La langue française

Octroi

Sommaire

  • Définitions du mot octroi
  • Étymologie de « octroi »
  • Phonétique de « octroi »
  • Citations contenant le mot « octroi »
  • Traductions du mot « octroi »
  • Synonymes de « octroi »

Définitions du mot octroi

Trésor de la Langue Française informatisé

OCTROI, subst. masc.

A. − Action, fait d'octroyer quelque chose; résultat de cette action.
1. Rare. Don accordé à quelqu'un par un simple particulier. Delacroix (...) a sollicité Talleyrand à l'effet de faire un enfant de génie à sa femme (...) Talleyrand y a consenti (...) c'est de cette demande et de cet octroi gracieux qu'est né le peintre Eugène Delacroix (Goncourt,Journal,1876, p.1124).
2. Attribution (d'un bien ou d'un droit, d'un privilège) faite à quelqu'un par le Gouvernement, l'Administration, etc. ou un représentant de l'autorité. Octroi d'une faveur, d'une grâce; octroi de crédits, de lettres de noblesse, de prêts, de subventions; lettres d'octroi. Je quittais son bureau, ayant arraché quelque concession qui allait adoucir le sort immédiat de mes camarades: l'octroi d'un peu de bois, une attribution de linge (Ambrière,Gdes vac.,1946, p.341).L'octroi du permis de construire et la notification de l'accord préalable (...) ainsi que la faculté d'utiliser des bâtiments existants, sont subordonnés à l'avis favorable du comité (Amén. terr.,1964, p.67).
DR. CONSTIT. ,,Mode autocratique d'établissement des Constitutions par décision unilatérale du Chef de l'État, qui consent à réglementer l'exercice de son pouvoir`` (Jur. 1971, 1974). V. abâtardissement ex. 4.
B. − FINANCES
1. Droit(s) d'octroi ou octroi. Taxe que certaines municipalités, pour subvenir aux dépenses communales (jusqu'en 1948), étaient autorisées à établir et percevoir sur certaines marchandises de consommation locale à leur entrée dans la ville. Payer, percevoir l'octroi. Les communes qui ont supprimé les droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, en vertu de la loi du 29 décembre 1897 (Baradat,Organ. préfect.,1907, p.214).Le Directoire créa les bureaux de bienfaisance et autorisa des municipalités à instituer pour les subventionner des octrois, dont, en fait, elles incorporèrent ordinairement le produit à leur budget (Lefebvre,Révol. fr.,1963, p.586):
. En 1775 (...) la municipalité de Lyon et quelques autres, pour fournir aux besoins de leurs administrés, fesaient acheter du blé dans les campagnes, et le revendaient à perte dans la ville. En même temps elles obtinrent, pour payer les frais de cette opération, une addition aux octrois, aux droits que les denrées payaient en entrant aux portes. Say,Écon. pol., 1832, p.213.
P.métaph. Privilège, tribut. Ce Beauclere n'a-t-il pas eu l'impudence de se vanter (...) d'être le Minotaure de la critique de théâtre et de percevoir d'exacts octrois de fornication sur les débutantes (Bloy,Désesp.,1886, p.280).
Octroi de mer
Vx. ,,Taxe locale prélevée sur le littoral, au profit des communes et au prorata de la population`` (Littré Add. 1872; dict. xixes.).
Vx ou hist. ,,Taxe perçue par l'Administration des douanes au profit de certaines communes de l'Algérie ou des colonies sur quelques denrées importées de France ou de l'étranger, et parfois aussi sur les denrées similaires d'origine ou de fabrication locale`` (Cap. 1936; dict. xxes.).
2. P.méton.
a) Administration chargée de percevoir cette taxe; local occupé par cette administration. Barrière, employés, préposés de l'octroi. Il se présenta aux portes de la ville au moment où le gardien de l'octroi était occupé à sonder une voiture de roulier (Champfl., Bourgeois Molinch.,1855, p.3).Présentation d'un projet de loi tendant à proposer la perception d'une surtaxe à l'octroi de la ville de Lille (Zola,E. Rougon,1876, p.18).La voiture stoppa près de l'octroi. Un gabelou gras, manchot, à médaille militaire (...) tenta hors de son rez-de-chaussée deux pas traînards (Malègue,Augustin,t.2, 1933, p.203).V. aussi fisc ex.
P.métaph. Mon esprit n'assimile rien qui n'ait d'abord passé par l'octroi de ma raison. Mais ce que j'y veux faire passer, oh! sans fraude, ce sont matières étrangères (Gide,Journal,1937, p.1277).
b) Délimitation du territoire citadin à partir de laquelle devaient être acquittés des droits d'octroi. Indifférence absolue pour le pauvre (...). L'octroi ayant embrassé le faubourg, ils ont crié, puis fui devant le sergent de ville (Michelet,Journal,1846, p.645).Ce quartier qui va (...) finir comme ça en bistrots précaires juste aux limites de l'octroi (Céline,Voyage,1932, p.457).
Prononc. et Orth.: [ɔktʀwa], [-ɑ]. Martinet-Walter 1973 [-a], [-ɑ] (11/6). Ac. 1694, 1718: octroy; dep. 1740: octroi. Étymol. et Hist. 1. xives. [ms.] octroy «action d'octroyer, de concéder» (Appolonius, [ms. Ars. 2991, fo2 ro], éd. B. Lewis, p.4, ligne 24); 2. a) 1611 dr. denier d'octroy «taxe qu'une municipalité était autorisée à percevoir sur certaines denrées à leur entrée dans la ville» (Cotgr.); b) 1823 bureau d'octroi (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t.1, p.691). Réfection, d'apr. octroyer*, de l'anc. subst. otrei, otri «action d'octroyer, de concéder» (début du xiies., otreid, St Brendan, éd. I. Short et B. Merrilees, 1643), déverbal de otreier, otroier, (v. octroyer). La graph. oct- (difficile à distinguer, dans les mss, de la graph. ott-) semble assurée à partir du xves. (v. Fr. Möhren ds Mél. Hubschmid (J.) 1982, p.699). Fréq. abs. littér.: 133.

Wiktionnaire

Nom commun

octroi \ɔk.tʁwa\ masculin

  1. (Histoire de la chancellerie) Action d’octroyer.
    • L'octroi du droit de propriété aux juifs n'alla pas sans provoquer des protestations de la part du pape Étienne III. — (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
  2. (Par extension) Ce qu’on octroie.
    • Révoquer un octroi.
  3. (Histoire) Certains droits que les villes étaient autorisées à lever sur les denrées qui entraient dans leur enceinte et dont elles affectaient le produit au budget municipal.
    • Dans tous les pays du monde les savons de ménage sont parfumés, sauf en France, parce que des droits d'octroi frappent un peu partout les savons parfumés. — (Marcel Hégelbacher; La Parfumerie et la Savonnerie. -1924, p.170)
    • Payer l’octroi.
  4. (Par extension) Administration chargée de percevoir ces droits.
    • L’octroi de Paris. — Employé de l’octroi. — Bureau de l’octroi.
  5. (Par extension) Bâtiment dans lequel cette administration prélevait ces taxes.
    • En réalité, au delà de l'octroi, sans interruption perceptible, s'étale une zone de grosses communes industrielles où la population est de 65 000 âmes. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

OCTROI. n. m.
Action d'octroyer. Il se disait surtout en termes d'ancienne Chancellerie. L'octroi des lettres de noblesse. Lettres d'octroi. Il signifiait aussi Ce qu'on octroie. Révoquer un octroi. Il se dit encore de Certains droits que les villes sont autorisées à lever sur les denrées qui entrent dans leur enceinte et dont elles affectent le produit au budget municipal. Payer l'octroi. Il désigne aussi l'Administration chargée de percevoir ces droits. L'octroi de Paris. Employé de l'octroi. Bureau de l'octroi.

Littré (1872-1877)

OCTROI (o-ktroi) s. m.
  • 1Concession. Lettres d'octroi. Quelle loi En [du terrier] a pour toujours fait l'octroi à Jean fils ou neveu de Pierre ?…, La Fontaine, Fabl. VII, 16. Elle [une compagnie] obtint en 1602 son premier octroi pour 55 000 livres, Raynal, Hist. phil. II, 26. Il grelottait dans sa coquille, Quand d'un luth je lui fis l'octroi, Béranger, Épitaphe.
  • 2 Terme d'ancienne coutume. Subside accordé par le peuple au souverain.

    Octroi de la ville de Lyon, permission que le roi avait donnée à la ville de Lyon de lever sur elle des deniers.

  • 3 Par extension du sens de subside accordé, droit qu'on lève sur certaines denrées à leur entrée dans une ville. L'octroi de Paris.

    Bureau où l'on paye ce droit.

    Administration qui perçoit l'octroi. Aller à l'octroi. Il est dans l'octroi.

HISTORIQUE

XIIIe s. Liesce… qui… De s'amor li donna l'otroi, la Rose, 837. Il fist la meson Dieu de Pontoise… l'abbaie des cordelieres de Saint Clou, que sa seur madame Isabiau fonda par son otroi, Joinville, 293.

XVe s. Si qu'à pechié nul ne vous puist attraire, Et que de ce puissiez avoir l'ottri : Soiez humble, courtoise et debonnaire, Deschamps, Bal. comment le père marie sa fille. N'y a roy ne seigneur sur terre qui ait povoir, oultre son domaine, de mettre ung denier sur ses subgectz sans octroy et consentement de ceulx qui le doivent payer, sinon par tyrannie ou violence, Commines, V, 18.

XVIe s. Valerius luy feit donner non seulement liberté par ottroy du peuple, mais aussi droit de bourgeoisie, Amyot, Publ. 12. Cet octroy des dames [leurs faveurs], Montaigne, III, 366.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

OCTROI. Ajoutez :
4Octroi de mer, taxe locale prélevée sur le littoral, au profit des communes et au prorata de la population.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

OCTROI, s. m. (Jurisprud.) signifie concession de quelque grace ou privilege faite par le prince.

Les octrois ou deniers d’octrois sont des levées de certains droits en deniers, que le prince permet à des communautés de faire sur elles-mêmes pour leurs besoins & necessités, comme pour les fortifications des villes, réparations des bâtimens, entretien du pavé, &c.

Ces octrois se levent sur la vente du vin, du charbon, du bois à brûler, & autres denrées & marchandises, selon ce qui a été octroyé par le prince.

Les deniers d’octrois & autres deniers communs & patrimoniaux des villes & communautés sont perçus par le receveur de la ville ou communauté.

Ces receveurs des octrois ont été érigés en titre d’office dans les villes par divers édits ; on leur a aussi donné des contrôleurs, mais tous ces offices ont été supprimés & rétablis par divers édits : l’édit du mois de Juin 1725, qui les a rétablis, forme le dernier état ; la ville de Paris a été exceptée de ces créations.

Les comptes des deniers d’octrois se rendent à la chambre des comptes. Sur les fonctions, créations & suppressions des receveurs des octrois, voyez le Dictionnaire des arrêts au mot Octrois.

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Étymologie de « octroi »

(Date à préciser) Déverbal de octroyer.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Voy. OCTROYER ; provenç. autrei.

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Phonétique du mot « octroi »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
octroi ɔktrwa

Citations contenant le mot « octroi »

  • Le théâtre, c'est le temps que chacun s'octroie pour se mesurer à l'aune de l'autre. De François-Michel Pesenti
  • Je m’octroie sur le tard le droit de faire ce que j’aime. De André Dussollier / Le Figaro et vous, 26 décembre 2014
  • À l’issue des enchères organisées par l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) en vue de l’octroi des fréquences destinées à la 5G, la totalité des fréquences disponibles à ce stade a été attribuée à quatre opérateurs. Le résultat des enchères est le suivant: Bande des 700 MHz: , Résultat des enchères en vue de l'octroi des fréquences destinées à la 5G - gouvernement.lu // Le gouvernement luxembourgeois
  • Depuis le 15 juillet 2020, les conditions d’octroi de la prime de transition énergétique ont évolué. La publication du décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 et de l’arrêté du 13 juillet 2020 relatif à cette prime, concerne les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, lorsqu’ils sont réalisés par l’extérieur et ne portent pas sur des parties communes ou éléments d’équipements communs à plusieurs logements. Archicree - Créations et Recherches Esthétiques Européennes, Les modalités d'octroi de la prime de transition énergétique évoluent - Archicree - Créations et Recherches Esthétiques Européennes
  • Il y a peu de temps, j'ai voulu manger du poisson péché ici. Je me suis donc rendu à la poissonnerie et j'ai acheté des filets à 25 euros du kilo. Quel différentiel d'octroi de mer faudrait-il pour rendre ce poisson compétitif par rapport aux filets de colin surgelés ? Comment rendre la viande de boeuf d'ici compétitive quand on voit les prix pratiqués par les surfaces qui commercialisent le poulet surgelé d'ailleurs, poulet qui en arrive à être moins cher au kilo que les légumes locaux ? C'est manger des légumes et des fruits frais qui devient un luxe ! Ou alors un risque parce que les marchandes dans leur camion bâché au bord de la route, je ne suis pas sûr qu'elles puissent garantir la qualité de leurs produits, vis à vis de l'usage de pesticides ou de culture sur parcelle contaminée. France-Antilles Guadeloupe, Pourquoi, vu de Bruxelles, l'octroi de mer est à prendre avec des pincettes - Économie en Guadeloupe

Traductions du mot « octroi »

Langue Traduction
Anglais granting
Espagnol otorgando
Italien rilascio
Allemand gewährung
Chinois 授予
Arabe منح
Portugais concedendo
Russe предоставление
Japonais 付与
Basque emateko
Corse cuncessu
Source : Google Translate API

Synonymes de « octroi »

Source : synonymes de octroi sur lebonsynonyme.fr
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