La langue française

Stipuler

Définitions du mot « stipuler »

Trésor de la Langue Française informatisé

STIPULER, verbe trans.

A. − DR. Énoncer comme condition expresse dans un contrat, dans une convention. Il s'était présenté chez elle, afin de savoir si leur contrat stipulait la communauté; alors, on aurait pu recourir contre la femme (Flaub., Éduc. sent., t. 2, 1869, p. 76).M. Guerrier de Dumast (...) releva en Lorraine le sentiment de l'ancienne nationalité et (...) réclama la restitution des institutions dont le traité de 1736 avait stipulé le maintien (Barrès, Cahiers, t. 2, 1900, p. 193).
Au passif. Être établi, fixé par contrat. La dot fut stipulée à cent cinquante mille écus d'or, dont trente payables comptant, et les autres représentés par une rente de quatre mille livres (Barante, Hist. ducs Bourg., t. 4, 1821-24, p. 392).
Qqn/qqc. stipule que, et, empl. impers., il est stipulé que.Il fut stipulé que les adhérents des infants d'Aragon ne seraient point recherchés pour leurs actes d'hostilité contre Pierre IV (Mérimée, Don Pèdre 1er, 1848, p. 92).
Empl. abs. L'Angleterre jouerait alors un rôle superbe (...) elle obtiendrait la liberté du Roi, et pourrait en même temps stipuler pour les libertés des peuples (Chateaubr., Corresp., t. 4, 1823, p. 234).
P. anal. Ici, Dieu stipule en faveur des animaux qui partagent le travail de l'homme; il les associe au bénéfice de sa miséricordieuse providence, et puisqu'ils se fatiguent avec la créature raisonnable, il veut que le repos de la créature raisonnable s'étende jusqu'à eux (Lacord., Conf. N.-D., 1848, p. 239).
B. − Cour. Faire savoir de façon impérative, expressément. Synon. préciser, spécifier.Je voulus réclamer ou du moins stipuler de nouvelles conditions, mais le cocher, en fermant la portière, m'assura que ces messieurs et cette dame n'allaient qu'à deux pas (Jouy, Hermite, t. 4, 1813, p. 9).On est obligé, si l'on scrute le système des emblèmes, d'étudier les apparences des nombres (...) l'indice du 2 qui stipule les deux natures du Fils, les deux testaments (Huysmans, Cathédr., 1898, p. 128).
REM.
Stipulant, -ante, part. prés. en empl. adj.,dr. Qui stipule. Les parties stipulantes. Empl. subst. Le stipulant et le promettant. Les conditions arrêtées par les stipulants (Lar. 19e).
Prononc. et Orth.: [stipyle], (il) stipule [stipyl]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1289, juill. « énoncer comme condition ou comme garantie dans un contrat » stipuler que (Arch. dép. Meurthe-et-Moselle G 54); 1325 part. passé adj. (Mon. hist. Neuchâtel, I, 364 ds Gdf. Compl.: sus la poine de [...] stipulee et promise); 2. fin xives. « contracter dans la forme de la stipulation [c'est-à-dire par l'échange d'une interrogation et d'une réponse effectuées avec des paroles solennelles] » (Roques t. 2, I, 816; stipulor: stipuler c'est demander petitivement et ensuit responsion permissive); 1436 part. prés. subst. estre stipullans (Jugement ds Arch. de Bretagne, t. 7, 1894, p. 135); 1476 part. prés. (ds Isambert, Rec. gén. des anc. lois fr., Paris, Belin-Leprieur, t. 10, p. 761: stipulant et acceptant pour le roi... propriété, seigneurie). Empr. au lat.stipulari « exiger un engagement formel, faire promettre par contrat »; à basse époque « promettre par stipulation, par contrat » (533, Digesta Justiniani). Fréq. abs. littér.: 218.

Wiktionnaire

Verbe

stipuler \sti.py.le\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. (Droit) Convenir de quelque chose dans un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant.
    • Du reste, l'art. 2 de la loi du 14 juillet 1819 cesserait de recevoir application, s'il existait des traités diplomatiques qui stipulassent, non pas seulement l’abolition du droit d'aubaine, mais encore la successibilité suivant les lois respectives de chaque pays. — (Charles Aubry & C. Rau, Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariæ, 4e éd. revue & complétée, tome 6, Paris : Marchal & Billard, 1873, p. 280)
    • Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants…. — (H. G. Wells, La Guerre dans les airs, 1908, traduction d’Henry-D. Davray et B. Kozakiewicz, Mercure de France, Paris, 1910, page 150 de l’éd. de 1921)
    • (Absolument)Si donc c'était là une raison pour que la Prusse ne dût pas stipuler avec nous le retrait de la mesure qu'elle avait prise contre nous, c'en était une aussi pour que nous ne stipulassions pas avec elle le retrait de celle par laquelle nous lui avions riposté. — (Annales parlementaires de Belgique : Chambre des représentants, séance du 21 décembre 1844, Le Moniteur belge, 1845, p. 448)
  2. (Courant) Spécifier une règle d’une manière formelle et impérative.
    • Qui plus est, alors que la loi stipulait pour la première fois que les enfants nés de parents ayant résidé huit ans en Allemagne et détenteurs d'un statut de résidence permanent bénéficiaient de la nationalité allemande, elle stipulait également qu'ils devaient abandonner leur deuxième nationalité à leur dix-huitième anniversaire, faute de quoi ils perdraient la nationalité allemande. — (Ryszard Cholewinski, Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi, Éditions du Conseil de l'Europe, décembre 2004, p. 31)
    • Les règles du sprint en athlétisme stipulent depuis 2002 que, si un athlète quitte les starting blocks en moins de 100 ms (0,1 s) après le coup de feu, il sera sanctionné d’un faux départ. — (Alexandre Dellal, De l’entraînement à la performance en football, p. 374, De Boeck, 2008)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)

STIPULER. v. tr.
T. de Jurisprudence. Convenir de quelque chose dans un contrat; demander, exiger, faire promettre à quelqu'un en contractant. Ils ont stipulé, il a été stipulé que... Il a stipulé une garantie dans le contrat. Cette clause a été formellement stipulée. Absolument, Il a stipulé et accepté pour un tel.

Littré (1872-1877)

STIPULER (sti-pu-lé) v. a.
  • 1 Terme de jurisprudence. Chez les Romains, contracter par la paille. Il est curieux de suivre la biographie d'un symbole, de voir par exemple… comment l'herbe, suivant le cours de la végétation juridique, devint paille, stipula ; comment, la formule remplaçant le symbole et se perdant elle-même dans une locution vulgaire, le souvenir de cette paille nous reste en un mot : stipuler, Michelet, Orig. du droit franç. Introd. CXII.

    Plus tard, toute trace du symbole s'étant effacée, stipuler c'est contracter, en formant le contrat par l'échange d'une interrogation et d'une réponse effectuées dans des formes et avec des paroles solennelles.

  • 2Aujourd'hui, énoncer expressément dans un acte quelque condition obligatoire. Un accommodement qui stipulerait notre sûreté sans nous la donner, et qui, en terminant la guerre civile, établirait la servitude, Retz, Mém. t. I, liv. II, p. 352, dans POUGENS. Nous stipulons qu'on ne nous demandera point les mille écus de notre vivant, Patru, Plaidoyer 3. On ne stipula pour eux aucune pension, Bossuet, Lett. quiét. 67. Plus d'un bien de l'Église était regardé comme un bien de famille [sous Louis XIII] ; on stipulait une abbaye pour la dot d'une fille ; et un colonel remontait son régiment avec le revenu d'un prieuré, Voltaire, Mœurs, 175.

    Absolument. Il [Gélon, imposant aux Carthaginois la condition de ne pas immoler leurs enfants] stipulait pour le genre humain, Montesquieu, Esp. X, 5.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Encyclopédie, 1re édition (1751)

STIPULER, (Scienc. étymol.) on sait que stipuler, en latin stipulari, signifie contracter ; ce mot vient de stipula, qui veut dire une paille, parce qu’anciennement les premieres stipulations furent faites entre les bergers pour des terres, & qu’alors celui qui stipuloit, qui contractoit, tenoit en sa main une paille, stipulam, qui représentoit les fonds de terre qu’il vouloit prendre ou engager. (D. J.)

Wikisource - licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions 3.0

Étymologie de « stipuler »

Lat. stipulari, de stipula, paille (voy. STIPULE) : Dicta stipulatio a stipula ; veteres enim, quando sibi aliquid promittebant, stipulam tenentes frangebant ; quam iterum jungentes, sponsiones suas agnoscebant, ISID. HISPAL. Orig. v, 24. Rabelais a employé stipuler dans le sens de solliciter : Je suis journellement stipulé, requis et importuné pour la continuation des mythologies pantagruelicques, Pant. IV, Épistre.

Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Du latin stipulo (« promettre par stipulation »), la stipulatio désignait un contrat de droit romain qui se concluait par un échange de paroles entre les parties. Selon Le dictionnaire de la langue française de l’équipe d’Alain Rey, stipula, en latin, signifie également une paille, une tige : on brisait une paille en deux pour appuyer une promesse.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « stipuler »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
stipuler stipyle

Citations contenant le mot « stipuler »

  • C’est clair, et stipuler à l’alinéa 2 de la décision de la cour le concernant, qu’il ne peut pas rendre dans un pays sans la permission de la CPI auparavant ! Ensuite, il ne peut pas aller dans les pays qui refusent de collaborer avec la cour ! Donc c’est clair et nette ! Puisque depuis plus deux ans que la cour demande le transfèrement de Simone Gbagbo et Dogbo Blé, à travers un mandat d’arrêt signifié au gouvernement ivoirien, qui refuse de donner une suite favorable à cette requête ! Comment pensez-vous, sincèrement que la cour va permettre que Laurent Gbagbo dont le procès n’est pas terminé, aille dans un pays, même si son pays, ou les autorités ont clairement signifié qu’ils ne livreront plus personne a la CPI. Connectionivoirienne.net, "Avec ou sans passeport Gbagbo sait très bien qu'il ne peut pas rentrer en Côte-d’Ivoire !" - Connectionivoirienne.net
  • Ce n'est qu'un cas parmi plusieurs autres facteurs contribuant à l'efficacité des masques en tissu, notent les chercheurs. Il faut également prendre en compte le type de matériau utilisé, la conception et l'ajustement, ainsi que la fréquence de lavage. Néanmoins, sur la base de leurs observations, un masque en tissu fait maison avec au moins deux couches est préférable à un masque à une seule couche, illustrent-ils, suggérant que "les directives sur les masques en tissu faits maison devraient stipuler plusieurs couches". "Il est nécessaire de disposer de plus de preuves pour éclairer la conception de masques en tissu plus sûrs, et les pays devraient garantir une fabrication ou un achat adéquats de masques chirurgicaux", ajoute l'étude.  LExpress.fr, Covid-19: les masques en tissu faits maison avec une à deux couches ne protègent pas assez - L'Express
  • Nous ne pouvons pas simplement stipuler que les résidents doivent télétravailler quatre jours par semaine et les frontaliers un seul jour Wort.lu, «Le télétravail doit se faire sur une base volontaire»
  • Je n'avais pas fait stipuler dans le contrat de vente que les 35 000 € avaient été entièrement apportés par moi-même et je me demande aujourd'hui ce que j'aurais le droit de récupérer en revendant la maison. Nous sommes en bons termes (jusqu'ici), il reconnaît que j'ai apporté cet argent et ne s'oppose pas à ce que je le récupère, mais comment cela se passe-t-il officiellement ? Ai-je le droit de récupérer mes 21 000 €, mais pas les frais de notaire (ou peut-être la moitié ?) ? Ai-je le droit de faire déduire les 35 000 € euros du montant qui nous sera restitué après la vente ?  Net-iris, Récupérer un apport ayant servi aux frais de notaire + paiement maison ? - Personne et Famille - Net-iris
  • L’avocat a poursuivi en affirmant que le féminisme était une « grande cause » et qu’il la soutenait. Cependant il a stipuler que selon lui il était « dévoyé » quand il était « excessif ». Afin de montrer son soutien à la cause féministe Eric Dupond-Moretti s’est même servi d’exemples pour étayer ses propos. « Je veux q’un homme puisse prendre un ascenseur avec une femme, et la guerre des sexes, je trouve qu’elle est inutile ». Le Tribunal Du Net, Eric Dupond-Moretti: la déclaration qui a surpris les Français (VIDEO)

Traductions du mot « stipuler »

Langue Traduction
Anglais to stipulate
Espagnol para estipular
Italien stipulare
Allemand abmachen
Chinois 规定
Arabe الاشتراط
Portugais estipular
Russe оговаривать
Japonais 規定する
Basque estipulatzeko
Corse stipulà
Source : Google Translate API

Synonymes de « stipuler »

Source : synonymes de stipuler sur lebonsynonyme.fr

Stipuler

Retour au sommaire ➦

Partager