La langue française

Amodiation

Sommaire

  • Définitions du mot amodiation
  • Étymologie de « amodiation »
  • Phonétique de « amodiation »
  • Évolution historique de l’usage du mot « amodiation »
  • Citations contenant le mot « amodiation »
  • Traductions du mot « amodiation »
  • Synonymes de « amodiation »

Définitions du mot « amodiation »

Trésor de la Langue Française informatisé

AMODIATION, subst. fém.

DR. (cf. amodier1).
A.− AGRIC. Bail à ferme d'un bien foncier, d'une exploitation rurale, etc., moyennant une prestation périodique en nature ou en argent; concession. Faire l'amodiation d'une terre (Ac. 1798-1932) :
1. Le droit de chasse et de pêche a été de tout temps réservé aux seigneurs et aux propriétaires : aujourd'hui, il est affermé par le gouvernement et par les communes à quiconque peut payer le port d'armes et l'amodiation. P.-J. Proudhon, Qu'est-ce que la propriété?1840, p. 194.
2. ... les dispositions du nouveau cahier des charges qui s'écartent légèrement de la voie suivie jusqu'à ce jour ne sauraient soulever de difficultés si on les applique avec circonspection. Elles semblent appelées à favoriser la conservation du poisson et à rendre plus fructueuse l'amodiation des cours d'eau administrés par l'État. Code de la pêche fluviale,1875, p. 167.
Rem. Selon Nouv. Lar. ill. ,,Le mot amodiation n'était pas synonyme de bail à ferme, car il servait à désigner des modes de concession très divers. Aujourd'hui, le mot n'est plus usité qu'en science économique. On l'oppose au faire-valoir et il sert à désigner tout mode d'exploitation agricole dans lequel l'entreprise est conduite par un autre que par le propriétaire lui-même.`` Quillet 1965 précise que le mot ,,n'est plus usité que dans quelques provinces`` ce qui est sans doute excessif car le dr. agraire connaît l'amodiation forcée, ,,mesure exceptionnelle et provisoire, apparentée à la réquisition, consistant à remettre en cause les cumuls d'exploitations agricoles, et à restituer à la culture individuelle ou coopérative les fonds de terre réunis ou transformés en prés d'embouche`` (Barr. 1967) ou les terres inexploitées.
B.− MINES. ,,Convention par laquelle le concessionnaire remet l'exploitation à un tiers moyennant une redevance périodique.`` (Cap. 1936) :
3. Une révision de la législation [belge] instaure en régime d'exploitation privée, des procédures rapides en matière d'amodiation des concessions et de déchéance... Le Gouvernement belge applique son plan quinquennal, Combat,20 avr. 1953, p. 8, col. 2.
Prononc. : [amɔdjasjɔ ̃].
Étymol. ET HIST. − 1564 dr. « bail à ferme d'une terre » (J. Thierry, Dict. fr.-lat. ds Gdf. Compl. : admodiation, bail a ferme). Empr. au lat. médiév. admodiatio « action de donner à ferme » (Charta ann. 1227 in tabulario Monast. Hederae ds Du Cange s.v. admodiare2: Symoni Presbytero de Portis concessimus ad admodiationem pro 11. solid. Paris. singulis annis ab ipso Presbytero reddendis, duas partes minutae decimae) dér. de modius « muid, boisseau » évoquant la prestation en nature. Le m. fr. amodiacion « action de modérer », 1419 ds Gdf. Compl., est dér. de amodier2*.
STAT. − Fréq. abs. litt. : 2.
BBG. − Bach.-Dez. 1882. − Barr. 1967. − Bél. 1957. − Blanche 1857. − Bouillet 1859. − Cap. 1936. − Dupin-Lab. 1846. − N (L.). Termes employés à contre-sens. Fr. mod. 1948, t. 16, p. 252. − Réau-Rond. 1951.

Wiktionnaire

Nom commun

amodiation \a.mɔ.dja.sjɔ̃\ féminin

  1. Mode d’exploitation agricole dans lequel le propriétaire de la terre concède l’entreprise à un tiers en échange de prestations en nature et, accessoirement, en argent.
    • Une chaume, sans doute, reste avant tout le pâturage. Par là, cependant, du XVIe au XVIIIe siècle, les documents peuvent encore désigner les districts forestiers voisins, compris dans la même amodiation. — (Pierre Boyé, Les Hautes-Chaumes des Vosges, Rencontres transvosgiennes, 2019, ISBN 978-2-9568226-0-8)
    • Faire l’amodiation d’une terre.
  2. (En particulier) Location de droits de chasse ou de pèche.
    • Pourtant nous payons vingt-huit francs de permis de chasse, dix francs d’amodiation sans compter l’impôt et la nourriture des chiens. — (Louis Pergaud, La Chute, dans Les Rustiques, nouvelles villageoises, 1921)
  3. (Spécialement) (Industrie minière) Acte de louage d’une concession d’une mine, pendant une durée déterminée.
    • L’autorisation d’exploitation ne peut donner lieu à cession, amodiation ou location ; elle n’est pas susceptible d’hypothèque. — (Article 68-4 du Code minier français)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

AMODIATION. n. f.
Action d'amodier. Faire l'amodiation d'une terre.

Littré (1872-1877)

AMODIATION (a-mo-di-a-sion) s. f.
  • Bail à ferme d'une terre.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

AMODIATION, s. f. bail à ferme d’une terre en grain ou en argent.

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « amodiation »

(Siècle à préciser) Composé de amodier et -ation, en latin médiéval admodiatio.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « amodiation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
amodiation amɔdjasjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « amodiation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « amodiation »

  • Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a conseillé une grande compagnie pétrolière étatique, lors de l’amodiation par Total de 45% de deux blocs d’exploration au large de la Côte d’Ivoire. , Norton Rose Fulbright conseille une compagnie pétrolière lors de son rachat à Total de deux blocs d’exploration au large de la Côte d’Ivoire - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  • Recettes : partant du chiffre d’affaires révisé, le recouvrement devra à son tour décliner de nouveaux objectifs en harmonie avec ledit chiffre d’affaires. Il s’agira concrètement de déterminer pour le second semestre 2020, le recouvrement sur la facturation : navire, marchandise, domaine (en cas d’amodiation), activités concédées.  , L’étonnante résilience du marché africain des transports maritimes – Africa Diligence
  • Bientôt la fin des contrats d'amodiation Var-Matin, Bientôt la fin des contrats d'amodiation - Var-Matin
  • E n compulsant les petites annonces, il n’est pas rare de tomber sur une place de stationnement proposée en concession, plus précisément cédée sous le régime de l’amodiation. Une entorse à la vente d’emplacements en pleine propriété, la voie classique. Concrètement, cela revient à acheter - par acte sous seing privé sans passer devant notaire - un droit d’usage pour une durée limitée, sur une période pouvant aller jusqu’à 99 ans, auprès de sociétés en charge d’exploitation de parkings publics, comme Indigo (ex-Vinci) Park, Q-Park ou encore Saemes*, leaders sur le créneau. Côté pile, l’emplacement est le point fort des concessionnaires, et les prestations concernant la sécurité sont souvent supérieures à celles des parkings privés. Sans compter des niveaux de loyers élevés, qui permettent d’approcher la rentabilité locative d’un produit classique. Mais côté face, outre le versement d’un capital à la société de parking, l’amodiataire doit s’acquitter d’une rente - l’équivalent des charges de copropriété -, qui peut atteindre 80 € par mois à Paris, taxe foncière en sus. Par ailleurs, il faut tenir compte, dans sa stratégie d’investissement, du fait que la valeur de l’emplacement diminue au fur et à mesure que l’on s’approche de l’expiration de la concession. Avec une décote qui reste modeste au début (de 10 à 15 % en moyenne, pour une durée de cinquante ans à courir), mais augmente ensuite. *Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement de la Ville de Paris. , Parking, les règles d’or d’un placement réussi 
  • Dans ce cas, on parle souvent d'amodiation. Il s'agit en fait de contrats qui garantissent l'usage d'un anneau de port contre paiement d'une somme déterminée en fonction du devis du chantier et des dimensions de place souhaitées. Le Figaro.fr, La concession d'anneaux revient au goût du jour
  • Les attributions de permis miniers ont toujours été faites sur le principe du premier arrivé, premier servi. Malheureusement, au cours des dernières années, cette règle fut abandonnée. Plusieurs permis de recherche sensibles, à l’instar des métaux précieux et du sable rare, furent attribués à des groupes d’individus qui n’ont aucune expérience dans le secteur minier, tandis que d’autres concessions minières furent retirées à des sociétés ayant réalisé des études géophysiques et des campagnes de carottage. Nous pouvons constater que cette politique de main basse clanique sur les titres miniers n’a pas donné les résultats recherchés par ses initiateurs car elle n’a pas apporté des capitaux frais ni permis de développer le moindre gisement. Toutefois, les détenteurs des permis se sont sucrés grâce à des cessions d’actifs dans le cadre des contrats d’amodiation. La Direction Générale des Impôts devrait y lorgner de près car les gains sur les cessions d’actifs sont imposables. , La face cachée du marché de l’énergie en Mauritanie – Africa Diligence
  • Sans pour autant empêcher les habitants d'avoir leur propre véhicule. Et c'est là que la centrale de mobilité intervient. En achetant leur appartement, tous les propriétaires ont eu obligation de prendre une place de parking au sein de la structure par amodiation (NDLR : comme un bail), ce qui a permis à Plaine Commune Développement (PCD), le maître d'ouvrage de la centrale - et du quartier - de financer sa construction. leparisien.fr, L’Ile-Saint-Denis : une centrale de mobilité pour débarrasser l’écoquartier des voitures - Le Parisien

Traductions du mot « amodiation »

Langue Traduction
Anglais lease
Source : Google Translate API

Synonymes de « amodiation »

Source : synonymes de amodiation sur lebonsynonyme.fr
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