Accueil > Citations > Citations sur le mot « stipuler »

Citations sur le mot « stipuler »

Il y a 13 citations sur le mot « stipuler ».

• Le Parlement européen souhaite que l'article 3 de la Charte soit modifié pour stipuler que "toute personne a le droit à l'autonomie physique, à un accès libre, informé, complet et universel aux droits sexuels et génésiques et à tous les services de santé connexes sans discrimination, y compris l'accès à un avortement sûr et légal".

• La politique de l'Université de la Saskatchewan continue de stipuler que l'utilisation non autorisée de ces technologies ne sera pas permise et des recommandations ont été formulées à l'intention du corps enseignant.

• Qui plus est, alors que la loi stipulait pour la première fois que les enfants nés de parents ayant résidé huit ans en Allemagne et détenteurs d'un statut de résidence permanent bénéficiaient de la nationalité allemande, elle stipulait également qu'ils devaient abandonner leur deuxième nationalité à leur dix-huitième anniversaire, faute de quoi ils perdraient la nationalité allemande.

• (Absolument) — Si donc c'était là une raison pour que la Prusse ne dût pas stipuler avec nous le retrait de la mesure qu'elle avait prise contre nous, c'en était une aussi pour que nous ne stipulassions pas avec elle le retrait de celle par laquelle nous lui avions riposté. — (Annales parlementaires de Belgique : Chambre des représentants, séance du 21 décembre 1844, Le Moniteur belge, 1845, p. 448)

• On lit ou on entend parfois que telle loi « stipule » une disposition. Or, c’est une erreur. Aucune loi ne « stipule » ! Les lois peuvent faire bien des choses comme disposer, indiquer, condamner, interdire ou prévoir, mais jamais « stipuler » ! En effet le verbe stipuler vient du latin stipulo qui signifie « promesse ». En droit romain, cela se traduisait par la « stipulatio », un accord conclu par un échange de paroles entre les parties. Le verbe stipuler signifie donc qu’il y a une négociation entre au moins deux parties.

• Sans que cela soit stipuler (sic)

• Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants […]

• Il s’allongea de nouveau, s’ingéniant à rédiger des clauses testamentaires en faveur d’Edna, pour la plupart, […] et à stipuler divers menus legs, avec des codicilles de plus en plus fantasques et extravagants….

• En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499

• L’avocat a poursuivi en affirmant que le féminisme était une « grande cause » et qu’il la soutenait. Cependant il a stipuler que selon lui il était « dévoyé » quand il était « excessif ». Afin de montrer son soutien à la cause féministe Eric Dupond-Moretti s’est même servi d’exemples pour étayer ses propos. « Je veux q’un homme puisse prendre un ascenseur avec une femme, et la guerre des sexes, je trouve qu’elle est inutile ».

• Je n'avais pas fait stipuler dans le contrat de vente que les 35 000 € avaient été entièrement apportés par moi-même et je me demande aujourd'hui ce que j'aurais le droit de récupérer en revendant la maison. Nous sommes en bons termes (jusqu'ici), il reconnaît que j'ai apporté cet argent et ne s'oppose pas à ce que je le récupère, mais comment cela se passe-t-il officiellement ? Ai-je le droit de récupérer mes 21 000 €, mais pas les frais de notaire (ou peut-être la moitié ?) ? Ai-je le droit de faire déduire les 35 000 € euros du montant qui nous sera restitué après la vente ? 

• Nous ne pouvons pas simplement stipuler que les résidents doivent télétravailler quatre jours par semaine et les frontaliers un seul jour

• Nos propres directives, au sein de l’Union européenne, disent que tout accord signé avec Israël doit clairement stipuler son inapplicabilité dans les territoires occupés depuis 1967. Ce à quoi nous assistons, c’est à la continuation de la politique illégale d’implantation mise en oeuvre par le gouvernement israélien, et qui rend de plus en plus difficile la distinction entre les deux.