Stipulant

Définitions de « stipulant »

Stipulant - Adjectif

• (Droit) Se dit d'une partie qui énonce ou établit une clause dans un contrat.

  Dans leur contrat d'achat-vente, c'est bien Monsieur Dupont qui se trouve être le stipulant, énonçant clairement les conditions de la transaction.

Étymologie de « stipulant »

Évolution historique de l’usage du mot « stipulant » depuis 1800

Synonymes de « stipulant »

• stimulant
• stipulation
• porter
• énoncer
• spécifier
• préciser
• déclarer

Citations contenant le mot « stipulant »

• (Sydney) Ashleigh Barty a annoncé qu’elle se retirait des Internationaux des États-Unis, stipulant qu’elle n’était pas à l’aise de voyager durant la pandémie de COVID-19.

• Rappelons que le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal, a révélé à l’Assemblée nationale, le mardi 28 juillet, que l’hôtel a été transformé en centre de quarantaine payant. Un communiqué a ensuite été émis par la direction de l’hôtel, stipulant que le protocole sanitaire mis en place par le gouvernement pour la quarantaine ont été appliqués et que des tests de dépistages sont effectués sur les passagers.

• Mercredi, la première raquette mondiale Ashleigh Barty a annoncé qu’elle se retirait des Internationaux des États-Unis, stipulant qu’elle n’était pas à l’aise de voyager durant la pandémie de COVID-19. Le tournoi du Grand Chelem doit se dérouler du 31 août au 13 septembre.

• Dans le cadre de cette acquisition, la société X a pris soin d'inclure une réserve stipulant le maintien de ses droits sur certaines propriétés intellectuelles.

• Et de poursuivre : « Il s’agit de mettre en place des outils qui permettront à la préfecture de faciliter les interventions des secours et de la police dans des bâtiments en homogénéisant les informations. Et notamment dans des établissements recevant du public (ERP) de niveau 1. Plus on pourra faire des exercices et mettre en scène des thématiques, mieux ce sera. Ça permet d’anticiper les choses pour acquérir des bons réflexes. Nous avons rempli un document, identique à toutes les entreprises signataires de cette convention, stipulant nos accès, sorties, fenêtres ainsi que la nature de l’architecture du bâtiment. »

• Il y a quelques jours, le Plouzanéen Gilbert Cabon a reçu à son domicile un courrier dans une double enveloppe. La première était libellée avec son adresse en français, et, à l’intérieur, la seconde présentait la même adresse, mais écrite en breton. Cette missive avait été renvoyée à son expéditeur avec une note de La Poste (en français et en anglais) stipulant un défaut d’adressage.

• Sont ainsi irréfragablement (irréfutable) présumées abusives, les clauses stipulant que chaque membre de la Mutuelle « est informé par tout moyen dont la revue de la Mutuelle » des modifications apportées aux statuts, règlements mutualistes et notices d’information, ou services d’action sociale, ainsi qu’aux droits et obligations qui en découlent.

• Le décret paru ce lundi au Journal officiel stipulant que les sportifs inscrits sur les listes de haut niveau, les sportifs espoirs et ceux des collectifs nationaux, ainsi que les sportifs professionnels pouvaient s'entraîner dans des établissements couverts, à l'exception des pratiquants de sports collectifs et de combat, a enfin redonné le sourire aux nageurs. Qui vont donc pouvoir retrouver l'eau avec laquelle, pour la plupart, ils n'ont plus été en contact depuis le début du confinement le 15 mars.

Traductions du mot « stipulant »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de stipulant sur lebonsynonyme.fr
• Citations du mot « stipulant » (31)