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Douane

Variantes Singulier Pluriel
Féminin douane douanes

Définitions de « douane »

Trésor de la Langue Française informatisé

DOUANE, subst. fém.

A.− Administration qui organise et surveille la perception des droits d'importation et d'exportation des marchandises; système de surveillance et de taxation du commerce international. Douane anglaise, autrichienne; officier de douane, préposé à la douane; bureaux, magasins de la douane; droit(s) de douane. Un original déclare à la douane maritime une Tour Eiffel en réduction (Fargue, Piéton Paris,1939, p. 206):
1. Tout son petit visage [de Mouchette] exprime maintenant la résignation et la ruse. Que de fois déjà elle a dû mentir aux gens de la douane! Jadis, le père faisait la fraude. Bernanos, Nouvelle Histoire de Mouchette,1937, p. 1278.
B.− P. méton.
1. Au sing. ou au plur. Taxe indirecte perçue sur les marchandises importées et exportées. Brigadier, personnel, service des douanes; direction générale des douanes et des droits indirects; maintenir un régime de douanes, payer la douane. Synon. droit de douane.Chang-Kaï-Shek peut presque payer son armée avec les douanes (Malraux, Cond. hum.,1933, p. 261).La douane avait coûté cher, mais le roi lui fit remise des frais (Guéhenno, Jean-Jacques,1952, p. 213).
− P. métaph. Boileau est pédagogue. Il croit aux douanes linguistiques, aux mots nobles et pas nobles, aux métaphores permises ou interdites (L. Daudet, Idées esthét.,1939, p. 166).
2. Au sing.
a) Lieu, édifice où se trouve l'administration des douanes sur les limites du territoire d'un État. Passer la douane (synon. passer la frontière; la douane dans un port, un aéroport, un poste frontière; voiture fouillée à la douane.) Les agences de navigation, les bureaux de transit, la douane et la capitainerie (T'Serstevens, Itinér. esp.,1963, p. 63).Halte! Halte à la douane! (Van der Meersch, Empreinte dieu,1936, p. 65).
b) Personnel de la douane. Synon. les douaniers.Les bagages étaient alignés depuis longtemps pour la visite de la douane et je courus prendre ma place car tout le monde était impatient de débarquer (Cendrars, Bourlinguer,1948, p. 48):
2. diégo rodriguez. − Bien le bonjour, monsieur Alcindas, c'est vous la douane? don alcindas. − Non, ce n'est pas moi la douane. diégo rodriguez. − Je pensais qu'il n'y avait que la douane pour nous amarrer aussi vite. Claudel, Le Soulier de satin,1944, 4ejournée, 7, p. 896.
Prononc. et Orth. : [dwan]. Graph. oua peu fréq. de la séquence [wa], cf. encore fouace, ouate. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1281 dohanne « édifice où sont perçus les droits d'entrée et de sortie des marchandises » (Doc. en fr. des Arch. Angevines de Naples, 2, 169 d'apr. M. Höfler ds Z. rom. Philol. t. 83, p. 53); 2. 1441 doana « droits d'entrée et de sortie des marchandises » (Traité d'Emmanuel Piloti, 105 d'apr. R. Arveiller, ibid., t. 88, p. 419 : La doana, c'est-à-dire la gabelle des espices); 3. id. doane « administration de ces droits » (Traité d'Emmanuel Piloti, 166, ibid., p. 418). Empr. à l'a. ital.doana, dovana (attesté au sens 1 dep. fin xiies., lat. médiév. de Sicile, Hugo Falcandus ds Du Cange; au sens 3 dep. 1264, Trattato di pace ds Batt.; ital. mod. dogana), empr. à l'ar. vulg. *duwān, altération de l'ar. dīwān, empr. au persan dīwān « douane » et « divan » (v. FEW t. 19, pp. 40-41; cf. divan). Fréq. abs. littér. : 346. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 602, b) 547; xxes. : a) 388, b) 429. Bbg. Arveiller (R.). Addenda au FEW. XIX/1. Z. rom. Philol. 1972 t. 88, pp. 418-422, 425-428. − Bambeck (M.). Mittellateinische Lexikalia zum FEW. In : [Mél. Wartburg (W. von)]. Tübingen, 1968, t. 2, pp. 213-238. − Boléo (M. de P.). R. port. Filol. 1969-1971, t. 15, p. 443. − Dubois (M. M.). Du divan à la douane... Vie Lang. 1960, pp. 391-392. − Höfler (M.). Zum französischen Wortschatz... Z. rom. Philol. 1967, t. 83, p. 53. − Hope 1971, p. 37.

Wiktionnaire

Nom commun - français

douane \dwan\ féminin

  1. Administration chargée de percevoir à la frontière les droits imposés sur l’entrée et la sortie des marchandises et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n’aient pas lieu.
    • […] et dont la vanité, l’amour-propre ont l’exigence et les taquineries d’une douane âpre à percevoir ses droits sur tout ce qui passe à sa portée. — (Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
    • Les envois de coco sont soumis, tu penses bien, à la douane qui les transmet aux postes frontières, pour l'exportation. — (Francis Carco, Images cachées, Éditions Albin Michel, Paris, 1928)
    • Les recherches furent continuées par les soins de l’autorité maritime, de la douane et du commandant de place de Bonifacio : elles furent malheureusement tout à fait confirmatives […] — (Frédéric Zurcher et Élie-Philippe Margollé, Les Naufrages célèbres, Hachette, Paris, 1873, 3e édition, 1877, page 197)
    • Les oumana des douanes jurent sur le mechaf el-kerim de ne rien détourner des droits perçus et de ne plus recevoir de pots-de-vin des commerçants. — (Frédéric Weisgerber, Trois mois de campagne au Maroc : étude géographique de la région parcourue, Paris : Ernest Leroux, 1904, page 65)
  2. Le lieu, l’édifice où une douane est établie.
    • Aller à la douane. - Les colis furent saisis à la douane.
    • Passer la douane. - Ils ont passé la douane (le poste de douane) sans encombre.
    • Passer à la douane. - Ils doivent encore passer à la douane.
  3. Droits de douane.
    • D’une autre part, dans un pays où les impôts généraux ne sont qu’irrégulièrement perçus, […], le revenu des douanes est une des ressources les plus précieuses, les plus indispensables. — (Anonyme, Espagne. - Cadiz et Gibraltar, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

DOUANE. n. f.
Administration chargée de percevoir à la frontière les droits imposés sur l'entrée et la sortie des marchandises et de veiller à ce que les importations ou les exportations prohibées n'aient pas lieu. Directeur général des douanes. Acquitter les droits de douane. La douane du Havre. Les préposés de la douane. Les bureaux, les magasins de la douane. Consigner en douane. Il se dit également du Lieu, de l'édifice où une douane est établie. Aller à la douane. Les colis furent saisis à la douane. Ligne de douanes, Ligne de bureaux de douane établis sur la frontière d'un pays. On dit aussi Chemin de douane. Il se dit encore des Droits de douane. Payer la douane. Augmenter les douanes. En matière de douanes. Objets soumis à la douane, qui paient la douane.

Littré (1872-1877)

DOUANE (dou-a-n') s. f.
  • 1Taxe établie sur les marchandises à l'entrée et à la sortie d'un État. Les bagages des ambassadeurs sont exempts de douane.
  • 2Administration chargée de percevoir les droits à l'entrée et à la sortie des marchandises. Commis de la douane. Droits de douane. Les commis de la douane remirent généreusement à Xantus le sou pour livre, La Fontaine, Vie d'Ésope. Là où il y a du commerce, il y a des douanes ; l'objet du commerce est l'exportation et l'importation des marchandises en faveur de l'État ; et l'objet des douanes est un certain droit sur cette même exportation et importation, aussi en faveur de l'État, Montesquieu, Esp. XX, 13.

    Fig. Il me paraît que la douane des pensées est plus sévère que celle des fermiers généraux, et qu'il est plus aisé de faire passer des étoffes en contre-bande que de l'esprit et de la raison, Voltaire, Lett. Damilaville, 16 avril 1765.

  • 3Bureaux de cette administration. Faire visiter des marchandises à la douane.

    Une ligne de douanes, une série de postes de la douane qui se donnent la main et ne permettent pas que rien passe sans être visité.

HISTORIQUE

XVe s. Durant ces jours-là il alla voir les douannes tant de marchandises qu'es autres douannes où l'on faisoit les galées et galiennes, nefs et navires, et où on forgeoit choses appartenant aux dites navires, André de la Vigne, Voy. de Charles VIII à Naples, p. 140, dans LACURNE.

XVIe s. Nos fermes de la busche, pied-fourché, poisson de mer, vin vendu en gros, douanne et autres, Arrêt du Conseil d'État, 27 oct. 1598.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

DOUANE. - ÉTYM. Ajoutez : M. Dozy tranche la question en montrant que ad-diwân a eu en arabe la signification de bureau de douane.

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Étymologie de « douane »

Attesté en 1281 sous la forme dohanne et le sens de « édifice où sont perçus les droits d’entrée et de sortie des marchandises » (Archives angevines de Naples). En 1441 sous la forme doana « droits d'entrée et de sortie des marchandises ». Emprunté au latin médiéval de Sicile doana, dovana (attesté depuis la fin du XIIe siècle), et qui donne l’italien moderne dogana, emprunté à l'arabe vulgaire *duwān, altération de l’arabe dīwān, emprunt du persan دیوان, dīwān (« douane », « divan »).
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Provenc. doana ; catal. duana, aduana ; espagn. et portug. aduana ; ital. dogana. Ménage le tire du grec δοϰάνη, lieu où l'on reçoit des marchandises ; très-bonne étymologie, si elle rendait compte des formes espagnoles où a-duana paraît indiquer l'article arabe al ; dès lors le mot se rattacherait à l'arabe addiuān (al divān), maison ou lieu où se réunissent les administrateurs des finances pour le recouvrement des droits (voy. DIVAN). Il est de fait que dans les textes du moyen âge on trouve souvent le mot duana rattaché aux Sarrasins ; Diez en cite plusieurs exemples. On a dit encore que dogana venait de doge et signifiait un impôt perçu au profit du doge sur les marchandises importées à Venise. Pour cette étymologie, comme au reste pour les autres ici rapportées, il faudrait savoir quelque chose sur les circonstances dans lesquelles le mot de douane s'est produit.

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Phonétique du mot « douane »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
douane dwan

Évolution historique de l’usage du mot « douane »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « douane »

  • Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, des douanières et douaniers s'expriment sur les enjeux de l'égalité professionnelle au sein de la douane. , La journée internationale des droits des femmes | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • À la douane tout est gras, jusqu'aux rats. De Proverbe brésilien , 
  • Port. Endroit où les bateaux sont à l’abri des tempêtes et exposés à la furie des douanes. De Ambrose Bierce / Le dictionnaire du Diable , 
  • La douane est pleinement mobilisée pour garantir la conformité des masques et la protection du consommateur. , Le rôle de la douane dans l'importation des masques et équipements de protection individuelle | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • C’est à la suite d’un examen approfondi du véhicule sur l’aire de Fitou que la brigade des douanes, après avoir démonté le pare-chocs, a pu découvrir l’existence d’un caisson amovible situé sous le plateau. , Près de 303 000 € saisis par la douane dans un camion provenant d’Allemagne - Actu-Transport-Logistique.fr
  • Cette décision parait cohérente dans la mesure où l'importateur ne semble pas avoir anticipé l'impact de cet ajustement sur le dédouanement étant rappelée que la valeur transactionnelle déclarée ne peut être modifiée à postériori. https://www.daf-mag.fr/, Covid-19 : N'oubliez pas la valeur en douane avant d'ajuster vos prix de transfert
  • Le restant de la marchandise (19 tonnes de fruits et légumes) a été mis à disposition d’une association caritative locale a précisé la direction générale des douanes. Dans un communiqué, il explique également que « La valeur de cette prise est estimée à 2,8 millions d’euros sur le marché illicite de la revente au détail des stupéfiants ». ACTUPenit.com, 🇫🇷 Essonne : Énorme prise de la douane dans un camion de fruits et légumes – ACTUPenit.com
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  • Exemple ce mercredi matin à Auray, où une opération exceptionnelle a été menée par les Douanes avec le renfort des gendarmes et des techniciens de la DREAL sur l’aire de Saint-Goustan à Auray. Pour contrôler les véhicules, interceptés par les gendarmes, les douanes avait mobilisé un scanner mobile géant. C’est un peu l’équivalent d’un scanner médical, mais capable de vérifier aussi bien des utilitaires, des camping-cars que des poids-lourds de 40 tonnes. Les véhicules passent sous une arche accrochée à un camion dans lequel les agents des douanes visualisent dans le moindre détail le contenu du véhicule. Aucun détail n’échappe aux ondes de faible intensité. Et le contrôle s’effectue en 5 minutes. Si l’agent détecte un objet suspect, alors le véhicule pass à la fouille classique, complète méthodique, et manuelle. Les Infos du Pays Gallo, Morbihan. La douane déploie son scanner mobile géant - Les Infos du Pays Gallo
  • Les douaniers multiplient les saisies depuis le 1er juin. "Ça n'arrête pas", confie Bruno Parissier, inspecteur principal des douanes à la direction régionale de Perpignan, qui égrène la liste des saisies. "30 cartouches de cigarettes, 10, 17, 15, 34..." ladepeche.fr, Trafic de cigarettes : des randonneurs chargés de centaines de cartouches arrêtés par les douaniers près d'Andorre - ladepeche.fr
  • Donald Trump a menacé d’imposer de nouvelles taxes douanières à l’Union européenne et à la Chine le 5 juin 2020. Il agirait en représailles aux droits de douane qui pèsent sur les ventes de homard américain. La France Agricole, Droits de douane : Trump menace la Chine et l’Europe de rétorsions
  • L'accord de libre-échange entre l'Indonésie et l'Australie, qui supprime la plupart des droits de douane sur les produits des deux pays et vise à augmenter leurs investissements, est entré en vigueur, a déclaré le ministre indonésien du Commerce, Agus Suparmanto. ,  Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange Indonésie-Australie
  • NEW YORK (Agefi-Dow Jones)--Le représentant américain au Commerce (USTR) envisage d'appliquer des droits de douane supplémentaires d'une valeur de 3,1 milliards de dollars sur des importations en provenance de France, d'Allemagne, d'Espagne et du Royaume-Uni. Investir, Les Etats-Unis envisagent de nouveaux droits de douanes sur des produits européens, Actualité des sociétés - Investir-Les Echos Bourse
  • La douane et Dunkerque : une histoire commune le samedi 19 septembre à Direction régionale des douanes et droits indirects La douane et la ville de Dunkerque sont unies par des liens historiques. Les douaniers de Dunkerque vous font découvrir le siège de leur direction régionale depuis 1795. Contrebande, contrefaçon, trafics, Brexit, développement économique du port… Venez découvrir un lieu et une profession avec des missions historiques au cœur de l’actualité. La douane et la ville de Dunkerque sont unies par des liens historiques. Les douaniers de Dunkerque vous font découvrir le siège de leur direction régionale depuis 1795. Direction régionale des douanes et droits indirects 2 rue de Paris – 59140 Dunkerque Dunkerque Nord Dates et horaires de début et de fin (année – mois – jour – heure) : 2020-09-19T09:00:00 2020-09-19T12:30:00;2020-09-19T13:30:00 2020-09-19T16:30:00 Unidivers, La douane et Dunkerque : une histoire commune Direction régionale des douanes et droits indirects Dunkerque samedi 19 septembre 2020
  • Ces réouvertures de frontières ont fortement mobilisé les agents des directions régionales des douanes de Toulouse et de Perpignan dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites, et notamment la contrebande de tabac. ladepeche.fr, Ariège : les douaniers ont saisi plus de 4 200 cartouches de cigarettes - ladepeche.fr
  • La douane a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires (mobilisation contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes, lutte contre le terrorisme et le financement des activités criminelles, lutte contre les menaces environnementales, sanitaires et protection du consommateur, des patrimoines culturels et naturels). , L'essentiel de la douane | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Le site douane.gouv.fr permet de réaliser la majorité des formalités douanières via des services en ligne mis à la disposition des particuliers et des professionnels. , Contacter la douane par voie électronique | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • L’Union européenne est le premier producteur mondial de vin. La moitié de ses États membres en fabrique. Cette semaine, Ici l'Europe vous emmène dans les vignes prendre le pouls du secteur de la viticulture, touché de plein fouet par la crise du Covid-19. Après la taxe Trump, qui avait imposé en octobre dernier une augmentation de 25 % des droits de douane sur les vins français, la pandémie a bousculé la profession, qui était parvenue à un équilibre fragile ces dernières années.  France 24, La viticulture malade du coronavirus - Ici l'Europe
  • Nous vous rappelons que la mission de la douane porte sur la circulation des marchandises. Pour toute question sur la circulation des personnes, période de quarantaine et règles de franchissement des frontières à compter du 11 mai, merci de consulter les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv et le site du gouvernement mis à jour quotidiennement : , Infos Douane Service | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • L'ancien ministre du Budget s'est toujours intéressé au périmètre de l'Intérieur. À Tourcoing, la lutte contre l'insécurité est un combat de tous les jours. Autrefois haut lieu du trafic de stupéfiants dans le département, la délinquance semble aujourd'hui sous contrôle. Tous les indicateurs sont à la baisse. Au budget, Darmanin, qui avait sous sa tutelle les agents des douanes, n'a jamais manqué de féliciter ses fonctionnaires lors de saisies de drogue ou de cigarettes de contrebande. Le Point, Gouvernement Castex : Gérald Darmanin, un sarkozyste à l'Intérieur - Le Point
  • Sur les routes, cela se ressent aussi, et les habitudes perdues depuis quelques mois sont vite revenues. Les petites douanes, longtemps fermées, ont quasiment retrouvé leur flux de véhicules. Le Pays Gessien, (VIDÉO) Pays de Gex : ouverture des frontières françaises et suisses, les avis sont partagés - Le Pays Gessien
  • L'annuaire en ligne permet de consulter les coordonnées (adresse, téléphone, courriel) des différents services douaniers ouverts au public (bureaux de douane, service de viticulture, directions régionales, ...) et des bureaux de douane des autres pays européens.  , Annuaire des services douaniers | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Grâce à sa technologie qui répond aux normes internationales recommandées par l’Organisation mondiale de la douane et ses partenaires techniques et financiers, cette plateforme est capable de “scanner en 3 minutes, la contenance et le contenu des cargaisons“. Tchadinfos.com, Douanes : le Tchad se dote d’une plateforme d’imagerie pour mieux sécuriser les recettes – Tchadinfos.com
  • Retour sur les missions et résultats de la douane au travers de quelques chiffres clés. , Présentation des résultats 2019 de la douane | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Côte d'Ivoire : Suspecté d'avoir détourné des ambulances dans le Guémon, Serey Doh avait été suspendu de la douane pour malversation KOACI, Côte d'Ivoire : Suspecté d'avoir détourné des ambulances dans le Guémon, Serey Doh avait été suspendu de la douane pour malversation - KOACI
  • Au titre de la régulation des flux, la douane exerce 3 missions : , Organisation de la direction générale des douanes et droits indirects | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent. , Valeur en douane des marchandises | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Fonction régalienne par excellence, la douane est indissociable de la construction de l'État français. , Histoire de la douane française | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs égaux ou supérieurs à 10 000 euros : , Voyagez en toute tranquillité avec la douane | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Les informations relatives aux formalités de dédouanement sont disponibles à l’adresse suivante : , Covid-19 : Réponses à vos questions les plus fréquentes | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • La douane propose un nouveau portail douane.gouv.fr pour tous ses publics. Ce portail intègre, au côté des informations et des actualités réglementaires, des parcours pour guider les usagers dans leur démarche et les accès aux services en ligne de la douane jusqu'alors effectués via pro.douane.gouv.fr. , Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • d'effectuer la régularisation en procédant à la rectification des déclarations en douane2 conformément aux dispositions des articles 15.2 et 173 du code des douanes de l’Union (CDU) ; , Covid-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Ces droits de douane rendent notre production non compétitive La Revue du vin de France, Le whisky écossais s'inquiète de nouvelles taxes américaines - La Revue du vin de France
  • Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre sur le territoire national. Les agents de la douane sont pleinement mobilisés à la fois pour fluidifier et sécuriser l’arrivée de ces marchandises. Dans ce contexte, la douane a élaboré un guide douanier d’importation de masques. Ce document vise à informer tout acteur souhaitant importer des masques en France sur les formalités douanières, afin qu’il puisse sécuriser son processus d’importation et anticiper le passage de ses marchandises à la frontière. Le guide a été rédigé sur la base des questions posées et des besoins exprimés par de nombreux opérateurs (entreprises, collectivités territoriales, établissements de santé, etc.). Il constitue un parcours donnant les clefs et les solutions pour anticiper le plus en amont possible les formalités douanières et réduire au maximum le délai de contrôle à leur arrivée en France. , Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques et équipements de protection individuelle | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Il s’agira de mettre l’accent sur la manière dont la douane répond aux préoccupations socioéconomiques, sanitaires et environnementales avec le slogan : « La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète ». , Journée internationale de la douane 2020 | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • La structure générale du site douane.gouv.fr ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés sont protégés par la législation en vigueur. , Mentions légales | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Plus généralement, afin de garantir la fluidité du dédouanement des équipements utiles à la lutte contre la Covid-19, (équipements de protection individuelle, appareils respiratoires, etc.), il importe que les donneurs d’ordre communiquent à leur déclarant de manière anticipée tous les documents nécessaires au dédouanement, en particulier les dossiers techniques permettant d’établir d’une part, la conformité des marchandises aux normes européennes ou reconnues équivalentes et d’autre part, le lien entre les attestations présentées et les marchandises importées. , Covid-19 : Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux - Équivalences de normes | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • La direction générale des douanes et droits indirects est composée : , Services à compétences particulières | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits. , Tabac | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Depuis plusieurs années, la douane s’engage en faveur du développement à l’international des entreprises françaises. Ainsi, des cellules-conseil aux entreprises (CCE) sont à votre disposition au sein des pôles d'action économique des directions régionales des douanes et droits indirects. , Les cellules-conseil aux entreprises | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Douane.gouv.fr est le portail que la douane française propose à tous ses publics. À côté des informations et des actualités réglementaires, les particuliers comme les professionnels disposent de parcours utilisateur pour les guider dans leurs démarches et d'un accès à des services en ligne pour effectuer leurs obligations déclaratives ou déposer des demandes après de la douane. , Présentation du portail douane.gouv.fr | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Lorsque vous effectuez des échanges commerciaux (importations ou exportations) de marchandises avec des pays non membres de l'Union européenne (UE), vous devez établir une déclaration en douane. Sa forme et son contenu sont définis par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses dispositions d’application. , Import & Export | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane. Dans la majorité des cas, ces taxes vous seront demandées à la réception du colis par le transporteur (par exemple La Poste, Chronopost, Fedex, TNT, etc.). , Achats à distance (e-commerce, internet) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • La siège de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se situe à Montreuil, en région parisienne. La douane est présente sur l'ensemble du territoire avec 12 directions interrégionales, dont le ressort territorial correspond aux régions administratives, et 42 directions régionales. , Notre présence sur le territoire | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • La douane française dispose d'un réseau de correspondants à l'étranger, les attachés douaniers, compétents pour l'ensemble des pays de leur zone d'accréditation. , Notre action à l'international | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Suite à un problème informatique, les opérateurs ont, à la demande de la douane, manifesté leur intention d'ajouter les PTOM à leur autorisation REX par courriel ou par l'ajout d'un commentaire dans le service en ligne SOPRANO-REX. Il est mis un terme à cette solution de contournement. Tous les opérateurs concernés par une demande de modification doivent donc désormais utiliser l'action « modifier l'autorisation ». , Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Il n'est désormais plus nécessaire de remplir un formulaire manuscrit ni de chercher le bureau de douane ou un agent des douanes pour accomplir sa déclaration. Il suffit de se connecter et de télédéclarer avant de passer la frontière. , Vous voyagez avec 10 000 euros ou plus ? | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Lors d'une importation depuis / d'une exportation vers un pays hors Union européenne,  une obligation s'impose : déclarer sa marchandise à la douane. Connaître les fondamentaux du dédouanement, c'est maîtriser ses opérations d'import/export : numéro unique d'identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms, ... , Les fondamentaux de l'import-export | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, des douanières et douaniers s'expriment sur les enjeux de l'égalité professionnelle au sein de la douane. , La journée internationale des droits des femmes | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • À la douane tout est gras, jusqu'aux rats. De Proverbe brésilien , 
  • Port. Endroit où les bateaux sont à l’abri des tempêtes et exposés à la furie des douanes. De Ambrose Bierce / Le dictionnaire du Diable , 
  • La douane est pleinement mobilisée pour garantir la conformité des masques et la protection du consommateur. , Le rôle de la douane dans l'importation des masques et équipements de protection individuelle | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • C’est à la suite d’un examen approfondi du véhicule sur l’aire de Fitou que la brigade des douanes, après avoir démonté le pare-chocs, a pu découvrir l’existence d’un caisson amovible situé sous le plateau. , Près de 303 000 € saisis par la douane dans un camion provenant d’Allemagne - Actu-Transport-Logistique.fr

Images d'illustration du mot « douane »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « douane »

Langue Traduction
Anglais customs
Espagnol aduana
Italien dogana
Allemand zoll
Chinois 海关
Arabe الجمارك
Portugais costumes
Russe таможня
Japonais 税関
Basque ohiturak
Corse usanze
Source : Google Translate API

Synonymes de « douane »

Source : synonymes de douane sur lebonsynonyme.fr

Combien de points fait le mot douane au Scrabble ?

Nombre de points du mot douane au scrabble : 7 points

Douane

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