de passionné, dans la joie comme dans le chagrin. Mounier, Traité du caractère,1946, p. 226.
B.− DR. PUBL.
1. Qui concerne la Constitution d'un pays. Conseil, décret constitutionnel; loi, erreur constitutionnelle. Acte constitutionnel (Robespierre, Discours,Sur la guerre, t. 8, 1792, p. 78).Le pacte constitutionnel qui doit lier la nation et le monarque (Maine de Biran, Journal,1814, p. 10).L'homme dont il est question dans les lois constitutionnelles ou civiles (Valéry, Variété III,1936, p. 199).
− Spéc. Droit constitutionnel. Discipline juridique qui étudie les constitutions politiques. J'ai enseigné dans les universités allemandes le droit constitutionnel de ces pays (Barrès, Mes cahiers,t. 12, 1919-20, p. 288).Professeur de droit constitutionnel (Chardonne, L'Épithalame,1921, p. 264).
2. Qui est conforme à la Constitution en vigueur. Lois, formes constitutionnelles. Des moyens légaux, constitutionnels, et dégagés de tout arbitraire (Constant, Principes de pol.,1815, p. 22).
3. [En parlant d'un pouvoir royal] Qui est régi par une Constitution. Monarchie constitutionnelle; charte constitutionnelle; gouvernement, régime constitutionnel. Synon. parlementaire; anton. absolu.Roi constitutionnel (Sénac de Meilhan, L'Émigré,1797, p. 1591).L'Angleterre, le plus constitutionnel des pays, n'a jamais eu de constitution écrite (Renan, La Réforme intellectuelle et morale,1871, p. 7):
4. ... il m'avait fait ce singulier raisonnement sur les différentes sortes de gouvernements : « Il y en a trois espèces, me disait-il, la république, le gouvernement constitutionnel et le régime absolu ». Musset, Le Temps,1831, p. 93.
− P. plaisant. [P. all. à la célèbre citation de Thiers : ,,Sous un gouvernement constitutionnel, le roi règne et ne gouverne pas``] :
5. ... je suis le maître de la maison, mais un maître constitutionnel... je règne peu et je ne gouverne pas du tout. J.-F.-A. Bayard, Le Mari à la campagne,1844, II, 6 p. 469.
4. Qui est favorable à un gouvernement constitutionnel. Parti constitutionnel :
6. Dans le cas où le parti constitutionnel prévaille, le roi aura toute l'autorité compatible avec les principes du gouvernement représentatif, et il n'a rien à craindre personnellement de l'opposition à laquelle ce gouvernement donne lieu. Maine de Biran, Journal,1816, p. 138.
− Emploi subst. masc.
♦ Un constitutionnel. Un partisan du gouvernement constitutionnel. Deux constitutionnels, deux hommes amis de la monarchie limitée, de la liberté dans l'ordre (Mmede Staël, Lettres diverses,1793, p. 536).
♦ Le Constitutionnel. Journal libéral fondé en 1815, qui contribua à la chute de Charles X. Il trouva le vieillard lisant le Constitutionnel au coin de son feu (Balzac, César Birotteau,1837, p. 249).
5. HIST. (Révolution fr.). Qui a adhéré à la Constitution civile du clergé en prêtant serment à la Nation. clergé, prêtre, évêque constitutionnel. Synon. assermenté; anton. réfractaire :
7. Un grand tort, dont il semble cependant qu'il devait être facile à l'Assemblée constituante de se préserver, c'est la funeste invention d'un clergé constitutionnel : exiger des prêtres un serment contraire à leur conscience, et, lorsqu'ils s'y refusent, les persécuter par la privation d'une pension, et plus tard même par la déportation... Mmede Staël, Considérations sur les princ. événements de la Révolution fr.,t. 1, 1817, p. 285.
− Emploi subst. masc. Un constitutionnel (cf. assermenté III, ex. 8).
− P. méton. Qui concerne la Constitution civile du clergé. Le schisme constitutionnel, suivi bientôt de l'abolition du culte et de la proscription des prêtres (Lamennais, L'Avenir,1830-31, p. 215).Le serment constitutionnel des prêtres (A. France, Les Dieux ont soif,1912, p. 159).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃stitysjɔnεl]. Ds Ac. 1798-1932. Pour la graph. cf. constitution. Étymol. et Hist. A. 1. 1720 subst. « partisan de la bulle Unigenitus » (Mém. de M. Marais, éd. de Lescure, i. 390 ds Barb. Infl. p. 30), attest. isolée; 1791 subst. « partisan de la constitution » (Dict. de la constit. ds Frey, p. 40); 1791 adj. « qui a adopté la constitution civile du clergé » (Demergue, Journal, II, 136 d'apr. Brunot t. 6, p. 1259 : évêque constitutionnel); 2. 1765 adj. « qui constitue, établit » (Dupont de Nemours, Préface à Quesnay, Collection Daire, t. 2, p. 31 : élever l'autorité au-dessus des lois constitutionnelles de l'ordre social); 3. 1769 « relatif à la constitution de l'État » (Grenville, Tableau de l'Angl., p. 53 ds Barb. Infl., p. 30 : force constitutionnelle); 1893 droit constitutionnel « droit relatif à l'étude des constitutions » (Durkheim, De la Division du travail soc., p. 34 : le droit administratif et constitutionnel); 4. 1782 « conforme à la constitution » (Ling[uet], XIII, 403 ds Gohin, p. 275 : justice la plus [...] constitutionnelle); 1791 « qui est soumis à la constitution » (Ami du p.[euple], 4 sept., p. 8 ds Frey, p. 40 : royauté constitutionnelle). Dér. de constitution*; suff. -el*; avec peut-être infl. de l'angl. constitutional (1730 ds Cah. Lexicol., t. 14, 1969, p. 10) pour le sens politique (cf. Proschwitz Beaumarchais, pp. 231-232 et Fér.). Fréq. abs. littér. : 890. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 2 611, b) 1 182; xxes. : a) 431, b) 663.
DÉR. 1.
Constitution(n)aliser,(Constitutionaliser, Constitutionnaliser) verbe trans.a) dr. [En parlant d'un texte législatif] Rendre constitutionnel, conforme à la Constitution. P. ext. Élever à la hauteur d'une institution, faire passer dans les pratiques habituelles d'une société. Les primes et bonus se répandent et se « constitutionnalisent » (Perroux, L'Écon. du XXes.,1964, p. 640).b) dr. [En parlant d'un État] Doter d'une constitution politique, d'un régime constitutionnel. Constitutionnaliser un pays (Littré). Rem. On rencontre ds la docum. un part. passé constitutionalisé. Les peuples de l'Europe constitutionalisée (Balzac, Œuvres diverses, t. 2, 1850, p. 103).− [kɔ ̃stitysjɔnalize], (je) constitution(n)alise [kɔ ̃stitysjɔnali:z]. Pour la graph. cf. constitution. − 1resattest. 1830 adj. (Balzac, Lettres sur Paris, 23, 151, 18 déc. ds Quem.); 1845 (Besch.); de constitutionnel, suff. -iser*. − Fréq. abs. littér. : 1.
2.
Constitution(n)alisme,(Constitutionalisme, Constitutionnalisme) subst. masc.a) Psychol. Doctrine fondée sur la constitution psychophysiologique de l'homme. Le constitutionnalisme peut être érigé en solution paresseuse du problème psychothérapique (...) ce n'est pas tant la constitution que le genre de vie et l'éducation qui prédisposent à l'hystérie (Mounier, Traité du caractère,1946, p. 386).b) Pol., vx. Doctrine des partisans d'un gouvernement constitutionnel, appliquant rigoureusement la Constitution. Le parti républicain, tombé en constitutionalisme, donne son désistement (Proudhon, La Révolution soc. démontrée par le coup d'État du 2 déc.,1852, p. 43).Le parti occulte dont il plaidait la cause sous la forme vague du constitutionalisme (G. Sand, Le Compagnon du Tour de France,1840, p. 245).− [kɔ ̃stitysjɔnalism]. Pour la graph. cf. constitution. − 1reattest. 1828 (Doctrine de Saint-Simon, 154 ds Quem.); de constitutionnel terme pol., suff. -isme*. − Fréq. abs. littér. : 3.
3.
Constitution(n)aliste,(Constitutionaliste, Constitutionnaliste) subst. masc.a) Psychol. Partisan du constitution(n)alisme*. La liaison établie par les constitutionnalistes entre le normal et le pathologique (Mounier, Traité du caractère,1946p. 34).Les constitutionnalistes (...) admettent l'innéité et l'hérédité de la constitution (J. Delay, Ét. de psych. méd.,1953, p. 151).b) Pol., vx. Partisan du constitution(n)alisme.* La valeur et l'utilité de la démocratie semi-directe ont toujours été l'objet de vives discussions entre constitutionnalistes (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949, p. 139).− 1reattest. 1845 (E. Cabet, L'Esclavage du riche par un prolétaire, p. 8 ds Quem.); de constitutionnel, suff. -iste*. − Fréq. abs. littér. : 1.
4.
Constitutionnalité, subst. fém.,dr. Caractère de ce qui est constitutionnel, conforme à la constitution politique d'un pays. Constitutionnalité d'une loi, d'un décret. Contrôle de constitutionnalité des lois (G. Vedel, Manuel élémentaire de dr. constit.,1949p. 554).Constitutionnalité des actes du pouvoir exécutif (G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 40).Si je ne m'étais trouvé là, à mon grand détriment, pour me faire maître d'école de constitutionnalité, (...) les ultras et les jacobins auraient mis la charte dans la poche de leur frac à fleurs de lys (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 2, 1848, p. 626).− [kɔ ̃stitysjɔnalite]. Pour la graph. cf. constitution. − 1reattest. 1798 (Ac. Suppl.); de constitutionnel terme pol., suff. -ité*. − Fréq. abs. littér. : 1.
5.
Constitutionnellement, adv.a) Physiol. et psychol. De manière constitutionnelle*, inhérente à la constitution physique et mentale de l'homme. C'était un de ces hommes qui sont constitutionnellement incapables de rien faire sans donner le maximum de leur force et de l'énergie qui est en eux (Hémon, Maria Chapdelaine,1916, p. 57).[Le] contenu [du ça] comprend tout ce que l'être apporte en naissant, tout ce qui a été constitutionnellement déterminé (S. Freud, Abr. de psychanal., trad. A. Bermann, 1949, p. 4).b) Dr. De manière constitutionnelle*, conforme à la constitution politique d'un pays. Anton. anticonstitutionnellement.Entre la minorité et la majorité des citoyens, manifestées constitutionnellement par le suffrage universel, le conflit par les armes est illégitime (Proudhon, Les Confessions d'un révolutionnaire,1849, p. 297).− [kɔ ̃stitysjɔnεlmɑ ̃]. Pour la graph. cf. constitution. − 1reattest. 1776 (Aff. de l'Angleterre, IV, noXVI, p. 11 ds Proschwitz Beaumarchais, p. 232); de constitutionnel terme pol., suff. -ment2*. − Fréq. abs. littér. : 19.
BBG. − Barb. Loan-words 1921, p. 145. − Dub. Dér. 1962, p. 57 (s.v. constitutionnaliser). − Mat. Louis-Philippe 1951, p. 38. (s.v. constitutionnaliser et constitutionnalisme). − Proschwitz (G. von). Constitutionnel, anglicisme ou mot fr.? In. : Colloque du Centre de Lexicol. pol. Saint-Cloud, 1968. Cah. Lexicol. 1969, no14, pp. 5-13.

constitutionnel « relatif à la constitution d'un État »

Wiktionnaire

Nom commun - français

constitutionnel \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ masculin (pour une femme, on dit : constitutionnelle)

  1. Partisan de la constitution.
    • Tous les vrais constitutionnels pensent ainsi.
  2. (En particulier) (Histoire de France) Partisan de la monarchie constitutionnelle, durant la Révolution.
    • Ce fut une des rares journées où le roi montra un véritable courage. A la suite de cette échauffourée, le parti populaire perdit un moment sa puissance et les constitutionnels reprirent le dessus. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)

Adjectif - français

constitutionnel \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ masculin

  1. Qui est soumis à une constitution.
    • Il y a long-temps que tous les amis de la liberté et de l’ordre constitutionnel désiraient voir le Brésil prendre l’attitude qui lui convient dans les affaires de l’Amérique méridionale. — (Anonyme, Brésil. - situation financière, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
  2. Qui est propre au gouvernement constitutionnel ou qui est conforme à la constitution de l’État.
    • Je rappelle à mes amis catholiques et protestans, que nous avons obtenu l’émancipation de la manière la plus paisible, la plus légale et la plus constitutionnelle; que nous n’avons commis ni offense, ni crime; […]. — (Anonyme, Réélection d’O’Connell en Irlande, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
    • Le mécanisme constitutionnel ne peut convenir qu’aux zones tempérées ; au delà de trente degrés de chaleur, les chartes fondent ou éclatent. — (Théophile Gautier, Voyage en Espagne, 1840, édition Charpentier, 1859)
    • Il y a l'abbé Fortier, ce monarchiste rigide, qui bien certainement ne voudra pas se transformer en prêtre constitutionnel, et qui préférera la persécution au serment. — (Alexandre Dumas, La Comtesse de Charny, avant-propos, 1853)
    • Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensables à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. — (Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, page 28)
    • La création en 1958 du Conseil constitutionnel représente une rupture avec ce dogme de l’infaillibilité de la loi, puisqu'il a le pouvoir de la contrôler. — (Patrick Roger, Conseil constitutionnel : au "non" de la loi, dans Le Monde (www.lemonde.fr) 28 février & 3 mars 2013)
  3. Qui concerne la constitution.
    • Ce retour à l’honnêteté affective et sexuelle des élites françaises est un progrès probablement plus important pour notre pays que les changements et manipulations constitutionnels de l’après-guerre ou de 1958. Un sociologue sérieux doit accorder plus d'importance à la sexualité des élites qu'à l’article 16 de la Constitution. — (Emmanuel Todd, Le Fou et le Prolétaire, 1979, réédition revue et augmentée, Paris : Le Livre de Poche, 1980, page 162)
  4. Qui est partisan de la constitution.
    • Le parti constitutionnel.
  5. (Médecine) Qualifie les affections qui tiennent à la constitution de l’individu.
    • — Au point de vue pathogénèse, on doit considérer que dans les cœliaquies, il y a insuffisance primitive des fonctions du grêle. Mais un facteur constitutionnel est incontestable. — (Journal de physiologie et de pathologie générale, vol. 37/n° 2, Éditions Masson et Cie, 1939, page 1536)
    • Le mal lui-même, qui la faisait souffrir depuis longtemps — c’était une fièvre bilieuse —, était constitutionnel. — (Jane Austen, Northanger Abbey, ch. xxiv, traduction de Josette Salesse-Lavergne, Christian Bourgois Éditeur, 1980)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

CONSTITUTIONNEL, ELLE. adj.
Qui est soumis à une constitution. Gouvernement constitutionnel. Monarchie constitutionnelle. Roi constitutionnel. Il signifie également Qui est propre au gouvernement constitutionnel ou Qui est conforme à la constitution de l'État. Les formes constitutionnelles. Cet acte n'est pas constitutionnel. Les actes de ce ministre ne sont pas constitutionnels. Il signifie aussi Qui est partisan de la constitution. Le parti constitutionnel. Dans ce sens on l'a employé quelquefois comme nom. Tous les vrais constitutionnels pensent ainsi. En termes de Médecine, il se dit des Affections qui tiennent à la constitution de l'individu. Maladie constitutionnelle.

Littré (1872-1877)

CONSTITUTIONNEL (kon-sti-tu-sio-nèl, nè-l') adj.
  • 1 Terme de politique. Qui est réglé par une constitution. Régime, gouvernement constitutionnel, celui où des assemblées participent au gouvernement.

    Qui tient à la constitution. Garanties constitutionnelles. Droits constitutionnels des Français. Acte constitutionnel. Charte constitutionnelle Pacte constitutionnel.

    Conforme à la constitution. Cet acte n'est pas constitutionnel.

    Qui est partisans de la constitution. Le parti constitutionnel, et, substantivement, les constitutionnels pensent ainsi.

    Constitutionnel s'est dit des ecclésiastiques qui adoptèrent la constitution civile du clergé en 1790. Un évêque constitutionnel.

  • 2 Terme de médecine. Qui tient à la constitution atmosphérique. Maladies constitutionnelles, maladies développées par l'influence d'un état de l'atmosphère.

    Qui tient à la constitution de l'individu. Maladie constitutionnelle, celle qui semble inhérente à la constitution, et celle qui, après avoir attaqué un organe, a fini par affecter tous les systèmes organiques, la constitution tout entière. Syphilis constitutionnelle.

REMARQUE

Constitutionnel n'est dans le Dictionnaire de l'Académie que depuis l'édition de 1835.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « constitutionnel »

De constitution avec suffixe -el.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « constitutionnel »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
constitutionnel kɔ̃stitysjɔnɛl

Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnel »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « constitutionnel »

  • La corruption, le plus infaillible symptôme de la liberté constitutionnelle.
    Edward Gibbon — Le déclin et la chute de l’empire romain
  • Alors que la très probable refonte du régime de responsabilité des plateformes en ligne est au cœur des problématiques abordées par la consultation de la Commission européenne sur le Digital Services Act, la décision du Conseil constitutionnel rappelle la grille de lecture qui s’impose aux législateurs français et européens en matière de modération des contenus illicites sur internet.
    Censure de la « loi Avia » par le Conseil constitutionnel : un fil rouge pour les législateurs français et européens ? - Civil | Dalloz Actualité
  • C’est une décision inédite qu’a prise, le 28 mai, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La haute juridiction devait se prononcer sur un article introduit par voie d’ordonnance au sujet de l’installation d’éoliennes. La décision du Conseil constitutionnel introduit l’idée qu’une ordonnance pourrait avoir force de loi bien qu’elle n’ait pas respecté le délai d’habilitation. Ce qui crée depuis quelques jours un débat entre constitutionnalistes : cela ne renforce-t-il pas les pouvoirs de l’exécutif vis-à-vis du Parlement ?
    Le Monde.fr — Le Conseil constitutionnel consacre aux ordonnances une valeur législative
  • FIGAROVOX/ENTRETIEN - Le Conseil constitutionnel a censuré la plupart des dispositions de la très controversée loi Avia, jugées attentatoires à la liberté d’expression. Cette décision est une bonne nouvelle, juge Cyrille Dalmont, de l’institut Thomas More, car il était selon lui aberrant de «pénaliser un sentiment».
    Le Figaro.fr — Censure de la loi Avia: Le Conseil constitutionnel dit non à la «police de la pensée»
  • Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 26 juin le délit de non-respect du confinement qui avait été fortement contesté pendant l’état d’urgence sanitaire. Il était saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au sujet de ce délit créé par la loi du 23 mars instaurant l’état d’urgence sanitaire.
    Le Monde.fr — Confinement : le délit de non-respect est validé par le Conseil constitutionnel
  • Inscrit dans la Constitution en 2008, le référendum d'initiative partagée (RIP) a été mis en oeuvre pour la première fois pour la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris (ADP). Le Conseil constitutionnel, pendant toute la période de recueil des soutiens, a veillé à la régularité des opérations. Le 26 mars, le Conseil a constaté que la proposition n'avait pas obtenu le seuil de signatures requis.
    Bilan Référendum d'initiative partagée RIP ADP, Conseil constitutionnel | Vie publique.fr
  • Le Conseil constitutionnel persiste et signe. Vendredi 19 juin, la haute juridiction a supprimé le délit de « recel d’apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, concluant qu’il était contraire à la Constitution.
    Le Monde.fr — Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la détention de vidéos djihadistes
  • Le Conseil constitutionnel dresse ce jeudi 18 juin un bilan critique sur la mise en œuvre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’ADP, pointant les défauts du site de recueil des signatures, le nombre « très élevé » de soutiens à obtenir et l’absence d’information publique sur le sujet.
    L'Obs — « Complexe, peu intuitive, inadaptée » : le Conseil constitutionnel étrille la procédure de référendum sur ADP
  • L’exécutif peut être soulagé et satisfait : le Conseil constitutionnel a non seulement jugé conforme à la constitution le report en juin du second tour des élections municipales mais aussi admis que les mesures prises, notamment par ordonnances, concourent à garantir la sincérité du scrutin.
    Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des municipales - Collectivité territoriale | Dalloz Actualité
  • La corruption, le plus infaillible symptôme de la liberté constitutionnelle.
    De Edward Gibbon / Le déclin et la chute de l’empire romain
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Traductions du mot « constitutionnel »

Langue Traduction
Anglais constitutional
Espagnol constitucional
Italien costituzionale
Allemand konstitutionell
Chinois 宪政的
Arabe دستوري
Portugais constitucional
Russe конституционная
Japonais 憲法
Basque konstituzionalak
Corse custituziunali
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Synonymes de « constitutionnel »

Source : synonymes de constitutionnel sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « constitutionnel »

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Constitutionnel

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