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Mitoyenneté
[mitɔjɑ̃nœte]
Définitions de « mitoyenneté »
Mitoyenneté - Nom commun
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Mitoyenneté () : Caractéristique d'un élément (mur, haie, fossé) séparant deux propriétés et sur lequel les propriétaires voisins possèdent un droit de copropriété commun.
La non-mitoyenneté peut également être prouvée si le mur comporte des marques considérées comme contraires à la mitoyenneté (art. 654 du Code civil).
— Un mur séparatif est-il toujours mitoyen ?, Le Chasseur français
Étymologie de « mitoyenneté »
Dérivé de mitoyen, avec le suffixe -eté.Usage du mot « mitoyenneté »
Évolution historique de l’usage du mot « mitoyenneté » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « mitoyenneté » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « mitoyenneté »
Citations contenant le mot « mitoyenneté »
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Le reproche lui colle comme un chewing-gum à la semelle : Angela Merkel a grandi en RDA, elle s’est socialisée le regard braqué vers Prague et Moscou, sans le gène catholique rhénan et donc, faut-il supposer, sans la joviale adaptabilité qui caractérise les populations frontalières, sur les deux rives du fleuve – quelqu’un comme elle ne peut pas comprendre l’Europe. Dès son premier jour à la présidence du parti [l’Union chrétienne-démocrate, CDU], quand elle a pris la suite de Helmut Kohl, ce fanatique palatin de la mitoyenneté, on lui a nié toute aptitude européenne.
Courrier international — Angela Merkel, chancelière de l’Europe -
Un mur mitoyen relève d’une notion juridique définie par le Code civil : la mitoyenneté. Elle implique une propriété “partagée” ou copropriété du mur dont il est question.
Capital.fr — Mur mitoyen : loi et principe - Capital.fr -
Le petit pavillon en mitoyenneté se trouve au bout de la rue de la Paix, donnant elle-même sur la rue de la Justice. Ce mardi matin, sur la porte d’entrée du numéro 3, comme sur la porte du garage, des scellés posés par la police mentionnent « tentative d’homicide ». De l’autre côté de la rue, une femme et son compagnon ont été témoins, notamment auditifs, d’une violente dispute qui s’est terminée, dimanche en fin de soirée, par des coups de couteau.
La Voix du Nord — Vendin-le-Vieil : la dispute de couple se termine par trois coups de couteau -
Un propriétaire peut exiger de son voisin la cession de la mitoyenneté d’un mur, sous réserve de lui rembourser la moitié de la dépense qu’il a coûtée et la moitié de la valeur du sol (Art. 661 du Code civil).
Courrier-service | Urbanisme : reconnaître un mur mitoyen -
Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des contraintes de part et d’autre.
Journal de l'Agence — "La mitoyenneté en questions", Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier - Journal de l'Agence
Traductions du mot « mitoyenneté »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | joint ownership |
| Espagnol | co-propiedad |
| Italien | comproprietà |
| Allemand | miteigentum |
| Chinois | 共同所有权 |
| Arabe | ملكية مشتركة |
| Portugais | propriedade conjunta |
| Russe | совместное владение |
| Japonais | 共有 |
| Basque | jabetza bateratua |
| Corse | pruprietà cumuni |