Stipuler

Verbe - français

stipuler \sti.py.le\ transitif 1^er groupe (voir la conjugaison)

1. (Droit) Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant.
   • Du reste, l’art. 2 de la loi du 14 juillet 1819 cesserait de recevoir application, s’il existait des traités diplomatiques qui stipulassent, non pas seulement l’abolition du droit d'aubaine, mais encore la successibilité suivant les lois respectives de chaque pays. — (Charles Aubry & C. Rau, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ, 4^e éd. revue & complétée, tome 6, Paris : Marchal & Billard, 1873, p. 280)
   • Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants…. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 150 de l’édition de 1921)
   • (Absolument) — Si donc c'était là une raison pour que la Prusse ne dût pas stipuler avec nous le retrait de la mesure qu'elle avait prise contre nous, c'en était une aussi pour que nous ne stipulassions pas avec elle le retrait de celle par laquelle nous lui avions riposté. — (Annales parlementaires de Belgique : Chambre des représentants, séance du 21 décembre 1844, Le Moniteur belge, 1845, p. 448)
2. (Courant) Spécifier une règle d’une manière formelle et impérative.
   • Qui plus est, alors que la loi stipulait pour la première fois que les enfants nés de parents ayant résidé huit ans en Allemagne et détenteurs d'un statut de résidence permanent bénéficiaient de la nationalité allemande, elle stipulait également qu'ils devaient abandonner leur deuxième nationalité à leur dix-huitième anniversaire, faute de quoi ils perdraient la nationalité allemande. — (Ryszard Cholewinski, Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi, Éditions du Conseil de l'Europe, décembre 2004, p. 31)
   • Les règles du sprint en athlétisme stipulent depuis 2002 que, si un athlète quitte les starting blocks en moins de 100 ms (0,1 s) après le coup de feu, il sera sanctionné d’un faux départ. — (Alexandre Dellal, De l’entraînement à la performance en football, p. 374, De Boeck, 2008)

• 1 Terme de jurisprudence. Chez les Romains, contracter par la paille. Il est curieux de suivre la biographie d'un symbole, de voir par exemple… comment l'herbe, suivant le cours de la végétation juridique, devint paille, stipula ; comment, la formule remplaçant le symbole et se perdant elle-même dans une locution vulgaire, le souvenir de cette paille nous reste en un mot : stipuler, Michelet, Orig. du droit franç. Introd. CXII.

  Plus tard, toute trace du symbole s'étant effacée, stipuler c'est contracter, en formant le contrat par l'échange d'une interrogation et d'une réponse effectuées dans des formes et avec des paroles solennelles.

• 2Aujourd'hui, énoncer expressément dans un acte quelque condition obligatoire. Un accommodement qui stipulerait notre sûreté sans nous la donner, et qui, en terminant la guerre civile, établirait la servitude, Retz, Mém. t. I, liv. II, p. 352, dans POUGENS. Nous stipulons qu'on ne nous demandera point les mille écus de notre vivant, Patru, Plaidoyer 3. On ne stipula pour eux aucune pension, Bossuet, Lett. quiét. 67. Plus d'un bien de l'Église était regardé comme un bien de famille [sous Louis XIII] ; on stipulait une abbaye pour la dot d'une fille ; et un colonel remontait son régiment avec le revenu d'un prieuré, Voltaire, Mœurs, 175.

  Absolument. Il [Gélon, imposant aux Carthaginois la condition de ne pas immoler leurs enfants] stipulait pour le genre humain, Montesquieu, Esp. X, 5.