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Accise
[aksiz]
Définitions de « accise »
Accise - Nom commun
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Impôt indirect prélevé sur la consommation ou le commerce de certains biens spécifiques, comme le tabac, l'alcool et les produits pétroliers.
Les dépenses fiscales concernant les droits d'accise sont surtout liées à l'environnement et à la santé.
— OCDE, Études économiques de l'OCDE : Norvège 2010
Étymologie de « accise »
Du bas-latin accisia, qui pourrait être une forme altérée de assisia ou assessio, signifiant l'assiette de l'impôt. Toutefois, la forme accisia pourrait également provenir du latin accidere, signifiant couper, tailler, en référence à la taille de l'impôt. Ce terme est attesté dès le XVIe siècle.Usage du mot « accise »
Évolution historique de l’usage du mot « accise » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « accise » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « accise »
Citations contenant le mot « accise »
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Le projet de Loi de finances 2020 qui sera soumis à l’examen du Parlement, a été construit de façon à pouvoir pleinement soutenir la Politique Générale de l’Etat (PGE) présentée en août 2019. L’un des objectifs du PGE est de mobiliser les recettes pour répondre aux besoins du programme de développement. Dans ce dessein, le document prévoit d’apporter plusieurs modifications pour mobiliser les recettes fiscales, notamment le rehaussement du taux de droit d’accise sur les cigarettes, fixé à 1.390 ariary par paquet de 20.
L'actualité de Madagascar en continu — PLF 2020 : hausse du droit d'accise sur les cigarettes et la bière -
Le ministre en chef du Punjab, Amarinder Singh, a autorisé des changements dans la politique d’accise, mettant fin à l’impasse de son gouvernement avec les vendeurs d’alcool et ouvrant la voie à l’ouverture de vends à travers l’État.
Breakingnews.fr — CM Amarinder modifie sa politique d'accise, les distributeurs d'alcool devraient ouvrir leurs portes au Punjab -
La nouvelle taxe d’accise pour les producteurs ne touche pas le cannabis séché, le cannabis frais, les plantes de cannabis ou les graines, qui continueront d’être taxés à raison d’un dollar par gramme ou 10 % du prix de vente du producteur, selon le montant le plus élevé.
Radio-Canada.ca — Certains produits du cannabis taxés en fonction du taux de THC | Radio-Canada.ca -
Les brasseurs sous le choc Une hausse du droit d'accise de 160% ! De mémoire de brasseur, cela ne s'était jamais vu... Au […]
lsa-conso.fr — Matthias Fekl, nouveau président des... -
Dans la loi de finance 2020, le Cameroun a en effet augmenté les droits d’accises de 30% sur les cigares, les cigarettes et les autres tabacs ; les pipes (notamment les chichas) et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes. En 2019, le gouvernement avait procédé à une modification des droits d’accise sur les bières alcoolisées à hauteur de 5,5%. Y faisant suite, les sociétés brassicoles, à leur tour, avaient augmenté le prix des boissons alcoolisés de 50 FCFA.
Investir au Cameroun — Afin d’en diminuer la consommation, le Cameroun envisage de taxer davantage les alcools et les tabacs - Investir au Cameroun -
Une taxe d'accise de 1$ environ par gramme est posée sur le cannabis, en plus des taxes de vente fédérale et provinciale.
Le Journal de Montréal — Le cannabis a rapporté moins que prévu à Ottawa | JDM -
La Commission a décidé de saisir la Cour de justice d’un recours contre la Pologne au motif que ce pays permet aux entreprises grandes consommatrices d’énergie d’être exonérées des droits d’accise sur le charbon et le gaz.
Procédures d'infraction engagées par Bruxelles contre les Etats-membres en novembre et relatives à la fiscalité -
La théorie fiscale standard considère que la fiscalité directe est beaucoup plus douloureuse que la fiscalité indirecte. Ainsi, l'impôt sur le revenu serait moins facilement consenti que des impôts indirects, comme la TVA ou les droits d'accise, conçus pour que leur collecte repose sur un acteur qui n'est pas le payeur. Rentables et efficaces, les impôts indirects sont progressivement devenus une source majeure de financement des Etats providence de nos riches démocraties, comme l'a montré Junko Kato, professeure de sciences politiques à Tokyo.
Les Echos — Opinion | Les taxes indirectes, un terreau pour la révolte fiscale | Les Echos
Traductions du mot « accise »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | excise |
| Espagnol | impuesto especial |
| Italien | accisa |
| Allemand | verbrauchsteuer |
| Portugais | impostos especiais de consumo |