Constitutionnel : définition de constitutionnel
Constitutionnel : définition du Trésor de la Langue Française informatisé
CONSTITUTIONNEL, ELLE, adj.
Constitutionnel : définition du Wiktionnaire
Adjectif
constitutionnel \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ masculin
- Qui est soumis à une constitution.
- Il y a long-temps que tous les amis de la liberté et de l’ordre constitutionnel désiraient voir le Brésil prendre l’attitude qui lui convient dans les affaires de l’Amérique méridionale. — (Anonyme, Brésil. - situation financière, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
- Qui est propre au gouvernement constitutionnel ou qui est conforme à la constitution de l’État.
- Je rappelle à mes amis catholiques et protestans, que nous avons obtenu l’émancipation de la manière la plus paisible, la plus légale et la plus constitutionnelle; que nous n’avons commis ni offense, ni crime; […]. — (Anonyme, Réélection d’O’Connell en Irlande, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
- Il y a l'abbé Fortier, ce monarchiste rigide, qui bien certainement ne voudra pas se transformer en prêtre constitutionnel, et qui préférera la persécution au serment. — (Alexandre Dumas, La Comtesse de Charny, avant-propos, 1853)
- Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensables à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. — (Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, p.28)
- La création en 1958 du Conseil constitutionnel représente une rupture avec ce dogme de l’infaillibilité de la loi, puisqu'il a le pouvoir de la contrôler. — (Patrick Roger, Conseil constitutionnel : au "non" de la loi, dans Le Monde (www.lemonde.fr) 28 février & 3 mars 2013)
- Qui concerne la constitution.
- Ce retour à l’honnêteté affective et sexuelle des élites françaises est un progrès probablement plus important pour notre pays que les changements et manipulations constitutionnels de l’après-guerre ou de 1958. Un sociologue sérieux doit accorder plus d'importance à la sexualité des élites qu'à l’article 16 de la Constitution. — (Emmanuel Todd, Le Fou et le Prolétaire, 1979, réédition revue et augmentée, Paris : Le Livre de Poche, 1980, page 162)
- Qui est partisan de la constitution.
- Le parti constitutionnel.
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(Médecine) Qualifie les affections qui tiennent à la constitution de l’individu.
- — Au point de vue pathogénèse, on doit considérer que dans les cœliaquies, il y a insuffisance primitive des fonctions du grêle. Mais un facteur constitutionnel est incontestable. — (Journal de physiologie et de pathologie générale, vol. 37/n° 2, Éditions Masson et Cie, 1939, p. 1536)
- Le mal lui-même, qui la faisait souffrir depuis longtemps — c’était une fièvre bilieuse —, était constitutionnel. — (Jane Austen, Northanger Abbey, ch. xxiv, traduction de Josette Salesse-Lavergne, Christian Bourgois Éditeur, 1980)
Nom commun
constitutionnel \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\ masculin (pour une femme on dit : constitutionnelle)
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(Substantif de l’adjectif) Partisan de la constitution.
- Tous les vrais constitutionnels pensent ainsi.
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(En particulier) (France) (Histoire) Partisan de la monarchie constitutionnelle, durant la Révolution.
- Ce fut une des rares journées où le roi montra un véritable courage. A la suite de cette échauffourée, le parti populaire perdit un moment sa puissance et les constitutionnels reprirent le dessus. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
Constitutionnel : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
Qui est soumis à une constitution. Gouvernement constitutionnel. Monarchie constitutionnelle. Roi constitutionnel. Il signifie également Qui est propre au gouvernement constitutionnel ou Qui est conforme à la constitution de l'État. Les formes constitutionnelles. Cet acte n'est pas constitutionnel. Les actes de ce ministre ne sont pas constitutionnels. Il signifie aussi Qui est partisan de la constitution. Le parti constitutionnel. Dans ce sens on l'a employé quelquefois comme nom. Tous les vrais constitutionnels pensent ainsi. En termes de Médecine, il se dit des Affections qui tiennent à la constitution de l'individu. Maladie constitutionnelle.
Constitutionnel : définition du Littré (1872-1877)
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1 Terme de politique. Qui est réglé par une constitution. Régime, gouvernement constitutionnel, celui où des assemblées participent au gouvernement.
Qui tient à la constitution. Garanties constitutionnelles. Droits constitutionnels des Français. Acte constitutionnel. Charte constitutionnelle Pacte constitutionnel.
Conforme à la constitution. Cet acte n'est pas constitutionnel.
Qui est partisans de la constitution. Le parti constitutionnel, et, substantivement, les constitutionnels pensent ainsi.
Constitutionnel s'est dit des ecclésiastiques qui adoptèrent la constitution civile du clergé en 1790. Un évêque constitutionnel.
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2 Terme de médecine. Qui tient à la constitution atmosphérique. Maladies constitutionnelles, maladies développées par l'influence d'un état de l'atmosphère.
Qui tient à la constitution de l'individu. Maladie constitutionnelle, celle qui semble inhérente à la constitution, et celle qui, après avoir attaqué un organe, a fini par affecter tous les systèmes organiques, la constitution tout entière. Syphilis constitutionnelle.
REMARQUE
Constitutionnel n'est dans le Dictionnaire de l'Académie que depuis l'édition de 1835.
Étymologie de « constitutionnel »
Étymologie de constitutionnel - Wiktionnaire
Phonétique du mot « constitutionnel »
Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
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constitutionnel | kɔ̃stitysjɔnɛl |
Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnel »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « constitutionnel »
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Le Conseil constitutionnel dresse ce jeudi 18 juin un bilan critique sur la mise en œuvre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’ADP, pointant les défauts du site de recueil des signatures, le nombre « très élevé » de soutiens à obtenir et l’absence d’information publique sur le sujet. L'Obs, « Complexe, peu intuitive, inadaptée » : le Conseil constitutionnel étrille la procédure de référendum sur ADP
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C’est par une simple lettre à l’ancien président du Conseil constitutionnel Yves Guéna, dont nous reproduisons un extrait ci-dessous, que Florence Parly avait mis fin à un privilège exorbitant des Sages. En effet, depuis 1960, ces derniers bénéficiaient d’un abattement fiscal de 50% sur leurs revenus. Dure en affaires, l’ex-secrétaire d’Etat au Budget ? Pas tant que cela… En contrepartie de cette “normalisation fiscale”, elle avait accordé une augmentation de 57% aux membres du Conseil constitutionnel, dont la rémunération mensuelle brute avait brusquement bondi de 7000 à 11.000 euros. Vingt ans plus tard, les indemnités des Sages atteignent désormais 15.000 euros bruts mensuels environ, selon la déclaration d’intérêts de la garde des Sceaux Nicole Belloubet, ex-membre de l’institution. Capital.fr, Indemnités illégales au Conseil constitutionnel : la faute de la ministre des Armées ? - Capital.fr
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C’est une décision inédite qu’a prise, le 28 mai, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La haute juridiction devait se prononcer sur un article introduit par voie d’ordonnance au sujet de l’installation d’éoliennes. La décision du Conseil constitutionnel introduit l’idée qu’une ordonnance pourrait avoir force de loi bien qu’elle n’ait pas respecté le délai d’habilitation. Ce qui crée depuis quelques jours un débat entre constitutionnalistes : cela ne renforce-t-il pas les pouvoirs de l’exécutif vis-à-vis du Parlement ? Le Monde.fr, Le Conseil constitutionnel consacre aux ordonnances une valeur législative
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FIGAROVOX/ENTRETIEN - Le Conseil constitutionnel a censuré la plupart des dispositions de la très controversée loi Avia, jugées attentatoires à la liberté d’expression. Cette décision est une bonne nouvelle, juge Cyrille Dalmont, de l’institut Thomas More, car il était selon lui aberrant de «pénaliser un sentiment». Le Figaro.fr, Censure de la loi Avia: Le Conseil constitutionnel dit non à la «police de la pensée»
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L’exécutif peut être soulagé et satisfait : le Conseil constitutionnel a non seulement jugé conforme à la constitution le report en juin du second tour des élections municipales mais aussi admis que les mesures prises, notamment par ordonnances, concourent à garantir la sincérité du scrutin. , Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des municipales - Collectivité territoriale | Dalloz Actualité
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Le Conseil constitutionnel persiste et signe. Vendredi 19 juin, la haute juridiction a supprimé le délit de « recel d’apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de télécharger et de détenir des vidéos de propagande islamiste, concluant qu’il était contraire à la Constitution. Le Monde.fr, Le Conseil constitutionnel supprime le délit réprimant la détention de vidéos djihadistes
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Ici comme ailleurs, le choix d’opter pour l’holacratie, et plus largement pour un modèle d’organisation constitutionnel, répond à une volonté partagée d’aller vers quelques chose de vraiment différent. En cela, l’holacratie incarne cette décision de rompre avec l’organisation conventionnelle, avec la vision hiérarchique qu’elle induit. Jeux de pouvoirs, règne de l’implicite et des non-dits, elle vient briser tous les mauvais côtés de la hiérarchie. Parce qu’elle n’est en rien une énième théorie managériale, son but n’est pas d’améliorer, de mettre au goût du jour le modèle conventionnel mais de faire émerger une organisation intégralement réinventée. Forbes France, Management Constitutionnel Et Holacratie : Vers Le Self-Management | Forbes France
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Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 26 juin le délit de non-respect du confinement qui avait été fortement contesté pendant l’état d’urgence sanitaire. Il était saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au sujet de ce délit créé par la loi du 23 mars instaurant l’état d’urgence sanitaire. Le Monde.fr, Confinement : le délit de non-respect est validé par le Conseil constitutionnel
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Alors que la très probable refonte du régime de responsabilité des plateformes en ligne est au cœur des problématiques abordées par la consultation de la Commission européenne sur le Digital Services Act, la décision du Conseil constitutionnel rappelle la grille de lecture qui s’impose aux législateurs français et européens en matière de modération des contenus illicites sur internet. , Censure de la « loi Avia » par le Conseil constitutionnel : un fil rouge pour les législateurs français et européens ? - Civil | Dalloz Actualité
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Inscrit dans la Constitution en 2008, le référendum d'initiative partagée (RIP) a été mis en oeuvre pour la première fois pour la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris (ADP). Le Conseil constitutionnel, pendant toute la période de recueil des soutiens, a veillé à la régularité des opérations. Le 26 mars, le Conseil a constaté que la proposition n'avait pas obtenu le seuil de signatures requis. , Bilan Référendum d'initiative partagée RIP ADP, Conseil constitutionnel | Vie publique.fr
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La corruption, le plus infaillible symptôme de la liberté constitutionnelle. De Edward Gibbon / Le déclin et la chute de l’empire romain
Images d'illustration du mot « constitutionnel »
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Traductions du mot « constitutionnel »
Langue | Traduction |
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Corse | custituziunali |
Basque | konstituzionalak |
Japonais | 憲法 |
Russe | конституционная |
Portugais | constitucional |
Arabe | دستوري |
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