Sursis : définition de sursis


Sursis : définition du Trésor de la Langue Française informatisé

SURSIS, subst. masc.

A. − Littér. et/ou domaine jur.Fait de suspendre momentanément, d'ajourner l'exécution, l'application d'une décision, d'une mesure; délai, durée correspondant(e). Synon. vx surséance.Les paysans (...) nous firent un petit présent pour que nous consentissions à ne pas lever les tailles et à leur donner un sursis de quinze jours (Gobineau, Nouv. asiat., 1876, p. 195).La procédure du sursis peut également jouer au bénéfice de l'administration lorsqu'elle fait appel d'un jugement d'annulation de première instance (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 189).
B. − Spécialement
1. DR. PÉNAL. Sursis (à l'exécution des peines). Mesure accompagnant une condamnation et consistant en la suspension de l'exécution de la peine d'emprisonnement ou d'amende prononcée en faveur d'un délinquant primaire, suspension transformée en dispense d'exécution, si le condamné ne commet pas d'autre infraction similaire ou plus grave dans un délai de cinq ans. L'associé d'Ingelby lui tira deux coups de revolver qui le manquèrent et fut condamné à deux ans de prison avec sursis (Van der Meersch, Invas. 14, 1935, p. 309).Mais le tribunal (...) a condamné M. André à 10 000 francs d'amende avec sursis, 10 000 francs de dommages-intérêts à chacune des parties civiles et à la publication du jugement (Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 2, col. 4).
2. PROCÉDURE. Sursis à statuer. ,,Décision d'une juridiction remettant le jugement d'une affaire à une date ultérieure`` (Barr. 1967). Existence d'un sursis à statuer pouvant être opposé deux ans et parfois renouvelable (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 351).
3. Domaine milit.Sursis d'appel (régulier), d'incorporation, militaire, ou absol., sursis. Remise de l'incorporation d'un homme, appelé sous les drapeaux, à une date ultérieure en raison de ses études, d'un cas de force majeure, ou des besoins de son exploitation. Indépendamment des sursis renouvelables jusqu'à vingt-cinq ans, un sursis d'incorporation de six mois peut être accordé une fois dans l'intérêt des études, de manière à amener la fin de la période des sursis à coïncider avec la fin de la période scolaire (J.O., Loi rel. recrut., 1928, p. 3813).V. sursitaire ex. de Vedel.
C. − Au fig. Délai, répit durant lequel quelque chose considéré comme défavorable, fâcheux est ajourné. Cette année d'étude n'était pour elle qu'un sursis; le destin qu'elle redoutait se rapprochait (Beauvoir, Mém. j. fille, 1958, p. 183):
Je sors d'une longue maladie qui avait les symptômes du choléra. Je suis étonné de n'être pas mort. J'ai souffert en silence des douleurs horribles, je croyais bien me coucher pour mourir. Mon sursis est prolongé, à ce qu'il me semble. Vigny, Journal poète, 1832, p. 951.
(Être) en sursis. (Être le) bénéficiaire d'un délai, d'un report, d'une grâce temporaire. Ma propre mort me suivait pour ainsi dire pas à pas. J'avais bien du mal à penser à autre chose qu'à mon destin d'assassiné en sursis (Céline, Voyage, 1932, p. 66).Sevrais est un élève brillant et auquel jusqu'à ce jour on n'a rien eu de précis à reprocher, tandis que, vous, vous êtes en sursis de renvoi depuis un an (Montherl., Ville dont prince, 1951, ii, 8, p. 905).
Prononc. et Orth.: [syʀsi]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1690 subst. (Fur., s.v. surseoir); 1932 loc. en sursis (Céline, loc. cit.). Part. passé subst. de surseoir*; cf. en a. fr. ca 1175 le terme de chasse, qualificatif du faucon sursis part. passé « envolé » ca 1175 (Horn, éd. M. K. Pope, 4260, v. aussi note) − xiiies. ds Gdf. Compl., et subst. au fém. sursise « manquement » ca 1130 (Lois Guillaume le Conquérant, éd. J.-E. Matzke, 50) et 1174-76 « retard » (Guernes de Pont-Ste-Maxence, St Thomas, éd. E. Walberg, 1434), lat. médiév. sursisa « non comparution, défaut » 1168 ds Latham, supersisa « id. » ca 1180 ibid. et « ajournement » xiiies. ds Nierm. On trouve aussi au xviies. sursoy synon. de sursis av. 1628 (Malherbe ds Regnier Mal. IV, 18) − 1660 Oudin Fr.-Esp. répertorié par Littré Suppl. et Guérin 1892. Fréq. abs. littér.: 126.

Sursis : définition du Wiktionnaire

Nom commun

sursis \syʁ.si\ masculin

  1. Délai, remise, suspension de l’exécution d’une mesure.
    • si j’ai obtenu le sursis, les deux fenêtres du coin seront tendues en damas jaune, mais celle du milieu sera tendue en damas blanc avec une croix rouge. — (Alexandre Dumas, Le Comte de Monte-Cristo, édition de G. Sigaux, 1981 (date de l’édition), vol. 1)
    • J’annonçai à Aziyadé un sursis de départ de deux jours. — (Pierre Loti, Aziyadé, 1879)
    • Puis, c'est au tour des « bombeurs » de Bastia - Oliva, Christofari et Léoni. Déjà en prison depuis plusieurs mois pour de simples graffitis, ils écopent de peines de deux ans de prison avec sursis. — (Pierre Poggioli, FLNC années 70, Éditions DCL, 2006, p. 126)

Forme de verbe

sursis \syʁ.si\

  1. Participe passé de surseoir.
  2. Première personne du singulier du passé simple de surseoir.
  3. Deuxième personne du singulier du passé simple de surseoir.
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Sursis : définition du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

SURSEOIR. (Je sursois, tu sursois, il sursoit; nous sursoyons, vous sursoyez, ils sursoient. Je sursoyais. Je sursis. Je surseoirai. Je surseoirais. Que le sursoie. Que je sursisse. Sursoyant. Sursis.) v. tr.
Suspendre, remettre, différer. Il ne se dit guère qu'en parlant des Affaires, des procédures. Surseoir une délibération. Il voulait faire surseoir le jugement du procès, les poursuites, l'exécution d'un arrêt.

SURSEOIR s'emploie plus ordinairement comme verbe intransitif. Surseoir au jugement d'une affaire. Il sera sursis à l'exécution de l'arrêt. Surseoir aux poursuites.

Sursis : définition du Littré (1872-1877)

SURSIS (sur-sî, si-z') part. passé de surseoir
  • 1Remis à un autre temps. Son supplice fut plutôt sursis que son crime ne fut pardonné, Vaugelas, Q. C. 384. Les conférences sont sursises jusques à leur retour, Pellisson, Lett. hist. t. 1, p. 379.
  • 2 S. m. Terme de justice. Délai.

    Par extension. Cette Smolensk, deux fois fatale à l'armée, était un lieu de repos pour quelques-uns ; pendant ce sursis accordé à leurs souffrances, ceux-là se demandèrent…, Ségur, Hist. de Nap. x, 2.

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Sursis : définition du Encyclopédie, 1re édition (1751)

SURSIS, s. m. (Jurisprud.) on dit un jugement sursis, pour dire suspendre, différer. Quelquefois on dit un sursis simplement, pour surséance. Voyez Surséance. (A)

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Étymologie de « sursis »

Étymologie de sursis - Wiktionnaire

Participe passé du verbe surseoir.
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Phonétique du mot « sursis »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
sursis syrsi play_arrow

Citations contenant le mot « sursis »

  • L'homme de 28 ans, interpellé en juin 2020 à Générac après plusieurs départs de feu, a été condamné ce lundi à deux ans de prison dont un avec sursis. Il est maintenu en détention. France Bleu, Deux ans de prison dont un avec sursis pour l'incendiaire interpellé en juin à Générac
  • Suivie par un expert, la victime souffre de psychoses infantiles mais son discours est jugé « compatible avec les faits décrits ». D’après son avocat, il n’est pas venu au procès car il est terrorisé à l’idée de croiser son agresseur. Une agression que le ministère public trouve « incompréhensible ». Une peine de 24 mois de prison, dont 12 avec un sursis simple, est requise, avec des obligations de soins. , Faits-divers - Justice | Attouchements sur un handicapé : de la prison avec sursis pour le sexagénaire
  • Cet homme de 27 ans, jugé en comparution immédiate pour violence aggravée, a été condamné à un an de prison avec sursis probatoire par le tribunal correctionnel. Il a interdiction d'entrer en contact avec les victimes et de porter une arme. leparisien.fr, Marles-en-Brie : un an de prison avec sursis pour l’auteur des coups de couteau - Le Parisien
  • Un habitant de Coulogne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir battu sa femme à trois reprises en l’espace de dix-huit mois. Les violences ont causé une entorse et une fracture à sa compagne. La Voix du Nord, Coulogne: de la prison avec sursis pour trois faits de violences sur sa femme
  • L’homme de 52 ans, un habitant de Thourotte, avait tiré, ce vendredi 31 juillet, avec sa carabine à plomb en extérieur touchant une femme qui était sur son balcon au même moment. Arrêté par les gendarmes de Choisy-au-Bac en fin d’après-midi, l’individu a été placé en garde à vue dans la soirée. Il a été jugé ce dimanche 2 août en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au parquet de Compiègne et a été condamné à une peine de six mois avec sursis, une amende ainsi qu’une interdiction de port d’armes. Courrier picard, Il prend du sursis pour avoir tiré sur une femme à la carabine
  • "Ce n’est pas une bêtise mais une infraction", déclare la présidente qui poursuit l’exposé des motifs. À la lecture du casier judiciaire, on apprend que déjà le 31 décembre 2000, dans un train, Marcel avait exhibé son sexe face à une dame. Des faits sanctionnés en 2001, qui lui ont valu une peine d’amende avec sursis assorti d’une obligation de soins. ladepeche.fr, Saint-Gaudens. Quatre mois avec sursis pour l’exhibitionniste récidiviste - ladepeche.fr
  • Le "nul" est censé ignorer la loi. Pour les autres, il y a la prescription, le sursis et l'amnistie. De Anonyme
  • Les hommes sont tous condamnés à mort avec des sursis indéfinis. De Victor Hugo / Le dernier Jour d'un condamné
  • Je suis pour la peine de mort avec sursis. De Pierre Dac

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Traductions du mot « sursis »

Langue Traduction
Corse stà
Basque egon
Japonais 滞在
Russe оставаться
Portugais fique
Arabe البقاء
Chinois
Allemand bleibe
Italien restare
Espagnol permanecer
Anglais stay
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Synonymes de « sursis »

Source : synonymes de sursis sur lebonsynonyme.fr

Antonymes de « sursis »


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