Jurisprudence

Définitions de « jurisprudence »

Jurisprudence - Nom commun

• (Droit) Ensemble des décisions de justice émises par les juridictions, constituant une source du droit.

  Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives.

• (Figuré) Principe établi par un précédent qui sert de référence pour les situations similaires ultérieures.

  Je ne suis pas étonné par le grand écart qu’il y a parfois chez des philosophes qui ne pratiquent pas ce qu’ils enseignent – des philosophes ou des professeurs de philosophie... C’est la jurisprudence Rousseau en vertu de laquelle on peut abandonner cinq enfants à l’assistance publique mais écrire tout de même L’Émile pour dire comment il faut élever les enfants.

Étymologie de « jurisprudence »

Évolution historique de l’usage du mot « jurisprudence » depuis 1800

Synonymes de « jurisprudence »

• droit
• législation
• doctrine
• coutume
• précédent
• arrêt
• cérémonial
• charte
• constitution
• convention
• décision
• décret

Citations contenant le mot « jurisprudence »

• "Notre démocratie est fondée sur un certain nombre de principes de droit, oui, de droit et il faut veiller à les respecter" , a déclaré le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance et des familles qui critique la jurisprudence Balladur qui veut qu'un ministre mis en examen démissionne.

• Dans cette revue de jurisprudence, Mes Gwenael Gauthier et Philip Servajean proposent une sélection d’arrêts récents rendus en matière de TVA.

• La jurisprudence constitutionnelle peut servir de fondement à la question de l’éligibilité du Président de la République. Au Sénégal, après l’élection de Monsieur Abdoulaye WADE le 29 mars 2000, investi le 1er août 2000, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum le 7 janvier 2001.

• Bien entendu, ce nouveau dispositif ne manquera pas de poser de nouvelles questions. Comment sélectionner la personne bénéficiaire de l'astreinte, dans le respect du principe d'égalité ? Faut-il contrôler l'usage que fera le bénéficiaire de la somme versée à son profit ? Il reviendra à la jurisprudence d'apporter progressivement des réponses. Mais cet arrêt marque indéniablement un progrès dans l'Etat de droit. Le juge administratif français est désormais doté d'un outil efficace pour contraindre l'Etat à agir.

• La résidence principale, une jurisprudence en perpétuelle évolution

• La décision concernant sa présence sur la feuille de match de ce quart de finale est donc imminente, nous précise la radio sportive. Toutefois, le PSG souhaite avoir tous les voyants au vert pour utiliser son attaquant et ne prendra pas de risque surtout avec la jurisprudence Paulo Dybala où l'attaquant de la Juventus est entré en jeu contre l'Olympique lyonnais avant de rechuter quelques minutes plus tard.

• Marchés publics - Le maître d'ouvrage doit revoir à la hausse la rémunération de son prestataire sous certaines conditions précisées par la jurisprudence.

• Dans le domaine de l'arrêt maladie et des vacances, la jurisprudence est en faveur du salarié

Traductions du mot « jurisprudence »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de jurisprudence sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « jurisprudence » (13)