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Accusatoire

[akyzatwar]
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Définitions de « accusatoire »

Accusatoire - Adjectif

  • (Droit) Relatif à une procédure pénale principalement utilisée dans les systèmes juridiques anglo-saxons, caractérisée par le fait que ce sont les parties en litige qui dirigent l'action en justice, plutôt que des représentants de l'État ou de la société.

    On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte.
    — André Vitu, Procédure pénale

Expressions liées

  • Système, procédure accusatoire (procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.)

Étymologie de « accusatoire »

Dérivé du mot accusateur, avec le suffixe -oire par substitution de suffixe.

Usage du mot « accusatoire »

Évolution historique de l’usage du mot « accusatoire » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « accusatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Synonymes de « accusatoire »

Citations contenant le mot « accusatoire »

  • Refusant de tomber dans le débat qui vaut au  professeur Christian Perronne une pétition de la part des médecins, Didier Raoult esquive non sans rappeler ses statistiques, à savoir “0,5% de morts”, chez ces malades, soit, s’enorgueillit-il, le taux de mortalité le plus bas du monde. Mais il en fallait plus pour faire renoncer au journaliste à sa méthode qui consiste, par des questions déroutantes, à déstabiliser l’interlocuteur. “Vous avez dit aussi qu’ici à Paris, l’on comptait les morts, moi je comptais les positifs ?”, relance Bourdin sur un mode plus accusatoire qu’interrogatif.
    Financial Afrik — Didier Raoult s'emporte face à Bourdin: "gardez vos déductions pour vous" | Financial Afrik
  • La Maison Blanche a également continué à adopter un ton accusatoire envers la Chine, avec le conseiller commercial Peter Navarro au début de cette semaine, revenant sur des commentaires dans lesquels il suggérait que l’accord commercial américano-chinois était “terminé”.
    News 24 — Bank of America soutient l'or pour un record historique cette année alors que les métaux précieux augmentent - News 24
  • Les participants seront invités ensuite, dans le cadre de différents ateliers de l’après-midi, à examiner le passage à l’accusatoire dans la procédure pénale internationale et les différents modèles accusatoires européens pour le confronter au modèle inquisitoire « à la française ». Ils chercheront également les dispositifs qui permettraient de résoudre ces déséquilibres à l’audience afin de redonner sa place aux droits de la défense et maintenir une procédure pleinement contradictoire ?
    Conseil national des barreaux — Rencontres de la procédure pénale : la fin de la procédure inquisitoire sans l’accusatoire | Conseil national des barreaux
  • Le tribunal a clôturé avec l’audition des témoins et renseignants. Tout ceci rentrait dans le cadre de l’instruction à l’audience  qui a un caractère accusatoire, c’est-à-dire publique et contradictoire. Dans cette phase, le juge recherche les éléments à charge et à décharge en vue de faire éclater la vérité. 
    Actualite.cd — Affaire Kamerhe et consorts: Le tribunal a rejeté une fois de plus les demandes de liberté provisoire  | Actualite.cd
  • "Il n'a pas assez soutenu les policiers", regrette-t-il sur le plateau de LCI. "On ne peut pas dire que la police française est raciste, on peut pas laisser entendre ça", ajoute Eric Woerth en faisant référence au discours de Christophe Castaner, où ce dernier a dit annoncé plus exactement une "tolérance zéro face à des actes racistes". "Mais tolérance zéro sans preuves à l'appui ?" s'étonne le député. "Nous sommes dans une société accusatoire, on vous accuse de tout et de rien (...) il n'y a plus de présomption d'innocence". Pour lui, la confiance dans la police et dans l'institution judiciaire  devrait primer.
    LCI — Pour Eric Woerth, Christophe Castaner "n'a pas été à la hauteur" et "a perdu la confiance des policiers" | LCI

Traductions du mot « accusatoire »

Langue Traduction
Anglais adversarial
Espagnol acusatorio
Italien accusatorio
Allemand akkusatorische
Portugais acusatório
Source : Google Translate API


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.