La langue française

Accise

Sommaire

  • Définitions du mot accise
  • Étymologie de « accise »
  • Phonétique de « accise »
  • Évolution historique de l’usage du mot « accise »
  • Citations contenant le mot « accise »
  • Traductions du mot « accise »
  • Synonymes de « accise »

Définitions du mot « accise »

Trésor de la Langue Française informatisé

ACCISE, subst. fém.

FIN. Impôt indirect portant sur les objets de consommation, principalement sur les boissons :
On a objecté contre les impôts indirects les frais de perception qu'ils entraînent; ils exigent de nombreux bureaux, des commis, des employés, des gardes; mais il faut observer qu'une grande partie de ces frais ne sont pas une suite nécessaire de l'impôt, et peuvent être prévenus par une bonne administration. L'accise et le timbre, en Angleterre, ne coûtaient plus que 3,1 sur 4 pour cent de frais de perception en 1799. Il n'y a pas d'impôt direct en France qui ne coûte bien davantage. J.-B. Say, Traité d'économie politique,1832, p. 524.
Rem. On trouve aussi en fr. excise, transcription littérale du terme angl.
Prononc. − 1. Forme phon. : [aksi:z]. 2. Dér. et composés : accisien.
Étymol. ET HIST. − 1. Accise xvies. « impôt », Bruxelles, terme fin. (Cout. de Bruxelles, Nouv. cout. gén. I, 1237 ds DG : accises, impôts, amendes); id. 1701 « impôt de consommation », Provinces unies, terme fin. (Fur. : Accise. Terme de relation. C'est une certaine taxe ou impôt qu'on lève dans les Provinces-Unies sur le vin, la bière et sur la plupart des choses qui se consument); 2. a) excise 1650 « impôt levé sur les boissons », Angleterre, terme fin. (Nouv. ordin. de Londres, I, 15 ds Boulan 1934, 107 : Régler les coûtumes ou douanes, les impôts de l'excise); id. 1688 « id. » Angleterre, terme fin., (Chamberlayne, État prés. de l'Angleterre, II, 196 ds Bonn. 1920, 55 : Le bureau de l'Excise ou impôts que l'on lève sur la Bière et sur l'Ale, est un des plus considérables revenus du Roi); b) accise 1733, 15 mai « id. » Angleterre, terme fin. (Voltaire, Lettre à Thiériot ds Bonn. 1920, 55 : Vous ne nous embarrasserez sûrement pas davantage des querelles sur l'accise ou excise); id. 1748 « id. » Angleterre, terme fin. (Montesquieu, Esprit des Lois, XIII, 19 éd. Belles Lettres, II, 166 : En Angleterre, l'administration de l'accise et du revenu des postes, telle qu'elle est aujourd'hui a été empruntée des fermiers). 1 empr. au m. néerl. accijs (Verdam 1964) devenu néerl. accijns « impôt de consommation; octroi » (Gallas 1954) sous l'infl. de cijns < lat census « imposition »; orig. de accijs : 2 hyp. : soit empr. au lat. médiév. accisia (formé sur le part. passé du lat. accīdĕre, « entailler », cf. fr. taille), bien que peu attesté : ds Du Cange, 2 formes non datées dont l'une localisée en Belgique, qui ne sont peut-être que latinisation du néerl.; de plus formes signalées dans chartes impériales, mais non relevées ds Mittellat. W. ni ds Nierm., soit transformation du m. néerl. assise « droit perçu sur les boissons », 1280 ds Van Loey, Introd. néerl., 95 (< a. fr. assise « impôt » dep. ca 1170; cf. 1178 et 1238 lat. médiév. assisa, assisia « impôt de consommation », Flandre et Liège ds Nierm. t. 1 1954-58 s.v. assisa, 10) var. assijnse, assijns, assijs (Verdam 1964) peut-être sous l'infl. du lat. médiév. accisia. En fait contaminations et confusions probables en lat. médiév. entre assisia « imposition » et accisia − de même qu'entre m. néerl. assise et accijs, de même sens, − de même qu'en b. all. aksise, var. accise « id. » et assise « id. » (Lasch-Borchl. t. 1 1956). Corresp. du néerl. accijs : mha zise « id. » (Lexer 1963), all. Zeise « siège de l'accise » (Paul-Betz 1966). Hyp. de l'identité entre a. fr. assise « impôt » et accise, simple spécialisation de sens sous l'influence du néerl. accijs (Valkh. 1931, 41 et Valkh. ds Neophilologus, XXI, 192) n'est pas recevable, les 2 mots étant étymologiquement différents; l'hyp. du fr. accise, transformation de l'a. fr. assise sous l'influence du néerl. accijs (EWFS) fait diff., accise étant un mot d'emploi nouveau, d'aire nettement définie. L'hyp. d'un fr. accise directement empr. au lat. médiév. accisia (DG; FEW t. 1 s.v. accisia) est incompatible avec la localisation de la 1reattest., reflet des rapports commerciaux France-Provinces-Unies dep. la fin du xvies. − Valkh., loc. cit.; Mack. t. 1 1939, 168; Brunot t. 6, p. 1231; Boulan 1934, 131. 2 a empr. à l'angl. excise « impôt sur les marchandises comestibles » dep. 1596, en réf. aux Provinces-Unies (Spenser, State of Ireland, Works, 660/2 ds NED : All the townes of the Lowe-Countreyes doe cutt upon themselves an excise of all thinges towarde the mayntenaunce of the ware); dep. 1642 « id. » en réf. à la Grande Bretagne (Declar. of the Commons... concern. Ireland, 8 oct. ds NED); cf. lat. médiév. excisa 1490 « id. » ([Traité comm. entre Angleterre et Florence] ds Rymer, XII, 391, 2 ds Du Cange s.v. excisa : excisis, gabellis, vel daciis vini, frumenti et aliorum victualium...; ... quas excisas... dicti regis Angliae ni dicta civitate Pisarum solvent). Angl. excise, empr. au m. néerl. excijs « impôt sur les denrées » (Verdam), dep. 1406, (NED), transformation de accijs, peut-être par rapprochement avec excĭdere « couper, enlever ». Excise n'est jamais entré dans la lang. fr. 2 b dès 1733 accise 1 utilisé en concurrence avec excise pour désigner ce même impôt angl., l'a dès lors supplanté. Terme peu us. à partir du xviiies. où apparaît l'expr. impôt indirect (Brunot t. 6, p. 485). Accidentellement noté comme synon. d'octroi (DG, Littré). Valkh., loc. cit. et EWFS2confondent à tort les emplois 1 et 2 b, ignorant, semble-t-il, le cheminement particulier de 2 b relayant un empr. excise.Valkh. loc. cit.; Boulan 1934, p. 107; Brunot t. 6, p. 1232; Mack. t. 1 1939, p. 76; Bonn. 1920, 55, 180; Barbier, Mod. Lang. R., XVI, 139, 255; Barb. Infl., VII, 17; Mack. VII, 17; Nyrop t. 1, p. 92.
STAT. − Fréq. abs. litt. : 1.
BBG. − Bar 1960. − Barb. Loan-words 1921, p. 139, 255. − Barr. 1967, − Bouillet 1859. − Dupin-Lab. 1846. − Lep. 1948. − Math. 1967. − Mots rares 1965. − Romeuf t. 1 1956. − Spr. 1967. − Valkhoff (M.). Notes étymologiques. 2. Chronique. Neophilologus. 1936, no21, p. 202.

Wiktionnaire

Nom commun

accise \ak.siz\ féminin

  1. Taxe, impôt indirect levé sur la consommation ou le commerce de certains produits tels que le tabac, l’alcool, le pétrole et ses dérivés.
    • Les dépenses fiscales concernant les droits d'accise sont surtout liées à l'environnement et à la santé. — (OCDE, Études économiques de l'OCDE : Norvège 2010, 2010)
    • Payer des droits d'accises sur l'alcool (Dans ce sens précis, en Belgique, le mot accises est toujours au pluriel.)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

ACCISE. n. f.
Taxe qui se lève, sur les boissons et autres objets de consommation, en Angleterre et dans d'autres pays.

Littré (1872-1877)

ACCISE (a-ksi-z') s. f.
  • Taxe levée en Angleterre sur les boissons et autres objets de consommation. En Angleterre, l'administration de l'accise a été empruntée des fermiers, Montesquieu, Espr. XIII, 19.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

ACCISE. Ajoutez : Que veut dire ce mot " accise " ? cela veut dire droit intérieur, comme le mot " excise " veut dire droit de douane, Journ. officiel, 4 juillet 1872, p. 4533, 1re col.

HISTORIQUE

XIIe s. Il [le roi] ne doit faire à clerc n'a iglise defeis, Ne tolir rien de lur, mes mettre i pot acceis, Th. le mart. V. 58, édit. HIPPEAU.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

ACCISE, s. f. terme de Commerce, droit qui se paye à Amsterdam, & dans tous les Etats des Provinces-Unies sur diverses sortes de marchandises & de denrées, comme sont le froment, & d’autres grains, la bierre, les tourbes, le charbon de terre.

Les droits d’accise du froment se payent à Amsterdam à raison de trente sols le last, soit que les grains soient chers, soit qu’ils soient à bon marché, outre les droits d’entrée qui sont de dix florins, non compris ce que les Boulangers & les Bourgeois payent pour le mesurage, le courtage, & le port à leurs maisons. (G)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « accise »

Du latin médiéval (XVIe siècle) accisia,« impôt féodal », du latin accedere, « couper »
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Bas-latin, accisia. Suivant du Cange, accisia est dit pour assisia ou assessio, assiette de l'impôt ; assisor, celui qui répartit les taxes ; assisa rerum venalium, règlement pour la qualité, le poids des choses qui se vendent ; assisia, l'impôt même accordé par les assemblées appelées assises. Toutefois, malgré ces indications, je crois qu'on ne peut pas ne pas tenir compte de la forme du mot accise. Accisia vient donc plutôt de accidere, couper, tailler, et signifie taille ; de ad, à, et cidere pour cædere, couper (voy. CÉSAR).

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Phonétique du mot « accise »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
accise aksiz

Évolution historique de l’usage du mot « accise »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « accise »

  • Lorsqu’on agrège les TVA et les droits d’accises, on constate des fiscalités hors norme allant de 141 % à 554 % des prix de vente hors taxes. Contrepoints, Carburants et cigarettes : les vaches à lait à 60 milliards de taxes | Contrepoints
  • Les recettes de la taxe sur les boissons sucrées sont passées de 55 à 175 millions par an en trois ans. C’est davantage que les accises sur le vin. Le Soir, Les accises sur les sodas ont triplé en trois ans - Le Soir
  • Bien que les nouveaux produits du tabac soient réglementés par la directive sur les produits du tabac, qui met notamment l'accent sur les critères de santé, il n'existe actuellement aucun cadre européen en matière d'accises, comme c'est le cas pour les produits du tabac traditionnels. La situation dans le marché unique de l'UE est assez fragmentée, car certains États membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffés à des taux différents, tandis que d'autres ne les taxent pas du tout. , UE : vers une taxe d'accise de l'e-cigarette ?
  • Le sujet du jour a alors déjà  été évoqué antérieurement par le membre du gouvernement. L’on sait que dans la loi des finances 2020, le pays a augmenté les droits d’accises de 30% sur les cigares, les cigarettes et les autres tabacs, les pipes (notamment les chichas), et leurs parties ; les tabacs et préparations pour pipes.  L’année d’avant, l’Etat avait modifié à hauteur de 5,5% les droits d’accise sur les bières alcoolisées. Ce qui a conduit les entreprises brassicoles à augmenter de 50 FCFA le prix de leurs produits. EcoMatin, Le gouvernement veut augmenter les taxes sur le tabac et l’alcool – EcoMatin
  • Dans la loi de finance 2020, le Cameroun a en effet augmenté les droits d’accises de 30% sur les cigares, les cigarettes et les autres tabacs ; les pipes (notamment les chichas) et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes. En 2019, le gouvernement avait procédé à une modification des droits d’accise sur les bières alcoolisées à hauteur de 5,5%. Y faisant suite, les sociétés brassicoles, à leur tour, avaient augmenté le prix des boissons alcoolisés de 50 FCFA. Investir au Cameroun, Afin d’en diminuer la consommation, le Cameroun envisage de taxer davantage les alcools et les tabacs - Investir au Cameroun
  • La révision du droit d’accise sur les télécommunications revient sur le tapis, suite à la demande des opérateurs membres du Grou­pement des télécommunications de Madagascar (GTM) qui appellent à une baisse, voire une suppression de cette taxe. « La baisse du droit d’accise de télécommunication est effectivement à l’étude actuellement. Mais elle ne sera pas encore prise en compte dans la Loi de finances rectificative 2020 faute de temps pour étudier la disposition », a fait savoir à ce sujet Firiana Ranesa, secrétaire général du ministère de la Postes, des télécommunications et du développement numérique (MPTDN). Il poursuit toutefois que « Le ministère de l’Economie et des finances, ainsi que le ministère en charge des télécommunications effectuent en ce moment une analyse économique de cette disposition ». Pour les autorités publi­ques, la baisse du droit d’accise sur les télécommunications sera à l’avantage des opérateurs du secteur, mais aussi des autres entreprises œuvrant dans le domaine du BPO et des centres d’appel (call center) et même tous les autres secteurs d’activité, dans la mesure où les opérateurs en télécommunication renforcent les investissements et appliquent une baisse des tarifs. Cela étant, selon les explications de Firiana Ranesa, la baisse du droit d’accise à 8% appliquée en 2019 n’a pas vraiment abouti aux résultats escomptés. « On a pu se rendre compte que l’administration publique et les opérateurs n’ont pas eu la même lecture de la baisse des tarifs d’internet suite à l’application de la réduction du droit d’accise en 2019. Le prix de 1 giga était descendu à 0,13 euro à cette occasion. C’est l’un des tarifs les plus bas. Mais force est de constater que ce tarif à 0,13 euro concerne surtout les réseaux sociaux. Si l’on considère le prix d’internet tout-accès, le giga revient finalement à 3 euros. Nous estimons que cette baisse d’une partie des tarifs d’internet n’a pas réellement un impact sur les activités économiques à Madagascar ». Pour rappel, le droit d’accise sur les télécommunications est repassé à 10% cette année, tel qu’indiqué dans la Loi de finances initiale (LFI) 2020, contre 8% en 2019. , Droit d’accise sur les télécommunications : une baisse à l’étude, mais… | NewsMada
  • En effet, E-TAX est un moyen de dématérialisation des procédures fiscales, c’est-à-dire c’est un outil qui va permettre aux entreprises de faire leurs déclarations fiscales y compris le paiement de leurs impôts en ligne en un laps de temps. Il permettra aussi de lutter contre l’évasion fiscale, établir la traçabilité des émissions et favoriser les recettes. E-TAX constitue l’un des maillons essentiels des projets des politiques d’information et de gestion et se fixe comme objectifs à l’instar des autres pays de parvenir à la dématérialisation et à la digitalisation des procédures fiscales en offrant aux contribuables de nouveaux usages mieux adapter aux réalités et au nouveau visage des impôts. Le nouvel outil des impôts traitera dans un premier temps la TVA,  les centimes additionnels et les droits d’accise. Elle prendra en charge les autres impôts de manière progressive selon un chronogramme défini. La démonstration du processus de déclaration et de paiement des impôts dans la nouvelle plateforme E-TAX a été faite respectivement par le directeur de la fiscalité des grandes entreprises  et le chef du projet E-TAX suivie des échanges avec les représentants des grandes et moyennes entreprises invités à l’atelier. , Fiscalité : l’application E-TAX présentée aux contribuables de la ville océane | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo
  • L'évolution actuelle des ventes des carburants met toujours en danger l'atteinte des objectifs du Luxembourg en matière de réduction de CO2 et d'efficacité énergétique à l'horizon 2020. Certes, la hausse des accises opérée au 1er mai 2019 a permis d'arrêter la tendance à la hausse très prononcée, observée depuis 2017. En effet, sur les 7 derniers mois (mai à novembre), les ventes ont légèrement reculé par rapport à la même période de 2018 (-1,1% au total; +5,3% pour l'essence, -2,5% pour le diesel). , Augmentation des accises sur les carburants début 2020 - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
  • Un accord entre Easydis, filiale logistique de Casino, qui dispose de douze entrepôts en France, et la douane a été passé, « afin de répondre à un schéma unique pour tout le groupe, alors qu'habituellement chaque dépôt logistique fourni sa documentation », explique Anne Cornet, directrice interrégionale des douanes Auvergne Rhône-Alpes en charge des droits indirects. Un système de déclaration et de paiement de l'accise, mensuel, qui sera amené à être généralisés à d'autres groupes, dont le maillage est aussi national. L'Essor Loire, Les taxes sur les produits alcooliques dématérialisées
  • Saviez-vous pourquoi les tarifs appliqués sur l'alcool et le tabac sont plutôt faibles au Luxembourg? C'est parce qu'ils sont assez peu taxés. Pour être précis, ils sont frappés de droits d'accise - un impôt dont le montant varie selon la nature du produit visé - souvent inférieurs à ceux pratiqués par les pays voisins. , RTL 5minutes - Le billet de Thomas Toussaint: Alcool, tabac... Il est temps de les taxer plus sévèrement
  • Au lendemain de l’officialisation de la hausse des accises sur les carburants l’an prochain, l’OGBL réclame des mesures de compensations sociales. Mais quel est le réel impact de cette hausse sur le portefeuille du client à la pompe? Petit calcul. , Ce que va vous coûter la hausse des accises | Paperjam News
  • La GSM Association (GSMA), qui continue de plaider pour la réforme de la taxe sur les télécommunications dans plusieurs pays africains, a noté que la suppression des accises et la baisse des prix d’Internet pourraient dynamiser le marché tchadien, qui continue d’être affecté par plusieurs défis. Afrique Centrale, Le Tchad réduit les droits d'accise sur les télécommunications pour renforcer Internet - Afrique Centrale
  • Le projet de Loi de finances 2020 qui sera soumis à l’examen du Parlement, a été construit de façon à pouvoir pleinement soutenir la Politique Générale de l’Etat (PGE) présentée en août 2019. L’un des objectifs du PGE est de mobiliser les recettes pour répondre aux besoins du programme de développement. Dans ce dessein, le document prévoit d’apporter plusieurs modifications pour mobiliser les recettes fiscales, notamment le rehaussement du taux de droit d’accise sur les cigarettes, fixé à 1.390 ariary par paquet de 20. L'actualité de Madagascar en continu, PLF 2020 : hausse du droit d'accise sur les cigarettes et la bière
  • Le ministre en chef du Punjab, Amarinder Singh, a autorisé des changements dans la politique d’accise, mettant fin à l’impasse de son gouvernement avec les vendeurs d’alcool et ouvrant la voie à l’ouverture de vends à travers l’État. Breakingnews.fr, CM Amarinder modifie sa politique d'accise, les distributeurs d'alcool devraient ouvrir leurs portes au Punjab
  • Une taxe d'accise de 1$ environ par gramme est posée sur le cannabis, en plus des taxes de vente fédérale et provinciale.  Le Journal de Montréal, Le cannabis a rapporté moins que prévu à Ottawa | JDM
  • L'augmentation des accises et taxations successives qui découlent quasi toutes de décisions gouvernementales «sont beaucoup trop élevées et arrivent trop vite», martèle Romain Hoffmann. Le président du GPL tire la sonnette d'alarme: «Les particuliers et les résidents doivent payer beaucoup plus !» Wort.lu, Le diesel au Grand-Duché augmente de 20 cents en 20 mois
  • D’autres produits ont un droits d’accises de l’ordre de 5%. Sont concernés les sucreries sans cacao, les chocolats et autres préparations alimentaires à forte teneur de cacao. Outre ces produits, il y a les motocycles d’une cylindrée inférieure ou égale à 250 cm3, les préparations pour consommation et les glaces de consommation. Cameroon Radio Television, Loi de finances 2020 : des importations ciblées par les droits d’accises
  • Au Luxembourg, c'est la revalorisation des accises qui fait monter les tarifs à la pompe. Après l'entrée en vigueur d'une première salve d'augmentations le 1er mai dernier, la prochaine hausse est attendue entre février et avril. Une stratégie qui vise à lutter contre le tourisme à la pompe et à faire baisser les émissions polluantes du pays.  Wort.lu, Les prix à la pompe boostés par les crises et les taxes
  • La Commission a décidé de saisir la Cour de justice d’un recours contre la Pologne au motif que ce pays permet aux entreprises grandes consommatrices d’énergie d’être exonérées des droits d’accise sur le charbon et le gaz. , Procédures d'infraction engagées par Bruxelles contre les Etats-membres en novembre et relatives à la fiscalité
  • Décision a été prise en effet, vendredi, en conseil de gouvernement de réviser l’accise spécifique autonome pour les cigarettes. Autrement dit, au lieu d'une taxe fixée à 12€ par 1.000 pièces, le cigarettier devra appliquer à ses clients une taxe de 12,25€ pour la même quantité (cinq cartouches de 10 paquets). On peut estimer l'impact à une hausse de 46 cents par cartouche. Wort.lu, En février, le tabac prendra un goût de taxes
  • En 2016, les taxes ont rapporté 106,5 milliards d'euros en Europe, la TVA représentant 22,5% de cette somme et les accises un montant de 82,3 milliards d'euros. La TVA sur le tabac équivaut à 2,5% de l'ensemble des recettes TVA de l'Union européenne. En Belgique, la même année, l’État a perçu 2,35 milliards d'euros en accises sur le tabac et un peu plus de 3 milliards d'euros si on y ajoute la TVA. , Même moins nombreux, les fumeurs restent une mine d'or pour l'Europe et la Belgique - La Libre
  • La théorie fiscale standard considère que la fiscalité directe est beaucoup plus douloureuse que la fiscalité indirecte. Ainsi, l'impôt sur le revenu serait moins facilement consenti que des impôts indirects, comme la TVA ou les droits d'accise, conçus pour que leur collecte repose sur un acteur qui n'est pas le payeur. Rentables et efficaces, les impôts indirects sont progressivement devenus une source majeure de financement des Etats providence de nos riches démocraties, comme l'a montré Junko Kato, professeure de sciences politiques à Tokyo. Les Echos, Opinion | Les taxes indirectes, un terreau pour la révolte fiscale | Les Echos
  • Ce sont surtout les accises sur le diesel et l’essence qui augmentent fortement. Elles ont bondi de 12%. L'Echo, Les taxes automobiles s'envolent et rapportent plus de 20 milliards | L'Echo
  • Entre février et avril 2020, le prix du carburant va augmenter au Grand-Duché de Luxembourg. La hausse, via celle des accises, sera de 1 à 3 cents le litre pour l’essence et de 3 à 5 cents pour le Diesel. L’écart est tel avec la Belgique, l’essence et le gazole resteront toujours moins chers chez nos voisins du bout de la E411 et de la N4. Ceci dit, le gouvernement luxembourgeois souhaite réduire l’effet de tourisme à la pompe. D’autres hausses sont prévues pour réduire la différence avec le prix à la pompe des pays voisins afin d’éviter les exportations de carburant et de réduire l’empreinte carbone du GDL. , Le Grand-Duché de Luxembourg augmente ses accises carburant - Moniteur Automobile
  • La première accise prend en compte le prix total du paquet, c’est l’accise « ad valorem ». En 2014, son taux était de 50,41 %, soit un peu plus de la moitié du prix du paquet (3.03 €). Ce taux est défini d’un commun accord avec le Luxembourg Le Soir, Accises sur le tabac: le prix d’un paquet décortiqué - Le Soir
  • En plus du droit d’accise s’ajoutent des cotisations de Sécurité sociale spécifiques sur les boissons de plus de 18o d’alcool, ainsi que sur les « prémix », mélanges de boissons alcoolisées et très sucrées destinées aux jeunes. Le Monde.fr, Oui, l’alcool (et surtout le vin) est beaucoup moins taxé en France que le tabac
  • L'Etat belge a engrangé 8,83 milliards d'euros grâce aux accises sur différents produits en 2018. L'impôt indirect sur le tabac a quant à lui rapporté 123,8 millions de plus qu'en 2017. L'Echo, Les accises sur le tabac ont rapporté 123,8 millions de plus en 2018 | L'Echo
  • Le taux de la TVA sur la bière, actuellement de 19,6%, ne changera pas, mais ça ne sera pas le cas du droit d'accise prélevé sur les boissons alcoolisées. Cette taxe, actuellement pour la bière de 2,75 euros par degré d'alcool et par hectolitre, sera donc plus que doublée. La filière verse actuellement 337 millions d'euros par an à l'Etat, soit 17% de son chiffre d'affaires (2 milliards d'euros, selon l'Association des brasseurs de France). L'an prochain, ils devront verser 480 millions d'euros de plus pour un total de 817 millions d'euros, soti alors 40% de ses ventes. Un pourcentage intenable, selon la profession qui craint une chute de la consommation. lsa-conso.fr, Les droits d'accise de la bière vont plus que... - Bières, cidres et panachés
  • Alcool fort, bière, vin, soda et tabac, cinq produits qui vous coûtent sensiblement plus cher qu’avant. En cause, plusieurs hausses successives des accises. Le Soir Plus, Accises sur les boissons et le tabac: l’État et le commerce transfrontalier encaissent - Le Soir Plus
  • Vérification d’un numéro d’accise (InfoAccises) , Alcools & Boissons alcooliques | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Selon ce texte, que APA a pu consulter, un droit d'accises de 50% sera ainsi appliqué sur les produits cosmétiques contenant de l'hydroquinone, c’est-à-dire les matières décapantes pour la peau alors que les cigares, cigarettes et autres tabacs voient leur taux grimper à 30% à l’importation. , Cameroun : le fisc frappe fort sur les cosmétiques, le tabac, les jeux importés et les bouquets TV - Apanews.net
  • «En près d'une année, rien qu'avec les taxes, le litre de carburant aura augmenté de près de 17 cents.» Et ce n'est pas le genre de hausse qu'apprécie Romain Hoffmann le représentant des activités pétrolières au Grand-Duché. Pour le président du Groupement pétrolier du Luxembourg: «Chaque taxe ou accise supplémentaire agit directement sur le volume vendu à la pompe. Nos métiers commencent à payer cher cette addition.» Wort.lu, Ne tirez plus sur les pompistes!
  • Les infractions constatées : boissons non alcoolisées, bières, alcools, tabacs, tabac à narguilé, blunts... Les boissons non alcoolisées proviennent de l'étranger (France, Pologne, Danemark notamment) sans que les accises et la TVA ne soient acquittées en Belgique. Les douaniers ont également constaté l’absence de signes fiscaux belges sur les tabacs. , Les douanes contrôlent 21 night shops bruxellois lors de l'opération "Liquid Night": tous sauf un en infraction - DH Les Sports+
  • Les taxes élevées sur l’essence et le diesel entraînent les prix du carburant à des niveaux record, a déclaré Sanjeev Singh, président de l’IOCL. Avec le retour de la demande et l’augmentation des prix du brut, le prix du carburant au détail pourrait encore augmenter, a-t-il ajouté. Lorsque les pièces brutes étaient en revêtement de sol, le gouvernement central a augmenté le droit d’accise et la cessation sur l’essence de 10 roupies par litre et celui sur le diesel de 13 roupies par litre, pour profiter des prix bas. Alors que les consommateurs n’ont tiré aucun avantage de la faiblesse des prix du brut, les consommateurs creusent un trou profond dans leur poche en achetant de l’essence et du diesel à des tarifs bien plus élevés que les niveaux d’avant la couronne, car les prix du brut rebondissent. Pendant ce temps, la hausse des prix de l’essence et du diesel ne peut pas être attribuée à la pénurie d’approvisionnement, car Sanjeev Singh a également assuré un approvisionnement suffisant en essence, diesel et GPL. Mon livret, Finance : ce qui fera grimper le prix du carburant même avec un prix du pétrole brut bas | Mon livret
  • Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA) , Tabac | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Le cadre réglementaire de cette taxe est fixé par une directive européenne de 2003. Celle-ci détermine un droit d'accise minimal à percevoir sur les produits énergétiques : au moins 359 € pour 1.000 litres de sans-plomb - 36 centimes par litre - et au moins 330 € pour 1.000 litres de gazole - 33 centimes par litre. Les Etats membres sont libres de choisir leur propre montant au-delà de ce prix plancher. Les Echos, Carburants : la France parmi les champions d'Europe des taxes | Les Echos
  • - Droits d'accises fédérales : 0,07 à 1,07 $ par gallon (soit 0,02 et 0,28 $/litre, comme 1 gallon= 3,785 litres). Vitisphere.com, Entreprises / gens du vin -Politique- : Pourquoi la surtaxe américaine sur les vins français pourrait ne pas durer
  • Le GPL avait mis en garde le gouvernement sur les conséquences de l'augmentation des droits d'accises, a-t-il déclaré : «Dès le début, nous avons dit que deux cents le litre, c'était trop». Wort.lu, Les taxes freineraient le tourisme à la pompe
  • Les accises sur les boissons sucrées seront augmentées en janvier 2018. Pour le client, une canette de soda coûtera environ 2 cents de plus. Le Soir, Les accises sur les boissons sucrées augmenteront dès le 1er janvier - Le Soir
  • Depuis le 1er janvier 2018, les accises sur les boissons rafraichissantes ont une nouvelle fois augmenté. Le tarif est passé de 6,81 en 2017 à 11,92 cents par litre aujourd’hui. Depuis l’installation du gouvernement Michel, les accises ont donc plus que triplé, puisqu’en janvier 2016, la hausse était de 3 cents par litre. Selon la FIEB, cette augmentation des accises impacte le prix et profite dès lors à l’achat transfrontalier, tout en nuisant au secteur belge de l’eau et des boissons rafraîchissantes et, à terme, à l’économie belge. , Les accises sur les boissons rafraîchissantes ont triplé depuis 2016 | Gondola
  • C’est une petite victoire pour la Belgique : les ministres des Finances de l’Union européenne ont renoncé vendredi à modifier la directive sur les accises dans le sens d’un renforcement du contrôle sur les particuliers qui rapportent chez eux du tabac ou des boissons alcoolisées achetés dans un autre État membre. sudinfo.be, Réforme européenne des accises: pas de retour des contrôles frontaliers sur le tabac et l’alcool
  • Autre particularité qui fait gonfler la facture pour le consommateur, ces prélèvements spécifiques, aussi appelés droits d’accise, sont eux aussi soumis à la TVA. Les taux de cette dernière sont donc bien plus élevés que le taux commun de 20 %. Ainsi, pour les carburants, ils représentent entre 40 à 44 % du prix HT et pour les cigarettes, entre 121 et 142 %. Des surtaxes qui ont été à l'origine du mouvement des "Gilets jaunes". "On comprend mieux dans ce contexte l’extrême irritabilité des automobilistes ou des fumeurs vis-à-vis des augmentations de fiscalité", souligne Nicolas Marques, directeur général de Molinari. Capital.fr, L’hypertaxation de nos cigarettes et de notre essence - Capital.fr
  • Dans le détail, il est question que la douane cède une majeure partie de sa collecte à la DGFIP pour ne conserver que les taxes liées à des flux de marchandises (droits de douane, TICPE, TVA à l'importation pour les entreprises qui ne pratiquent pas l'autoliquidation). Ce transfert concernerait une quinzaine de taxes, parmi lesquelles les accises sur les tabacs et les alcools, taxes énergétiques (TICFE, TICC, TICGN), les droits de francisation pour les navires, ou encore la taxe à l'essieu. Le tout représente un montant de 36 milliards d'euros, soit un peu plus de la moitié des recettes actuellement encaissées par les douanes . Les Echos, Big bang en vue dans la collecte des impôts | Les Echos
  • Il s’agit essentiellement des taxes d'accise et les taxes générales sur les biens et services directement liés à la vente de cannabis depuis sa légalisation en octobre dernier jusqu’au mois de mars. TVA Nouvelles, La vente de cannabis a rapporté 186 millions $ à Ottawa et aux provinces | TVA Nouvelles
  • A partir de ce mercredi 8 janvier 2020, tous les clients de l’opérateur téléphonique Airtel Tchad profiteront des volumes de MBs à prix réduit à la souscription aux forfaits internet. C’est conformément aux dispositions de la Loi des Finances 2020 qui prévoit la suppression du droit d’accise de 18%. Et bien que les prix des forfaits Internet ont baissé mais ils conservent le même volume des MBs. Tchadinfos.com, Téléphonie : Airtel Tchad, 1er opérateur à baisser le tarif de ses forfaits Internet – Tchadinfos.com
  • En mars 2016, le Conseil européen avait demandé à la Commission de proposer une révision de la directive concernant les accises sur le tabac, au vu de l’apparition sur le marché de produits nouveaux, comme les e-cigarettes et le tabac « chauffé », et non brûlé, ainsi que le développement du commerce illégal. www.euractiv.fr, Bruxelles reporte la taxation des e-cigarettes – EURACTIV.fr
  • La guerre des taxes sur l’alcool fait rage dans les pays Baltes, après la décision estonienne de réduire les droits d’accise. En jeu, le commerce transfrontalier. Courrier international, La guerre de l’alcool entre Lettons et Estoniens
  • La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vins. , Simplification administrative pour les professionnels du vin | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Quand on décortique les accises supplémentaires encaissées par le Trésor en provenance du secteur des alcools, on relève des différences importantes de flux entre les catégories de boissons.Le segment du vin a produit trois quarts de la hausse (trois quarts des 51 millions d’euros), celui de la bière 19% et les spiritueux à peine 5%. C’est paradoxal puisque la plus forte hausse des accises avait été réservée aux spiritueux. "La hausse des accises sur le vin a permis d’atteindre 63% de l’objectif fixé par le gouvernement, celle dans la bière 14% et celle dans les spiritueux 5%", note Dirk Van Ham, directeur pour les relations corporate en Europe du Nord de Diageo. Selon le dirigeant, qui plaide certes pour sa chapelle mais pas entièrement puisque son groupe produit aussi une bière réputée (la Guinness), nos gouvernants auraient mieux fait de concentrer davantage l’effort fiscal sur le secteur brassicole. "Les spiritueux sont six fois plus taxés que la bière." Le message déplaira à nos brasseurs, qui estiment avoir été assez visés par les hausses d’accises, non seulement en Belgique, mais surtout en France.À ce propos, trois brasseurs, dont deux des plus grands du marché, ont annoncé une hausse des prix, d’environ 1,5%. à elle seule, cette mesure générera plus de 200 millions d’euros de chiffre d’affaires supplémentaires... L'Echo, La hausse des accises sur l'alcool a coûté 22 millions à l'Etat | L'Echo
  • La taxe d’accise fédérale est une taxe à la production imposée aux brasseurs qui finit par coûter cher aux buveurs de bière canadiens. La taxe est intégrée au prix de chaque bouteille de bière, de vin et de boisson alcoolisée distillée. Les majorations de prix des régies des alcools et les taxes de vente viennent s’y ajouter. La hausse annuelle de la taxe d’accise fédérale fait augmenter la TPS, la TVH, la TVP et les autres taxes, doublant et triplant la ponction fiscale sur les portefeuilles année après année et rendant la bière de moins en moins abordable. La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable, Les buveurs de bière paieront plus à partir du 1er avril - La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable
  • La nouvelle taxe d’accise pour les producteurs ne touche pas le cannabis séché, le cannabis frais, les plantes de cannabis ou les graines, qui continueront d’être taxés à raison d’un dollar par gramme ou 10 % du prix de vente du producteur, selon le montant le plus élevé. Radio-Canada.ca, Certains produits du cannabis taxés en fonction du taux de THC | Radio-Canada.ca
  • On vous en parlait récemment dans Moustique. Depuis quelques mois, on assiste en Belgique à un déploiement commercial sans précédent. Une explosion d’enseignes spécialisées en cannabidiol, cet extrait de cannabis aux vertus (entre autres) relaxantes – mais non planantes. Lesquelles poussent comme des champignons dans tout le pays et se payent même le luxe de s’intercaler entre les chocolatiers et les boutiques de luxe du centre de Bruxelles. Un tsunami motivé par un certain militantisme, certes, mais aussi par l’appât du gain. Nous vous révélions d’ailleurs la très forte rentabilité de ce business qui achète sa ganja légale en Suisse à environ 3.000 euros le kilo et la revend trois à quatre fois plus cher au détail. Tranquille. Sauf que l’État compte bien se réserver une grosse part de ce space cake… Après avoir aligné les descentes dans ces commerces pour s’assurer de leur légalité, les services publics fédéraux annoncent que le cannabis CBD sera désormais considéré comme un “autre tabac à fumer” et… donc soumis à de fortes accises. À ce titre, les fleurs de cannabis CBD seront taxées lourdement. Outre les 21% de TVA, elles seront soumises à 31.5 % d’accises en plus d’un droit d’accise spécial spécifique de 48 euros par kg. Sans compter les droits à l’importation. Moustique.be, Cannabis CBD: la fin de l'Eldorado? | Moustique.be
  • Les droits d'accises sur les vins doux naturels ou les vins de liqueur passent ainsi par exemple de 47,11 euros à 47,2 euros par hectolitre. Le droit de consommation des alcools forts (plus de 18 degrés, hors rhum) passe lui de 1.737,56 à 1.741,04 euros par hectolitre d'alcool pur. Challenges, En 2018, vous devriez payer (un peu) plus cher votre bouteille de vin ou de whisky - Challenges
  • Signé par l’Union européenne et le Vietnam au 30 juin 2019, l’accord doit donc être ratifié par le Parlement européen et, pour sa partie Protection des Investissements, par les Etats Membres. Deuxième accord de ce type entre l’UE et un pays du Sud-Est Asiatique, après celui avec Singapore, il prévoit une série de mesures en faveur des vins et spiritueux. L’Union européenne précise qu’après une période de transition de sept ans, les droits de douane sur les vins et spiritueux seront entièrement éliminés. Selon des données publiées par l’agence Ad’Occ, les droits de douane sur les vins tranquilles et effervescents s’élèvent actuellement à 50%, auxquels s’ajoutent des droits d’accise de 25% et 10% de TVA. Outre cette mesure, le Vietnam s’engage à supprimer certaines barrières techniques à l’intérieur du pays, ce qui devrait favoriser la distribution des vins et spiritueux. Pour les vins, l’accord prévoit qu’il n’appliquera pas de restrictions discriminatoires quantitatives ou qualitatives, que ce soit de manière horizontale ou verticale, au moment de la délivrance des licences de distribution. Par ailleurs, cinq ans après l’entrée en vigueur de l’ALE, le Vietnam éliminera l’examen des besoins économiques sur les points de vente, un test qui conditionne l’accès au marché. Vitisphere.com, Entreprises / gens du vin -Politique- : Les entreprises européennes plaident pour l'accord de libre-échange avec le Vietnam
  • De nouvelles dispositions fiscales et douanières devraient être effectives d’ici 2019, en se référant au projet de Loi de finances initiale 2019. On peut y voir  «La modification de l’assiette et du tarif du droit d’accise sur le tabac» qui devrait rapporter 11,1 milliards d’ariary dans les caisses de l’Etat. Concrètement, ce droit d’accise connaîtra une hausse à partir de l’année prochaine, dans la mesure où les textes seront adoptés au niveau du Parlement d’ici le mois de décembre. , Projet de loi de finances 2019: hausse du droit d’accise sur le tabac | NewsMada
  • La commission tarifaire, l’organe technique du gouvernement qui s’occupe des questions des douanes et accises et de la TVA, a maintenu à 20% le droit d’accise sur le tabac « pour des raisons de santé publique ». Elle s’est réunie pendant cinq jours à Kinshasa la semaine dernière. Radio Okapi, RDC : le droit d’accise sur le tabac maintenu à 20% pour des raisons de santé publique | Radio Okapi
  • En plus de la hausse d’accises sur le tabac, le modèle a aussi été réformé. Au grand dam des marques peu coûteuses. Le Soir Plus, Accises sur le tabac: une réforme taillée pour Marlboro - Le Soir Plus
  • Au niveau des experts, la date du 1er août 2018 a été proposé pour l’entrée en vigueur de ce nouveau code d’accises.  Parmi les motivations ayant conduit à cette décision, le représentant de la DGDA évoque, entre autres, la prise en compte des acteurs de la Société civile, sollicitant une forte taxation du tabac afin de décourager les exportateurs et les consommateurs du tabac en RDC. Hormis l’augmentation du taux d’imposition, le nouveau code d’accises prévoit également la possibilité d’imposer un droit d’accise spécial aux produits du tabac, la possibilité d’instaurer des signes fiscaux à apposer sur les paquets de 20 cigarettes ainsi que d' autres dispositions particulières pour réduire et décourager la consommation du tabac en RDC. , mediacongo.net - Actualités - Nouveau Code des accises : le taux d’imposition des produits du tabac passera de 40 % à 60 %
  • Le gouvernement fédéral va augmenter la taxe sur les boissons sucrées, introduite début 2016. Les accises sur les sodas seront en effet augmentées et rapporteront 75 millions d’euros aux caisses de l’État. Le prix d’une canette augmentera de deux centimes. Le hic, c’est que cette augmentation touchera aussi les boissons gazeuses sans sucre, qui contiennent un produit de remplacement, comme le Coca Light ou le Coca Zero. « Nous nous sentons pris pour cible », réagit l’Industrie des Eaux et des Boissons rafraîchissantes. sudinfo.be, Le gouvernement fédéral augmente les accises sur les boissons sucrées… et même sur le Coca Zero ou Light!
  • Lors de la réunion des ministres des Finances de l’organisation qui s’est tenue à Abuja le 24 novembre 2017, la Communauté économiques des États d’Afrique de l’ouest (Cedeao) a entamé des discussions pour augmenter les droits d’accises sur les produits du tabac, une mesure destinée à augmenter les revenus des États membres et à réduire la consommation dans la région. JeuneAfrique.com, La Cedeao en route vers une augmentation des taxes sur le tabac ? – Jeune Afrique
  • Les brasseurs sous le choc Une hausse du droit d'accise de 160% ! De mémoire de brasseur, cela ne s'était jamais vu... Au […] lsa-conso.fr, Matthias Fekl, nouveau président des...
  • Ce n’est pas la moitié, mais plutôt le quart des revenus fiscaux de la marijuana qu’Ottawa gardera finalement dans ses coffres. Le gouvernement Trudeau a accepté de céder aux provinces 75 % des revenus de la taxe d’accise qu’il imposera aux ventes de cannabis. Mais en ce qui a trait aux villes, qui réclamaient d’obtenir le tiers de la cagnotte, Ottawa renvoie la balle aux provinces… qui refusent de s’engager. Le Devoir, 75% de la taxe d’accise sur le cannabis ira aux provinces | Le Devoir
  • Pour l’Etat, c’est une rentrée d’un peu plus de 6 milliards d’euros par an: 5 milliards pour les accises et un milliard pour la TVA. RTL Info, Que paie-t-on dans un litre de carburant? - RTL Info
  • Pour comprendre cette taxe, il faut d’abord remonter à la source… la Sécurité Sociale. Organisme qu’il faut,  comme chacun sait,  financer. Surprise en septembre : on apprend que pour ce projet de lois de finances de la Sécurité Sociale, qui doit être mis en place au 1er janvier, le gouvernement a décidé d’augmenter les droits d’accises de la bière, c’est à dire les taxes. Une décision finalement actée lors d’un vote à l’Assemblée Nationale la semaine dernière. Les brasseries de plus de 200 000 hectolitres vont connaître une augmentation de 160% de leurs droits d’accises, tandis que celles de moins de 200 000 hectolitres auront une augmentation, mais moindre, après les différents amendements et débats (voir également le tableau ci-dessous). DailyNord, La taxe sur la bière pour les nuls
  • Le directeur national du Ceprodhec-Congo, Guillaume Muzambakani, a animé une conférence de presse, le 4 février à Kinshasa, au cours de laquelle il a révélé l'existence d'une fraude douanière et le coulage des recettes à la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Cette situation, a-t-il fait observer, profite à une dizaine de sociétés des Indopakistanais et autres ainsi qu’à quelques agents et cadres de cette régie financière. , Douanes et accises : dénonciation de la fraude et du coulage des recettes | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo
  • La Soboa est en pleine phase de redynamisation de ses activités au Sénégal. Elle est en train de déployer de nouveaux programmes d’investissement pour améliorer sa productivité. Malgré tout, les responsables de la filiale du groupe Castel au Sénégal restent préoccupés par la hausse des droits d’accise sur les boissons gazeuses et la bière. , FISC – Droits d’accise sur les boissons gazeuses et la bière : La hausse inquiète la Soboa | Lequotidien Journal d'informations Générales

Traductions du mot « accise »

Langue Traduction
Anglais excise
Espagnol impuesto especial
Italien accisa
Allemand verbrauchsteuer
Portugais impostos especiais de consumo
Source : Google Translate API

Synonymes de « accise »

Source : synonymes de accise sur lebonsynonyme.fr
Partager