La langue française

Accusatoire

Définitions du mot « accusatoire »

Trésor de la Langue Française informatisé

ACCUSATOIRE, adj.

DR. Relatif à l'accusation. Système, procédure accusatoire. Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Prononc. : [akyzatwa:ʀ].
Étymol. ET HIST. − D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dans trad. (Bersuire, T. Live, fo49 a ds Gdf. Compl. : Une seule fois pledoia sa cause, mes ce fust aveques esprit accusatoire, si comme touzjours avoit accoustumé à faire); 2. fin xives. jur. « qui porte accusation » dans trad. (Ancienn. des Juifs [trad. de Flavius Josèphe], Ars., t. 2, fo107 d, ibid. : Et estoit moult convenable a deffendre toutes causes accusatoires ou qui estoient soubzmises a accusations); d'où 3. 1424 terme gén. « qui porte accusation » (A. Chartier, Esper. ds DG : Poésies accusatoires). Dér. du rad. du part. passé du lat. accusare (accuser*); suff. -oire*. Cf. lat. accusatorius avec 1 : Tite-Live, Hist., 2, 61, 7 : Semel causam dixit, quo semper agere omnia solitus erat, accusatorio spiritu; avec 2, lat. médiév., an. 1071, Berth., Annal. p. 275, 17 ds Mittellat. W. s.v., 106, 24 : per accusatorias litteras objecta illi sacrilegia. − Nyrop t. 3 1936, § 313; Meyer-L. t. 2, 1966, § 134.
BBG. − Lep. 1948.

Wiktionnaire

Adjectif

accusatoire \a.ky.za.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
    • Système, procédure accusatoire.
    • On envisagera successivement les grands types procéduraux que l'histoire a consacrés : procédure accusatoire, procédure inquisitoire et procédure mixte. — (André Vitu, Procédure pénale, 1957)
    • On pense peut-être un peu trop que notre système est parfait et on tente de l'imposer aux autres (USAid a forcé les pays d'Amérique latine à remplacer le système inquisitoire par des systèmes accusatoires sans chercher à améliorer les systèmes en place) alors qu'il faudrait peut-être repenser ce qui pourrait mieux servir la justice. — (Unité anticorruption - Des objections majeures, Le Devoir.com, 21 février 2011)
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Littré (1872-1877)

ACCUSATOIRE (a-ku-za-toi-r') adj.
  • Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal. Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial… jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué, Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col.
Version électronique créée par François Gannaz - http://www.littre.org - licence Creative Commons Attribution

Étymologie de « accusatoire »

 Dérivé de accusateur avec le suffixe -oire par substitution de suffixe.
Wiktionnaire - licence Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0

Phonétique du mot « accusatoire »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
accusatoire akyzatwar

Évolution historique de l’usage du mot « accusatoire »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « accusatoire »

  • Après avoir écopé de peines de 6 à 10 ans en première instance devant la 7e chambre correctionnelle de Marseille, trois prévenus viennent d'être purement et simplement relaxés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ils étaient soupçonnés d'avoir conçu en 2013 un projet d'attentat à la voiture piégée au Panier (2e). Camille Abboche, marin et délégué syndical de l'ex-SNCM, avait écopé de 8 ans ferme. Il a été blanchi, la cour estimant qu'il n'y avait pas lieu de lui reprocher une quelconque association de malfaiteurs. Une sonorisation, datée du 9 juillet 2013, avait laissé penser que trois hommes, les frères Moretti et Alain Esposito, étaient ciblés dans le cadre d'une vengeance corse. Une sonorisation, considérée comme le document originel, sur lequel était fondée l'accusation, mais qui ne figurait pas au dossier... Les avocats de la défense avaient, dès lors, eu beau jeu de déplorer cette absence lourde de sens dans une procédure accusatoire. Raouf Trabelsi et Lionel Amsellem ont également été relaxés. La défense des prévenus était assurée par Mes François-Xavier Vincensini et Fabien Perez. Seul Christophe Anziani a été condamné à 3 ans de prison - au lieu de 10 ans-, mais cette peine a été assortie d'une confusion avec une précédente condamnation. LaProvence.com, Faits divers - Justice | Projet d'attentat du Panier à Marseille : relaxes en série | La Provence
  • Refusant de tomber dans le débat qui vaut au  professeur Christian Perronne une pétition de la part des médecins, Didier Raoult esquive non sans rappeler ses statistiques, à savoir “0,5% de morts”, chez ces malades, soit, s’enorgueillit-il, le taux de mortalité le plus bas du monde. Mais il en fallait plus pour faire renoncer au journaliste à sa méthode qui consiste, par des questions déroutantes, à déstabiliser l’interlocuteur. “Vous avez dit aussi qu’ici à Paris, l’on comptait les morts, moi je comptais les positifs ?”, relance Bourdin sur un mode plus accusatoire qu’interrogatif. Financial Afrik, Didier Raoult s'emporte face à Bourdin: "gardez vos déductions pour vous" | Financial Afrik
  • La Maison Blanche a également continué à adopter un ton accusatoire envers la Chine, avec le conseiller commercial Peter Navarro au début de cette semaine, revenant sur des commentaires dans lesquels il suggérait que l’accord commercial américano-chinois était “terminé”. News 24, Bank of America soutient l'or pour un record historique cette année alors que les métaux précieux augmentent - News 24
  • Les participants seront invités ensuite, dans le cadre de différents ateliers de l’après-midi, à examiner le passage à l’accusatoire dans la procédure pénale internationale et les différents modèles accusatoires européens pour le confronter au modèle inquisitoire « à la française ». Ils chercheront également les dispositifs qui permettraient de résoudre ces déséquilibres à l’audience afin de redonner sa place aux droits de la défense et maintenir une procédure pleinement contradictoire ? Conseil national des barreaux, Rencontres de la procédure pénale : la fin de la procédure inquisitoire sans l’accusatoire | Conseil national des barreaux
  • L’Italie a choisi de réformer sa procédure pénale il y a trente ans, passant d’un système inquisitoire très proche du droit français à ce qu’il est convenu d’appeler « le compromis accusatoire » (selon l’expression de Denis Salas). Le juge d’instruction a été supprimé et le procès pénal consiste en un débat, un face-à-face entre deux parties, l’accusation et la défense, et ce sont les parties qui se chargent de l’interrogatoire à travers le cross examination, comme aux États-Unis. Les cours d’assises, pourvues de jurés, jugent les infractions passibles d’au moins vingt-quatre ans de prison, tout le reste étant l’office du tribunal correctionnel, dont le fonctionnement est identique à celui de la cour d’assises, contrairement à la France, où la cour d’assises, outre le jury, est caractérisée par un rituel judiciaire qui fait sa singularité. La réforme du procès pénal en Italie est donc bien plus profonde que ce que propose la cour criminelle départementale, qui apparaît dès lors peu ambitieuse, dictée par d’uniques considérations budgétaires, quand il serait possible de redonner au jury une nouvelle signification en le réformant, tout en modernisant une procédure dont les fondements – encore en vigueur – ont été posés par un empereur, il y a plus de deux siècles. , Cours criminelles : « L’oralité des débats doit être repensée dans son ensemble » - Administratif | Dalloz Actualité
  • Le tribunal a clôturé avec l’audition des témoins et renseignants. Tout ceci rentrait dans le cadre de l’instruction à l’audience  qui a un caractère accusatoire, c’est-à-dire publique et contradictoire. Dans cette phase, le juge recherche les éléments à charge et à décharge en vue de faire éclater la vérité.  Actualite.cd, Affaire Kamerhe et consorts: Le tribunal a rejeté une fois de plus les demandes de liberté provisoire  | Actualite.cd
  • "Il n'a pas assez soutenu les policiers", regrette-t-il sur le plateau de LCI. "On ne peut pas dire que la police française est raciste, on peut pas laisser entendre ça", ajoute Eric Woerth en faisant référence au discours de Christophe Castaner, où ce dernier a dit annoncé plus exactement une "tolérance zéro face à des actes racistes". "Mais tolérance zéro sans preuves à l'appui ?" s'étonne le député. "Nous sommes dans une société accusatoire, on vous accuse de tout et de rien (...) il n'y a plus de présomption d'innocence". Pour lui, la confiance dans la police et dans l'institution judiciaire  devrait primer. LCI, Pour Eric Woerth, Christophe Castaner "n'a pas été à la hauteur" et "a perdu la confiance des policiers" | LCI

Traductions du mot « accusatoire »

Langue Traduction
Anglais adversarial
Espagnol acusatorio
Italien accusatorio
Allemand akkusatorische
Portugais acusatório
Source : Google Translate API

Synonymes de « accusatoire »

Source : synonymes de accusatoire sur lebonsynonyme.fr

Accusatoire

Retour au sommaire ➦

Partager