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Acceptilation

Définitions du mot « acceptilation »

Trésor de la Langue Française informatisé

ACCEPTILATION, subst. fém.

DR. ROMAIN. Mode solennel d'extinction des obligations qui s'appliquait à celles contractées verbalement et exigeait l'emploi d'une formule verbale; remise de dette à la suite de ce paiement fictif par le créancier en faveur du débiteur (cf. Barr. 1967) :
L'acceptilation ne pouvait éteindre que les obligations contractées par voie de stipulation. Mais le prêteur Aquilius Gallus imagina une formule de stipulation appelée de son nom aquilienne par laquelle toute obligation peut être réduite en une stipulation, puis éteinte par acceptilation. Guérin1892.
Prononc. − Dernière transcription ds DG : ák'sèp'-ti-là-syon.
Étymol. ET HIST. − 2emoitié du xiiies. terme de dr. romain « décharge donnée par le créancier au débiteur sans avoir reçu paiement » (Digestes, ms. Montp., fo29b ds Gdf. Suppl. : La stipulation aquilienne renouvele toutes les obligations qui estoient avant et les deffent, et puis elle est ostee par acceptilation). Empr. au lat. acceptilatio « id. » dep. Gaius, Inst., 3, 169 ds TLL s.v. : acceptilatio autem est veluti imaginaria solutio. Quod enim ex verborum obligatione tibi debeam, id si vellis mihi remittere, ut patiaris haec verba me dicere : ,,quod ego tibi promisi, habesne acceptum?`` et tu respondras : ,,habeo``.
BBG. − Barr. 1967.

Wiktionnaire

Nom commun

acceptilation \ak.sɛp.ti.la.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit romain) Acte par lequel un créancier décharge un débiteur sans avoir reçu de paiement.
    • L’acceptilation consiste en une interrogation suivie d’une réponse concordante. — (Édouard Cuq, Joseph-Émile Labbé, Les institutions juridiques des Romains envisagées dans leurs rapports avec l’état social et avec les progrès de la jurisprudence, Volume 2, 1902)
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Littré (1872-1877)

ACCEPTILATION (a-ksè-pti-la-sion) s. f.
  • Terme de droit romain. Acte par lequel un créancier décharge un débiteur sans avoir reçu de payement.
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Encyclopédie, 1re édition (1751)

ACCEPTILATION, s. f. terme de Jurisprudence Romaine, remise qu’on fait de sa créance à son débiteur par un acte exprès ou quittance, par laquelle on le décharge de sa dette sans en recevoir le payement. (H)

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Étymologie de « acceptilation »

Du latin acceptilatio, de même sens, de acceptum, « chose reçue », et latio, « action de porter ».
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Acceptilatio, de acceptum, chose reçue, et latio, action de porter.

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Phonétique du mot « acceptilation »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
acceptilation aksɛptilasjɔ̃

Évolution historique de l’usage du mot « acceptilation »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Images d'illustration du mot « acceptilation »

⚠️ Ces images proviennent de Unsplash et n'illustrent pas toujours parfaitement le mot en question.

Traductions du mot « acceptilation »

Langue Traduction
Anglais acceptance
Espagnol aceptación
Italien accettazione
Allemand annahme
Chinois 验收
Arabe قبول
Portugais aceitação
Russe принятие
Japonais 受け入れ
Basque onarpena
Corse accettazione
Source : Google Translate API

Synonymes de « acceptilation »

Source : synonymes de acceptilation sur lebonsynonyme.fr

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