Mitoyenneté : définition de mitoyenneté


Mitoyenneté : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

Mitoyenneté, subst. fém.État, caractère de ce qui est mitoyen; spéc., dr. copropriété d'une limite, d'une clôture (mur, haie, ruisseau, fossé) entre deux fonds. Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne (Code civil, 1804, art. 656, p.120).La charrue de Jean devait avoir entamé leur parcelle. Il y avait là de continuels sujets de dispute, pas un mois ne se passait sans qu'une question de mitoyenneté les jetât les uns sur les autres. Ça ne pouvait finir que par des coups et des procès (Zola,Terre, 1887, p.445).En compos. non-mitoyenneté. Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné (Code civil, 1804, art. 654, p.119).P. ext. Qualité de ce qui est contigu. C'est en vue d'éclairer l'homme qu'on étudie l'animal (...) les groupes sociaux (...). Ce qui n'est encore que rapprochement ou mitoyenneté deviendra peut-être un jour communauté de recherches (Hist. sc., 1957, p.1681). [mitwajεnte]. Att. ds Ac. dep. 1835. 1reattest. 1804 (Code civil, loc. cit.); de mitoyen, suff. -eté, v. -(i)té. Fréq. abs. littér.: 10.

Mitoyenneté : définition du Wiktionnaire

Nom commun

mitoyenneté \mi.twa.jɛn.te\ féminin

  1. (Droit) Qualité de ce qui est mitoyen. Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare.
    • La mitoyenneté d’un mur, d’un puits.
    • Indices, preuves de mitoyenneté.
    • La non-mitoyenneté peut également être prouvée si le mur comporte des marques considérées comme contraires à la mitoyenneté (art. 654 du Code civil). — (Un mur séparatif est-il toujours mitoyen ?, Le Chasseur français, mai 2017)
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Mitoyenneté : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

MITOYENNETÉ. n. f.
Qualité de ce qui est mitoyen. Droit de copropriété de deux voisins sur le mur, la haie, le fossé qui les sépare. La mitoyenneté d'un mur, d'un puits. Indices, preuves de mitoyenneté.

Mitoyenneté : définition du Littré (1872-1877)

MITOYENNETÉ (mi-to-iè-ne-té ; plusieurs disent mi-toi-iè-ne-té) s. f.
  • Qualité de ce qui est mitoyen. La mitoyenneté d'un mur, d'un puits. Il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné, Code Nap. art. 654.
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Étymologie de « mitoyenneté »

Étymologie de mitoyenneté - Littré

Mitoyen.

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Étymologie de mitoyenneté - Wiktionnaire

 Dérivé de mitoyen avec le suffixe -eté.
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Phonétique du mot « mitoyenneté »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
mitoyenneté mitɔjɑ̃nœte play_arrow

Citations contenant le mot « mitoyenneté »

  • Le reproche lui colle comme un chewing-gum à la semelle : Angela Merkel a grandi en RDA, elle s’est socialisée le regard braqué vers Prague et Moscou, sans le gène catholique rhénan et donc, faut-il supposer, sans la joviale adaptabilité qui caractérise les populations frontalières, sur les deux rives du fleuve – quelqu’un comme elle ne peut pas comprendre l’Europe. Dès son premier jour à la présidence du parti [l’Union chrétienne-démocrate, CDU], quand elle a pris la suite de Helmut Kohl, ce fanatique palatin de la mitoyenneté, on lui a nié toute aptitude européenne. Courrier international, Angela Merkel, chancelière de l’Europe
  • Un mur mitoyen relève d’une notion juridique définie par le Code civil : la mitoyenneté. Elle implique une propriété “partagée” ou copropriété du mur dont il est question. Capital.fr, Mur mitoyen : loi et principe - Capital.fr
  • Les transactions immobilières portent sur tous les types de biens : appartements et maisons, quelles que soient leurs tailles et leurs caractéristiques (mitoyenneté, présence d’extérieurs, prestations ou encore localisation dans la ville). Cette diversité des attentes s’explique par la variété des acquéreurs : primo-accédants en recherche d’une résidence principale, investisseurs souhaitant mettre le bien en location... Par exemple à Étretat, à quelques kilomètres de Criquetot-l’Esneval, les maisons de pêcheurs en front de mer sont très demandées. Nous venons d’en vendre une à 179 000 € pour une superficie d’environ 50 m². Elles sont ensuite destinées à la location saisonnière. Seloger, Criquetot-l’Esneval : « Une ville à l'immobilier accessible à 20 Km du Havre » | Seine-Maritime Seloger
  • Le petit pavillon en mitoyenneté se trouve au bout de la rue de la Paix, donnant elle-même sur la rue de la Justice. Ce mardi matin, sur la porte d’entrée du numéro 3, comme sur la porte du garage, des scellés posés par la police mentionnent « tentative d’homicide ». De l’autre côté de la rue, une femme et son compagnon ont été témoins, notamment auditifs, d’une violente dispute qui s’est terminée, dimanche en fin de soirée, par des coups de couteau. La Voix du Nord, Vendin-le-Vieil : la dispute de couple se termine par trois coups de couteau
  • Désignée par le Code civil comme un droit de propriété, la mitoyenneté implique aussi des contraintes de part et d’autre. Journal de l'Agence, "La mitoyenneté en questions", Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier - Journal de l'Agence
  • Un propriétaire peut exiger de son voisin la cession de la mitoyenneté d’un mur, sous réserve de lui rembourser la moitié de la dépense qu’il a coûtée et la moitié de la valeur du sol (Art. 661 du Code civil). , Courrier-service | Urbanisme : reconnaître un mur mitoyen

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Traductions du mot « mitoyenneté »

Langue Traduction
Corse pruprietà cumuni
Basque jabetza bateratua
Japonais 共有
Russe совместное владение
Portugais propriedade conjunta
Arabe ملكية مشتركة
Chinois 共同所有权
Allemand miteigentum
Italien comproprietà
Espagnol co-propiedad
Anglais joint ownership
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Synonymes de « mitoyenneté »

Source : synonymes de mitoyenneté sur lebonsynonyme.fr

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